Employeurs d'intermittents du spectacle : avis de versement en ligne

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès du Garp (Centre de recouvrement cinéma spectacle). Un nouveau service gratuit et sécurisé leur permet désormais de réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne, via le service DUCS [suite...]

Date: 2009-01-08 17:15:18

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Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement lève une partie du ...

Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement l�ve une partie du voile Retraites chapeaux : Le gouvernement a rendu aux parlementaires son rapport sur le dispositif, celui-ci �voque la poursuite les efforts d’information... (Actualit� publi�e le 21/10/2010 ) Le gouvernement avait promis de transmettre aux parlementaires un �tat des lieux du r�gime n�buleux des retraites chapeaux, c’est aujourd’hui chose faite. Retraites chapeaux : 3.875 € en moyenne par b�n�ficiaire Le rapport r�alis� � partir de diverses sources (Acoss, Drees, Urssaf...) indique que [suite...]

Date: 2010-10-21 13:13:56

Les mystères de l'URSSAF...

Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent des mesures coercitives utilisées à leur encontre par l’URSSAF. Il seront sans doute étonnés d’apprendre ce qui suit, à savoir qu’il y a des cas où cet organisme refuse d’intervenir pour affilier quelqu’un qui est rétribué, mais ne veut pas être déclaré. Incroyable, mais vrai. L’URSSAF de la Charente-Maritine a informé l’un de nos adhérents que, s’agissant des particuliers employeurs de personnel de maison à caractère familial, elle « est impuissante en matière d’affiliation forcée ». En l’occurrence, une [suite...]

Date: 2007-04-04 22:40:00

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d ...

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise Le salarié qui crée (ou reprend) une entreprise tout en conservant son emploi peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, quelle que soit la nature de la nouvelle activité indépendante (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, exercée à titre individuel ou en société). Cette exonération : est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic, est accordée pour une durée d’un an, soit durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. [suite...]

Date: 2010-10-04 12:07:33

Différence entre les sociétés mandataires et les sociétés ...

Entreprise prestataire ou association mandataire? Comment faire la différence entre ces deux types structures? Focus sur les pratiques d’emploi dans les services à la personne. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les services à domicile, entre les acronymes des organismes de gestion (ASSOC, URSSAF...) et les outils mis à disposition (CESU...). Alors, quelle est la différence entre des services “mandataire” et “prestataire”? La société prestataire (qui peut être aussi bien une association qu’une entreprise), fait une facturation générale au particulier [suite...]

Date: 2010-07-30 09:00:00

Les contacts utiles pour les Assistantes Maternelles

3, Avenue de l'Aisne 02326 SOISSONS CEDEX Téléphone 0 820 25 02 20 Caisse d'Allocations Familiales de Soissons www.soissons.caf.fr Mutualité Sociale Agricole Rue Turgot 02008 LAON CEDEX 9 Téléphone 03.23.23.93.00 www.msa02.fr FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs) 0 825 07 64 64 www.fepem.fr Pajemploi 0 820 00 72 53 www.pajemploi.urssaf.fr Cipas PMI 03.23.24.61.10 Urssaf 0 821 220 [suite...]

Date: 2006-09-28 12:33:00

Bordereau Cesu

Vous êtes très nombreux à nous demander de vous transmettre les bordereaux d’encaissement du cesu. L’affiliation au cesu est préalable et nécessaire pour obtenir ce bordereau et c’est directement le centre d’encaissement du cesu qui va pouvoir vous les transmettre après affiliation. Pour tout savoir sur l’adhésion au cesu et opérer cette affiliation pour recevoir votre bordereau, merci de consulter notre page sur l’encaissement du cesu. POUR LES PERSONNES DÉJÀ AFFILIÉES : 3 SOLUTIONS POUR SE FAIRE ÉDITER ET ENVOYER LES BORDEREAUX CESU Commentaire de Nasse Colette Le: [suite...]

Date: 2008-02-06 18:50:18

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

hypnose gratuite, hypnobulan : mon point de vue

Il est vrai que je vois sur la toile beaucoup de choses, comme vous aussi, et forcément il y a à boire et à manger. Mais franchement, hypnose gratuite en consultation chez un thérapeute diplômé... Sur le plan de vue matériel, comment fait il ? Comment paît il ses charges URSSAF, sécurité sociale, mutuelle, loyer, consommables, et le reste inhérent à la vie courante ? Sur la consultation en elle même ? La première séance étant la plus importante en temps et en recherche de solutions, nous sommes en thérapie dite brève, travailleriez vous gratuitement le dimanche pour votre [suite...]

