Ca dépasse

Les formulaires les plus croquignolets, ce sont ceux de l'Urssaf. Mon nouveau texte de chevet , c'est "Comment remplir votre tableau récapitulatif", qui fait deux pleines pages en petits caractères. Récapitulatif, c'est pour faire court, pourtant, non ? Ben c'est très long de faire court. Mais ô joie ô bonheur ô paperasse ennemie, il existe dorénavant, m'informe-t-on, une déclaration unifiée via internet. Réunifiée, peut-être, après de longues et âpres luttes intestines au cours d'une histoire pleine de péripéties [suite...]

Date: 2009-01-03 20:02:00

Articles de blogs (174) | Vidéos (4)
 

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Le télépaiement des ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet. J’ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d’internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers d’euros détournés, et moi qui doit m’y mettre !! Enfin, c’est quoi le télépaiement exactement? J’ai posé la question à un spécialiste de l’Urssaf, il m'a répondu: le télépaiement de la DUCS via Net-entreprises est un moyen de paiement dématérialisé (OK!) aucun flux monétaire ne circule sur le net !! l’Urssaf [suite...]

Date: 2009-05-18 14:07:00

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Employer une Assistante Maternelle

Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui : procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF, vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié. C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur. Les principaux points de la [suite...]

Date: 2010-02-05 13:36:00

Ma nouvelle péripétie avec l'Urssaf « Blog de NetPME

J’ai parlé trop vite la semaine dernière lorsque je disais à la rédactrice en chef du blog que je n’avais plus de « déboires » avec l’administration à vous raconter ! Cette semaine, après avoir clôturé ma comptabilité, je me rends sur le site de Net Entreprises pour télé-déclarer. J’en profite également pour faire la déclaration de chiffres d’affaires de mon cher et tendre qui lui aussi a créé une auto-entreprise mais n’a pas fait de chiffres d’affaires jusqu’à présent. Lorsque j’ai procédé à sa déclaration en tant qu’auto-entrepreneur sur le site [suite...]

Date: 2010-05-10 09:49:27

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

guide Annecy photos lac d'Annecy: stephane mugnier curriculum ...

Hiver 2008 : comptable à l'URSSAF de haute-savoie (Seynod) 3 mois gestion de trésorerie, encaissement cheques, etat de rapporchement, rbt frais huissiers. du 24 avril au 28 décembre 2007 : Gestionnaire de comptes / Téléconseiller au CNCS (Chavanod) étude de comptes employeurs : analyse, gestion et contrôle des comptes, accueil téléphonique administratif et réglementaire des organisateurs non professionnels de spectacle vivant. Hiver 2007 : Comptable à la Caisse Organic des Alpes (Annecy) 4 mois encaissement, écritures comptables, traitement impayés, statistiques, courriers, rbt [suite...]

Date: 2004-12-01 09:32:00

- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

Urgent : l'URSSAF autorise la création d'auto-entreprise pour les ...

Suite au dossier spécial création d’entreprise lorsqu’on est mineur du 30 septembre, ça bouge fort dans le monde de l’entrepreneuriat! Et c’est une exclu : Les URSSAF autorisent la création d’auto-entreprise (d’activité libérale) lorsqu’on est mineur de plus de 16 ans. Auparavant, on ne peut pas dire que la création leur était facilitée : Sur lautoentrepreneur.fr, un message indiquait qu’il fallait avoir plus de 18 ans pour créer son auto-entreprise D’une façon générale, la création d’une entreprise est actuellement limité par un certain nombre de règles… [suite...]

Date: 2009-11-03 08:55:21

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l'URSSAF irrégulière

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l’URSSAF irrégulière 21 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 3 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer qu’une mise en demeure de l’URSSAF est entachée d’un vice entraînant sa nullité lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d’observations visée pour justifier la demande en paiement, accumulation d’erreurs qui n’ont pas permis à l’employeur d’avoir une connaissance exacte par recoupement avec [suite...]

