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Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Articles de blogs (34) | Vidéos (1)
 

Hauts revenus, revenus du capital et dividendes des entreprises ...

1) - Eric Woerth a annoncé que le calcul des allègements généraux de charges patronales sera modifié, pour qu'il s'applique aux salaires et primes versés par l'employeur sur toute l'année, alors qu'il est aujourd'hui appliqué mois par mois. "La référence au salaire annuel plutôt qu'au salaire mensuel permettra d'apprécier de façon juste le véritable niveau de salaire utilisé pour calculer les allègements de charges", explique t-il. L'aménagement des allègements de cotisations patronales ne remet pas en cause le principe même du dispositif : pour les bas salaires, jusqu'à [suite...]

Date: 2010-06-16 11:29:42

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

SVP : Les grandes lignes du plfss pour 2011 devoilees

l'augmentation du taux du forfait social qui passera de 4% à 6% - l'annualisation des allégements de charges sociales : les allègements Fillon seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés - le plafonnement de la réduction d'assiette de 3% pour la CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée au titre des frais professionnels - l'augmentation du taux de cotisation patronale AT-MP de 0,1 point - l'augmentation de la contribution patronale sur la valeur de l'option, lors de l'attribution des stock-options, de 10% à 14% - le versement de la [suite...]

Date: 2010-09-29 11:36:37

Roland Courteau» Interventions au Sénat » Déficit du commerce ...

La campagne 2009-2010 de la pomme a commencé de façon très critique, en raison notamment des stocks accumulés sur la campagne précédente et d’une fermeture des marchés à l’export (Russie, Algérie) : la campagne 2008-2009 avait notamment enregistré une baisse de 15 % des exportations par rapport à la précédente campagne, tandis que les importations restaient stables : le solde commercial restait toutefois excédentaire à 483 000 tonnes. Les difficultés rencontrées à l’export se sont confirmées dès le début de la campagne 2009-2010, en raison d’une concurrence [suite...]

Date: 2010-10-22 08:04:05

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25

Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

Comment décrypter sa feuille de paie ? - Toulemploi - Emploi ...

Comment calculer son salaire net ? Le salarié doit déduire 20 à 24% de son salaire brut pour connaître son montant net. Il retire ainsi du brut le montant des charges salariales. Au niveau patronal, pour connaître le coût d’un salarié, il suffit de multiplier son salaire par 44%. Il ne s’agit pas du double de la somme comme on l’entend parfois, ce qui est de la démagogie. Qu’en est-il du net imposable ? Il s’agit du salaire auquel on retire la CSG et la CRDS. Il est plus élevé que le net. Nous déclarons donc pour une somme plus importante que notre salaire [suite...]

Date: 2010-09-13 18:31:57

Après le 19 octobre et avant le 28... - le blog pcfcapcorse

octobre 2010 (116) septembre 2010 (124) août 2010 (111) juillet 2010 (91) juin 2010 (114) mai 2010 (153) avril 2010 (128) mars 2010 (170) février 2010 (132) janvier 2010 (145) décembre 2009 (95) novembre 2009 (92) octobre 2009 (59) septembre 2009 (25) août 2009 (29) juillet 2009 (44) juin 2009 (16) mai 2009 (35) avril 2009 (59) mars 2009 (31) février 2009 (77) janvier 2009 (55) décembre 2008 (63) novembre 2008 (53) octobre 2008 (53) septembre 2008 (42) août 2008 (56) juillet 2008 (59) juin 2008 (48) mai 2008 (57) avril 2008 (75) mars 2008 (68) février [suite...]

Date: 2010-10-22 08:47:00

Retraites : de nouveaux gestes - Vigi-Infos

21/10/2010 | Mise à jour : 08:09 Eric Woerth, Georges Tron et François Chérèque (au premier plan) lors des rencontres bilatérales entre les organisations syndicales et patronales à Paris, en avril dernier. Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro INFO LE FIGARO - Le gouvernement ouvre la porte à un régime universel, réclamé de longue date par la CFDT. Une ultime ouverture sur la réforme des retraites. Et un projet en préparation pour essayer de renouer le fil très vite avec les syndicats, une fois ce texte voté. Le gouvernement, ferme vis-à-vis des «bloqueurs», veut [suite...]

Date: 2010-10-21 08:23:13

Retraites : ce que les partis proposeraient en 2012 - Le Blog de ...

Le PS envisage une « augmentation modérée des cotisations patronales et salariales de 0,1 % par an entre 2012 et 2021 ». Il entend surtout taxer les stock-options et les bonus et annonce ainsi « 25 milliards d’euros prélevés sur le capital à l’horizon 2025 ». Le MoDem : une « fusion » de tous les régimes Sur le long terme, François Bayrou plaide depuis longtemps en faveur d’une « refonte universelle » englobant tous les régimes de retraite (y compris les régimes spéciaux) avec la mise en place d’une « retraite à la carte, par points, où le montant augmente avec le [suite...]

