Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

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Auto-entrepreneur : le point sur les CFE | La fédération des auto ...

Les auto-entrepreneurs qui s’installent entendent souvent parler du CFE compétent. Mais la répartition des compétences paraît souvent complexe et peu sont ceux qui savent exactement à qui s’adresser, et ce qu’est exactement un CFE. Explications : Les centres de formalités des entreprises (CFE) permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. L'existence de ces [suite...]

Date: 2009-08-04 11:58:56

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Pierre, kiné à la Guadeloupe, jusqu'à 6500 euros par mois

En janvier, Pierre a quitté la Bretagne pour la Guadeloupe. Changement de climat, mais aussi de niveau de vie : ce kinésithérapeute de 32 ans bénéficie de revenus confortables et d’une fiscalité avantageuse, grâce à son installation en zone franche. De quoi largement compenser des prix beaucoup plus élevés qu’en métropole. Ancien professeur d’EPS, Pierre a repris ses études pour devenir kiné. Diplômé l’an dernier, il a exercé quelques mois dans le Finistère, avant de s’installer en Guadeloupe avec son amie : « J’avais simplement envie d’aller au soleil. Ca [suite...]

Date: 2009-12-02 14:14:37

CGPME Haute-Savoie : "Les trésoreries sont basses... Il faudra ...

annonce la venue de Laurent Wauquiez dans la vallée de l’Arve. La CGPME de Haute-Savoie avait été citée à titre d’exemple par le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, pour son dispositif “former plutôt que licencier”. Quel est le moral des sous-traitants industriels depuis ces derniers mois ? Les chefs d’entreprise ont passé le cap difficile de la crise, mais on constate que l’activité n’est plus vraiment la même. Les commandes arrivent au compte-gouttes. La grande inquiétude, c’est leur niveau de trésorerie. L’année 2009 a été difficile et les [suite...]

Date: 2009-10-27 06:45:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Quels moyens de paiement pour son salarié ? - Le blog de Je ...

Ce système a été mis en place par l'Etat pour permettre aux particuliers/employeurs de déclarer le plus simplement possible le salaire de son salarié (femme de ménage, aide à domicile, jardinier...) afin de calculer et payer automatiquement les charges sociales associés. Cela évite ainsi d'établir une fiche de paie, de faire tous les calculs (bien compliqués) des charges sociales et faire ses déclarations à l'URSSAF. Tout est inclut dans le CESU. Il suffit juste de déclarer le montant du salaire et le nombre d'heures effectuées. Pour déclarer, le CESU propose 2 moyens: 1- Via [suite...]

Date: 2010-08-27 09:54:00

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

Contester un redressement urssaf

En France chaque minute une entreprise dépose le bilan, les redressements d’URSSAF y sont pour beaucoup. - Quels sont vos droits et vos obligations, - Dans quels conditions dois ce passer le contrôle urssaf, - Pouvoir des agents de contrôles, - Le redressement et ses conséquences, - Comment contester un redressement, quels sont les procédures, - Les voix de recourt, - Soumettre un rescrit social, Contrôle et contentieux URSSAF Tout employeur est tenu de déterminer l’assiette des charges sociales recouvrées par l’Urssaf et de régler ces charges suivant des dates [suite...]

Date: 2010-09-28 06:33:41

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux ...

a emboité le pas de la dématérialisation par une politique commerciale appuyée et des campagnes de sensibilisation des entreprises à net-enreprises.fr (Net-Ducs Efi, declaration.urssaf.fr, DADS-U, Dads-U prévoyance, DADS-U N4DS, compte employeur ameli.fr, Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)lettre type à une entreprise de 2 salariés utilisant la DUCS papier Dès la fin de l'année 2010, le seuil de 150.000 euros de charges Urssaf impliquant l'obligation de déclarer par voie électronique va concerner automatiquement encore plus d'entreprises : En effet, au 1er janvier 2011 toutes [suite...]

Date: 2010-07-06 10:49:37

Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...

IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]

Date: 2008-06-09 21:18:41

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

charges sociales employé de l'immeuble ??? / locataires

Pour l'année 2007 l'ensemble des charges (URSSAF + GARP + CRIP) est reporté dans la colonne TOTAL des charges sociales employé immeuble ( Soit a peu près 3000 euros, le salaire mensuel est autours de 300 euros) et donc payé par les locataires . Pour l'année 2008 et 2009 cependant , uniquement le montant du CRIP (autours de 700 euros), est reporté dans cette colonne TOTAL, et nous (les locataires) est donc facturé. ma question : est ce une erreur de la part de l'agence ? si oui , a t'elle légalement et rétroactivement le droit de nous les réclamer ?(cela représente tout de [suite...]

