Fonctionnement du CESU

Le CESU permet au particulier de rémunérer et déclarer les salariés occupant des emplois à son domicile si ces derniers entrent dans la catégorie des « services à la personne ». Pourcela, le particulier doit recevoir l’accord du salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif. Le CESU permet aussi au particulier de rémunérer les services prestataires correspondant aux mêmes activités auxquels s’ajoute la garde d’un enfant hors du domicile familial ou les garderies périscolaires. Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou [suite...]

Date: 2010-03-11 16:52:20

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Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de ...

Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Les effectifs sur le bordereau de déclaration URSSAF Vous établissez régulièrement les bordereaux de déclaration auprès de l’URSSAF mais êtes vous certain de connaître toute la réglementation en matière de déclaration d’effectif ? I.     Le bordereau mensuel (ou trimestriel) Sur ce bordereau figurent deux zones : Une dans laquelle l’URSSAF vous demande de déclarer le nombre de salariés ayant perçus les salaires déclarés Une autre pour le nombre de salariés [suite...]

Date: 2009-11-25 11:13:39

bernard trehet: CRISE ECONOMIQUE ....LES RAISONS D'ESPERER POUR LA ...

Le taux des cotisations recouvrées par l'URSSAF remonte et conforte les bons indices du chômage.Après être monté à 9,5% de la population active en2009 ,il s'affaiblit pour se rapprocher des 7% de 2008 qu'il dépasse encore de 0,5%. Une analyse plus fine nous ramène évidemment à la prudence car le chômage des plus de cinquante prend le chemin inverse pour caracoler avec celui des demandeurs d'emploi de longue durée.Le chômage des jeunes est,quant à lui,en baisse de 6,8%,baisse obtenue pour partie par le nombre croissant d'entrées en stages(+26,28%) qui atténue les grande [suite...]

Date: 2010-10-06 08:06:00

Majorations et pénalités de retard de paiement des cotisations ...

Les taux de majorations seront minorés...Rappel de la périodicité de paiement des cotisations URSSAF et ASSEDIC Les Urssaf : sont des organismes privés assurant la gestion d'un service public: les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Au 1er janvier 2008, l'employeur qui ne paiera pas ses cotisations à temps devra verser à son Urssaf des majorations de retard au taux de base de 5 %, au lieu de 10 % actuellement plus une majoration de retard de 0,4 % des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois écoulé au lieu de 2 % par [suite...]

Date: 2007-06-22 10:31:59

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 !

Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S. Qu‘est ce que le CESU ? Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à l’exclusion des actes de soins [suite...]

Date: 2010-02-12 17:23:56

Maman et Entrepreneuse: Embaucher quelles droles d'idées ? - 2 : l ...

Je me suis donc retrouvé inondée de courriers du pôle emploi et des caisses de retraites pour leurs payer les cotisations ... que j'ai déjà payé à l'urssaf (qui collecte pour le système tese les cotisations secu, chômage, retraite et fnal ....)Chercher l'erreur ...Puisque "Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel."Dommage que le temps gagné soit reperdu en coup de tel aux différents acteurs [suite...]

Date: 2010-04-15 12:06:12

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

Urssaf Déclaration et paiement des cotisations en cas de ...

Les entreprises qui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1 ne pourraient assurer, la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes.Concrétement : 1. Modalités déclaratives adaptées à la phase de pandémie : L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. Si [suite...]

Date: 2009-12-05 14:29:00

cotisation urssaf pour assurance volontaire / Cotisations et adhésions

bonjour j etais fonctionnaire a france telecom et suis actuellement en disponibilite pour convenance personnelle( avec une prime de depart representant 22 mois de salaire) depuis octobre 2009 jusqu a l'age de ma retraite en juillet 2012 .l 'urssaf me demande des cotisations trimestrielles de 1100euros pour assurance volontaire ,montant qui ne m a jamais ete specifie sur le contrat de mise en disponibilité de france telecom .Quels sont mes droits vis a vis de france telecom qui s est bien gardé de me dire que je devrai encore cotiser 1100e par trimestre .Merci de votre reponse [suite...]

