bernard trehet: CRISE ECONOMIQUE ....LES RAISONS D'ESPERER POUR LA ...

Le taux des cotisations recouvrées par l'URSSAF remonte et conforte les bons indices du chômage.Après être monté à 9,5% de la population active en2009 ,il s'affaiblit pour se rapprocher des 7% de 2008 qu'il dépasse encore de 0,5%. Une analyse plus fine nous ramène évidemment à la prudence car le chômage des plus de cinquante prend le chemin inverse pour caracoler avec celui des demandeurs d'emploi de longue durée.Le chômage des jeunes est,quant à lui,en baisse de 6,8%,baisse obtenue pour partie par le nombre croissant d'entrées en stages(+26,28%) qui atténue les grande [suite...]

Date: 2010-10-06 08:06:00

Articles de blogs (43) | Vidéos (1)
 

Actu - Les brèves Juillet 2009

Le rescrit peut être instruit par le RSI, par l'URSSAF sur délégation du RSI ou par l'URSSAF qui agit pour son propre compte. La procédure entre envigueur au 1er juillet 2009, le délai de 3 mois s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. - Lettre circulaire ACOSS n° 2009-055 du 25 juin 2009. DOM - Collectivités Territoriales DOM Assurance chômage Les TPE et les PME d'outre mer peuvent demander, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre mer, la suspension pendant 6 mois des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs [suite...]

Date: 2009-08-26 15:49:00

cotisation urssaf pour assurance volontaire / Cotisations et adhésions

bonjour j etais fonctionnaire a france telecom et suis actuellement en disponibilite pour convenance personnelle( avec une prime de depart representant 22 mois de salaire) depuis octobre 2009 jusqu a l'age de ma retraite en juillet 2012 .l 'urssaf me demande des cotisations trimestrielles de 1100euros pour assurance volontaire ,montant qui ne m a jamais ete specifie sur le contrat de mise en disponibilité de france telecom .Quels sont mes droits vis a vis de france telecom qui s est bien gardé de me dire que je devrai encore cotiser 1100e par trimestre .Merci de votre reponse [suite...]

Date: 2010-04-08 23:27:18

Urssaf Déclaration et paiement des cotisations en cas de ...

Les entreprises qui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1 ne pourraient assurer, la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes.Concrétement : 1. Modalités déclaratives adaptées à la phase de pandémie : L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. Si [suite...]

Date: 2009-12-05 14:29:00

Séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2009

Après une vérification comptable, il apparaît nécessaire d’approvisionner l’article 6451 (cotisations URSSAF), pour un montant de 91 euros. Cette somme sera prélevée sur l’article 61522 (entretien de bâtiments). Cette proposition de monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité. Votants :14 Pour :14 Informations diverses : - La commission Voirie-Bâtiment informe l’assemblée : Deux commandes de travaux ont été effectuées dans le cadre de la subvention FDAEC accordée en 2008 : *commande de réfection des systèmes d’alarme des bâtiments communaux, *commande de [suite...]

Date: 2009-03-20 05:32:00

Employeurs d'intermittents du spectacle : avis de versement en ligne

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès du Garp (Centre de recouvrement cinéma spectacle). Un nouveau service gratuit et sécurisé leur permet désormais de réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne, via le service DUCS [suite...]

Date: 2009-01-08 17:15:18

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants. Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants. À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à [suite...]

Date: 2010-01-19 09:00:27

bailly-lacresse - L'INTERET FINANCIER DE LA GESTION DES AT/MP

La baisse de son taux AT entraînant une baisse de ses cotisations URSSAF, l'employeur sollicitait alors leur remboursement. Sa contestation de son taux AT avait interrompu toute prescription que l'URSSAF aurait pu lui opposée. b) - Pour les sinistres pris en charge postérieurement au 1er janvier 2010 Le décret du 29 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010 impose désormais aux employeurs de contester la décision de reconnaître le caractère professionnel d'un sinistre dans un délai de deux mois. L'employeur doit donc dès réception de la notification par la Caisse Primaire [suite...]

Date: 2010-05-16 12:10:28

Femme de ménage : baisse du particulier employeur | dWého femme de ...

L’ACOSS, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs, relève un net fléchissement des contrats particuliers employeurs pour les services de ménage. Avec la crise certains consommateurs ont parfois renoncé à ce service de confort, ou bien ont préféré s’adresser à une enseigne prestataire pour plus de souplesse. En effet, le mode prestataire permet généralement de pouvoir modifier son planning d’intervention, de supprimer une prestation ou bien encore mettre fin au contrat sans le formalisme d’un licenciement dans le [suite...]

Date: 2009-10-24 07:00:53

CGOS - LES PRESTATIONS: LES ENFANTS - Le blog de syndicat cgt chpc

Pour la garde par une assistante maternelle agréée : les bulletins de paie de l’assistante maternelle pour la période considérée ou la copie du détail des cotisations mensuelles URSSAF délivré par le centre Pajemploi et l’attestation CAF précisant le montant du Complément de libre choix du mode de garde. Période d’envoi de votre demande au C.G.O.S Normandie pour un règlement rapide : mai 2009 pour le premier semestre (factures de décembre 2008 à avril 2009), novembre 2009, pour le deuxième semestre (factures de mai à octobre 2009). MONTANT ET PERIODICITE [suite...]

