Mise en place de l'interlocuteur social unique :Précisions ...

Mise en place de l'interlocuteur social unique : Précisions apportées par le régime social des indépendants et le réseau des. Urssaf. Suite aux informations parues dans la presse, relatives à l'absence d'appels de cotisations et ... catherine.fraudeau@le-rsi.fr. Acoss/ Benjamin Ferras - Tél : 01 77 93 63 52- email : miccom.acoss@acoss.fr. Caisse Nationale RSI - 264 avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint Denis Cedex. Acoss - 36 rue Valmy - 93108 Montreuil [suite...]

Date: 2009-12-07 18:00:00

Articles de blogs (180) | Vidéos (3)
 

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

Actu - Les brèves Juillet 2009

Le rescrit peut être instruit par le RSI, par l'URSSAF sur délégation du RSI ou par l'URSSAF qui agit pour son propre compte. La procédure entre envigueur au 1er juillet 2009, le délai de 3 mois s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. - Lettre circulaire ACOSS n° 2009-055 du 25 juin 2009. DOM - Collectivités Territoriales DOM Assurance chômage Les TPE et les PME d'outre mer peuvent demander, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre mer, la suspension pendant 6 mois des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs [suite...]

Date: 2009-08-26 15:49:00

Pierre, kiné à la Guadeloupe, jusqu'à 6500 euros par mois

En janvier, Pierre a quitté la Bretagne pour la Guadeloupe. Changement de climat, mais aussi de niveau de vie : ce kinésithérapeute de 32 ans bénéficie de revenus confortables et d’une fiscalité avantageuse, grâce à son installation en zone franche. De quoi largement compenser des prix beaucoup plus élevés qu’en métropole. Ancien professeur d’EPS, Pierre a repris ses études pour devenir kiné. Diplômé l’an dernier, il a exercé quelques mois dans le Finistère, avant de s’installer en Guadeloupe avec son amie : « J’avais simplement envie d’aller au soleil. Ca [suite...]

Date: 2009-12-02 14:14:37

www.lepopulaire.fr - Limoges - LIMOGES - Auto Entrepreneur. Les ...

Gilles Rochatte, président du conseil d'administration de l'URSSAF de la Haute-Vienne, insiste : « ce n'est pas une chasse aux sorcières. Mais il y a des règles et il faut les faire respecter. Je salue l'effort de simplification, mais je constate qu'aujourd'hui aucun autoentrepreneur n'est devenu artisan ou profession libérale. » Nicolas Duvillard ajoute qu'« il ne s'agit pas de stigmatiser ce statut qui remplit son rôle de tremplin vers la création d'entreprise. Il faut encore attendre un peu pour savoir combien de ces auto-entreprises génèrent une activité réelle et [suite...]

Date: 2010-10-06 11:29:00

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

AUTO ENTREPRENEUR. LES DERIVES DE "MA PETITE ENTREPRISE"

L'URSSAF publie une enquête menée auprès d'autoentrepreneurs du Limousin. Les résultats mettent en évidence lacunes et abus du statut. « En tant que directeur de l'URSSAF de la Haute-Vienne, explique Nicolas Duvillard, je souhaite la prospérité à tous les autoentrepreneurs, pour qu'ils changent vite de statut et paient des cotisations.» Mais la réalité n'est pas à la hauteur de ses espérances. Depuis la création du statut, le 1e janvier 2009, 524.000 micro-entreprises ont été créées en France, dont plus de 5.000 en Limousin. Au fil des mois, les critiques se sont [suite...]

Date: 2010-10-16 17:13:00

Le CESU

Oui, pas très drôle, je suis tout à fait d’accord avec vous mais grâce à lui, plus besoin de déclarer son salarié à l’URSSAF et plus besoin de fiches de paie. Chouette non ?) Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes cofinanceurs (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d’assurances etc), mais aussi par les employeurs publics ou privés. Il sert à payer un prestataire de services à la personne (c’est à dire une entreprise de services) ou bien directement un salarié. Sa valeur tout comme son bénéficiaire sont prédéfinis. En résumé, tout comme le [suite...]