Date: 2010-04-08 23:27:18

Le dentiste normand fait encore parler de lui...

Parce qu'il estime que cela coûte trop cher. Parce qu'il pense que « le monopole de la Sécu n'est plus ». Hier, au tribunal des affaires de la Sécurité sociale du Havre, il a fait face à l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) qui lui réclame environ 67000 euros. Un débat juridique sur fond de mondialisation. La France... Et l'Europe Maître Cherrier, son conseiller rouennais, s'appuie sur la jurisprudence. « L'URSSAF est un organisme de droit privé qui a capacité à agir. Mais il ne peut pas justifier de sa nature [suite...]

Date: 2008-03-12 19:12:00

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

Comment payer en CESU ?

Vous n'arrivez plus à assumer votre travail et les taches de la maison ? Vous manquez de temps pour tout assumer? Vous avez un parent âgé qui a besoin d'aide dans une maison devenue trop grande pour lui pour le ménage, les courses, voir la promenade ? Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une formule souple, le chèque emploi service est fait pour vous. Il s'adresse aux particuliers employeurs. Partagez cet article : Liste des fournitures des taches à effectuer, une relation de confiance avec votre employé. Étapes de réalisation Où le demander ? A sa banque, la Poste ou à la [suite...]

Date: 2009-01-02 08:00:00

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

L'URSSAF et moi, je sens qu'on va conclure

Ah, voler de ses propres ailes, être son propre patron, bosser en pyjama avec une haleine de morse si on veut, ça, c’est la belle vie du travailleur indépendant en autoentrepreneur que je suis devenue. Ensuite, vint la rencontre avec l’ URSSAF, où on apprend que la liberté, faut la payer. De là, les 1ers déboires dans les déclarations de recettes, où on sait plus très bien ce qu’on a déjà encaissé ou pas, si on se plante pas dans les délais. Puis le jour béni de la déclaration des revenus, et l’angoisse de la case à cocher pour déclarer aux impôts ce qu’on a [suite...]

Date: 2010-05-31 12:48:44

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

Transfert du recouvrement - Info-Unedic.org

Ainsi, le recouvrement des contributions et des cotisations dues par les employeurs pour l’emploi des salariés pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l’URSSAF du Rhône est assuré par cet organisme au titre des rémunérations versées : - à compter du 1er septembre 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale ; - à compter du 1er juillet 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, dans les entreprises de moins de dix salariés, [suite...]

Date: 2010-08-04 13:11:13

olivia.sigal - Redressement URSSAF : ce qui a été payé, est ce du ...

Lorsqu'un employeur verse directement ou indirectement (comme par l'intermédiaire du Comité d'entreprise) une somme d'argent à ses salariés sans la soumettre à cotisations et que l'URSSAF procède à un redressement parce qu'elle considère qu'en réalité la somme versée est un salaire et qu'elle aurait donc du être soumise à cotisations, comment doit on calculer les cotisations dues ? Deux hypothèses sont envisageables : - dans la première on considère que la somme versée est en réalité une rémunération brute. Il faut alors réclamer aux employeurs les cotisations patronales [suite...]

Date: 2010-10-02 05:58:22

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants. Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants. À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à [suite...]

Date: 2010-01-19 09:00:27

bailly-lacresse - L'INTERET FINANCIER DE LA GESTION DES AT/MP

La baisse de son taux AT entraînant une baisse de ses cotisations URSSAF, l'employeur sollicitait alors leur remboursement. Sa contestation de son taux AT avait interrompu toute prescription que l'URSSAF aurait pu lui opposée. b) - Pour les sinistres pris en charge postérieurement au 1er janvier 2010 Le décret du 29 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010 impose désormais aux employeurs de contester la décision de reconnaître le caractère professionnel d'un sinistre dans un délai de deux mois. L'employeur doit donc dès réception de la notification par la Caisse Primaire [suite...]

Date: 2010-05-16 12:10:28

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

MASSE SALARIALE LES VERITABLES CHIFFRES !!!