Date: 2009-07-28 12:01:00

Vérification des cotisations de l'urssaf (média santé) - E-Carabin ...

On a bien compris, le calcul des cotisations c'est du n'importe quoi. J'ai des amis qui m'ont parlé de média santé. Je les ai contacté. Tu faxes tes relevés d'urssaf et ta 2035 à média-santé et ils te recalculent le véritable montant des cotisations. La procédure est gratuite. Si jamais il y a de l'argent à récupérer il suffit d'adhérer à média-santé entre 100 et 200 euros à vérifier. A ce moment là via des courriers type ils se chargent de récupérer le trop perçu par l'urssaf. 2 personnes que je connais on déjà récupéré plusieurs 100aines d'euros. [suite...]

Date: 2010-01-31 08:00:00

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

Martinique, La chambre des Métiers rejette le statut d'Auto ...

Mais attention, il y a des pieges : d'après le texte mis en application début 2009, normalement vous devriez payer des cotisations à (RSI) (URSSAF pour les indépendants) qu'un AN après exercé et gagné un peu d'argent avec cette activité [suite...]

Date: 2009-08-06 04:04:57

CGPME Haute-Savoie : "Les trésoreries sont basses... Il faudra ...

annonce la venue de Laurent Wauquiez dans la vallée de l’Arve. La CGPME de Haute-Savoie avait été citée à titre d’exemple par le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, pour son dispositif “former plutôt que licencier”. Quel est le moral des sous-traitants industriels depuis ces derniers mois ? Les chefs d’entreprise ont passé le cap difficile de la crise, mais on constate que l’activité n’est plus vraiment la même. Les commandes arrivent au compte-gouttes. La grande inquiétude, c’est leur niveau de trésorerie. L’année 2009 a été difficile et les [suite...]

Date: 2009-10-27 06:45:00

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer et télépayer ses ...

Une solution plus rapide et plus simple est basée sur la technique DUCS-EDI : Le logiciel COGILOG Paye génère automatiquement le bordereau de déclaration DUCS (type bordereau papier) qui est affiché à l'écran et en même temps un fichier à la norme DUCS-EDI qui contient toutes les informations du bordereau papier. Il suffit de transmettre par internet ce fichier à l'administration. Il n'y a pas de ressaisie, c'est simple et rapide. Si vous décidez de télépayer, le fichier DUCS-EDI contiendra également l'ordre de paiement de sorte qu'en une seule opération et sans aucune [suite...]

Date: 2009-01-21 11:49:21

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

La COG 2010-2013 dans la branche recouvrement : Les Urssaf ...

Cinquante postes seront aussi ouverts pour la gestion des chèques emploi service universels et de Pajemploi (gardes d’enfants). Et 190 autres sont prévus pour le renforcement du contrôle interne, des services aux cotisants ou encore des activités de gestion de trésorerie. A l’inverse, des suppressions d’effectif sont programmées pour tenir compte des progrès de la dématérialisation de certaines démarches (170 postes) et de l’amélioration de la productivité des Urssaf les moins performantes, notamment celle de Paris (390). Entre 2006 et 2009, l’effectif permanent de [suite...]

Date: 2010-03-07 18:49:35

La sécurité sociale...suite - Ti blog an nou

Et ce rapport n'est pas tendre, notamment sur les recouvrements URSSAF de la caisse : les créances de la CGSS sont estimées à 1, 2 milliard d'euros. La mission d'octobre 2009 confirme « la non-maîtrise des fondamentaux du recouvrement » des cotisations sociales dans un département de 458 000 habitants, comptant 22, 7% de chômeurs. « Taux de couverture immédiat trop faible, recouvrement non maîtrisé, stock très important de créances - 1, 2 milliard d'euros, dont une partie déjà prescrite -, personnel sans réelle maîtrise des socles de base, des fichiers dégradés, mauvaise [suite...]

Date: 2010-10-09 07:17:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

l'aventure bébé: Famili Juillet 2009

http://www.pajemploi.urssaf.fr Permet de simuler en ligne le montant des cotisations sociales a payer si vous prenez une assitante maternelle,vous devenez sont employeur et comme tout employeur des charges sont a payer. http://www.ufaap.org union francaise des agences au pair pour trouver une fille au pair. sachant qu'il faut compter 65 a 100 euros d'argent de poche par semaine,pour 30 heures de travail. il faut pouvoir laisser la fille au pair etudier et lui payer son billet de transport,rer pour la region parisienne. et s'ajoute les frais d'urssaf. http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique [suite...]

Date: 2009-06-17 08:52:00

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l'URSSAF irrégulière

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l’URSSAF irrégulière 21 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 3 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer qu’une mise en demeure de l’URSSAF est entachée d’un vice entraînant sa nullité lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d’observations visée pour justifier la demande en paiement, accumulation d’erreurs qui n’ont pas permis à l’employeur d’avoir une connaissance exacte par recoupement avec [suite...]

