Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

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cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

La fille au pair et l'Urssaf - Le blog de Patrick Morvan

Le volet social est expédié par le particulier employeur à l'URSSAF de Saint-Étienne, gérant le Centre national du traitement du CESU (CNT-CESU), qui effectue le calcul des cotisations sociales et prélève leur montant sur son compte. C'est le CESU bancaire. Le CESU peut aussi revêtir la forme d'un titre de paiement nominatif servant à rémunérer des organismes prestataires agréés qui exercent, là encore, des activités de services à la personne (gardes d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, aides à domicile les plus diverses – soutien scolaire, assistance [suite...]

Date: 2008-04-13 12:28:00

La permanence de l'URSSAF

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) tient une permanence une fois par mois à la Maison Des Entreprises (MDE) qui est près de chez moi. J’en ai donc profité pour leur rendre visite ce matin. Et cette fois-ci, il n’y avait personne dans les locaux de la MDE. Le conseiller de la semaine dernière avait laissé place à une hôtesse à l’accueil. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les commerçants était désertique. A croire que j’étais le seul ‘client’ de la boutique aujourd’hui. Mais j’ai [suite...]

Date: 2006-11-02 13:56:49

Contester un redressement urssaf

En France chaque minute une entreprise dépose le bilan, les redressements d’URSSAF y sont pour beaucoup. - Quels sont vos droits et vos obligations, - Dans quels conditions dois ce passer le contrôle urssaf, - Pouvoir des agents de contrôles, - Le redressement et ses conséquences, - Comment contester un redressement, quels sont les procédures, - Les voix de recourt, - Soumettre un rescrit social, Contrôle et contentieux URSSAF Tout employeur est tenu de déterminer l’assiette des charges sociales recouvrées par l’Urssaf et de régler ces charges suivant des dates [suite...]

Date: 2010-09-28 06:33:41

Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]

Date: 2010-06-30 09:40:30

RSI, URSSAF, tout est simple, SI, SI, puisque je vous l'écris !

A ça, pas de réponse sauf : « c’est à l’URSSAF de vous informer de la procédure » et quand je rétorque que l’URSSAF renvoit sur le RSI, là le monsieur n’est pas content du tout et insiste sur le fait que c’est le travail de l’URSSAF que eux, le RSI, s’occupent de gérer les dossiers. En bref, si tout se passe « normalement » je devrais recevoir un dossier, le remplir, le renvoyer, attendre encore des lustres, et finir par recevoir la carte Vitale. Pourvu que je n’attrape pas la grippe au lieu de les prendre en grippe, car si ça nécessitait une hospitalisation, je [suite...]

Date: 2009-12-28 21:06:00

Transfert du recouvrement - Info-Unedic.org

Ainsi, le recouvrement des contributions et des cotisations dues par les employeurs pour l’emploi des salariés pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l’URSSAF du Rhône est assuré par cet organisme au titre des rémunérations versées : - à compter du 1er septembre 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale ; - à compter du 1er juillet 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, dans les entreprises de moins de dix salariés, [suite...]

Date: 2010-08-04 13:11:13

Patrons-Autrement » Archives du Blog » Les contributions chômage ...

A partir du 1er janvier 2011, les Urssaf seront chargées du recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage. Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, auprès de Pôle Emploi. Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et [suite...]

Date: 2010-06-30 13:11:15

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Eviter les cotisations sociales

En tant que gérant majoritaire, il ne faut prendre que dans les 4400  euros comme revenu de gérant  par an  (4489  euros pour l’année 2008) pour ne pas payer d’URSSAF et de cotisation de régime de retraite complémentaire. Dans ce cas le gérant majoritaire ne paiera que : dans les 450 euros les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois: le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire, et le régime invalidité – décès). dans les 900 euros la caisse d’assurance maladie. Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne [suite...]

Date: 2009-02-13 15:13:18

Femme de ménage : baisse du particulier employeur | dWého femme de ...

