Les associations embauchent - France - la-Croix.com

Les associations embauchent Près d'un salarié sur dix travaille dans une association. Le mouvement associatif se professionnalise, surtout en zone rurale La petite Anaël déchiffre le la carte des boissons proposées au "Nidouillet", le premier café associatif destiné aux enfants qui a ouvert à Caen le 17 mars dernier. Sans alcool, sans tabac, les enfants nécessairement accompagnés de leurs parents, pratiquent des activités d'éveil tout en consommant des boissons au bar (photo Daniau/AFP). Pour André Verchère, c’est décidé : sa petite association verra le jour le 1er octobre [suite...]

Date: 2006-09-29 12:26:32

Articles de blogs (145) | Vidéos (8)
 

Eviter les cotisations sociales

En tant que gérant majoritaire, il ne faut prendre que dans les 4400  euros comme revenu de gérant  par an  (4489  euros pour l’année 2008) pour ne pas payer d’URSSAF et de cotisation de régime de retraite complémentaire. Dans ce cas le gérant majoritaire ne paiera que : dans les 450 euros les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois: le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire, et le régime invalidité – décès). dans les 900 euros la caisse d’assurance maladie. Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne [suite...]

Date: 2009-02-13 15:13:18

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

C'est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise ...

C’est sérieux ? ils veulent toucher au statut de Jeune Entreprise Innovante ! Pauvre de moi que d’avoir imagé, il y a moins d’une semaine, dans ce climat de changements, que si le gouvernement touchait aux aides pour l’innovation on serrait perdu… Et qu’est-ce que j’apprend aujourd’hui sur le projet de Loi de Finances 2011 : Article 78 : Réforme du dispositif d’exonération de cotisations sociales accordée aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Extrait : « Afin de tirer les conséquences de l’amplification du soutien à l’innovation mise en œuvre avec la [suite...]

Date: 2010-10-18 07:56:09

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des ...

Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc. Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde [suite...]

Date: 2010-05-04 10:26:47

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

Compte-Rendu: Bruno Pallier

Lorsque les actifs étaient en large surnombre par rapport aux retraités (dû au baby boom) la charge sociale assumée par chacun d'entre eux n'était pas trop lourde. Désormais on parle de papy boom avec la baisse du taux de fécondité (pourtant la France reste l'un des meilleur taux d'Europe), au plus bas à 1,6 enfants par femme au milieu des années 1970. La moyenne européenne aujourd'hui est de 2 actifs pour 3 retraités. Si la situation reste la même des pays comme l'Allemagne ou l'Italie pourraient connaître de graves difficultés démographiques dans les vingt prochaines [suite...]

Date: 2010-10-16 11:13:00

La compagnie aérienne Ryanair a des pratiques douteuses en droit ...

Autre exemple cité par le journaliste "en cas de maladie, les employés payent une pénalité de 30 à 50 euros par jour et un rendez-vous obligatoire à Dublin au bout de la troisième absence pour maladie". Même difficulté en matière de retraites : "Pour faire le point", explique un ex-salarié, "il faut que je fasse le déplacement en Irlande. Ryanair ne se charge pas de cela, ne vous adresse rien. D'ailleurs, j'étais affilié à une des sociétés 'tiroirs', Dalmac, payée au vol. C'est 'démerdez-vous'. Il faut savoir ce qu'est un bulletin de salaire de cette société. On le [suite...]

Date: 2010-10-18 05:32:00

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

eurl ou entreprise individuelle? : Statuts, démarches et ...

en Eurl , vous n'avez pas de salaire, vous êtes imposés sur le revenu des bénéfices la société et vous devez payer des charges sociales en tant que travailleur non salarié donc je vous conseillerai plutôt de créer une SARL avec un membre ou plusieurs de votre famille ou grands amis de confiance et de vous mettre gérante minoritaire, comme cela vous n’êtes pas obligé de cotiser au caisses sociales salarié tant que vous ne percevez aucune rémunération. Donc calcul 100 000 bénéfices Jusqu'à 38120 Euros vous payer 15% soit 5 718 De 38121 A 100 000 euros 33,33% soit 20 624 [suite...]

