Cercle des Epargnants: Les projets de budget : tour de vis fiscale

Les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés à domicile au salaire réel ne bénéficieront plus de l'abattement de 15 % sur les charges sociales à compter du 1er janvier 2011. La CSG sera applicable à 100 % et non plus à 97 % pour les revenus supérieurs à quatre fois le plafonds de la Sécurité sociale. Stock options et retraite Les taxes sur les retraites (article 39) et les stocks-options sont relevées. Les entreprises Annoncé dans le cadre du plan retraite, le calcul des exonérations de charges sociales instituées dans le cadre des lois sur la réduction du [suite...]

Date: 2010-09-29 07:49:00

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L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Une semaine à la loupe ( 20/10/2010 ) : Quand la France... s ...

Une semaine à la loupe 1.  Quand la France s'éveillera... En 1973 Alain Peyrefitte avait écrit ce livre dont le titre était prémonitoire : ''Quand la Chine s'éveillera... le monde tremblera'', titre emprunté, semble-t-il à une prophétie qu'aurait faite Napoléon à Sainte-Hélène. Déjà superpuissance démographique, la Chine est devenue depuis les années 1980, en seulement deux décennies, une superpuissance économique et commerciale. Forte d’une main d’œuvre pléthorique et d’un marché intérieur de plus d’un milliard de consommateurs, elle a attisé les [suite...]

Date: 2010-10-19 22:30:00

Obtenir le statut d'auto-entrepreneur | Obtenir

Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). Souple, sans trop de formalités, il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux.Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant [suite...]

Date: 2010-05-04 11:40:16

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Chèque empoi service et assistance informatique

PARTICULIERS   |   ENTREPRISES   |   0800.741.041 Mulot Déclic accepte les chèques emploi service universel (CESU) préfinancés depuis leur lancement. Le CESU préfinancé est de plus en plus utilisé L’avantage du CESU pour le particulier est que ces CESU ont pu lui être donné par son employeur et qu’ils sont exonérés d’impôts et de charges sociales dans certaines limites. Ce mécanisme concerne de plus en plus d’entreprises et de collectivités locales qui en font profiter à de plus en plus de particuliers. Ainsi chez Mulot Déclic, déja près d’un client sur 20 [suite...]

Date: 2008-06-11 15:13:48

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - 16-25 ans - Point ...

5 oct. 2010 12:21 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE EMPLOI - DEMARCHES CAE PASSERELLE Fil des commentaires de ce billet e Gouvernement met en place le Contrat Unique d'Insertion à destination des Jeunes pour permettre aux organismes de recruter avec plus de facilité les jeunes de 16 à 25 ans : le CUI est composé du CAE et du CAE passerelle pour les collectivités et du CIE pour les entreprises du secteur marchand. Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Le CAE est à destination des entreprises du secteur non marchand, pour [suite...]

Date: 2010-10-05 10:21:00

Logement outre-mer: les résultats pas encore à la hauteur des ...

Massion et Doligé relèvent par ailleurs que "comme chaque année, les crédits visant à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes résultant des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer apparaissent insuffisants" (63 millions en 2011, après 13 millions en 2010). A propos des niches fiscales, dont le rabotage n'aura d'effet budgétaire qu'en 2012, ils craignent "que l'administration soit en réalité dans l'incapacité d'évaluer précisément le coût des dépenses fiscales rattachées à la mission outre-mer". Pour 2010, ces dépenses étaient [suite...]

Date: 2010-10-21 18:47:08

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Loi de finances 2011 : l’impact sur la croissance des PME innovantes inquiète Le projet de loi de finances 2011 fait couler beaucoup d’encre. La raison ? Le mauvais signal envoyé par le gouvernement qui prévoit de raboter les niches fiscales en faveur du soutien à l’innovation française. Certes, le Crédit d’impôt recherche (CIR) a été retouché a minima à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 octobre dernier. Reste que le Club des Pôles Mondiaux, dans cette tribune (rédigée avant le 20 octobre) signée de Jean-Noël de Galzain, Vice-Président du pôle de [suite...]

Date: 2010-10-21 17:17:48

L'entreprise et le soutien à la création du pôle emploi

Toutefois, pour les bénéficiaires de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) il existe un dispositif très intéressant mis en place par le pôle emploi et qui, couplé à la procédure de rupture conventionnelle, peut donner des envies d’entreprise aux plus frileux… Mode d’emploi… Deux dispositifs sont à connaître l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise). L’ACCRE octroie une exonération de charges sociale pour la première année d’activité et l’ARCE fournit l’aide [suite...]

