Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Articles de blogs (77) | Vidéos (1)
 

Guadeloupe : Les vérités qu'il ne faut pas dire

Les revendications du mouvement social se résument généralement par la faute de l’Etat qui, en réalité, est pressé de ne pas bouger. Mais il est rarement fait écho de certaines vérités qui sont inséparables des événements qui se produisent en ce moment en Guadeloupe. La presse a renoncé à la liberté de ton qu’elle a pu exprimer dans le passé. La référence à l’esprit colonial a conduit la presse et la classe politique, en général, à taire tout ce qui n’est pas conforme à l’éthique de l’éloge. Les propos qui suivent constituent une véritable infraction au [suite...]

Date: 2010-10-10 10:29:04

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

GUADELOUPE : LES VERITES QU'IL NE FAUT PAS DIRE - [Montray Kréyol]

Les revendications du mouvement social se résument généralement par la faute de l’Etat qui, en réalité, est pressé de ne pas bouger. Mais il est rarement fait écho de certaines vérités qui sont inséparables des événements qui se produisent en ce moment en Guadeloupe. La presse a renoncé à la liberté de ton qu’elle a pu exprimer dans le passé. La référence à l’esprit colonial a conduit la presse et la classe politique, en général, à taire tout ce qui n’est pas conforme à l’éthique de l’éloge. Les propos qui suivent constituent une véritable infraction au [suite...]

Date: 2010-10-10 02:52:16

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Les 3 frères « LoCiol

Le Pôle Emploi, né de la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC sur une idée de Nicolas Sarkozy, compte 50.000 employés. La Sécurité Sociale, comprenant l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse et les URSSAF compte 120.000 employés. Ces deux organismes ont été concernés par une réforme récente concernant les complémentaires santé. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, 170.000 employés ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une « mutuelle employeur obligatoire ». Ceux qui ont des enfants ont également été obligés [suite...]

Date: 2010-09-30 09:54:22

871 millions d'euros encaissés sous forme de pénalités par l ...

ce chiffre n'a alerté personne alors qu'à notre avis il devrait être dix fois supérieur au minimum au vu du nombre de patrons voyous qui sévissent en France, sans oublier les sociétés réputées qui ne sont pas en reste quand il s'agit de refuser de participer aux efforts sociaux en faveur des français. Rendez vous compte plus de 8 milliards d'euros qui permettraient de renflouer une grande partie du déficit de la sécurité sociale. Si on y ajoutait les milliards perdus sur certaines niches fiscales comme par exemple celle des heures supplémentaires, cela permettrait de combler [suite...]

Date: 2010-09-16 16:46:00

CSG et CRDS : contributions patronales de prévoyance ...

Autre effet induit de ces arrêts, l’ACOSS précise que ces contributions patronales doivent également sortir de l’enveloppe d’exonération de charges sociales attachée aux contributions de prévoyance complémentaire (6% PASS + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié). Cette position a d’ailleurs été confirmée par une circulaire DSS du 23 février 2007. D’ailleurs, la même solution avait déjà été retenue en matière de taxe sur les contributions patronales de prévoyance (« taxe de 8% ») : les contributions patronales versées à un organisme assureur pour [suite...]

Date: 2010-06-08 08:27:09

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des ...

Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc. Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde [suite...]

Date: 2010-05-04 10:26:47

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Gestionnaire Paye et Administration du Personnel H/F - TJOB548232

A l'aide des journaux paramétrés, vous établissez, contrôlez et adressez les bordereaux de cotisations aux organismes de recouvrement de charges sociales (URSSAF, ASSEDIC). - Vous vous acquittez annuellement des déclarations [suite...]

Date: 2008-02-15 22:21:59

CONTINENTAL Automotive Rambouillet recrute : Gestionnaire Paie et ...

Assurer mensuellement la préparation, le calcul et le suivi de la paie (traitements et charges, déclaration URSSAF...). Gérer l'entrée administrative du personnel (affiliation auprès des divers organismes, saisie du dossier dans les logiciels de paie et de gestion du personnel). Gérer les soldes de tout compte (calcul des droits, établissement des documents relatifs à la cessation du contrat de travail). Gérer les absences maladie et la subrogation avec les organismes de Sécurité Sociale et de Prévoyance. Accueillir, conseiller et supporter les clients internes (managers, [suite...]