Date: 2010-02-20 09:20:38

Cotisation sociale sur la consommation La CFE - CFE-CGC CSC ...

La CFE-CGC prône depuis de longues années la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation. L’idée maîtresse est d’alléger le coût du travail en reportant une partie des charges sociales sur ladite contribution. Neutre pour les consommateurs, du moins si les industriels jouent le jeu de la baisse du coût du travail, cette contribution présente un double avantage : Augmenter l’assiette en faisant contribuer les produits importés à notre protection sociale ; Diminuer le prix de nos exportations et, par là, améliorer notre compétitivité, donc [suite...]

Date: 2010-10-10 17:59:00

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France. Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est [suite...]

Date: 2006-09-08 11:05:39

Pierre, kiné à la Guadeloupe, jusqu'à 6500 euros par mois

En janvier, Pierre a quitté la Bretagne pour la Guadeloupe. Changement de climat, mais aussi de niveau de vie : ce kinésithérapeute de 32 ans bénéficie de revenus confortables et d’une fiscalité avantageuse, grâce à son installation en zone franche. De quoi largement compenser des prix beaucoup plus élevés qu’en métropole. Ancien professeur d’EPS, Pierre a repris ses études pour devenir kiné. Diplômé l’an dernier, il a exercé quelques mois dans le Finistère, avant de s’installer en Guadeloupe avec son amie : « J’avais simplement envie d’aller au soleil. Ca [suite...]

Date: 2009-12-02 14:14:37

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

EHPAD : charges patronales : conseils infos retraités et personnes ...

Dès lors, le personnel des EHPAD, gérés par les CCAS, ne saurait être éligible aux exonérations de cotisations sociales prévues aux III et III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans la mesure où les personnes âgées dont il s'occupe vivent en hébergement collectif. Une telle extension du champ de l'exonération sociale serait, d'ailleurs, contraire à la volonté du législateur qui a entendu dissocier les mesures de soutien aux personnes âgées dépendantes selon qu'elles vivent en hébergement collectif ou à leur domicile privatif : éligibles à des [suite...]

Date: 2010-09-30 23:57:00

Réformes gouvernementales : Continuer à faire payer les mêmes !

Et que ceux-ci vont payer pour la baisse des cotisations dues à une politique industrielle à l'abandon et des éxonérations de charges sociales aussi massives qu'inefficaces ! On pourra aussi leur rappeler qu'il serait possible de se pencher sur le privilège accordé par le Ministre du Budget en 2007, un certain Jean-François Copé et qui exonère les sociétés : d'impôt sur les plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans ... / ... " et qui a représenté pour l'état : " un manque à gagner de 22 milliards en trois ans" ... / [suite...]

Date: 2010-10-18 10:13:00

Faut-il réduire les charges sociales pour les seniors ? | Telos

Enfin, si la réduction des charges stimule la demande de la catégorie de travailleurs qui en bénéficie, il faut aussi se préoccuper de l'offre. Dans le cas d'un chômeur âgé, l'incitation à reprendre un emploi est faible. On sait qu'à partir d'un certain âge la productivité diminue. Dans un monde concurrentiel, cela devrait se traduire par des baisses de salaires. Mais l'indemnisation d'un chômeur est indexée sur le salaire passé, pas sur le salaire futur. Dans bien des cas, elle sera trop élevée par rapport aux revenus qu'ils peuvent espérer de leur futur emploi, ce qui ne [suite...]

Date: 2010-06-19 14:54:18

Réforme des retraites : la protestation ne faiblit pas - Blog des ...