Date: 2010-10-20 21:28:00

La responsabilité pour préserver la biodiversité - Environnement ...

La Conférence des Nations Unies appelle à valoriser les connaissances populaires La responsabilité pour préserver la biodiversité La présentation du rapport sur les “Perspectives mondiales de la biodiversité” était à l’ordre du jour de la Conférence de Nagoya. Pour faire face à la dégradation de la biodiversité, les participants à la conférence proposent de valoriser les connaissances traditionnelles dans la protection de ces richesses. Cette valorisation passe par davantage de responsabilités pour les populations. C’est ce qu’indique une proposition de décision du [suite...]

Date: 2010-10-22 22:50:00

#2oct: Retraites: Le temps des propositions? » Article » OWNI ...

Samedi, grève pour tout le monde (y compris chez OWNI)! Pour ce troisième mouvement en un mois, la rédaction a décidé de faire un pas de côté pour mettre en perspective l’ensemble des contrepropositions à la réforme des retraites de la majorité. Du NPA au FN, nous avons scanné point par point les programmes des partis français pour les retraites, ne relevant que les idées qui différaient du texte débattu au Sénat à partir de mardi (raison pour laquelle le Nouveau centre, qui rejoint le projet gouvernemental, est absent de notre tableau). A vous de nous signaler les oublis [suite...]

Date: 2010-10-01 19:13:41

Parlementaires, et si commenciez par "sauver" vos propres régimes ...

A l'UMP, ont affirmait que les retraites étaient "maintenant sauvées", après le vote au Sénat du report de 60 à 62 ans de l'âge du départ à la retraite. Cette affirmation n'est toujours pas une réalité pour les régimes des députés et sénateurs qui sont évasifs sur la possibilité d'un alignement sur celui des autres français ! Et même si, comme l'écrit l'AFP : " La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l'Assemblée, Bernard [suite...]

Date: 2010-10-20 10:00:00

Un syndicaliste pas comme les autres —MaBulle ™

Il faut se rappeler que la réforme des retraites alternative proposée par la gauche consiste augmenter les charges patronales et à taxer les produits financiers. Rien de nouveau sous le soleil, nous sommes toujours dans la lutte des classes, dans le combat contre la logique comptable, froide, injuste et sans cœur du grand capital... qui la qualifie au contraire de responsable et nécessaire. Et même s'ils nous compliquent régulièrement la vie, il faut reconnaître qu'au travers de l'histoire les mouvements sociaux ont contribué à ce que nous bénéficions d'acquis considérés comme [suite...]

Date: 2010-10-22 07:57:04

Paie et DADS-U 2009 - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Travail Simplifié (TTS DOM), Titre Emploi Entreprise (TEE), Chèque Emploi Associatif (CEA) et Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) ne doivent pas figurer dans la DADS-U de l’employeur. III.    Les amendes en cas d’absence de déclaration : Amendes de l’URSSAF : Il est important d’ajouter que le retard ou le défaut de production de la DADS dans les délais prescrits entraîne l’application de pénalités d’un montant de 7.50€ par salarié dans la limite de 750€ par déclaration ! Amendes de la [suite...]

Date: 2009-11-19 17:10:12

Route du Littoral : 100 millions de dépassement à payer à 100% par ...

Didier Robert a signé un document qui gèle la subvention de l’État Route du Littoral : 100 millions de dépassement à payer à 100% par la Région Jeudi dernier, Didier Robert et François Fillon ont signé un accord prévoyant le co-financement d’une route du Littoral d’un montant de 1,6 milliard par la Région et l’État. Hier, les conseillers régionaux ont choisi entre trois projets le moins chers, mais le montant estimé dépasse déjà 1,7 milliard d’euros. Cela fait 100 millions de plus à payer par la Région, car rien n’oblige l’État à augmenter sa subvention en [suite...]

Date: 2010-10-19 16:59:59

Allègements dans l'intérim : Le PRISME a-t-il mangé un clown ...

"Les politiciens se servent des statistiques comme les ivrognes des réverbères,   comme soutien et non comme éclairage" Winston Churchill Le PRISME est la fédération patronale de l'intérim - PRISME pour Professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi. Elle "s'insurge" contre les mesures concernant les allègements sociaux, analysons le discours de son président : Arnaud de la Tour. Le litige Depuis 2003, tout employeur faisant travailler des salariés du SMIC à 1,6 fois le SMIC, soit entre 8,86 et 14,176 euros de l'heure, bénéficie d'une réduction progressive [suite...]

