Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Articles de blogs (118) | Aucune vidéo
 

Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]

Date: 2010-06-30 09:40:30

Déclaration URSSAF | forum mon employeur, sujet 144112

J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire. Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service. Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie. Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi. Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu [suite...]

Date: 2010-03-25 10:09:31

Employer une Assistante Maternelle

Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui : procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF, vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié. C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur. Les principaux points de la [suite...]

Date: 2010-02-05 13:36:00

La fille au pair et l'Urssaf - Le blog de Patrick Morvan

Le volet social est expédié par le particulier employeur à l'URSSAF de Saint-Étienne, gérant le Centre national du traitement du CESU (CNT-CESU), qui effectue le calcul des cotisations sociales et prélève leur montant sur son compte. C'est le CESU bancaire. Le CESU peut aussi revêtir la forme d'un titre de paiement nominatif servant à rémunérer des organismes prestataires agréés qui exercent, là encore, des activités de services à la personne (gardes d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, aides à domicile les plus diverses – soutien scolaire, assistance [suite...]

Date: 2008-04-13 12:28:00

Femme de ménage : baisse du particulier employeur | dWého femme de ...

L’ACOSS, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs, relève un net fléchissement des contrats particuliers employeurs pour les services de ménage. Avec la crise certains consommateurs ont parfois renoncé à ce service de confort, ou bien ont préféré s’adresser à une enseigne prestataire pour plus de souplesse. En effet, le mode prestataire permet généralement de pouvoir modifier son planning d’intervention, de supprimer une prestation ou bien encore mettre fin au contrat sans le formalisme d’un licenciement dans le [suite...]

Date: 2009-10-24 07:00:53

Services à la personne : réduction et crédit d'impôt sur ...

Le CESU bancaire Tel un chèque bancaire, il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Il présente notamment l’avantage de dispenser l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié.Pour obtenir un chéquier CESU [suite...]

Date: 2009-11-24 21:59:56

bailly-lacresse - L'INTERET FINANCIER DE LA GESTION DES AT/MP

La baisse de son taux AT entraînant une baisse de ses cotisations URSSAF, l'employeur sollicitait alors leur remboursement. Sa contestation de son taux AT avait interrompu toute prescription que l'URSSAF aurait pu lui opposée. b) - Pour les sinistres pris en charge postérieurement au 1er janvier 2010 Le décret du 29 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010 impose désormais aux employeurs de contester la décision de reconnaître le caractère professionnel d'un sinistre dans un délai de deux mois. L'employeur doit donc dès réception de la notification par la Caisse Primaire [suite...]

Date: 2010-05-16 12:10:28

URSSAF.FR ESPACE EMPLOYEURS - URSAF

URSSAF.FR ESPACE EMPLOYEURS – URSAF Les employeurs ont leur espace dédié sur URSSAF.FR. Vous pourrez contacter l’URSSAF en cas de difficultés de paiement et vous connecter à votre compte adhérent URSSAF Comment se connecter à URSSAF .FR ESPACE EMPLOYEURS ? Il suffit d’entrer votre numéro SIRET et votre mot de passe. Vous pourrez aussi vous abonner à la lettre d’informations de l’URSSAF en tant qu’employeur. De plus, la localisation de votre centre URSSAF est possible depuis ce site Internet. URSSAF.FR ESPACE EMPLOYEURS – URSAF Articles liés :CAF.FR MON [suite...]

Date: 2010-05-20 07:00:00

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Délai de déclaration d'embauche ? / Droit du travail

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour à tous, Une petite question sur le délai de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf : Mon employeur m'a annoncé le 1er février que mon contrat était transféré vers une autre entreprise après la mise en location gérance de son fonds de commerce (pas de changement du lieu de travail, on continue l'activité dans les mêmes locaux). Parce qu'il n'est pas très [suite...]

Date: 2010-04-16 03:46:20

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

mentions obligatoires du bulletin de paie

Mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de paie doit comporter les mentions suivantes : - Nom et adresse de l´employeur - Référence de l´organisme auquel l´employeur verse les cotisations de sécurité sociale ( URSSAF ou MSA) - convention collective applicable - nom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ( grade, coefficient, etc …) - période de paie et date de paiement - nombre d´heures de travail au taux normal et à taux majoré ( heures supplémentaires, avec le taux appliqué) ou indication du [suite...]

Date: 2010-09-16 00:08:11

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

Relais Assistantes Maternelles | Perpignan la Catalane, Perpinyà ...