-Les cotisations sociales salariales augmentent : + 6 points de 1980 à 2006 -Le poids des exonérations patronales explosent : -31 milliards en 2008 !!! -Les exonérations patronales représentent 20.9% des cotisations dues aux URSSAF -L'état ne compense qu'à hauteur de 80 à 90 % les exonérations accordées , soit 36 milliards "volés" à la Sécu et donc aux salariés depuis 1991 !!! (largement de quoi financer nos retraites) Il est donc clair que nous n'avons et n'aurons aucuns complexes à continuer de revendiquer de véritables augmentations de salaires. Entre des mécanismes [suite...]

Date: 2010-08-31 07:27:00

non au travail au noir !! - les nounous de flines

Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi,  la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, [suite...]

Date: 2010-07-11 14:06:00

Séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2009

Après une vérification comptable, il apparaît nécessaire d’approvisionner l’article 6451 (cotisations URSSAF), pour un montant de 91 euros. Cette somme sera prélevée sur l’article 61522 (entretien de bâtiments). Cette proposition de monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité. Votants :14 Pour :14 Informations diverses : - La commission Voirie-Bâtiment informe l’assemblée : Deux commandes de travaux ont été effectuées dans le cadre de la subvention FDAEC accordée en 2008 : *commande de réfection des systèmes d’alarme des bâtiments communaux, *commande de [suite...]

Date: 2009-03-20 05:32:00

Femme de ménage : baisse du particulier employeur | dWého femme de ...

L’ACOSS, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs, relève un net fléchissement des contrats particuliers employeurs pour les services de ménage. Avec la crise certains consommateurs ont parfois renoncé à ce service de confort, ou bien ont préféré s’adresser à une enseigne prestataire pour plus de souplesse. En effet, le mode prestataire permet généralement de pouvoir modifier son planning d’intervention, de supprimer une prestation ou bien encore mettre fin au contrat sans le formalisme d’un licenciement dans le [suite...]

Date: 2009-10-24 07:00:53

CGOS - LES PRESTATIONS: LES ENFANTS - Le blog de syndicat cgt chpc

Pour la garde par une assistante maternelle agréée : les bulletins de paie de l’assistante maternelle pour la période considérée ou la copie du détail des cotisations mensuelles URSSAF délivré par le centre Pajemploi et l’attestation CAF précisant le montant du Complément de libre choix du mode de garde. Période d’envoi de votre demande au C.G.O.S Normandie pour un règlement rapide : mai 2009 pour le premier semestre (factures de décembre 2008 à avril 2009), novembre 2009, pour le deuxième semestre (factures de mai à octobre 2009). MONTANT ET PERIODICITE [suite...]

Date: 2009-07-28 12:01:00

Vérification des cotisations de l'urssaf (média santé) - E-Carabin ...

On a bien compris, le calcul des cotisations c'est du n'importe quoi. J'ai des amis qui m'ont parlé de média santé. Je les ai contacté. Tu faxes tes relevés d'urssaf et ta 2035 à média-santé et ils te recalculent le véritable montant des cotisations. La procédure est gratuite. Si jamais il y a de l'argent à récupérer il suffit d'adhérer à média-santé entre 100 et 200 euros à vérifier. A ce moment là via des courriers type ils se chargent de récupérer le trop perçu par l'urssaf. 2 personnes que je connais on déjà récupéré plusieurs 100aines d'euros. [suite...]

Date: 2010-01-31 08:00:00

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Le télépaiement des ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet. J’ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d’internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers d’euros détournés, et moi qui doit m’y mettre !! Enfin, c’est quoi le télépaiement exactement? J’ai posé la question à un spécialiste de l’Urssaf, il m'a répondu: le télépaiement de la DUCS via Net-entreprises est un moyen de paiement dématérialisé (OK!) aucun flux monétaire ne circule sur le net !! l’Urssaf [suite...]

Date: 2009-05-18 14:07:00

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Employeurs d'intermittents du spectacle : avis de versement en ligne

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès du Garp (Centre de recouvrement cinéma spectacle). Un nouveau service gratuit et sécurisé leur permet désormais de réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne, via le service DUCS [suite...]