Date: 2010-09-28 13:47:36

Le Chèque Domicile fidélise les salariés en allégeant leur quotidien

Le Chèque Domicile a donc reçu l’habilitation pour devenir émetteur du CESU en décembre 2005, afin de payer tout ou partie d’une prestation de services à la personne, réalisée au/hors du domicile du bénéficiaire. A l’époque financé par les Comités d’Entreprises, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les mutuelles etc.. entre autres avantages, le CESU peut désormais profiter aux entreprises elles-mêmes puisqu’il s’agit d’un titre exonéré de charges sociales et fiscales. Enregistrant un fort taux de croissance, le Chèque Domicile s’est largement [suite...]

Date: 2009-05-01 08:49:27

Réforme des retraites : la protestation ne faiblit pas - Blog des ...

Malheureusement, lorsque ces solutions sont proposées au grouvernement (taxations bancaires, suppression des exonérations de charges patronales, meilleure répartition des cotisations salariales/patronales...), nos dirigeants se cachent derrière l'argument du pragmatisme économique (délocalisations, exil des plus riches...) et de l'allongement de la durée de vie. Nous leur proposons (opposons?) la solidarité, celle sur laquelle une partie de l'image de notre pays s'est bâtie. Si aujourd'hui, en France, on est capable de s'exiler fiscalement parce que l'on refuse de participer à [suite...]

Date: 2010-10-03 16:36:00

ES-PL - Banque Populaire Rives de Paris, produits et services de ...

ES-PL Bénéficiez d’un cadre fiscal sans équivalent ! Mise en place par voie d’accord collectif à l’initiative de l'UNAPL, ES-PL est une formule d’épargne exclusive, dédiée aux professionnels libéraux, à leurs conjoints et à leurs salariés, et bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux sans précédent. • Une épargne souple et sur mesure, • Un investissement en toute liberté, • Une grande diversité de placements financiers, • Un capital rapidement disponible, • Une rémunération complémentaire, • Une fiscalité exceptionnelle. Si vous avez au moins 1 [suite...]

Date: 2007-12-03 09:15:05

Les jeunes entreprises innovantes fragilisées par le gouvernement ...

C'est donc à ce moment-là que l'exonération des charges sociales est le plus nécessaire. L'Assemblée nationale se penche actuellement sur la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de la deuxième partie, qui comprend l'article 78, doit s'effectuer du 2 au 15 novembre 2010. Pour déposer un amendement sur la modification du statut de la jeune entreprise innovante, la date limite est fixée au vendredi 5 novembre 2010. Illustration : site de l'Assemblée Nationale, examen du projet de loi de finances 2011 (crédit photo D.R.) En savoir plus : Extrait du statut de la [suite...]

Date: 2010-10-20 16:03:38

Pierre, kiné à la Guadeloupe, jusqu'à 6500 euros par mois

En janvier, Pierre a quitté la Bretagne pour la Guadeloupe. Changement de climat, mais aussi de niveau de vie : ce kinésithérapeute de 32 ans bénéficie de revenus confortables et d’une fiscalité avantageuse, grâce à son installation en zone franche. De quoi largement compenser des prix beaucoup plus élevés qu’en métropole. Ancien professeur d’EPS, Pierre a repris ses études pour devenir kiné. Diplômé l’an dernier, il a exercé quelques mois dans le Finistère, avant de s’installer en Guadeloupe avec son amie : « J’avais simplement envie d’aller au soleil. Ca [suite...]

Date: 2009-12-02 14:14:37

EHPAD : charges patronales : conseils infos retraités et personnes ...

Dès lors, le personnel des EHPAD, gérés par les CCAS, ne saurait être éligible aux exonérations de cotisations sociales prévues aux III et III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans la mesure où les personnes âgées dont il s'occupe vivent en hébergement collectif. Une telle extension du champ de l'exonération sociale serait, d'ailleurs, contraire à la volonté du législateur qui a entendu dissocier les mesures de soutien aux personnes âgées dépendantes selon qu'elles vivent en hébergement collectif ou à leur domicile privatif : éligibles à des [suite...]

Date: 2010-09-30 23:57:00

Utilisez-vous le Chèque Emploi Service Universel (CESU) prépayé ?

Ces Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à rémunérer les services à la personne au domicile du bénéficiaire : garde d’enfants, soutien scolaire, ménage, repassage, soutien administratif, services informatiques, petit jardinage, etc. Votre entreprise peut en faire profiter ses collaborateurs moyennant des avantages fiscaux et sociaux non négligeables : Exonération de charges sociales jusqu’à 1 830 € par an et par bénéficiaire ; crédit d’impôt de 25 % des sommes versées par l’Entreprise. Que vous ayez ou non des salariés, que vous soyez en Profession [suite...]

Date: 2010-07-02 22:21:00

C'est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise ...

