Allocations: les frontaliers discriminés, ne sont pas des profiteurs !

Non seulement les frontaliers perdent les 177,95 euros (l’allocation de la PAJE), mais en plus, les premiers désavantagés par ces modifications sont ceux qui créent des emplois (emplois des assistantes maternelles ou aides à domicile) puisque la plupart d’entre eux ne pourront plus les payer. Un autre point qui n’a pas été pris en compte est le fait qu’un frontalier fait généralement garder son enfant beaucoup plus longtemps qu’un travailleur français. Il faut prendre en compte les 40 heures de travail hebdomadaire, mais aussi le temps de trajet plus important, soit souvent [suite...]

Date: 2010-01-16 09:08:29

Articles de blogs (145) | Vidéos (8)
 

Lycéens,retraites et emploi des jeunes - CaDerange

La France des lycées est dans la rue et contribue ainsi à l'accroissement de la pagaille dans lequel le pays est plongé. On peut s'étonner de cette explosion soudaine du monde des lycéens alors que les étudiants, pourtant plus proche d'intégrer le monde du travail, semblent moins réceptif à ces évènements. Peut être l'effet d'un meilleur controle des syndicats et des partis de gauche sur les mouvements lycéens que sur ceux des étudiants ou une moindre maturité économique des lycéens pour comprendre la mécanique compliquée des systèmes de retraite par répartition.A moins [suite...]

Date: 2010-10-19 06:19:00

Opération, Ville, Vie, Vacances

Opération, Ville, Vie, Vacances L’opération Ville, Vie, Vacances est reconduite pour l’année 2010. L’opération Ville, Vie, Vacances a pour objectif de faciliter l’insertion dans la vie de la cité des jeunes âgés de 11 à 18 ans et des jeunes majeurs de moins de 26 ans issus de milieux défavorisés. Depuis les lettres ministérielles des 24 février 2000 et du 5 avril 2001, le bénéfice du programme Ville Vie Vacances est ouvert à l’ensemble des départements français. Les collectivités locales, les administrations publiques ainsi que les associations sont associées dans la [suite...]

Date: 2010-07-19 22:00:00

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Calcul du coût de revient de la garde partagée

Le site de Pajemploi permet de faire la simulation: http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/simucoti1.jsp (Les cotisations sociales seront divisées en fonction du nombre d’enfants pour connaitre le cout par famille) En pratique, une fois la nounou embauchée, nous devons déclarer chaque mois  à Pajemploi la rémunération de notre salarié. Pajemploi calcule le montant des cotisations et adresse au salarié l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. 3ème étape: Calculer les Aides pour réduire la facture …. (en effet à ce stade, entre le salaire net versé à la [suite...]

Date: 2009-07-30 17:40:59

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites ...

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites : « augmenter les charges patronales en prenant sur les profits ». Séance mémorable ce 14 septembre avec Bernard Friot. Une belle et forte prestation qui a permis aux 186 personnes présentes de (encore) mieux comprendre l’enjeu des retraites, mais surtout de voir leurs batteries militantes rechargées par l’énergie de cet universitaire économiste et sociologue, passionné par son métier de chercheur en économie du travail. Avant de découvrir sur notre site l’intégralité de la conférence de Bernard Friot, on peut [suite...]

Date: 2010-09-15 15:15:59

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

Lancement du Chèque Service : pratique et simple!

Le lancement « Chèque Service aux Particuliers » (CSP) est effectif avec la signature de quatre conventions de mise en œuvre de ce dispositif entre la Polynésie française, représentée par le Président Gaston TONG SANG, les établissements bancaires : Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, OPT, et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) en présence de la ministre du travail et de l’emploi. Par ailleurs, une convention particulière de gestion du CSP a été également signée entre le Pays et la CPS. Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

CSG et CRDS : contributions patronales de prévoyance ...

Autre effet induit de ces arrêts, l’ACOSS précise que ces contributions patronales doivent également sortir de l’enveloppe d’exonération de charges sociales attachée aux contributions de prévoyance complémentaire (6% PASS + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié). Cette position a d’ailleurs été confirmée par une circulaire DSS du 23 février 2007. D’ailleurs, la même solution avait déjà été retenue en matière de taxe sur les contributions patronales de prévoyance (« taxe de 8% ») : les contributions patronales versées à un organisme assureur pour [suite...]

Date: 2010-06-08 08:27:09

Bons d'achat et charges sociales

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Concernant les bons d'achat, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité [suite...]

Date: 2010-09-22 13:31:43

LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE HP: Epargne salariale HPF-HPCCF FY 2011

Nous déconseillons donc le choix de placement Perco. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'au départ d'HP. Les plus values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire. A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte - gestionnaire financier - et dépositaire. Ainsi, les sommes liées à [suite...]