Date: 2010-03-25 16:20:30

hypnose gratuite, hypnobulan : mon point de vue

Il est vrai que je vois sur la toile beaucoup de choses, comme vous aussi, et forcément il y a à boire et à manger. Mais franchement, hypnose gratuite en consultation chez un thérapeute diplômé... Sur le plan de vue matériel, comment fait il ? Comment paît il ses charges URSSAF, sécurité sociale, mutuelle, loyer, consommables, et le reste inhérent à la vie courante ? Sur la consultation en elle même ? La première séance étant la plus importante en temps et en recherche de solutions, nous sommes en thérapie dite brève, travailleriez vous gratuitement le dimanche pour votre [suite...]

Date: 2010-06-15 08:45:00

L'Urssaf commence à collecter les cotisations chômage, à la place ...

L'Urssaf a commencé à collecter les cotisations chômage à Paris et Lyon, un service de recouvrement préalablement assuré par les Assedic puis Pôle emploi et qui au 1er janvier 2011 doit entièrement basculer au réseau des Urssaf. Selon Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, banque de la Sécu), "on a réalisé une phase pilote à Paris et on commence la phase 2 dans le Rhône où toutes les entreprises versent leurs cotisations assurance chômage à l'Urssaf, et on généralisera ensuite". L'organisme est déjà chargé de [suite...]

Date: 2010-09-09 13:26:32

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

Touche pas à ma retraite! Surtout si je suis déjà un privilégié ...

SEULEMENT "les astuces "de nos gouvernements", y compris dans les années 50_60 étaient de "faire supporter par le patron" les charges Sociales URSSAF(pour les fonds sociaux" à la française") ...mais pas les cotisations retraite légales destinées à la retraite... Donc concernant ma retraite JE SUIS pénalisé de 17 trimestres NON calculés pour ma retraite et donc spolié !!!... Alors que certains "bureaucrates" dont les Politicards se GOINFRENT !!!... et veulent parler de Travaux Pénibles !!! La SEULE JUSTICE SERAIT de donner des Points aux proratas des COTISATIONS versées [suite...]

Date: 2010-10-08 15:01:04

TRAVAIL CLANDESTIN POLONAIS VILLENEUVE D ASCQ NORD - HISTOIRE

Les inspecteurs de l'URSSAF, venant de toute la région, ont passé au peigne fin deux gros chantiers de Villeneuve-d'Ascq. Sur le premier, ils ont trouvé dix Polonais, se présentant comme travailleurs indépendants. PAR GEOFFROY DE SAINT GILLES region@lavoixdunord.fr PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE Hier matin, l'opération « chantiers de Villeneuve-d'Ascq » a été lancée à 10 h 30. Première visite, le centre Marc-Sautelet. Un chantier très important sur une parcelle de 20 000 m² qui abritera en 2011 un nouveau centre pour personnes handicapées. Il a fallu des renforts d'Arras, de [suite...]

Date: 2008-10-05 08:37:00

A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

Emmanuelle JOURDAIN | Management & Développement de vos Ressources ...

Participer à la gestion de certains dossiers connexes : préparation des bordereaux de charges sociales, réalisation de tableaux de bords, préparation du dossier prud'homaux, réalisation d'une étude sur l'égalité homme / femme. ... Déclaration trimestrielle des charges sociales (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite, Mutuelles…) Participation à la mise en place de l'actionnariat salarial : présentation des produits aux salariés, validation des souscriptions sur le logiciel [suite...]

Date: 2008-11-25 23:00:00

Redressements records pour défaut de cotisations sociales ...

Redressements records pour défaut de cotisations sociales En 2009, les redressements réalisés par les Urssaf auprès d’entreprises fraudeuses ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d’euros, selon un bilan provisoire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par le quotidien Les Échos. Soit une hausse impressionnante de 70 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été restitués aux cotisants, un chiffre en baisse de 15 %. Des données que l’Acoss, contactée, n’a pas [suite...]

Date: 2010-08-10 08:44:39

Différence entre les sociétés mandataires et les sociétés ...

Entreprise prestataire ou association mandataire? Comment faire la différence entre ces deux types structures? Focus sur les pratiques d’emploi dans les services à la personne. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les services à domicile, entre les acronymes des organismes de gestion (ASSOC, URSSAF...) et les outils mis à disposition (CESU...). Alors, quelle est la différence entre des services “mandataire” et “prestataire”? La société prestataire (qui peut être aussi bien une association qu’une entreprise), fait une facturation générale au particulier [suite...]

Date: 2010-07-30 09:00:00

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