Vous employez déjà une assistante maternelle agréée indépendante ou une employée de maison à Perpignan, le relais vous aide : à connaître vos droits et obligations d'employeurs, à effectuer les démarches administratives (Caf, Urssaf ...), à rédiger les documents régissant les relations empleur/employé (contrat de travail, déclaration d'embauche...). Assistantes maternelles agréées indépendantes et employées de maison à Perpignan, Vous êtes assistante maternelle agréée indépendante ou souhaitez exercer cette activité. Le relais vous aide : à connaître les conditions [suite...]

Date: 2010-01-06 08:00:00

employé Cesu et pas de bulletins de salaire depuis 6 mois...

j'ai contacté l'URSSAF au service CESU, ils m'ont donné le numéro de l'urssaf de l'employeur et m'ont déclarer que celui-ci ne m'avait pas déclarer aucun mois, qu'il n'y avait pas mon nom, bref pas de trace.. Ils m'ont conseillé de leur faire peur en les menacant d'un controle à venir si ils ne renvoient pas tous les volets social, mais je n'arrive pas à les avoir en ligne...ceci dit l'urssaf ne compte pas faire de controle c'est juste pour leur faire peur.. Sinon on m'a dit de les attaquer aux prud'hommes je ne sais que faire aujourdhui, je n'ai pas lattestation assedic,pas payé les [suite...]

Date: 2010-04-14 18:21:11

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

- Confidentielles

car elle m'a dit que je devais avoir un numéro a l'urssaf, vu qu'on sera son employeur. les cotisations salariales seraient comprises dans le prix qu'elle m'a dit? et est ce qu'on a le droit de déduire des impôts? et si oui, combien?? merci a toutes pour votre aide! bonsoir telhys86, 3,15 €brut =2,40....€ net (42,43...) c'est très raisonnable! non tu ne paies que le net avec les indem entretiens,repas ! les cotisations ,tu ne paies pas ! tu paiera ta nounou ,la paje te déduira une aide ,minimum je crois dans les 163€ inférieur à 19225€, en général les parents touches autour [suite...]

Date: 2008-06-24 03:07:53

Déclaration "DUE" - Urssaf | forum mon employeur, sujet 91542

Bonsoir, J'ai été salariée dans une entreprise du 26 décembre 2000 au 31 Janvier 2006. Mon employeur actuel me réclame la "Déclaration Unique d'Embauche". Ayant déménagé à plusieurs reprises, j'ai égaré cette feuille. Je souhaiterai en obtenir une copie. A qui dois-je m'adresser ? Je pense que c'est l'Urssaf, mais pourra t-elle m'en délivrer une copie ? Merci Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2008-06-20 18:22:23

RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2008

Le Cleiss a avisé le CNFE près l'Urssaf de Strasbourg des situations dont il a eu connaissance et qui, compte tenu des dispositions introduites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 71) conduisent l'employeur qui .... inspecteurs Urssaf, des agents des CPAM dans le cadre de la formation invalidité initiée par la CNAMTS. Les organismes de base interrogent le Centre sur des problèmes de plus en plus complexes, et très fréquemment, par téléphone. [suite...]

Date: 2009-09-23 08:40:00

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

CESU : le blog des salariés et employeurs: Urssaf : lettres d ...

Venez découvrir mes offres de services en Avignon. Déposez vos liens, expériences, infos, commentaires... Que ce blog devienne un lieu où nous serons regroupés, car il n'existe pas beaucoup d'endroits pour nous (à ma connaissance). L'URSSAF nous adresse de temps à autres des lettres d'information. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les directs ci-dessous (ou dans la marge) Lettres d'information Employeurs [suite...]

Date: 2008-03-22 20:25:00

MSA - Connaître la MSA - Les sites Internet famille et logement

Le site Pajemploi de l' Urssaf permet aux salariés ou employeurs d'assistante maternelle à domicile d'accéder à des informations complémentaires sur la prestation d'accueil du jeune enfant ( Paje ) et d'effectuer certaines démarches en ligne. www.pajemploi.urssaf.fr. Mon-enfant.fr. Vous cherchez une solution pour faire garder votre enfant ? Le site mon-enfant.fr recense l'ensemble des modes d'accueil existants en France afin de faciliter vos recherches. www.mon-enfant.fr [suite...]

Date: 2010-10-13 07:00:00

Patrons-Autrement » Archives du Blog » Les contributions chômage ...

A partir du 1er janvier 2011, les Urssaf seront chargées du recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage. Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, auprès de Pôle Emploi. Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et [suite...]