Date: 2009-09-21 19:02:36

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Déclarer votre assistant maternel à l’URSSAF, à la CAF, la Pajemploi - Vous assurer de l’agrément de l’assistant maternel - Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle - Vérifier l’assurance automobile (clause transport enfant accueilli à titre onéreux) - Etablir un contrat de travail écrit conforme à la Convention Collective Nationale - Respecter les termes du dit contrat - Etablir mensuellement un bulletin de paie - Verser son salaire tous les mois à votre assistant maternel - Se tenir au courant de toute modification [suite...]

Date: 2008-03-01 07:59:59

Urssaf : demande de calcul des heures de travail

Plumeacide Plume Solidaire, l'écrivain public au service des personnes qui s'embrouillent Madame ........ ....................... 75019 PARIS                         Centre Pajemploi Réseau URSSAF 43013 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Paris le 20 décembre 2008 OBJET : calcul des heures de travail Références : -         Numéro de salariée .................................. -         Sécurité sociale : ........................................ Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Je suis employée pour la garde d’enfant à [suite...]

Date: 2009-01-06 12:15:00

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ...

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service. Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages [suite...]

Date: 2006-01-19 06:00:00

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

Travailler à la Caf ou à l'Urssaf, pourquoi pas ?

Et pourquoi pas inspecteur d'Urssaf ? Là-dessus je tombe dans le Monde de l'Economie sur une petite annonce emploi qui invite à devenir "inspecteur d'Urssaf". L'offre s'adresse soit aux diplômés de niveau bac à bac + 3 des filières administration et gestion des entreprises, comptabilité, droit et ressources humaines, soit aux bac +5 toutes filières confondues. Le job ? vérifier les déclarations sociales des entreprises, veiller à l'application du droit social, conseiller les chefs d'entreprise.  L'annonce propose 16 mois de formation rémunérés dont 24 semaines de stage en [suite...]

Date: 2009-11-06 14:28:00

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

Une semaine régionale pour oublier la paperasse

Oublier les formulaires papier, les délais postaux, les chèques en retard, c'est ce vers quoi tend la semaine régionale de la dématérialisation qui a débuté à la CCI de Limoges par une conférence consacrée à la gestion du temps. Confiée à Paul Orliac, directeur de la CPAM de la Haute-Vienne, cette semaine a été lancée hier, en présence de Didier Kuhn, animateur national du réseau Net-entreprises.fr. Objectif, faire découvrir aux entreprises les plus de la télé transmission pour toutes leurs déclarations sociales : « En somme, tout ce qui concerne les "moins" qui [suite...]

Date: 2010-10-19 07:02:00

Problème RSI

Avant de me lancer, j'avais entendu parler d'un délais de carence auquel le RSI fait allusion, je m'étais renseigné à l'époque auprès justement de l'URSSAF et du CFE qui m'ont dit que c'était OK. Le RSI va me probablement m'envoyer un appel au cotisation, j'imagine pour une somme que je ne pourrais jamais payé et net-entreprises de leur côté vont aussi me demander de déclarer mon CA. Je n'ai pas l'ACCRE donc je suppose qu'ils vont me réclamer dans les 1500 à 2000 euros. Avec 300 euros de bénéfices, je vais avoir beaucoup de mal. Dans la notification, il écrit que je peux faire [suite...]

Date: 2010-09-25 11:01:57

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]

Date: 2010-06-30 09:40:30

Les mystères de l'URSSAF...

Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent des mesures coercitives utilisées à leur encontre par l’URSSAF. Il seront sans doute étonnés d’apprendre ce qui suit, à savoir qu’il y a des cas où cet organisme refuse d’intervenir pour affilier quelqu’un qui est rétribué, mais ne veut pas être déclaré. Incroyable, mais vrai. L’URSSAF de la Charente-Maritine a informé l’un de nos adhérents que, s’agissant des particuliers employeurs de personnel de maison à caractère familial, elle « est impuissante en matière d’affiliation forcée ». En l’occurrence, une [suite...]