Date: 2006-05-20 03:00:00

TRAVAIL CLANDESTIN POLONAIS VILLENEUVE D ASCQ NORD - HISTOIRE

Les inspecteurs de l'URSSAF, venant de toute la région, ont passé au peigne fin deux gros chantiers de Villeneuve-d'Ascq. Sur le premier, ils ont trouvé dix Polonais, se présentant comme travailleurs indépendants. PAR GEOFFROY DE SAINT GILLES region@lavoixdunord.fr PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE Hier matin, l'opération « chantiers de Villeneuve-d'Ascq » a été lancée à 10 h 30. Première visite, le centre Marc-Sautelet. Un chantier très important sur une parcelle de 20 000 m² qui abritera en 2011 un nouveau centre pour personnes handicapées. Il a fallu des renforts d'Arras, de [suite...]

Date: 2008-10-05 08:37:00

Moments épars.

J'ai dû prendre un rendez-vous à l'URSSAF. Dans le hall triste à mourir, copié / collé sur les milliers d'autres vestibules à moquettes, sièges en faux bois et panneaux gris, on a appelé les numéros 162, puis 165, puis 167, puis 166, puis 173, 171, 170... - Madame, expliquez-nous dans quel ordre nous serons appelés ! Personne ne comprend, ici. - Je fais ce que me dit la machine, Monsieur. La porte est vite close. Attente. - 175 ! C'est curieux à quel point les employés URSSAF répondent exactement au cliché qu'on s'en fait. Exactement les mêmes que ceux des Assedic. Exactement [suite...]

Date: 2008-01-19 11:14:21

Contester un redressement urssaf

En France chaque minute une entreprise dépose le bilan, les redressements d’URSSAF y sont pour beaucoup. - Quels sont vos droits et vos obligations, - Dans quels conditions dois ce passer le contrôle urssaf, - Pouvoir des agents de contrôles, - Le redressement et ses conséquences, - Comment contester un redressement, quels sont les procédures, - Les voix de recourt, - Soumettre un rescrit social, Contrôle et contentieux URSSAF Tout employeur est tenu de déterminer l’assiette des charges sociales recouvrées par l’Urssaf et de régler ces charges suivant des dates [suite...]

Date: 2010-09-28 06:33:41

Le dentiste ne se résigne pas et continue à montrer les dents...

Le dentiste d'Héricourt-en-Caux avait saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF. Elle avait rejeté en 2005 sa demande d'exonération de CSG et de CROS. Selon le praticien, les directives européennes l'autorisent à s'affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s'estime plus obligé à verser les deux contributions. Le TASS l'obligeait à s'acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il le condamnait à [suite...]

Date: 2010-01-04 17:30:00

Présentation des deux types de CESU

On peut y adhérer soit sur Internet http://www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de sa banque, soit auprès de son URSSAF. La déclaration se fait à l’aide du volet social, en ligne ou par correspondance auprès du CNCESU Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement par le CNCESU sur le compte bancaire de l’employeur. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est l’équivalent du CESU déclaratif, à la différence près qu’il est abondé en partie ou en totalité par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs public, pour leur personnel. Il peut [suite...]

Date: 2010-06-04 14:55:07

Le Chèque Emploi Associatif

Le centre de ressources de la vie associative Accompagne vos projets associatifs partout dans la Vienne A qui s’adresse-til ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations déclarées, à but non lucratif, relevant du Régime général dont le siège social est situé en France métropolitaine employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les [suite...]

Date: 2009-10-09 13:04:14

La COG 2010-2013 dans la branche recouvrement : Les Urssaf ...

Cinquante postes seront aussi ouverts pour la gestion des chèques emploi service universels et de Pajemploi (gardes d’enfants). Et 190 autres sont prévus pour le renforcement du contrôle interne, des services aux cotisants ou encore des activités de gestion de trésorerie. A l’inverse, des suppressions d’effectif sont programmées pour tenir compte des progrès de la dématérialisation de certaines démarches (170 postes) et de l’amélioration de la productivité des Urssaf les moins performantes, notamment celle de Paris (390). Entre 2006 et 2009, l’effectif permanent de [suite...]