C’est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise Innovante ! Pauvre de moi que d’avoir imagé, il y a moins d’une semaine, dans ce climat de changements, que si le gouvernement touchait aux aides pour l’innovation on serrait perdu… Et qu’est-ce que j’apprend aujourd’hui sur le projet de Loi de Finances 2011 : Article 78 : Réforme du dispositif d’exonération de cotisations sociales accordée aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Extrait : « Afin de tirer les conséquences de l’amplification du soutien à l’innovation mise en œuvre avec la [suite...]

Date: 2010-10-18 07:56:09

Aidez nous à sauver les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...

Le Statut de la Jeune Entreprise innovante (JEI), est la résultante du travail de France Biotech et permet aujourd'hui à toutes les start-ups, avec plus de 15% de leurs dépenses en (R&D) Recherche et Développement, de bénéficier d'exonérations de charges sociales. Ce statut a un impact direct sur leur capacité à recruter en abaissant le coût du travail : elles peuvent de ce fait recruter plus de personnes, et souvent parmi les meilleures écoles et universités de France, des personnes qui seraient pour beaucoup d'entre elles, parties à l'étranger. Aujourd'hui, dans le projet de [suite...]

Date: 2010-10-17 16:04:13

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

Retraites, idées fausses et vrais enjeux...Le Monde Diplo. - le ...

Quant au salarié, il paie deux fois : en cotisations (les exonérations touchent le plus souvent la part dite patronale) et en impôts (qui serviront à l’Etat pour reverser aux caisses). A moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire et en faire une des armes pour la création d’emplois qualifiés. Relever les cotisations et élargir leur assiette. Dès que l’on parle d’augmentation de cotisation, le patronat sort son revolver. Pourtant remonter immédiatement d’un tiers de point (ce qui est urgent) ne conduirait pas à la [suite...]

Date: 2010-10-16 12:53:00

Moyens commerciaux - Modes de paiement

LRJ a dit… Bonsoir l'équipe Hom'Aide, je viens de parcourir votre blog (avec un peu de mal je l'avoue !aussi bien techniquement qu'au niveau de l'organisation de vos idées) Je suppose que les ajouts d'aujourd'hui représentent le plan de votre travail. Essayez d'être le plus clair possible dans la présentation de ce que vous faites car c'est assez difficile de suivre le fil de votre travail. Quelques questions en vrac : concernant les moyens de paiement, sera-t-il possible d'utiliser des chèques emploi service par exemple, les sommes seront-elles déductibles des impôts ?? regarder le [suite...]

Date: 2009-01-25 14:53:00

France Biotech demande au Parlement l'abandon immédiat du projet ...

En matière sociale : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement; En matière fiscale : exonération d'impôt sur les sociétés pendant ... et d'améliorer l'efficience des dépenses budgétaires en faveur de l'innovation des PME, le présent article vise à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales à la charge de l'employeur au titre de l'aide au projet des [suite...]

Date: 2010-10-13 16:35:01

Normes comptables PME – Le jeu de la vérité | Le nouvel Economiste

Le changement de système comptable des PME bute sur de multiples oppositions. Françaises… > Lire en format journal Il était une fois un continent en construction économique qui voulait s’équiper des mêmes règles comptables afin de comparer, fusionner, développer ses entreprises. Il a donc été décidé de mettre au point un outillage commun, permettant aux entreprises de chacun de ces pays de faciliter ce travail. Des normes. Elles échapperaient à la domination du géant mondial – dans ce domaine, les Etats-Unis – et représenteraient donc une alternative proposée à [suite...]

Date: 2010-04-27 19:00:42

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

Services à la Personne - Handicap-Life Web Social Handicap Meta-etique

Un vent d’enthousiasme officiel a soufflé sur les services à la personne et a produit une bulle de spéculation intellectuelle semblable à celle de la nouvelle économie des années 2000. Comme dans ce dernier cas, un mythe, savamment entretenu par les politiques et suivi de près par les médias, est en train de retomber comme un soufflé. Sur quoi reposait ce mythe ? Sur le fait qu’il s’agissait d’un secteur magique qui aurait pu permettre, moyennant une banalisation rapide de la consommation de ces services rendus au domicile des ménages, à la fois la création massive [suite...]

Date: 2009-07-10 06:22:52

Réformes gouvernementales : Continuer à faire payer les mêmes !

Et que ceux-ci vont payer pour la baisse des cotisations dues à une politique industrielle à l'abandon et des éxonérations de charges sociales aussi massives qu'inefficaces ! On pourra aussi leur rappeler qu'il serait possible de se pencher sur le privilège accordé par le Ministre du Budget en 2007, un certain Jean-François Copé et qui exonère les sociétés : d'impôt sur les plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans ... / ... " et qui a représenté pour l'état : " un manque à gagner de 22 milliards en trois ans" ... / [suite...]

Date: 2010-10-18 10:13:00

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