Malheureusement, lorsque ces solutions sont proposées au grouvernement (taxations bancaires, suppression des exonérations de charges patronales, meilleure répartition des cotisations salariales/patronales...), nos dirigeants se cachent derrière l'argument du pragmatisme économique (délocalisations, exil des plus riches...) et de l'allongement de la durée de vie. Nous leur proposons (opposons?) la solidarité, celle sur laquelle une partie de l'image de notre pays s'est bâtie. Si aujourd'hui, en France, on est capable de s'exiler fiscalement parce que l'on refuse de participer à [suite...]

Date: 2010-10-03 16:36:00

Budget 2011 de la Sécurité sociale

Posted by admin | Les assurances, argent et société | Mardi 19 octobre 2010 20 h 38 min Si vous suivez un peu l’actualité, vous avez d’ores et déjà du vous rendre compte que le gouvernement tire à boulet rouge sur notre système de santé pour faire des économies jugées « nécessaires ». Jusqu’où ira t’il? Qu’a t’il prévu pour 2011? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article de fond sur le budget de la sécurité sociale en 2011. SECURITE SOCIALE : UN TROU EVALUE A 21 MILLIARDS D’EUROS POUR 2011 Le déficit du régime général de la Sécurité sociale [suite...]

Date: 2010-10-19 20:38:09

AGS taux à compter de Juillet 2010 - Gestion de paie : flux d ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Cotisations AGS : taux inchangé Le conseil d’administration des AGS a confirmé le 02 juillet le taux d’appel de cotisations actuel de 0.40% I.    Le principe de la cotisation AGS AGS= Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés La cotisation AGS uniquement à la charge de l’employeur permet le financement des rémunérations dues aux salariés dans le cas d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les [suite...]

Date: 2010-08-02 07:45:41

Retraites, idées fausses et vrais enjeux...Le Monde Diplo. - le ...

Quant au salarié, il paie deux fois : en cotisations (les exonérations touchent le plus souvent la part dite patronale) et en impôts (qui serviront à l’Etat pour reverser aux caisses). A moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire et en faire une des armes pour la création d’emplois qualifiés. Relever les cotisations et élargir leur assiette. Dès que l’on parle d’augmentation de cotisation, le patronat sort son revolver. Pourtant remonter immédiatement d’un tiers de point (ce qui est urgent) ne conduirait pas à la [suite...]

Date: 2010-10-16 12:53:00

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Blog recrutement Police nationale | On prend les mêmes et on ...

Le dossier que je consulte, une instruction envoyée par un parquet du Pas-de-Calais, est une exception. En 2006, mes collègues et moi même avions contrôlé simultanément deux chantiers de BTP, l’un dans le nord et l’autre dans le Pas-de-Calais. Sur place, nous avions découvert des ouvriers originaires d’un pays de l’Europe de l’Est travaillant sous un faux statut de travailleurs indépendants. Derrière le système, un homme, originaire des mêmes contrées, installé en France depuis plus de 20 ans, avait créé une société de BTP dans son pays d’origine et faisait venir [suite...]

Date: 2010-01-27 10:30:05

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

EIRL : ce qui va changer pour l'exploitant individuel | CER FRANCE

Alors que dans le régime « classique » de l’entreprise individuelle, les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année, ou sur la moyenne triennale, que celui-ci soit prélevé ou non par le chef d’entreprise. Concrètement, pour une entreprise à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales sera composée : - du prélèvement de l’exploitant, c’est-à-dire de sa rémunération, - des revenus de capitaux mobiliers supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou supérieurs à 10 % du bénéfice si celui-ci dépasse le patrimoine affecté. Opter [suite...]

Date: 2010-10-11 13:54:07

Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

ÉTAT DES LIEUX À LA VEILLE DE LA JOURNÉE DE GRÈVE ET DE ...