Date: 2010-03-07 18:49:35

Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ? #2

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement Il faudrait savoir… Soit on accuse la réception du dossier et on le traite, soit on le rejette de suite et on donne la bonne information. Bref… Je me dit que c’est sans doute une erreur (humaine) de la part de l’URSSAF. Pas grave, je vais suivre leur procédure. Durant la semaine du 12 juillet, je m’attèle au remplissage du formulaire en ligne. Au passage, c’est le fameux formulaire P2P4 en plus simplifié au niveau des [suite...]

Date: 2010-09-02 06:30:31

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

XXIV Agecotel

Luxembourg et des femmes chef en général. Présidente du Jury Nicole Rubi « La petite Maison » à Nice. 15h00 / Salle 3ème étage. Conférence URSSAF/ TESE Dématérialisation : Présentation des offres de simplification pour les employeurs. Nouveau service de l’URSSAF en ligne. Démarches déclaration d’embauches, paiement des cotisations etc… 15h00 / Stands 413?414 Union Patronale des Cafetiers, Restaurateurs et Métiers de la nuit. Présentation et flambage de desserts par les élèves du Lycée Paul Augier de Nice. 15h30 / Espace Mezzanine Nord. Trophée du Meilleur [suite...]

Date: 2010-01-30 23:57:06

La fille au pair et l'Urssaf - Le blog de Patrick Morvan

Le volet social est expédié par le particulier employeur à l'URSSAF de Saint-Étienne, gérant le Centre national du traitement du CESU (CNT-CESU), qui effectue le calcul des cotisations sociales et prélève leur montant sur son compte. C'est le CESU bancaire. Le CESU peut aussi revêtir la forme d'un titre de paiement nominatif servant à rémunérer des organismes prestataires agréés qui exercent, là encore, des activités de services à la personne (gardes d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, aides à domicile les plus diverses – soutien scolaire, assistance [suite...]

Date: 2008-04-13 12:28:00

Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

ACCRE, délais,CDD, fin de droit, je suis perdu SOS :s / Aides

L'ACCRE est une exonération de charges (URSSAF, Caisse de Retraite complémentaire etc...) durant 1 an à compter du dépôt de la demande. Cette demande se fait soit en même temps que la démarche de création auprès du CFE, soit dans les 45 jours suivants cette démarche. Elle est ouverte à toutes les personnes demandeurs d'emploi indemnisées ou non indemnisées mais ayant été inscrite au moins 6 mois au Pole Emploi au cours des 18 derniers mois. Par conséquent si au moment du dépôt du dossier vous êtes indemnisé, vous cochez "Demandeur d'emploi indemnisé" sur le formulaire [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:58

REGIONALISATION : L'acoss veut créer 22 URSSAF Pluri ...

Nom : FO Personne morale : Association Date de création : 10/10/1950 Géo-localisation : Marseille fr Centres d'intérêts : fo caf caf13 Syndicat FO CAF 13 focaf À propos de moi : A vous qui arrivez sur cette page, Bonjour! Ce blog, loin d'être unique en son genre, n'a pour modeste objet que de vous informer sur la situation de notre organisme au quotidien, et du syndicat FO en général. REGIONALISATION : " L' Acoss veut créer 22 Urssaf pluri-départementales uniques " " les performances des petites et moyennes Urssaf ne sont pas bonnes, elles n'ont pas la taille [suite...]

Date: 2009-07-03 12:13:00

- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l'URSSAF irrégulière

Les erreurs qui rendent une mise en demeure de l’URSSAF irrégulière 21 septembre 2009 Dans un arrêt en date du 3 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer qu’une mise en demeure de l’URSSAF est entachée d’un vice entraînant sa nullité lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d’observations visée pour justifier la demande en paiement, accumulation d’erreurs qui n’ont pas permis à l’employeur d’avoir une connaissance exacte par recoupement avec [suite...]