Date: 2009-01-08 17:15:18

L'Urssaf commence à collecter les cotisations chômage, à la place ...

L'Urssaf a commencé à collecter les cotisations chômage à Paris et Lyon, un service de recouvrement préalablement assuré par les Assedic puis Pôle emploi et qui au 1er janvier 2011 doit entièrement basculer au réseau des Urssaf. Selon Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, banque de la Sécu), "on a réalisé une phase pilote à Paris et on commence la phase 2 dans le Rhône où toutes les entreprises versent leurs cotisations assurance chômage à l'Urssaf, et on généralisera ensuite". L'organisme est déjà chargé de [suite...]

Date: 2010-09-09 13:26:32

Cesur Urssaf (volet social cesu) : comment ça marche?

Le plus simple est de déclarer votre salarié via internet en adhérant au cesu décaratif par internet. Dès que vous effectuez la déclaration de la rémunération de votre salarié, vous pourrez visualiser immédiatement le montant des cotisations sociales qui seront prélevées et enfin vous disposez de la possibilité de modifier ou annuler une déclaration jusqu’à 15 jours avant la date du prélèvement des cotisations. Il vous faudra remplir le nombre d’heures effectuées (un nombre entier, pas de demi-heure), les heures supplémentaires (on ne peut pas les déclarer via le [suite...]

Date: 2010-02-14 06:09:13

mentions obligatoires du bulletin de paie

Mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de paie doit comporter les mentions suivantes : - Nom et adresse de l´employeur - Référence de l´organisme auquel l´employeur verse les cotisations de sécurité sociale ( URSSAF ou MSA) - convention collective applicable - nom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ( grade, coefficient, etc …) - période de paie et date de paiement - nombre d´heures de travail au taux normal et à taux majoré ( heures supplémentaires, avec le taux appliqué) ou indication du [suite...]

Date: 2010-09-16 00:08:11

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Miroir Social - Ryanair : ce laxisme qui encourage le dumping social

C‘est en 1997 que Ryanair vole pour la première fois dans le ciel français, en inaugurant la ligne Dublin-Beauvais. Depuis, Ryanair s’est établi en France en créant une base d’exploitation à Marseille. Elle y a affecté des salariés qui exercent leur activité au départ de cette base et qui y reviennent pour y prendre leurs repos.Constatant que les salariés basés à Marseille ne bénéficiaient d’aucune représentation par des délégués du personnel et d’aucun comité d’entreprise d’une part, et que les cotisations sociales n’étaient pas versées aux régimes [suite...]

Date: 2010-10-06 08:47:00

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

caroline.legal - URSSAF et cotisations chômage

A compter du 1er janvier 2011, les cotisations chômage et d'AGS devront être versées à l'URSSAF et non plus au Pôle Emploi. Il s'agit de faciliter les démarches des entreprises par la centralisation du paiement de leurs cotisations auprès d'un seul organisme. Depuis le 1er juillet dernier, l'URSSAF du Rhône a opéré ce transfert qui sera donc généralisé à toutes les URSSAF de France au 1er janvier prochain. Caroline LEGAL [suite...]

Date: 2010-09-15 13:59:17

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer et télépayer ses ...

Une solution plus rapide et plus simple est basée sur la technique DUCS-EDI : Le logiciel COGILOG Paye génère automatiquement le bordereau de déclaration DUCS (type bordereau papier) qui est affiché à l'écran et en même temps un fichier à la norme DUCS-EDI qui contient toutes les informations du bordereau papier. Il suffit de transmettre par internet ce fichier à l'administration. Il n'y a pas de ressaisie, c'est simple et rapide. Si vous décidez de télépayer, le fichier DUCS-EDI contiendra également l'ordre de paiement de sorte qu'en une seule opération et sans aucune [suite...]