Date: 2010-08-17 22:00:00

www.lepopulaire.fr - Limoges - LIMOGES - Auto Entrepreneur. Les ...

Gilles Rochatte, président du conseil d'administration de l'URSSAF de la Haute-Vienne, insiste : « ce n'est pas une chasse aux sorcières. Mais il y a des règles et il faut les faire respecter. Je salue l'effort de simplification, mais je constate qu'aujourd'hui aucun autoentrepreneur n'est devenu artisan ou profession libérale. » Nicolas Duvillard ajoute qu'« il ne s'agit pas de stigmatiser ce statut qui remplit son rôle de tremplin vers la création d'entreprise. Il faut encore attendre un peu pour savoir combien de ces auto-entreprises génèrent une activité réelle et [suite...]

Date: 2010-10-06 11:29:00

Eviter les cotisations sociales

En tant que gérant majoritaire, il ne faut prendre que dans les 4400  euros comme revenu de gérant  par an  (4489  euros pour l’année 2008) pour ne pas payer d’URSSAF et de cotisation de régime de retraite complémentaire. Dans ce cas le gérant majoritaire ne paiera que : dans les 450 euros les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois: le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire, et le régime invalidité – décès). dans les 900 euros la caisse d’assurance maladie. Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne [suite...]

Date: 2009-02-13 15:13:18

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

- déclarer revenus paypal brut ou net?

Exemple : vous facturez 100 euros à votre client / vous déclarez 100 euros à l'URSSAF et vous payez 12 euros de charges sociales. Vous êtes censé faire 29 euros de bénéfice net et il doit vous rester 59 euros pour payer vos ... Il suffit donc de calculer à partir du chiffre d'affaires les cotisations et impots (le pourcentage est déjà donné par l'urssaf) et c'est tout ce qu'il y a à faire? Que doit-on tenir comme compte? Faut-il garder les factures de frais? [suite...]

Date: 2010-08-30 11:56:22

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

Le contrôle externe

Droit du travail | 2 pages | 26-09-2008 | Format : | Note : Non noté | PRIX : 1.80€ | Résumé Exposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF. Extrait: Opposabilité des textes administratifs. Les circulaires du Ministre chargé de la sécurité sociale (publié au BO) sont opposables à une interprétation différente de l'administration qui ne peut plus opérer de redressement (...) Sommaire: I) Contrôle par l'inspection du travail II) Contrôle par l'URSSAF III) Le contrôle du travail [suite...]

Date: 2008-09-26 09:31:02

871 millions d'euros encaissés sous forme de pénalités par l ...

Quand donc verront nous autant de zèle déployé pour dénicher les fraudeurs de la Sécurité Sociale ou de à la CAF que les fraudeurs au paiement des charges sociales à l'URSSAF [suite...]

Date: 2010-09-16 16:46:00

Vélib et moi le blog : Se faire rembourser à 50 % son abonnement ...

La réponse de l'URSSAF de Paris a été claire : l'employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le coût des titres d'abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. ... Pour convaincre votre employeur, n'hésitez pas à lui faire savoir que la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 lui permet alors une exonération de charges sociales… A lire : le dossier très complet de MDB comprenant la lettre de l'URSAAF et un témoignage [suite...]

Date: 2010-08-09 17:31:44

Témoignages : auto-entrepreneur, CIPAV, URSSAF (4)

Témoignages : auto-entrepreneur, CIPAV, URSSAF (4) lundi 23 mars 2009 Lien permanent Par Collectif Category Témoignage Chafia, de Cergy : je trouve cette situation complètement injuste. Catherine, de Carquefou : Cette tromperie est inadmissible. Elle pénalise lourdement, de façon injuste de jeunes entrepreneurs compétents et plein de bonne volonté ! Géraldine, de Lyon : Je soutiens la démarche de l’auteur de cette pétition car je suis également en activité depuis 2002 et pensais pouvoir bénéficier de ce nouveau statut d’auto-entrepreneur cette année. Si je ne suis pas [suite...]

Date: 2009-03-23 07:00:00

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

Quitter la Sécu: Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que ...

Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009. En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR. Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 [suite...]