Date: 2009-09-21 19:02:36

Y a t'il une alternative à la Micro entreprise ? : Monétisation d ...

tryan WRInaute passionné Messages: 1830 Inscription: Dim Fév 20, 2005 15:14 Site Internet Y a t'il une alternative à la Micro entreprise ? le Mar Oct 30, 2007 12:48 Bonjour, Tout est dans le titre à savoir: Y a t'il une alternative à la Micro entreprise ? L'URSSAF m'envoit une simulation d'écheancier mensuel et après un rapide calcule je m'appreçois que les cotisations demandées sont faramineuses par apport à ce que je perçois d'internet! C'est ni plus ni moin que la moitié de mes revenus . En gros, je touche moin que le RMI après abattement des [suite...]

Date: 2007-10-30 17:12:11

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Lutte contre le travail illégal : bilan 2006

octobre 2010 (3) septembre 2010 (6) juin 2010 (5) mai 2010 (2) avril 2010 (6) mars 2010 (22) février 2010 (6) janvier 2010 (5) novembre 2009 (2) octobre 2009 (1) septembre 2009 (2) août 2009 (2) juillet 2009 (7) juin 2009 (8) mai 2009 (6) mars 2009 (2) février 2009 (5) janvier 2009 (29) décembre 2008 (6) novembre 2008 (17) octobre 2008 (9) août 2008 (9) juillet 2008 (10) juin 2008 (19) mai 2008 (14) avril 2008 (17) mars 2008 (39) février 2008 (17) janvier 2008 (76) décembre 2007 (32) novembre 2007 (9) octobre 2007 (78) septembre 2007 (57) août 2007 (42) juillet 2007 [suite...]

Date: 2007-08-14 09:25:00

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ...

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service. Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages [suite...]

Date: 2006-01-19 06:00:00

Comment devenir une Jeune Entreprise Innovante ? - Jaibobola

1er cas de figure : Sur simple déclaration mais risqué Une entreprise peut, dès sa création, appliquer l’exonération en cochant le code type adéquat sur le bordereau URSSAF ou MSA. L'entreprise applique l’exonération sur simple déclaration et à ses risques, en effet, une erreur d’appréciation sur un seul des critères conduit à une ré-imputation des cotisations. - 2ème cas de figure : Procédure du rescrit en amont L’entreprise recourt à la procédure du rescrit ou demande d’agrément préalable. L’entreprise doit adresser sa demande à la Direction des [suite...]

Date: 2010-03-15 16:37:29

Rescrit social

Définition Le rescrit social permet d’obtenir une décision explicite des organismes sociaux (RSI et URSSAF) à une question posée sur l’application d’une règle de droit à une situation personnelle. La structure interrogée doit répondre dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande. Personnes concernées les cotisants ou futurs cotisants affiliés au RSI pour leur protection en matière de santé et pour leur retraite (artisans, commerçants et professions assimilées) les cotisants ou futurs cotisants non travailleurs indépendants mais relevant de [suite...]

Date: 2009-11-03 07:24:38

Problème RSI

Avant de me lancer, j'avais entendu parler d'un délais de carence auquel le RSI fait allusion, je m'étais renseigné à l'époque auprès justement de l'URSSAF et du CFE qui m'ont dit que c'était OK. Le RSI va me probablement m'envoyer un appel au cotisation, j'imagine pour une somme que je ne pourrais jamais payé et net-entreprises de leur côté vont aussi me demander de déclarer mon CA. Je n'ai pas l'ACCRE donc je suppose qu'ils vont me réclamer dans les 1500 à 2000 euros. Avec 300 euros de bénéfices, je vais avoir beaucoup de mal. Dans la notification, il écrit que je peux faire [suite...]

Date: 2010-09-25 11:01:57

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des ...

Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc. Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde [suite...]

Date: 2010-05-04 10:26:47

URSSAF / RSI : le duo qui vous dégoûte d'être indépendant | L-tz ...

Dans une autre vie, j’étais indépendant. Voilà maintenant plus de deux ans que j’ai cessé cette activité, que j’ai demandé ma résiliation à l’URSSAF, et que je me bats contre des administrations scandaleusement lentes et délibérément incompréhensives ! Ce billet ne sert à rien, si ce n’est à exprimer mon ras-le-bol du moment. Entre l’URSSAF et le RSI (Régime Social des Indépendants), on me réclame quand même plus de 4 000 € !!! Et là, ils se réveillent tous les deux, avec des cotisations liées à 2005, d’autres à 2007, bref, incroyable ! Sans compter que [suite...]