Date: 2009-01-21 11:49:21

Renouvellement carte de séjour salariée

Bonjour, Question 1: Pour un renouvellement de la carte de séjour salariée, on me demande de fournir, en plus des 3 derniers bulletins de salaire, une attestation de présence dans l'emploi et une copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations sociales à l'URSSAF OU une attestation de compte à jour délivré par l'URSSAF... Le dernier document me paraît chiant à obtenir. Je ne comprends pas qu'on demande aux gens de fournir de telles paperasses. Est ce une particularité de ma préfecture ou est ce le cas dans toutes les préfectures? Question 2: Pour avoir la [suite...]

Date: 2008-10-07 07:00:00

alfredo.allegra - ÉTUDIANTS : Créez votre association à caractère ...

Étudiant, vous pouvez adhérer ou créer une association d'étudiants à caractère pédagogique afin d'allier études et expérience professionnelle. Une telle association est régie par la loi de 1901 relative au contrat d'association et peut être constituée au sein des grandes écoles et des universités. L'objectif de ces associations est de procurer aux étudiants une expérience pratique leur permettant de parfaire leur enseignement théorique et d'acquérir une véritable expérience professionnelle en réalisant des travaux à caractère pédagogique pour le compte de [suite...]

Date: 2010-10-15 07:37:52

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

Demain, séance de rattrapage sur les retraites !

Une partie de la cotisation URSSAF y est affectée pour le RSI. 3. Ce qui fâche… c’est l’absence d’une grande mutuelle de santé, contrairement aux autres professions libérales, en particulier les médecins. Voilà une exigence légitime. Nous y travaillerons avec LPA ! - Conclusion Contrairement aux idées reçues, notre système de retraite-prévoyance-maladie est plus performant que celui des autres professions libérales et sera plus performant encore dans un avenir proche – ce qui prend à contre-pied l’actuel débat de société sur les retraites et la [suite...]

Date: 2010-10-13 14:20:00

risque de redressement fiscal voiture de fonction non déclaré en ...

Je dispose d'un véhicule de fonction depuis plus de 2 ans, mon employeur ne l'a jamais déclaré en avantage en nature (pas de cotisations URSSAF ni AGIRC ARRCO etc...) Je n'ai pas compabilisé cet avantage sur ma déclaration IR , quel est mon risque en cas de contrôle fiscal à titre personnel? cet avantage , non chiffré par mon employeur , échappe aussi à l'assiette de mon revenu réel en cas le licenciement , quel est le risque de mon employeur à cet égard. Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-09-23 07:58:55

Déduction d'un trop-versé sur paiement de cotisations urssaf

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2010-06-12 15:52:55

URSSAF : attestations de versement cotisation FAF | smkrp.org

L’URSSAF Paris-Région Parisienne ne vous adresse plus systématiquement l’attestation de versement de cotisation au FAF, qui vous permet de faire valoir la prise en charge à laquelle vous avez droit pour les stages de formation agréés FIF-PL et FAF. Vous devez en faire la demande auprès de l’URSSAF au 0820.01.10.10 en vous munissant de votre numéro de cotisant à 18 chiffres, un correspondant (sympathique) fera procéder à son envoi après vérifiaction de vos coordonnées postales. A noter également que des services en ligne sont disponibles sur le site Internet de l’URSSAF : [suite...]

Date: 2008-06-26 13:06:48

Excel Downloads - Bulletin de paie Assistante Maternelle

Description: Voici un petit programme qui permet d'établir facilement des bulletins de salaires pour Assistante Maternelle Il suffit de rentrer vos données dans la feuille "Données" et pour chaque mois d'inscrire le nombre d'heure de garde quotidien en dessous des cases de chaque date ! Et le tour est joué ! Une aide supplémentaire est apportée dans la feuille "Données". Ce programme vous permet également de calculer les cotisations trimestrielles à envoyer à l'URSSAF email : ludovic.anne@laposte.net Type Fichier : Freeware Version Excel nécessaire : Excel 97 et + OS [suite...]

Date: 2007-10-15 18:48:28

COMBIEN DE TEMPS GARDER SES DOCUMENTS - Kalinka

5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf. 10 ans : carte d'identité, passeport. Toute la vie: livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, .... Toute la retraite: notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite [suite...]

Date: 2009-10-31 19:54:00

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