Marchandiser la nature, toute la nature... : J'ai dû louper un ...

« Le déficit public correspond à peu près aux les exonérations de charges patronales... | Page d'accueil | Le désaveu de la politique économique de N. Sarkozy par l'OFCE » 23.10.2010 Marchandiser la nature, toute la nature... Bon, je n'ai pas eu le temps de synthétiser, mais je sais qu'il faut lire ça: http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/21/nagoya-le-bal-des-financiers_1428983_3232.html. C'est un point de vue publié dans Le Monde. L'une des deux co-auteurs est Agnès Bertrand dont je sais qu'elle faisait un travail sérieux. Je pense que ceux qui avaient été intéressés [suite...]

Date: 2010-10-23 21:27:48

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Retraites, idées fausses et vrais enjeux...Le Monde Diplo. - le ...

Quant au salarié, il paie deux fois : en cotisations (les exonérations touchent le plus souvent la part dite patronale) et en impôts (qui serviront à l’Etat pour reverser aux caisses). A moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire et en faire une des armes pour la création d’emplois qualifiés. Relever les cotisations et élargir leur assiette. Dès que l’on parle d’augmentation de cotisation, le patronat sort son revolver. Pourtant remonter immédiatement d’un tiers de point (ce qui est urgent) ne conduirait pas à la [suite...]

Date: 2010-10-16 12:53:00

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les D.O.M. | Maison de l ...

Des avantages pour vous… Prestations d’accompagnement dans l’emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle, formation possible, si celle-ci est prévue dans la convention conclue entre l’entreprise et Pôle emploi. …et pour votre employeur exonération de charges patronales de sécurité sociale (a minima pour toute la durée de la convention); aide forfaitaire mensuelle de l’État (152 ou 305 €), versée pour toute la durée du contrat s’il est à durée déterminée ou pour 24 mois (ou 30 mois pour l’embauche de bénéficiaire du RMI) si le contrat est à durée [suite...]

Date: 2010-05-20 10:08:05

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Roland Courteau» Interventions au Sénat » Déficit du commerce ...

La campagne 2009-2010 de la pomme a commencé de façon très critique, en raison notamment des stocks accumulés sur la campagne précédente et d’une fermeture des marchés à l’export (Russie, Algérie) : la campagne 2008-2009 avait notamment enregistré une baisse de 15 % des exportations par rapport à la précédente campagne, tandis que les importations restaient stables : le solde commercial restait toutefois excédentaire à 483 000 tonnes. Les difficultés rencontrées à l’export se sont confirmées dès le début de la campagne 2009-2010, en raison d’une concurrence [suite...]

Date: 2010-10-22 08:04:05

MSA - Entreprises, Exploitants - Un nouveau dispositif d ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d'exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels. © CCMSA - Crédit : JM. Nossant ... une exonération totale des cotisations patronales pour une rémunération inférieure ou égale à 2,5 Smic mensuel ( Smic majoré de 150 %),; une exonération dégressive pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 3 Smic (équivalent au Smic majoré de 200 %). [suite...]

Date: 2010-03-20 07:00:00

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - 16-25 ans - Point ...

5 oct. 2010 12:21 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE EMPLOI - DEMARCHES CAE PASSERELLE Fil des commentaires de ce billet e Gouvernement met en place le Contrat Unique d'Insertion à destination des Jeunes pour permettre aux organismes de recruter avec plus de facilité les jeunes de 16 à 25 ans : le CUI est composé du CAE et du CAE passerelle pour les collectivités et du CIE pour les entreprises du secteur marchand. Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Le CAE est à destination des entreprises du secteur non marchand, pour [suite...]

Date: 2010-10-05 10:21:00

Les avantages du CESU préfinancé

Le CESU préfinancé : un véritable avantage en nature Le chèque emploi-service universel préfinancé est en fait financé par l’entreprise pour son salarié, afin que celui-ci puisse profiter de personnel à son domicile à tarif réduit. Il est donc plus intéressant que le CESU déclaratif ou bancaire, car le salarié hérite des avantages de la société (du comité d’entreprise) qui l’a acheté. Les avantages fiscaux du CESU préfinancé Le Cesu préfinancé procure à l’entreprise comme au salarié des aides fiscales attractives : - un crédit d’impôt de 25% sur les [suite...]

Date: 2010-06-08 09:07:50

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Les jeunes entreprises innovantes fragilisées par le gouvernement ...

