Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

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Intermittent du spectacle

La réglementation offre aux employeurs occasionnels d’artistes et de techniciens du spectacle (comité d’entreprise, employeurs organisant des fêtes de fin d’année…) deux simplifications : le guichet unique et la fixation forfaitaire des cotisations URSSAF. Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier [suite...]

Date: 2008-03-24 18:45:00

- Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?

C'est courant chez les techniciens du spectacle! Ca se fait 1000 fois par jour mais c'est interdit, si l'urssaf te tombes dessus il va falloir justifier tout ça. Le statu d'auto entrepreneur permettrait de facturer à une asso ou une [suite...]

Date: 2009-01-09 10:19:38

Employeurs d'intermittents du spectacle : avis de versement en ligne

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès du Garp (Centre de recouvrement cinéma spectacle). Un nouveau service gratuit et sécurisé leur permet désormais de réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne, via le service DUCS [suite...]

Date: 2009-01-08 17:15:18

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

frederic.chhum - Frédéric CHHUM recommandé par The Legal 500 Paris ...

Droit des salariés, artistes intermittents du spectacle, réalisateurs, auteur réalisateurs, producteurs ; - Audit intermittents du spectacle ; - Droit des artistes et mannequins ; - Droit des journalistes ; - Contrat de travail international (détachement, expatriation, impatrié) ; - Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France ; - Accords collectifs (Participation, intéressement, PEE) ; - Droit des Comités d'Entreprise ; - Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave). Maître Frédéric CHHUM intervient, tant en matière de [suite...]

Date: 2010-07-26 19:26:03

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic : Directive Unédic ...

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic : Directive Unédic n° 2008-24 du 7 octobre 2008 Par yan-eric.logeais le (mis à jour le ) L'article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) modifie l'article L. 243-7 du Code de la sécurité sociale relatif aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général. Les URSSAF sont, désormais, habilitées dans le cadre de leurs contrôles à : (i) - vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance [suite...]

Date: 2008-10-30 14:01:25

coolpaie.fr :: Sujet - droit social - Autres - cachet minimum toujours

Bonjour, Je suis tout nouveau sur ce forum et dans l'utilisation de coolpaie... J'ai trouvé sur ce forum quelques renseignements sur la question du cachet minimum, notamment le fait que si l'on applique la convention collective des entreprises artistiques et culturelles on doit appliquer un minimum d'environ 105 euros brut (110 s'il n'y a qu'une représentation). Cette convention s'applique, si j'ai bien compris à toute compagnie bénéficiant de subventions publiques (incluant : Conseil général, mairie de Paris... mais n'incluant pas l'ADAMI par exemple). Ma question est : quel est le [suite...]

Date: 2010-09-03 15:06:53

Base urssaf différente du brut

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2009-01-15 21:04:22

- AE : Animateur - Chanteur

et j'ai le statut d'intermittent du spectacle. donc je suis considéré comme "artiste" et de ce fait j'exerce une activité artistique. Or les activité artistique, tel que écrivain, peintre ou encore chanteur sont exclues du milieu de ... la mdr paye toutes les charges salariales et patronales, plus ton cachet net, bref la mdr payes le tarif brut de ton spectacle au GUSO et ensuite le guso te fait ta fiche de paye. cela reviens à ce que le guso soit ton employeur. [suite...]

Date: 2010-09-21 16:42:08

base identique au net

Les caisses sensible à cette remonté de plafond sont définis dans les paramètres de la paye onglet caisses/rubrique de paies. ces caisse sont généralement l'Urssaf, Audiens, Assedic (Garp), CMB, Taxe app, apprentissage et [suite...]

Date: 2010-04-26 14:02:20

- Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?

... re ae intermittence chaque mois on d clare un forfait de heures brut en plus de nos feuillets ou heures r gime gn ral en cochant toujours quot tre la recherche d'un emploi quot tous les mois d'octobre l'urssaf actualise notre situation ... Une pige de cameraman intermittent du Spectacle coûte beaucoup plus cher à un employeur. En contre-partie je ne cotise plus en tant qu'intermittent, mais c'est un choix : ça fait longtemps que je n'arrive plus à faire mes heures ! [suite...]

Date: 2009-08-01 07:00:00

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