Date: 2010-10-11 08:27:00

Cotisation sociale sur la consommation / TVA anti-délocalisation ...

Cotisation sociale sur la consommation / TVA anti-délocalisation pour d’autres" La CFE-CGC prône depuis de longues années la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation.  L’idée maîtresse est d’alléger le coût du travail en reportant une partie d es charges sociales sur ladite contribution. Neutre pour les consommateurs – du moins si les industriels jouent le jeu de la baisse du coût du travail - cette contribution présente un double avantage : -         Augmenter l’assiette en faisant contribuer les produits importés à notre protection [suite...]

Date: 2010-10-06 15:56:00

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Devenir particulier employeur

Le Cesu bancaire vous permet de rémunérer votre salarié et vous dispense de la plupart des formalités administratives liées à son embauche (déclaration à l’Urssaf, immatriculation à la Sécurité sociale) ainsi que de celles liées à sa rémunération (l’Urssaf se charge d’adresser au salarié une attestation valant bulletin de salaire et les charges patronales sont prélevées sur votre compte). Pour l’obtenir, il vous suffit de demander un dossier d’adhésion au Cesu bancaire en ligne, ou bien à l’établissement qui gère habituellement votre compte chèques. Le Cesu peut [suite...]

Date: 2009-09-20 07:00:00

Quand Woerth prônait le droit à la retraite après 12 ans de ...

Avant de porter la réforme des retraites, le ministre du Travail a défendu avec entrain le modèle social du Conseil régional de Picardie. Un modèle qui permet à ces heureux élus de bénéficier d’une bienvenue retraite complémentaire après un ou plusieurs mandats. « En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d’affaiblissement de notre pacte social. Cette réalité, le Gouvernement a choisi de la regarder en face », ne cesse d’expliquer le [suite...]

Date: 2010-10-21 09:15:21

Normes comptables PME – Le jeu de la vérité | Le nouvel Economiste

Le changement de système comptable des PME bute sur de multiples oppositions. Françaises… > Lire en format journal Il était une fois un continent en construction économique qui voulait s’équiper des mêmes règles comptables afin de comparer, fusionner, développer ses entreprises. Il a donc été décidé de mettre au point un outillage commun, permettant aux entreprises de chacun de ces pays de faciliter ce travail. Des normes. Elles échapperaient à la domination du géant mondial – dans ce domaine, les Etats-Unis – et représenteraient donc une alternative proposée à [suite...]

Date: 2010-04-27 19:00:42

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

Les aides de l'État pour les TPE-PME dans l'export, l'innovation ...

Dans ce cas, l'entreprise bénéficie de l'exonération des cotisations sociales sur son indemnité mensuelle ainsi que de la prise en charge d'une partie de ses frais d'hébergement comme des frais de gestion administrative et juridique du contrat. Information également sur ubifrance.fr. Le PTR (Prestation Technologique Réseau) vise à permettre aux PME d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, notamment par l'accès à des centres de compétences et le dépôt d'un premier brevet. L'aide peut alors aller jusqu'à 80 % du coût de la prestation [suite...]

Date: 2010-10-23 12:13:21

Les chèques emploi service - Le blog de aideadomicile14.over-blog.com

-Le Cesu "déclaratif" permets au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.ursaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. -Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédèfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale… Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistance maternelle agréée, un prestataire de service ou une struture d'accueil [suite...]

Date: 2010-09-14 17:46:00

Lancement du Chèque Emploi Service

Le chèque service aux particuliers, c’est un système de rémunération simple et pratique. Avec le chèque service, vous êtes déclaré, payé et protégé avec un seul document. C’est d’abord un chèque, qui vous assure d’être rémunéré pour le travail effectué, c’est également un contrat de travail qui vous protège, règlemente votre relation avec votre employeur et qui vous assure de bénéficier d’une protection sociale en étant inscrit à la CPS. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance en cas d’accident du travail et de vos droits à la retraite. Avec le chèque [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

www.lepopulaire.fr - Limoges - LIMOGES - Auto Entrepreneur. Les ...

Gilles Rochatte, président du conseil d'administration de l'URSSAF de la Haute-Vienne, insiste : « ce n'est pas une chasse aux sorcières. Mais il y a des règles et il faut les faire respecter. Je salue l'effort de simplification, mais je constate qu'aujourd'hui aucun autoentrepreneur n'est devenu artisan ou profession libérale. » Nicolas Duvillard ajoute qu'« il ne s'agit pas de stigmatiser ce statut qui remplit son rôle de tremplin vers la création d'entreprise. Il faut encore attendre un peu pour savoir combien de ces auto-entreprises génèrent une activité réelle et [suite...]