Date: 2007-04-04 22:40:00

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

Fiche de paie assistante maternelle

Si comme moi la nounou préférée de ta progéniture est un casse-tête de paperasserie, de déclarations, et un gouffre, autant financier que chronophage, alors voilà une adresse vitale pour toi: bulletin de salaire assistante maternelle.  On y trouve (comme son nom l'indique) des fiches de paie excel à télécharger gratuitement et à remplir, plus facilement que le chèque plein de 0000 que tu lui feras à la fin du mois. Car oui, ma nounou ne connaît pas la crise. Au contraire, non contente de me ponctionner mon pouvoir d'achat à moi ,elle tente de m'achever en me demandant un [suite...]

Date: 2008-10-08 13:19:58

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

- Grosse galere avec l'URSSAF

Le Centre de Formalites des Entreprises de URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement des HAUTS DE SEINE a bien enregistre votre declaration de creation d'entreprise individuelle du 29/01/2010 referencee [suite...]

Date: 2010-02-17 11:57:10

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

URSSAF ET AUTO-ENTREPRENEUR

L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations et l’impôt libératoire des auto-entrepreneurs dépendant de la CIPAV. C’est aussi l’URSSAF, via leur CFE (i.e. Centre des Formalités des Entreprises) qui gère l’enregistrement, les modifications et les radiations des auto-entreprises. Le portail officiel de l’URSSAF destiné à l’auto-entrepreneur est disponible à l’adresse suivante: https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue Au niveau des modifications que vous pouvez réaliser (en ligne ou sur papier), le portail de l’URSSAF vous permet de déclarer [suite...]

Date: 2009-10-11 13:47:41

Règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus ...

Une circulaire Urssaf apporte des précisions sur : le champ d'application de cette mesure (sociétés, personnes et revenus concernés), les éléments pris en compte pour la détermination du seuil de 10% (modalités de détermination du capital social, du montant des primes d'émission, des sommes figurant en compte courant), les cotisations et contributions sociales concernées, les modalités déclaratives et de recouvrement en matière fiscale et sociale. Notons que la fraction des revenus distribués ou payés est également réintégrée dans l'assiette de la contribution sociale [suite...]

Date: 2010-10-15 09:48:54

Urssaf de Paris et de la région parisienne : guide pour réussir en ...

Mon auto-entreprise ... quelle aventure ! Mes motivations, mes déprimes, et mon boulot. Venez découvrir comment j'ai crée mon auto-entreprise, les premiers clients et mes premières factures. L’Urssaf de Paris et de la région parisienne vient de réaliser un guide pratique à destination des personnes souhaitant adhérer au régime de l’auto-entrepreneur : « Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration ». Un document complet pour tout savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur. Ce livret de 16 pages apporte une plus-value par rapport aux nombreuses [suite...]

Date: 2010-09-24 14:49:00

Une DUE pour les stages en entreprises ?

Quoi !?! Une DUE pour les stages !?! Mais où va-t-on ! Ne vous inquiétez pas gentes dames ! et gentes damoiseau ! La DUE (déclaration unique d'embauche) est la démarche que doit faire tout employeur (sauf le particulier employeur) pour chaque nouvelle embauche dans son entreprise, quel que soit le type de contrat. Le 12 mai 2010 l'Urssaf précise en son site internet (où on y trouve une actualité régulière toujours instructive) que la DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche [suite...]

Date: 2010-05-14 11:43:00

Urssaf.fr - Actualités générales > La campagne 2010 de promotion ...

Au 1er janvier 2011, les Urssaf prennent en charge le recouvrement des cotisations pour le compte de Pôle Emploi. Simplifiez d'un seul coup vos formalités déclaratives pour vos cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage et adhérez au VLU ! Il vous suffit de remplir et retourner à l'Acoss, par mail ou par courrier, les documents que vous trouverez dans la page "adhésion au VLU" de l'espace "Grandes [suite...]