Date: 2010-06-30 13:11:15

Vélib et moi le blog : Se faire rembourser à 50 % son abonnement ...

La réponse de l'URSSAF de Paris a été claire : l'employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le coût des titres d'abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. ... Pour convaincre votre employeur, n'hésitez pas à lui faire savoir que la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 lui permet alors une exonération de charges sociales… A lire : le dossier très complet de MDB comprenant la lettre de l'URSAAF et un témoignage [suite...]

Date: 2010-08-09 17:31:44

XXIV Agecotel

Luxembourg et des femmes chef en général. Présidente du Jury Nicole Rubi « La petite Maison » à Nice. 15h00 / Salle 3ème étage. Conférence URSSAF/ TESE Dématérialisation : Présentation des offres de simplification pour les employeurs. Nouveau service de l’URSSAF en ligne. Démarches déclaration d’embauches, paiement des cotisations etc… 15h00 / Stands 413?414 Union Patronale des Cafetiers, Restaurateurs et Métiers de la nuit. Présentation et flambage de desserts par les élèves du Lycée Paul Augier de Nice. 15h30 / Espace Mezzanine Nord. Trophée du Meilleur [suite...]

Date: 2010-01-30 23:57:06

olivia.sigal - Redressement URSSAF : ce qui a été payé, est ce du ...

Lorsqu'un employeur verse directement ou indirectement (comme par l'intermédiaire du Comité d'entreprise) une somme d'argent à ses salariés sans la soumettre à cotisations et que l'URSSAF procède à un redressement parce qu'elle considère qu'en réalité la somme versée est un salaire et qu'elle aurait donc du être soumise à cotisations, comment doit on calculer les cotisations dues ? Deux hypothèses sont envisageables : - dans la première on considère que la somme versée est en réalité une rémunération brute. Il faut alors réclamer aux employeurs les cotisations patronales [suite...]

Date: 2010-10-02 05:58:22

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

CONJONCTURE/HAUTE-SAVOIE Le chômage grimpe encore de 4,4%

Douze millions d'heures supplémentaires ont été déclarées à l'Urssaf par les [suite...]

Date: 2010-03-10 08:25:00

PEI, PERCOI : sortir avant terme son épargne retraite salariale

L'attestation de fin d'activité de l'URSSAF, pour un non-salarié, le certificat de travail ou une attestation de l'employeur, pour un salarié, ou encore un PV (Procès Verbal) de révocation ou de non-renouvellement de mandat, pour un mandataire social, seront requis. L'expiration des droits à l'assurance-chômage, attestée par la notification de fin de droits délivrée par l'ASSEDIC, permet de demander le déblocage anticipé de sommes figurant sur le PERCOI, mais pas sur le PEI (on peut supposer que celles-ci auront été précédemment réclamées, lors de la perte d'activité).2. [suite...]

Date: 2010-06-18 14:33:44

871 millions d'euros encaissés sous forme de pénalités par l ...

ce chiffre n'a alerté personne alors qu'à notre avis il devrait être dix fois supérieur au minimum au vu du nombre de patrons voyous qui sévissent en France, sans oublier les sociétés réputées qui ne sont pas en reste quand il s'agit de refuser de participer aux efforts sociaux en faveur des français. Rendez vous compte plus de 8 milliards d'euros qui permettraient de renflouer une grande partie du déficit de la sécurité sociale. Si on y ajoutait les milliards perdus sur certaines niches fiscales comme par exemple celle des heures supplémentaires, cela permettrait de combler [suite...]

Date: 2010-09-16 16:46:00

Centre de Remboursement du CESU préfinancé - :: SimplyDom Le Blog ...

Centre de Remboursement du CESU préfinancé : qu'est-ce que c'est ? "Le CRCESU est l'organisme qui affilie l'ensemble des intervenants à domicile qu'ils soient une personne morale ou une personne physique. C'est également la structure commune du traitement des CESU des émetteurs de titres permettant leur réglement s'ils sont conformes (validité, utilisation conforme à l'objet, affiliation du remettant...)." "Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés (Attention : ce n'est plus vrai depuis le 26/06/2006, cf article ci-dessus). En revanche il ne rembourse pas le [suite...]

Date: 2006-10-31 10:47:00

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

risque de redressement fiscal voiture de fonction non déclaré en ...