Date: 2010-10-06 11:29:00

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Charges sociales minimales des non-salariés

Les cotisations sociales des non-salariés sont calculés en pourcentage du bénéfice tel qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu. Le non-salarié supportent tout de même des cotisations minimales : Maladie : 6,5% d'une somme égale à 40% le plafond annuel SS Vieillesse : 16,65% d'une somme égale à 200 fois le smic horaire Invalidité-décès : 1,30% d'une somme égale à 800 fois le smic horaire Retraite complémentaire obligatoire : 6,5% d'une somme égale à 200 fois le smic [suite...]

Date: 2010-10-13 17:14:30

salaire juste ou pas ??? - Aidonoo.be

Bonsoir Voilà, j'ai une question au sujet de mon salaire : j'ai reçu au mois de mai le relevé de l'ONSS pour les impôts ... Je constate que le relevé par mois de l'ONSS ne correspond pas du tout à ce que j'ai touché réellement par mon employeur, en gros, il me manque quand même beaucoup d'argent Dans ces cas-là, est ce le relevé de l'ONSS ou ce que m'a payé mon employeur qui est juste ? A savoir que je n'ai jamais reçu de fiche de paye de mon employeur, que puis-je faire ? Je ne comprend pas bien votre question. C'est quoi le relevé de l'ONSS ? Si vous êtes dans le [suite...]

Date: 2010-10-18 18:33:03

Retraites : double-loupé sur l'âge et le financement - Voci ...

En France, une seule génération d'actifs est écrasée de travail. « L'enjeu n'est pas de fixer un âge légal, mais de donner des perspectives d'emploi et allonger la vie au travail. Pour le gouvernement, « c'est tabou, cela reviendrait à reconnaître que le Plan Emploi Senior de 2003 a échoué », remarque Mme Guillemard, qui présentait son livre Les Défis du vieillissement à l'AJIS. La France est bien loin du taux d'emploi moyen en Europe : 38% contre 50. « La segmentation du marché du travail par l'âge n'est plus pertinente. Il faut ouvrir des parcours de vie [suite...]

Date: 2010-10-23 08:21:00

Touche pas à ma retraite! Surtout si je suis déjà un privilégié ...

SEULEMENT "les astuces "de nos gouvernements", y compris dans les années 50_60 étaient de "faire supporter par le patron" les charges Sociales URSSAF(pour les fonds sociaux" à la française") ...mais pas les cotisations retraite légales destinées à la retraite... Donc concernant ma retraite JE SUIS pénalisé de 17 trimestres NON calculés pour ma retraite et donc spolié !!!... Alors que certains "bureaucrates" dont les Politicards se GOINFRENT !!!... et veulent parler de Travaux Pénibles !!! La SEULE JUSTICE SERAIT de donner des Points aux proratas des COTISATIONS versées [suite...]

Date: 2010-10-08 15:01:04

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - 16-25 ans - Point ...

5 oct. 2010 12:21 Par Un acceuil - des Infos - des Services POINT INFORMATION JEUNESSE - JANZE EMPLOI - DEMARCHES CAE PASSERELLE Fil des commentaires de ce billet e Gouvernement met en place le Contrat Unique d'Insertion à destination des Jeunes pour permettre aux organismes de recruter avec plus de facilité les jeunes de 16 à 25 ans : le CUI est composé du CAE et du CAE passerelle pour les collectivités et du CIE pour les entreprises du secteur marchand. Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Le CAE est à destination des entreprises du secteur non marchand, pour [suite...]

Date: 2010-10-05 10:21:00

Martine Faure interpelle Xavier Bertrand pour défendre les ...

Or, le centre Pajemploi, dans sa lettre d'information d'octobre 2007, affirme qu'« il n'y a pas d'incidence sur les cotisations sociales puisque celles-ci sont d'ores et déjà intégralement prises en charge par la CAF ou la MSA ». Les associations d'assistantes maternelles protestent contre cette exclusion vécue comme une injustice vis-à-vis de leur profession déjà si mal reconnue. De plus, le 4 décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté la ratification de l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 qui exclut plusieurs corps de métiers du code du travail, dont les assistantes [suite...]

Date: 2008-04-03 10:39:00

Rétablir une véritable politique salariale - Union locale CFTC ...

Pour la CFTC, depuis des années, des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d'intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales. Afin de rétablir une véritable politique salariale, la CFTC propose que les accords d'intéressement et de participation ne bénéficient d'exonération de charges que si un accord salarial est signé dans les deux ans. Pas d'accord sur les salaires, pas d'exonération via la participation. Une telle mesure rapporterait bien plus qu'une taxe de 6 %, [suite...]