L’ACOSS, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs, relève un net fléchissement des contrats particuliers employeurs pour les services de ménage. Avec la crise certains consommateurs ont parfois renoncé à ce service de confort, ou bien ont préféré s’adresser à une enseigne prestataire pour plus de souplesse. En effet, le mode prestataire permet généralement de pouvoir modifier son planning d’intervention, de supprimer une prestation ou bien encore mettre fin au contrat sans le formalisme d’un licenciement dans le [suite...]

Date: 2009-10-24 07:00:53

L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux ...

a emboité le pas de la dématérialisation par une politique commerciale appuyée et des campagnes de sensibilisation des entreprises à net-enreprises.fr (Net-Ducs Efi, declaration.urssaf.fr, DADS-U, Dads-U prévoyance, DADS-U N4DS, compte employeur ameli.fr, Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)lettre type à une entreprise de 2 salariés utilisant la DUCS papier Dès la fin de l'année 2010, le seuil de 150.000 euros de charges Urssaf impliquant l'obligation de déclarer par voie électronique va concerner automatiquement encore plus d'entreprises : En effet, au 1er janvier 2011 toutes [suite...]

Date: 2010-07-06 10:49:37

L'Urssaf commence à collecter les cotisations chômage, à la place ...

L'Urssaf a commencé à collecter les cotisations chômage à Paris et Lyon, un service de recouvrement préalablement assuré par les Assedic puis Pôle emploi et qui au 1er janvier 2011 doit entièrement basculer au réseau des Urssaf. Selon Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, banque de la Sécu), "on a réalisé une phase pilote à Paris et on commence la phase 2 dans le Rhône où toutes les entreprises versent leurs cotisations assurance chômage à l'Urssaf, et on généralisera ensuite". L'organisme est déjà chargé de [suite...]

Date: 2010-09-09 13:26:32

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

mentions obligatoires du bulletin de paie

Mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de paie doit comporter les mentions suivantes : - Nom et adresse de l´employeur - Référence de l´organisme auquel l´employeur verse les cotisations de sécurité sociale ( URSSAF ou MSA) - convention collective applicable - nom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ( grade, coefficient, etc …) - période de paie et date de paiement - nombre d´heures de travail au taux normal et à taux majoré ( heures supplémentaires, avec le taux appliqué) ou indication du [suite...]

Date: 2010-09-16 00:08:11

Acadomia se développe - :: SimplyDom Le Blog des Services à la ...

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Espace famille/enfance Les experts de la prudence Les maternelles et On n'est pas que des parents magicmaman Parents employeurs Priorité vos enfants Maison et jardin : Au jardin iJardin Jardinage-Bio Jardinoscope Le calendrier du Jardin magic-maison Maison-facile Question maison tout clean Prévention santé : doctissimo doctissimo TV e-sante essentielsante INPES La santé vient en mangeant Le magazine de la santé mangerbouger Seniors : Agevillage et Agevillage Pro Annuaire Sanitaire et Social [suite...]

Date: 2007-09-13 14:19:20

Majorations et pénalités de retard de paiement des cotisations ...

Les taux de majorations seront minorés...Rappel de la périodicité de paiement des cotisations URSSAF et ASSEDIC Les Urssaf : sont des organismes privés assurant la gestion d'un service public: les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Au 1er janvier 2008, l'employeur qui ne paiera pas ses cotisations à temps devra verser à son Urssaf des majorations de retard au taux de base de 5 %, au lieu de 10 % actuellement plus une majoration de retard de 0,4 % des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois écoulé au lieu de 2 % par [suite...]

Date: 2007-06-22 10:31:59

Le CESU

Oui, pas très drôle, je suis tout à fait d’accord avec vous mais grâce à lui, plus besoin de déclarer son salarié à l’URSSAF et plus besoin de fiches de paie. Chouette non ?) Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes cofinanceurs (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d’assurances etc), mais aussi par les employeurs publics ou privés. Il sert à payer un prestataire de services à la personne (c’est à dire une entreprise de services) ou bien directement un salarié. Sa valeur tout comme son bénéficiaire sont prédéfinis. En résumé, tout comme le [suite...]

Date: 2006-05-20 03:00:00

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