Date: 2009-04-21 23:14:36

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d ...

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise Le salarié qui crée (ou reprend) une entreprise tout en conservant son emploi peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, quelle que soit la nature de la nouvelle activité indépendante (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, exercée à titre individuel ou en société). Cette exonération : est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic, est accordée pour une durée d’un an, soit durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. [suite...]

Date: 2010-10-04 12:07:33

La sécurité sociale...suite - Ti blog an nou

Et ce rapport n'est pas tendre, notamment sur les recouvrements URSSAF de la caisse : les créances de la CGSS sont estimées à 1, 2 milliard d'euros. La mission d'octobre 2009 confirme « la non-maîtrise des fondamentaux du recouvrement » des cotisations sociales dans un département de 458 000 habitants, comptant 22, 7% de chômeurs. « Taux de couverture immédiat trop faible, recouvrement non maîtrisé, stock très important de créances - 1, 2 milliard d'euros, dont une partie déjà prescrite -, personnel sans réelle maîtrise des socles de base, des fichiers dégradés, mauvaise [suite...]

Date: 2010-10-09 07:17:00

Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Gestion de ...

Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010 5F-12-10 (pdf)). Ces barèmes sont. Les barèmes [suite...]

Date: 2010-04-02 07:24:12

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

Règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus ...

Une circulaire Urssaf apporte des précisions sur : le champ d'application de cette mesure (sociétés, personnes et revenus concernés), les éléments pris en compte pour la détermination du seuil de 10% (modalités de détermination du capital social, du montant des primes d'émission, des sommes figurant en compte courant), les cotisations et contributions sociales concernées, les modalités déclaratives et de recouvrement en matière fiscale et sociale. Notons que la fraction des revenus distribués ou payés est également réintégrée dans l'assiette de la contribution sociale [suite...]

Date: 2010-10-15 09:48:54

QUEL AVENIR POUR L'URSSAF - le blog EURODIF-FO:par OLYMPIA & SYLVIE

Vos déléguées FORCE OUVRIERE Olympia & Sylvie: nous contacter : Olympia : 06.75.12.02.28 Sylvie   : 06.86.32.91.30 olympia.sylvie@gmail.com FO appelle les salariés à participer massivement à la grève et aux manifestations le 28 octobre prochain. La mobilisation dans les jours à venir, dans le cadre de l’appel au 28 octobre et aux manifestations le samedi 6 novembre, doit être l’occasion de mettre en débat partout entre les syndicats, dans l’unité d’action, la nécessité d’unifier plus fortement les salariés face à un gouvernement qui demeure bloqué. FO propose [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Urssaf de Paris et de la région parisienne : guide pour réussir en ...

Mon auto-entreprise ... quelle aventure ! Mes motivations, mes déprimes, et mon boulot. Venez découvrir comment j'ai crée mon auto-entreprise, les premiers clients et mes premières factures. L’Urssaf de Paris et de la région parisienne vient de réaliser un guide pratique à destination des personnes souhaitant adhérer au régime de l’auto-entrepreneur : « Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration ». Un document complet pour tout savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur. Ce livret de 16 pages apporte une plus-value par rapport aux nombreuses [suite...]

Date: 2010-09-24 14:49:00

Urssaf : le Cesu en ligne - Association mode d'emploi

L'Urssaf vous propose de découvrir le Cesu en ligne.Le Cesu permet de déclarer facilement les salaires de vos employés et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées automatiquement. Pour en savoir plus lire notre article "Cesu une opportunité pour les [suite...]

Date: 2010-01-11 23:00:00

Ecoute Urssaf : entreprises en difficulté : 0821 0821 33 - Gestion ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel L'urssaf met à votre service un numéro de téléphone dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté. Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 au 0821 0821 33. Ecoutez l'accueil téléphonique: Dans le contexte actuel de crise économique, le réseau des Urssaf se mobilise et met en place une organisation exceptionnelle afin de remplir au mieux sa mission. Ce service est à votre disposition afin de : vous informer : sur les dispositions légales applicables et les [suite...]

Date: 2009-03-19 17:35:15

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