Date: 2010-09-15 20:06:00

SVP : Drh quels dossiers a la rentree

Un texte prévu pour la fin de l'année se voudrait plus offensif en la matière. Des sanctions sont envisagées pour les entreprises n'ayant pas engagé de négociation afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme les y oblige la loi du 23 mars 2006. Plusieurs possibilités : une contribution de 1% de la masse salariale en cas de non dépôt d'accord ou de plan d'action; des abattements sur les allègements de charges sociales perçus par les entreprises si les écarts subsistent. Les entreprises contribueront directement et financièrement à la [suite...]

Date: 2010-07-06 16:08:10

Retraites : ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy

Le président continue de miser sur le pourrissement du mouvement anti réforme des retraites mais tous les indices chiffrés annoncent pour le pouvoir l’entrée en zone critique : il s’apprête sans doute à expérimenter jusqu’à quel point l’on peut gouverner contre le peuple sans s’exposer à la radicalisation du conflit. Quels sont ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy ? Florilège. 3 000 000 : le nombre de manifestants samedi. La mobilisation ne faiblit pas. « Les syndicats ont remporté leur pari », commente Le Monde, qui titre La pression sur l’Elysée [suite...]

Date: 2010-10-05 09:12:00

Les avantages acquis du Medef? C'est 173 milliards!

Le conseil des prélèvements obligatoires a levé le voile sur les dérogations à l’impôt et aux cotisations sociales dont bénéficient les entreprises. La somme est considérable. Ces niches favorisent souvent des comportements dommageables pour la société. Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO ), organisme indépendant placé sous l'égide de la Cour des comptes, a recensé les dispositifs dérogatoires de toutes sortes dont peuvent bénéficier les entreprises en France. Il dénombre pas moins de 293 « dépenses fiscales », représentant 35 milliards [suite...]

Date: 2010-10-07 01:01:00

Aix-Marseille - Toute l'actualité de la région avec Libération ...

Experts judiciaires: travail au noir au tribunal d’Avignon ? JUSTICE. Les experts judiciaires ne cotisent pas à la Sécu. Mais le parquet refuse de les poursuivre. Lire la suite Sept experts judiciaires du Vaucluse, et par ricochet le tribunal d'Avignon, sont dans le collimateur de l’Urssaf, l’organisme chargé de recouvrer les ressources de la Sécurité sociale, pour «travail dissimulé». Motif : ces experts psychiatres ne cotisent pas aux assurances sociales et, pour certains, ne déclarent même pas leurs honoraires au fisc, selon l’Urssaf du Vaucluse. Mais le parquet [suite...]

Date: 2009-10-10 17:02:06

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

On murmure que… Allocation Luxembourg.

Par ailleurs, la CAF prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une employée à domicile, au titre de l'année 2010. ► A compter du 1er janvier 2011, ces cotisations seront intégrées dans [suite...]

Date: 2010-04-18 16:21:36

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement ...

Le forfait social est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Cette contribution est à la charge exclusive de l'employeur. ... La Cour des comptes propose de relever le taux du forfait social au niveau des taux cumulés des cotisations sociales maladie et famille. C'est-à-dire un forfait social 2011 fixé à environ 19 %. Le gain total d'un tel relèvement est évalué à 400 Md€. François Baroin, ministre du Budget, indiquait dans « les Echos » que le relèvement du forfait [suite...]

Date: 2010-09-23 00:00:00

Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

Devenir particulier employeur - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:32:00

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Urssaf.fr - Actualités générales > La campagne 2010 de promotion ...

Au 1er janvier 2011, les Urssaf prennent en charge le recouvrement des cotisations pour le compte de Pôle Emploi. Simplifiez d'un seul coup vos formalités déclaratives pour vos cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage et adhérez au VLU ! Il vous suffit de remplir et retourner à l'Acoss, par mail ou par courrier, les documents que vous trouverez dans la page "adhésion au VLU" de l'espace "Grandes [suite...]

Date: 2010-06-03 22:00:00

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Gestionnaire Paye et Administration du Personnel H/F - TJOB548232

A l'aide des journaux paramétrés, vous établissez, contrôlez et adressez les bordereaux de cotisations aux organismes de recouvrement de charges sociales (URSSAF, ASSEDIC). - Vous vous acquittez annuellement des déclarations [suite...]

Date: 2008-02-15 22:21:59

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...

En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, l’allocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant. D’après le gouvernement l’impact financier de cette modification est de 64 millions d’euros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation [suite...]

Date: 2010-09-30 12:19:23

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