Grèves : la SNCF prévoit un TGV sur deux en moyenne lundi PARIS (AFP) - 17.10.2010 16:07 La SNCF a prévu un TGV sur deux en moyenne lundi, en raison du mouvement de grève sur la réforme des retraites, a annoncé dimanche l’entreprise publique dans un communiqué. La préfecture requiert du personnel gréviste à la raffinerie de Grandpuits PARIS (AFP) - 17.10.2010 16:09 La préfecture de Seine-et-Marne a pris dimanche un arrêté que l’AFP s’est procuré, afin de requérir du personnel "pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie" Total de [suite...]

Date: 2010-10-18 04:00:00

LA SCANDALEUSE ESCROQUERIE DE SARKOZY SUR NOS CHARGES SOCIALES ...

NE CHERCHEZ PAS OU PASSENT NOS CHARGES SOCIALES RETRAITES ? ELLES SONT TOUT SIMPLEMENT DISPATCHEES VERS LA CAISSE D'ASSURANCE PRIVEE DE GUILLAUME SARKOZY, AVEC L'AVAL DE SON FRERE NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; MEDIAPART, A MENE L'ENQUÊTE, SUR CES DEFICITS, ET SI LE MINISTRE WOERTH QUI N'EST PAS A UNE FRAUDE PRES, A LANCEE CETTE REFORME DES RETRAITES DONT ON N'AVAIT NULLEMENT BESOIN C'EST BIEN PARCE QU'IL FAUT INVENTER D'AUTRES DEFICITS, POUR RECLAMER PLUS DE COTISATIONS SOCIALES AUX SALARIES, PLUS D'ANNEES DE TRAVAIL, POUR QUE EN FIN DE COMPTE? CET ARGENT RESULTANT DE NOS [suite...]

Date: 2010-10-15 01:31:00

L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux ...

a emboité le pas de la dématérialisation par une politique commerciale appuyée et des campagnes de sensibilisation des entreprises à net-enreprises.fr (Net-Ducs Efi, declaration.urssaf.fr, DADS-U, Dads-U prévoyance, DADS-U N4DS, compte employeur ameli.fr, Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)lettre type à une entreprise de 2 salariés utilisant la DUCS papier Dès la fin de l'année 2010, le seuil de 150.000 euros de charges Urssaf impliquant l'obligation de déclarer par voie électronique va concerner automatiquement encore plus d'entreprises : En effet, au 1er janvier 2011 toutes [suite...]

Date: 2010-07-06 10:49:37

France Biotech demande au Parlement l'abandon immédiat du projet ...

En matière sociale : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement; En matière fiscale : exonération d'impôt sur les sociétés pendant ... et d'améliorer l'efficience des dépenses budgétaires en faveur de l'innovation des PME, le présent article vise à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales à la charge de l'employeur au titre de l'aide au projet des [suite...]

Date: 2010-10-13 16:35:01

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : coûteux et ...

La motivation en est également une redistribution vers les ménages ayant des besoins particuliers pour ce type de services (personnes âgées, ménages avec enfants en bas âge), mais peu solvables en l'absence d'aides publiques. En moyenne, 7 % des foyers font appel à des services à domicile. Les plus grands consommateurs de ces services se trouvent parmi les personnes âgées et les couples bi-actifs avec enfants à charge. Le niveau de revenu des foyers apparaît comme un déterminant très important de la consommation de services à la personne : ce sont surtout les foyers les plus [suite...]

Date: 2010-07-09 06:00:00

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

TRAVAIL CLANDESTIN POLONAIS VILLENEUVE D ASCQ NORD - HISTOIRE

Les inspecteurs de l'URSSAF, venant de toute la région, ont passé au peigne fin deux gros chantiers de Villeneuve-d'Ascq. Sur le premier, ils ont trouvé dix Polonais, se présentant comme travailleurs indépendants. PAR GEOFFROY DE SAINT GILLES region@lavoixdunord.fr PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE Hier matin, l'opération « chantiers de Villeneuve-d'Ascq » a été lancée à 10 h 30. Première visite, le centre Marc-Sautelet. Un chantier très important sur une parcelle de 20 000 m² qui abritera en 2011 un nouveau centre pour personnes handicapées. Il a fallu des renforts d'Arras, de [suite...]