Date: 2010-09-15 05:00:00

Financement des retraites : l'enjeu des cotisations patronales ...

Or, comme, sauf retournement du taux d’emploi entre 60 et 65 ans, le rapport des inactifs de plus de 60 ans sur les actifs va doubler jusqu’en 2040, passant d’environ 4 pour 10 à 8 pour 10, refuser d’augmenter le taux de cotisations allant aux personnes âgées suppose un recul du taux de remplacement et le recul de l’âge d’entrée en retraite, ce qui est la voie choisie par les réformes Balladur et Raffarin. Tandis que le taux de remplacement devra passer de 80% en moyenne (à carrière complète) avant les réformes à 66 % seulement en 2040, l’âge de liquidation de la [suite...]

Date: 2010-09-10 19:32:48

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

Marchandiser la nature, toute la nature... : J'ai dû louper un ...

« Le déficit public correspond à peu près aux les exonérations de charges patronales... | Page d'accueil | Le désaveu de la politique économique de N. Sarkozy par l'OFCE » 23.10.2010 Marchandiser la nature, toute la nature... Bon, je n'ai pas eu le temps de synthétiser, mais je sais qu'il faut lire ça: http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/21/nagoya-le-bal-des-financiers_1428983_3232.html. C'est un point de vue publié dans Le Monde. L'une des deux co-auteurs est Agnès Bertrand dont je sais qu'elle faisait un travail sérieux. Je pense que ceux qui avaient été intéressés [suite...]

Date: 2010-10-23 21:27:48

Insee - Indicateur - En complément de l'indice du coût horaire du ...

Accueil Thèmes Conjoncture Indicateurs... Indice du c... En complément de l’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS), un indice de charges est dorénavant publié En complément de l’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS), un indice de charges est dorénavant publié L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés remplace l’ICHT-TS depuis l’indice de janvier 2009 L’ICHT-TS est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par l’ICHTrev-TS (base 100 en décembre 2008). Comme son [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Retraites : ce que les partis proposeraient en 2012 - MoDem 76

<div style="background-color: none transparent;" mce_style="background-color: none transparent;"><a href="http://www.rsspump.com/?web_widget/rss_widget/twitter_widget" mce_href="http://www.rsspump.com/?web_widget/rss_widget/twitter_widget" title="web widget">Twitter Widget</a></div> <div style="background-color: none transparent;" mce_style="background-color: none [suite...]

Date: 2010-10-19 10:47:00

Calédosphère | Blog | Vous pensez quoi de la réforme sur les ...

Vous pensez quoi de la réforme sur les retraites ? Publié le 5 octobre 2010 à 21 h 17 min dans Mes Réflexions, Nouvelle-Caledonie par franck (2 979 lectures) Voici un sujet que nous n’avons pas encore abordé sur le blog mais qui fait grand bruit en France depuis plusieurs semaines. Remarquez, à chaque fois qu’on veut toucher aux acquis des français, on sait en général comment cela fini. Il est vrai qu’on touche ici un sujet sensible puisque cette réforme va nous obliger à travailler plus longtemps pour résorber, du moins en partie, le déficit des régimes de retraite. LES [suite...]

Date: 2010-10-05 10:17:40

Défiscaliser en loi Scellier: charges avant et après livraison.

En déficit foncier, on distingue les charges liées au prêt, et celles liées au bien immobilier et à sa gestion, notamment dans le cadre d'une copropriété. Afin d'optimiser votre investissement en immobilier locatif sur le long terme, deux composantes essentielles vous permettront de réaliser un achat objectif, et donc plus serein : Le choix judicieux du type de crédit et de sa durée.La connaissance des différents postes de charges et de leur évolution.Le différé d'amortissement avant et après la livraison du bien immobilier Etant donné que l'investisseur ne perçoit aucun [suite...]

Date: 2010-07-17 16:47:33

LETTRE OUVERTE DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS AU PRESIDENT DE ...

…Lettre ouverte… Mais où est donc passé Guillaume PEPY ? Monsieur le Président, Par la présente, la Fédération CGT des Cheminots souhaite s’enquérir de la situation de la gouvernance à la SNCF et par la même, vous informer qu’un conflit social significatif sévit au sein de l’entreprise depuis le 12 octobre dernier. Votre silence assourdissant, alors que vous nous avez habitués par le passé à plus d’interventionnisme notamment dans la sphère médiatique en période de grève, soulève de légitimes interrogations quant à votre réelle volonté à être l’homme du [suite...]

Date: 2010-10-23 09:18:00

Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...

En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, l’allocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant. D’après le gouvernement l’impact financier de cette modification est de 64 millions d’euros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation [suite...]

Date: 2010-09-30 12:19:23

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

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