Date: 2009-09-21 19:02:36

La lettre

pourront, désormais, demander aux Urssaf un délai de paiement, avant même la date d'échéance des cotisations. D'autre part, ces dernières s'engagent à répondre aux sociétés, pour les dossiers simples, dans les 3 jours si la demande d' échelonnement est faite par mail et .... Le site www.pole-emploi.fr a été lancé et les sigles de l'ANPE et de l'Unedic disparaissent de l'intérieur des agences et antennes locales. • Le 5 janvier 2009 : La plate-forme téléphonique unique, le [suite...]

Date: 2009-07-23 10:40:26

Patrons-Autrement » Archives du Blog » Les contributions chômage ...

A partir du 1er janvier 2011, les Urssaf seront chargées du recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage. Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, auprès de Pôle Emploi. Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et [suite...]

Date: 2010-06-30 13:11:15

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

AUTO ENTREPRENEUR. LES DERIVES DE "MA PETITE ENTREPRISE"

L'URSSAF publie une enquête menée auprès d'autoentrepreneurs du Limousin. Les résultats mettent en évidence lacunes et abus du statut. « En tant que directeur de l'URSSAF de la Haute-Vienne, explique Nicolas Duvillard, je souhaite la prospérité à tous les autoentrepreneurs, pour qu'ils changent vite de statut et paient des cotisations.» Mais la réalité n'est pas à la hauteur de ses espérances. Depuis la création du statut, le 1e janvier 2009, 524.000 micro-entreprises ont été créées en France, dont plus de 5.000 en Limousin. Au fil des mois, les critiques se sont [suite...]

Date: 2010-10-16 17:13:00

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

Cesu : différence entre salaire réel et base forfaitaire ...

le salaire réel coute tout de même plus que la base forfaitaire, même avec la diminution de 15 points des cotisations. Le mieux est de faire une simulation des cotisations lorsque l'on pait un particulier avec le CESU: http://www.myjobservice.fr/simulation-cesu/ HARMONESSENCE a dit… 27 avril 2009 17:15 Lorsque l'employeur bénéficie déjà d'une exonération, le montant des charges calculé sur le mode forfaitaire est effectivement moins onéreux pour l'employeur mais il est également moins satisfaisant pour le salarié ; dans tous les autres cas, il est assurément plus avantageux [suite...]

Date: 2008-04-08 12:11:00

Le dentiste ne se résigne pas et continue à montrer les dents...

Le dentiste d'Héricourt-en-Caux avait saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF. Elle avait rejeté en 2005 sa demande d'exonération de CSG et de CROS. Selon le praticien, les directives européennes l'autorisent à s'affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s'estime plus obligé à verser les deux contributions. Le TASS l'obligeait à s'acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il le condamnait à [suite...]

Date: 2010-01-04 17:30:00

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Lutte contre le travail illégal : bilan 2006

octobre 2010 (3) septembre 2010 (6) juin 2010 (5) mai 2010 (2) avril 2010 (6) mars 2010 (22) février 2010 (6) janvier 2010 (5) novembre 2009 (2) octobre 2009 (1) septembre 2009 (2) août 2009 (2) juillet 2009 (7) juin 2009 (8) mai 2009 (6) mars 2009 (2) février 2009 (5) janvier 2009 (29) décembre 2008 (6) novembre 2008 (17) octobre 2008 (9) août 2008 (9) juillet 2008 (10) juin 2008 (19) mai 2008 (14) avril 2008 (17) mars 2008 (39) février 2008 (17) janvier 2008 (76) décembre 2007 (32) novembre 2007 (9) octobre 2007 (78) septembre 2007 (57) août 2007 (42) juillet 2007 [suite...]

Date: 2007-08-14 09:25:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de ...

Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Les effectifs sur le bordereau de déclaration URSSAF Vous établissez régulièrement les bordereaux de déclaration auprès de l’URSSAF mais êtes vous certain de connaître toute la réglementation en matière de déclaration d’effectif ? I.     Le bordereau mensuel (ou trimestriel) Sur ce bordereau figurent deux zones : Une dans laquelle l’URSSAF vous demande de déclarer le nombre de salariés ayant perçus les salaires déclarés Une autre pour le nombre de salariés [suite...]

Date: 2009-11-25 11:13:39

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Economie : les cocoricos mal placés de Sarkofrance

En France, un fond américain rachète les vestiges de Péchiney avec l'aide du Fond Stratégique d'Investissement cher à Nicolas Sarkozy. Maigre consolation, les investisseurs étrangers retrouvent le chemin de la Bourse de Paris... Et quand l'URSSAF décroche 781 millions d'euros de redressements de cotisations sociales impayées, pas sûr que cela soit une bonne nouvelle pour l'argumentaire sarkozyen habituel... Grand cocorico pour l'URSSAF L'an dernier, l'URSSAF a récupéré 781 millions d'euros de cotisations impayées. L'organisme a surtout ciblé les grandes et moyennes [suite...]

Date: 2010-08-11 05:18:00

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