Date: 2008-10-05 08:37:00

Les aides pour la garde à domicile

Complément de libre choix du mode de garde jusqu’à 6 ans : pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) se substitue à l’ensemble des prestations liées à la petite enfance, dont l’AGED (allocation de garde d’enfant à domicile) ou l’AFEMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle afrée). Concrètement, cela signifie que tous les parents dont l’enfant est né après cette date dépendent de ce nouveau régime, quel que soit le nombre d’enfants de la famille nés avant cette date. Dès que le [suite...]

Date: 2010-10-15 12:16:00

SVP : Les grandes lignes du plfss pour 2011 devoilees

l'augmentation du taux du forfait social qui passera de 4% à 6% - l'annualisation des allégements de charges sociales : les allègements Fillon seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés - le plafonnement de la réduction d'assiette de 3% pour la CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée au titre des frais professionnels - l'augmentation du taux de cotisation patronale AT-MP de 0,1 point - l'augmentation de la contribution patronale sur la valeur de l'option, lors de l'attribution des stock-options, de 10% à 14% - le versement de la [suite...]

Date: 2010-09-29 11:36:37

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

Malakoff Médéric « LoCiol

Allez donc faire un tour sur le site internet de malakoffmederic et vous constaterez que le groupe propose désormais (ce n’était pas le cas il y a encore quelques mois) une offre PERCO. Une belle aubaine au moment où l’on estime que chaque français devra épargner de plus en plus pour compléter sa future retraite puisque l’on sait que le montant des pensions va mécaniquement diminuer. Nicolas Sarkozy fait de la place pour les retraites complémentaires que vend son frère. Ça ressemble à du conflit d’intérêt, non ? La complémentaire santé La législation des [suite...]

Date: 2010-10-15 14:18:19

Les ordonnances de Villepin ou un mensonge d'État !

Les ordonnances de Villepin : un mensonge d’État Après l’échec cinglant que le gouvernement a subi lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le nouveau premier ministre de Villepin a lancé un « plan en faveur de l’emploi » qui, sous prétexte de répondre aux « angoisses » de la population, n’est en fait que la continuation et l’approfondissement du libéralisme débridé et de ses conséquences désastreuses pour le plus grand nombre. Soit-disant pour répondre à l’urgence sociale, de Villepin a décidé de faire passer en force son projet, en [suite...]

Date: 2008-07-04 09:44:56

Les jeunes entreprises innovantes fragilisées par le gouvernement ...

C'est donc à ce moment-là que l'exonération des charges sociales est le plus nécessaire. L'Assemblée nationale se penche actuellement sur la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de la deuxième partie, qui comprend l'article 78, doit s'effectuer du 2 au 15 novembre 2010. Pour déposer un amendement sur la modification du statut de la jeune entreprise innovante, la date limite est fixée au vendredi 5 novembre 2010. Illustration : site de l'Assemblée Nationale, examen du projet de loi de finances 2011 (crédit photo D.R.) En savoir plus : Extrait du statut de la [suite...]

Date: 2010-10-20 16:03:38

Cercle des Epargnants: Les projets de budget : tour de vis fiscale

Les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés à domicile au salaire réel ne bénéficieront plus de l'abattement de 15 % sur les charges sociales à compter du 1er janvier 2011. La CSG sera applicable à 100 % et non plus à 97 % pour les revenus supérieurs à quatre fois le plafonds de la Sécurité sociale. Stock options et retraite Les taxes sur les retraites (article 39) et les stocks-options sont relevées. Les entreprises Annoncé dans le cadre du plan retraite, le calcul des exonérations de charges sociales instituées dans le cadre des lois sur la réduction du [suite...]

Date: 2010-09-29 07:49:00

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