C'est donc à ce moment-là que l'exonération des charges sociales est le plus nécessaire. L'Assemblée nationale se penche actuellement sur la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de la deuxième partie, qui comprend l'article 78, doit s'effectuer du 2 au 15 novembre 2010. Pour déposer un amendement sur la modification du statut de la jeune entreprise innovante, la date limite est fixée au vendredi 5 novembre 2010. Illustration : site de l'Assemblée Nationale, examen du projet de loi de finances 2011 (crédit photo D.R.) En savoir plus : Extrait du statut de la [suite...]

Date: 2010-10-20 16:03:38

France Biotech demande au Parlement l'abandon immédiat du projet ...

En matière sociale : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement; En matière fiscale : exonération d'impôt sur les sociétés pendant ... et d'améliorer l'efficience des dépenses budgétaires en faveur de l'innovation des PME, le présent article vise à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales à la charge de l'employeur au titre de l'aide au projet des [suite...]

Date: 2010-10-13 16:35:01

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

Exonérations de charges sociales … | Ma zone contrôlée…VA MAL !!!

Rappelons donc un peu d'histoire : le gouvernement Juppé avait institué une réduction régressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires ; puis les lois Aubry sur la réduction sur la durée du travail à 35 [suite...]

Date: 2010-08-06 15:34:16

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

La mobilisation continue contre la réforme des retraites - Luttes ...

La mobilisation continue contre la réforme des retraites L’intersyndicale a annoncé jeudi 21 octobre, dans la soirée, deux nouvelles journées d’action contre la réforme des retraites, votée au Sénat. Jeudi 28 novembre, et samedi 6 novembre. Malgré l’approche du vote par les sénateurs, les syndicalistes ont décidé de ne pas flancher, et de maintenir la pression. À l’heure où nous mettons sous presse, les sénateurs venaient de voter le texte. Jean-Paul Virapoullé et Anne-Marie Payet ont pris la même décision que René-Paul Victoria et Didier Robert : voter pour la [suite...]

Date: 2010-10-22 22:24:00

Communiqué de presse » Aide à domicile/Suppression de l ...

Vous êtes ici : / Politique/Economie / Aide à domicile/Suppression de l’exonération de cotisations patronales : Dominique Dupilet demande au gouvernement le maintien du dispositif Aide à domicile/Suppression de l’exonération de cotisations patronales : Dominique Dupilet demande au gouvernement le maintien du dispositif Conseil Général du Pas de Calais – 30/07/2010 16:15:00 Suite à l’annonce de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, concernant la suppression de l’exonération de cotisations patronales, Dominique Dupilet, [suite...]

Date: 2010-07-30 16:27:19

Réforme des retraites : la protestation ne faiblit pas - Blog des ...

Malheureusement, lorsque ces solutions sont proposées au grouvernement (taxations bancaires, suppression des exonérations de charges patronales, meilleure répartition des cotisations salariales/patronales...), nos dirigeants se cachent derrière l'argument du pragmatisme économique (délocalisations, exil des plus riches...) et de l'allongement de la durée de vie. Nous leur proposons (opposons?) la solidarité, celle sur laquelle une partie de l'image de notre pays s'est bâtie. Si aujourd'hui, en France, on est capable de s'exiler fiscalement parce que l'on refuse de participer à [suite...]

Date: 2010-10-03 16:36:00

Heures supplémentaires 2011 Suppression Exonération Cotisation ...

Heures supplémentaires 2011 Suppression Exonération Cotisation Sociale Imposition 7 octobre Le régime fiscal et social actuel des heures supplémentaires pourrait être supprimé. Celui-ci permet une majoration de salaire au titre des heures supplémentaires, avec pour le salarié une réduction de cotisations sociales et une exonération d’impôt sur le revenu, tandis que l’entreprise bénéficie d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales. Le Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes souhaite la remise en cause de ce dispositif. Il pourrait donc [suite...]

Date: 2010-10-07 06:05:00

<Témoignages.RE> - Nout Zournal OnZeWéb - Journal quotidien de l ...

Témoignages - samedi 23 octobre 2010 Photo du jour Photo du jour par Imaz Press Réunion 23 octobre suite Edito Nécessaire unité 23 octobre Geoffroy GÉRAUD-LEGROS suite Politique 3ème meeting d’information du Parti communiste réunionnais à Saint-Pierre PCR : Face à la casse sociale amplifions la mobilisation 23 octobre Sophie PERIABE Après Saint Louis et La Possession, c’est à Saint Pierre, dans le quartier de Basse Terre, que le PCR tenait son 3ème meeting d’information. Au moment où Jean-Paul Virapoullé et Anne-Marie Payet préféraient défendre les intérêts du [suite...]

Date: 2010-10-22 21:32:00

Assistance administrative et comptable Montpellier 34080

Pas de contrat de travail, pas de charges patronales, pas d’engagement sur du long terme. Burotaf’Services – Auto entrepreneur – SIRET : 527 487 383 [suite...]