Je dispose d'un véhicule de fonction depuis plus de 2 ans, mon employeur ne l'a jamais déclaré en avantage en nature (pas de cotisations URSSAF ni AGIRC ARRCO etc...) Je n'ai pas compabilisé cet avantage sur ma déclaration IR , quel est mon risque en cas de contrôle fiscal à titre personnel? cet avantage , non chiffré par mon employeur , échappe aussi à l'assiette de mon revenu réel en cas le licenciement , quel est le risque de mon employeur à cet égard. Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-09-23 07:58:55

Majorations et pénalités de retard de paiement des cotisations ...

Les taux de majorations seront minorés...Rappel de la périodicité de paiement des cotisations URSSAF et ASSEDIC Les Urssaf : sont des organismes privés assurant la gestion d'un service public: les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Au 1er janvier 2008, l'employeur qui ne paiera pas ses cotisations à temps devra verser à son Urssaf des majorations de retard au taux de base de 5 %, au lieu de 10 % actuellement plus une majoration de retard de 0,4 % des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois écoulé au lieu de 2 % par [suite...]

Date: 2007-06-22 10:31:59

Versement des contributions chômage et des cotisations AGS à l ...

Cette réforme a ainsi pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS. [suite...]

Date: 2010-06-30 07:11:52

EVOLUTION DE L'ATTESTATION ASSEDIC POUR LES ASSISTANTES ...

Pour obtenir une attestation Pôle emploi (anciennement appelée attestation Assedic), lors de la rupture d’un contrat, les particuliers employeurs d’une assistante maternelle ou d’un employé de maison doivent utiliser leur numéro Urssaf comme identifiant, un code servant de mot de passe sera envoyé par courriel lors de l’inscription au service en ligne. plus d’info sur notre site : http://6loupiots.free.fr Spécimen: [suite...]

Date: 2008-01-29 11:07:04

CESU : le blog des salariés et employeurs: CESU : le mois d'Avril ...

Je donnerai aux éventuels employeurs toutes ces infos (avec de la documentation que je vais essayer d'obtenir à l'URSSAF...)Je demanderai la rédaction du contrat de travail : s'ils ne veulent pas, pas de travail Réagissez à cet article : votez et commentez ! Merci Bernard Guignot a dit...Tu fais des découvertes ! L'ancien DRH que je suis aurait pu t'éclairer plus tôt sur les différences entre un contrat de travail "classique" et celui imposé par le Code du Travail et la CCN... Mais le vrai problème n'est pas là. Il est, tu t'en rends compte, dans la difficulté permanente à [suite...]

Date: 2008-03-23 16:22:00

Inspecteur d'Urssaf - Job étudiants avec l'Etudiant.fr

Les Urssaf ont pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des employeurs publics et privés, des particuliers employeurs et des indépendants (délégation RSI). 359,8 milliards d'€ ont ainsi été encaissés [suite...]

Date: 2010-07-14 22:00:00

Vive la France !! - Les voies de l'âme

Départs avancés en retraite, calcul très favorable de la pension (75 % minimum du salaire sur la base des 6 derniers mois), réversions sans condition, cotisation inférieure de plus de 2,5 % au régime privé... Difficile de ne pas parler d'avantages, voire de privilèges. Sans tomber dans la stigmatisation bête et méchante, il faut bien reconnaître qu'au jeu des différences entre régimes de retraite du privé et du public, sans même nous pencher sur les régimes spéciaux (qui feront l'objet d'une prochaine parution), le retraité du public s'en sort mieux. Le conseil [suite...]

Date: 2010-10-23 05:32:00

- Lutte contre le travail dissimulé : 420 hôtels cafés restaurants ...

Conscientes que les employeurs, notamment durant la saison touristique, ont peu de temps à consacrer aux formalités, les Urssaf mettent à leur disposition des formules simplifiées. La déclaration d’embauche peut être faite par internet www.due.fr. Elles proposent également le titre emploi service simplifié (Tese). Ce dispositif simplifie au maximum les démarches : contrat de travail, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales. Il est proposé aux entreprises de moins de 10 [suite...]

Date: 2010-07-26 04:00:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Garde partagée à domicile - Contrat gratuit en CDI

N° Urssaf ou Paje emploi : ................................................. La 2ième Famille pour la garde partagée : Nom : ................................................. Prénom : ........................................ Adresse : ............................................. Ville : ................................................. Code postal : ................................................. N° Urssaf ou Paje emploi : ................................................. Et le salarié : Nom : ................................................. Prénom : [suite...]

Date: 2009-05-22 07:00:00

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

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