Date: 2010-06-15 08:45:00

Présentation des deux types de CESU

On peut y adhérer soit sur Internet http://www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de sa banque, soit auprès de son URSSAF. La déclaration se fait à l’aide du volet social, en ligne ou par correspondance auprès du CNCESU Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement par le CNCESU sur le compte bancaire de l’employeur. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est l’équivalent du CESU déclaratif, à la différence près qu’il est abondé en partie ou en totalité par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs public, pour leur personnel. Il peut [suite...]

Date: 2010-06-04 14:55:07

Siren ou siret à Urssaf + comment se radier ? : Le café de WebRankInfo

luci1 Nouveau WRInaute Messages: 4 Inscription: Jeu Mar 02, 2006 18:43 Siren ou siret à Urssaf + comment se radier ? le Jeu Mar 02, 2006 18:49 Salut, voilà une question toute bête, l'on me dit que je suis inscrit au registre du commerce dans ma ville sous mon nom et prénom, bon, c'est une grande ville mais quant meme, est ce possible ? Je suis allé sur le site sxxxx.com qui permet de vérifier et je ne trouve pourtant personne de ce nom sur ma ville, voir meme ma région... Par contre j'ai été inscrit à l'Urssaf y'a 3 ans, mais je n'ai jamais facturé et jamais cotisé car j'ai [suite...]

Date: 2006-03-02 17:57:33

Transfert du recouvrement - Info-Unedic.org

Ainsi, le recouvrement des contributions et des cotisations dues par les employeurs pour l’emploi des salariés pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l’URSSAF du Rhône est assuré par cet organisme au titre des rémunérations versées : - à compter du 1er septembre 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale ; - à compter du 1er juillet 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, dans les entreprises de moins de dix salariés, [suite...]

Date: 2010-08-04 13:11:13

Cesu : différence entre salaire réel et base forfaitaire ...

le salaire réel coute tout de même plus que la base forfaitaire, même avec la diminution de 15 points des cotisations. Le mieux est de faire une simulation des cotisations lorsque l'on pait un particulier avec le CESU: http://www.myjobservice.fr/simulation-cesu/ HARMONESSENCE a dit… 27 avril 2009 17:15 Lorsque l'employeur bénéficie déjà d'une exonération, le montant des charges calculé sur le mode forfaitaire est effectivement moins onéreux pour l'employeur mais il est également moins satisfaisant pour le salarié ; dans tous les autres cas, il est assurément plus avantageux [suite...]

Date: 2008-04-08 12:11:00

La paye en ligne de ma nounou - Gestion de paie : flux d ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. Découverte de Familiapaye, la paye en ligne de ma nounou: ...Mois après mois, Familiapaye calcule automatiquement [suite...]

Date: 2009-06-26 06:49:23

l'aventure bébé: Famili Juillet 2009

http://www.pajemploi.urssaf.fr Permet de simuler en ligne le montant des cotisations sociales a payer si vous prenez une assitante maternelle,vous devenez sont employeur et comme tout employeur des charges sont a payer. http://www.ufaap.org union francaise des agences au pair pour trouver une fille au pair. sachant qu'il faut compter 65 a 100 euros d'argent de poche par semaine,pour 30 heures de travail. il faut pouvoir laisser la fille au pair etudier et lui payer son billet de transport,rer pour la region parisienne. et s'ajoute les frais d'urssaf. http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique [suite...]

Date: 2009-06-17 08:52:00

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

URSSAF du Rhône : changement en septembre 2010 - Gestion de paie ...

À compter de septembre 2010, les employeurs du département du Rhône déclareront et paieront les contributions et les cotisations dues au titre de l'Assurance chômage et de l'AGS auprès de l’Urssaf du Rhône et non plus à Pôle emploi Rhône-Alpes. La loi du 13 février 2008 prévoit que le réseau des Urssaf assure le recouvrement des contributions d'Assurance-chômage et des cotisations AGS. Ce transfert sera effectif sur l'ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2011 Les informations adressées aux employeurs relevant de l'Urssaf du Rhône : Employeurs réglant [suite...]

Date: 2010-06-18 05:36:03

Contester un redressement urssaf

En France chaque minute une entreprise dépose le bilan, les redressements d’URSSAF y sont pour beaucoup. - Quels sont vos droits et vos obligations, - Dans quels conditions dois ce passer le contrôle urssaf, - Pouvoir des agents de contrôles, - Le redressement et ses conséquences, - Comment contester un redressement, quels sont les procédures, - Les voix de recourt, - Soumettre un rescrit social, Contrôle et contentieux URSSAF Tout employeur est tenu de déterminer l’assiette des charges sociales recouvrées par l’Urssaf et de régler ces charges suivant des dates [suite...]

Date: 2010-09-28 06:33:41

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