Date: 2010-10-23 16:48:51

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

RAGUET : autopsie d'un carnage social et d'une "reprise" suspecte ...

ne va-t-elle pas bénéficier de toutes les exonérations de charges sociales et fiscales patronales prévues dans la ZONE FRANCHE ARDENNES ???!!! ....autrement dit, la masse salariale de la nouvelle entité va fondre comme neige au soleil: il n'y avait pas besoin de baisser les salaires !! merci la droite ! ...et les profits de METCAP partiront en Pologne !....pour être redistribués où ? 3°) les habitants de Bogny et de Monthermé constituent le troisième volet des grands perdants de ce marché de dupes : en tant que contribuables , leurs communes vont perdre taxe professionnelle , [suite...]

Date: 2010-10-13 21:26:00

Nouveaux avantages fiscaux pour les travailleurs indépendants non ...

Lancé en mars 2006, le Cesu préfinancé jusqu’alors réservé aux entreprises avec salariés est désormais accessible à l’ensemble des chefs d’entreprise et mandataires sociaux de sociétés ou d’entreprises qui n’emploient pas de salarié, à savoir les travailleurs indépendants. « Le Chèque emploi service universel préfinancé est un véritable levier de pouvoir d’achat. Les 12 300 entreprises qui en font bénéficier leurs salariés depuis son lancement l’ont compris. Je me réjouis que dorénavant tous les travailleurs indépendants, toutes les structures, avec ou [suite...]

Date: 2008-10-30 16:17:00

Défiscaliser en loi Scellier: charges avant et après livraison.

En déficit foncier, on distingue les charges liées au prêt, et celles liées au bien immobilier et à sa gestion, notamment dans le cadre d'une copropriété. Afin d'optimiser votre investissement en immobilier locatif sur le long terme, deux composantes essentielles vous permettront de réaliser un achat objectif, et donc plus serein : Le choix judicieux du type de crédit et de sa durée.La connaissance des différents postes de charges et de leur évolution.Le différé d'amortissement avant et après la livraison du bien immobilier Etant donné que l'investisseur ne perçoit aucun [suite...]

Date: 2010-07-17 16:47:33

Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

EHPAD : charges patronales : conseils infos retraités et personnes ...

Dès lors, le personnel des EHPAD, gérés par les CCAS, ne saurait être éligible aux exonérations de cotisations sociales prévues aux III et III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans la mesure où les personnes âgées dont il s'occupe vivent en hébergement collectif. Une telle extension du champ de l'exonération sociale serait, d'ailleurs, contraire à la volonté du législateur qui a entendu dissocier les mesures de soutien aux personnes âgées dépendantes selon qu'elles vivent en hébergement collectif ou à leur domicile privatif : éligibles à des [suite...]

Date: 2010-09-30 23:57:00

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

Rétablir une véritable politique salariale - Union locale CFTC ...

Pour la CFTC, depuis des années, des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d'intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales. Afin de rétablir une véritable politique salariale, la CFTC propose que les accords d'intéressement et de participation ne bénéficient d'exonération de charges que si un accord salarial est signé dans les deux ans. Pas d'accord sur les salaires, pas d'exonération via la participation. Une telle mesure rapporterait bien plus qu'une taxe de 6 %, [suite...]

Date: 2010-09-15 20:06:00

Le CESU bancaire - Les services à la personne - Aide à domicile

Le CESU bancaire En Bref... Tel un chèque bancaire, le chèque emploi-service universel (CESU bancaire) permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne fournis par une personne physique, donc un particulier (ni entreprise, ni association). Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile. Le CESU bancaire présente plusieurs avantages : - il dispense [suite...]

Date: 2008-10-21 07:15:00

Travailleurs occasionnels : nouvelles exonérations des cotisations ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole est entré en vigueur. L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie : d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail ; d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, [suite...]

Date: 2010-04-06 08:21:00

Le Cesu préfinancé accessible aux travailleurs indépendants - Le ...

Distribué par six émetteurs (Accor Services, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque postale, Natixis Intertitres, Sodexo Chèques et cartes de services), le Cesu était jusqu'à présent "réservé aux chefs d'entreprises, aux mandataires sociaux et à leurs salariés, à condition que le Cesu soit alloué à l'ensemble de ces bénéficiaires selon les mêmes règles d'attribution". "Désormais, les travailleurs indépendants non employeurs peuvent également s'attribuer jusqu'à 1.830 euros par an de financement de services à la personne, sans autre condition", a précisé le communiqué [suite...]

Date: 2008-10-23 13:12:00

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

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