Date: 2010-06-03 22:00:00

Transfert du recouvrement - Info-Unedic.org

Ainsi, le recouvrement des contributions et des cotisations dues par les employeurs pour l’emploi des salariés pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l’URSSAF du Rhône est assuré par cet organisme au titre des rémunérations versées : - à compter du 1er septembre 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale ; - à compter du 1er juillet 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, dans les entreprises de moins de dix salariés, [suite...]

Date: 2010-08-04 13:11:13

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer et télépayer ses ...

Une solution plus rapide et plus simple est basée sur la technique DUCS-EDI : Le logiciel COGILOG Paye génère automatiquement le bordereau de déclaration DUCS (type bordereau papier) qui est affiché à l'écran et en même temps un fichier à la norme DUCS-EDI qui contient toutes les informations du bordereau papier. Il suffit de transmettre par internet ce fichier à l'administration. Il n'y a pas de ressaisie, c'est simple et rapide. Si vous décidez de télépayer, le fichier DUCS-EDI contiendra également l'ordre de paiement de sorte qu'en une seule opération et sans aucune [suite...]

Date: 2009-01-21 11:49:21

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Neuf mois de conseils aromatiques: une grossesse en forme! Pendant neuf mois, Camille partage avec vous les joies et aléas de sa première grossesse. Conseillée par Catherine Soulard, en hygiène de vie , huiles essentielles et phytoprévention. "Mon.service-public.fr", réalisez toutes vos démarches administratives en ligne "Mon.service-public.fr", c'est un espace personnel sur Internet, sécurisé et confidentiel, qui permet d'effectuer vos démarches avec les services publics. En quelques clics, à partir d'un espace unique, vous déclarez un changement de situation à la Caf, vous [suite...]

Date: 2010-03-19 10:44:00

Realisez facilement les bulletins de salaire de votre assistante ...

A toutes les mamans qui angoissent à l'idée de réaliser des bulletins de salaire pour leur future assistante maternelle : ARRETEZ de paniquer ! Sur le site de l'URSSAF, vous avez la possibilité de calculer et de créer facilement les bulletins de salaire personnalisés pour le personnel que vous employez en tant que particulier : garde d'enfant à domicile (partagé ou pas), assistante maternelle, services ... Last but not least, l'heureuse maman que vous êtes peut déclarer et payer ses cotisations patronales en 1 clic via une téléprocédure. Alors, Recommandé par les mamans ? Donnez [suite...]

Date: 2008-09-25 22:11:20

lettre information annuaire secu

Les candidats et les organismes sont invités à se rendre sur le portail des Urssaf pour consulter les dernières actualités sur le recrutement de la 43ème promotion (liste des postes à pourvoir, téléchargement de dossiers de candidature, publication des résultats, annales, ...). ...... Dorénavant, il est possible d'effectuer cette déclaration et de régler les cotisations sociales au moyen du service en ligne du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) sur Net-entreprises. [suite...]

Date: 2008-05-21 14:00:00

Mobilisation des Jeunes Avocats dans les CAF et les URSSAF

LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE» Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale. Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les [suite...]

Date: 2006-07-31 10:47:00

lettre information annuaire secu

Adressé cette semaine à l'Assurance vieillesse à la MSA et aux Urssaf, ce texte applicable aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008 prévoit de rendre plus strictes les preuves d'activité à fournir pour valider des périodes ne donnant pas lieu à un .... Les entreprises mensualisées n'avaient pas toutes été en capacité de déclarer des exonérations liées à cette loi dans leur bordereau relatif à la paye d'octobre (voir les premiers résultats - lettre 280). [suite...]

Date: 2008-01-22 14:00:00

Redressement Judiciaire de Vogica - Le blog Conso de la CSF de ROUEN

Un formulaire de déclaration de créances est disponible ici : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/doc/creances.pdf. Il faut joindre également : - la copie du bon de commande - la copie du relevé de compte attestant du paiement ... trouver dans la même situation quelle dans le cas de la CAMIF qui a vu les consommateurs perdre leur acompte sans remboursement après le passage des salariés, du Trésor Public et de l'URSSAF qui finit d'épuiser les caisses de l'entreprise. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:29:05

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