Date: 2010-07-20 14:23:00

Charges urssaf dom tom exonération 130 % smic

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2008-02-04 22:18:07

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Urssaf.fr - Actualités générales > La campagne 2010 de promotion ...

Au 1er janvier 2011, les Urssaf prennent en charge le recouvrement des cotisations pour le compte de Pôle Emploi. Simplifiez d'un seul coup vos formalités déclaratives pour vos cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage et adhérez au VLU ! Il vous suffit de remplir et retourner à l'Acoss, par mail ou par courrier, les documents que vous trouverez dans la page "adhésion au VLU" de l'espace "Grandes [suite...]

Date: 2010-06-03 22:00:00

English language pages on URSSAF site: This French Life

THERE is a short collection of links and articles in the English language section of the URSSAF site that offers details on employment and setting up a business. URSSAF deals with many of the tasks involved with the work place including the proper registration of employees as well as the collection of social charges. The English language pages offer advice on things such as auto-entrepreneur, the chèque emploi system and how to take on staff. The site does look a little uncared for, I couldn't get any of the links beneath the header graphic to work including the contact us option, so really [suite...]

Date: 2010-08-09 14:21:40

non au travail au noir !! - les nounous de flines

Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi,  la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, [suite...]

Date: 2010-07-11 14:06:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

Vive la France !! - Les voies de l'âme

Départs avancés en retraite, calcul très favorable de la pension (75 % minimum du salaire sur la base des 6 derniers mois), réversions sans condition, cotisation inférieure de plus de 2,5 % au régime privé... Difficile de ne pas parler d'avantages, voire de privilèges. Sans tomber dans la stigmatisation bête et méchante, il faut bien reconnaître qu'au jeu des différences entre régimes de retraite du privé et du public, sans même nous pencher sur les régimes spéciaux (qui feront l'objet d'une prochaine parution), le retraité du public s'en sort mieux. Le conseil [suite...]

Date: 2010-10-23 05:32:00

Coup dur pour les Conseils d'administration des Caf, Urssaf et Cram

La Michodière Le 4 septembre 2009 N°033-09 Un cavalier (ou cheval de Troie) a été introduit par la Direction de la Sécurité Sociale dans la Loi HPST du 21 Juillet 2009 : il va permettre, comme dans les Cpam depuis 2004, de rompre le lien fort entre les directions et les conseils d’administration des organismes. C’est tout l’équilibre bâti en 1945 qui est définitivement modifié. Il s’agit de 3 dispositions essentielles : • suppression des 3 noms soumis au Conseil d’administration, le directeur de la caisse nationale nomme directement le directeur ou l’agent comptable [suite...]

Date: 2009-09-28 15:18:00

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

Antilles Politique » Le Médiateur du crédit aux entreprises en ...

Cliquer ici pour écrire à l'auteur : Bruno CASALAN Aujourd’hui en Martinique, sera présenté le dispositif de la médiation national du crédit. Nicolas jacquet, Médiateur Délégué en charge de l’Outre-Mer et William Nahum, Médiateur Délégué en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles,  présenteront avec le Préfet Ange Mancini ce dispositif national lancé en Octobre 2008. Ce dispositif gouvernemental de soutien aux PME en difficulté est un outil qui aidera les entreprises à assurer leur trésorerie en aménagement leurs dettes. Au plan local, la [suite...]

Date: 2009-05-11 14:33:05

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

Mutualisations et partage des tâches entre organismes - Les CAF en ...

quand on traite des pièces, si Toulon fait un courrier, comment va réagir l'allocataire du Vaucluse ? Et à qui va-t-il répondre ?? A Toulon ? A Avignon ? Et tout ça, sans aucune information. Exécutez ! Juste après la grève, bizarre.... pourquoi pas avant ? Les camarades de Toulon cherchent des informations sur ce qui se passe à Avignon. Situations évoquées à la réunion du 1er mars Pour la Fédération, les COG dans toutes les branches s'accompagnent du maître mot qu'est «économie d'é­chelle>-. Cette expression n'ayant jamais été expliquée par nos dirigeants. Pour autant [suite...]

Date: 2007-04-04 20:56:05

Vers la disparition du service public de la Poste...

Le Conseil national de la Résistance fut réactivé l'été 2008. Le CNR en Midi-Pyrénées en est la déclinaison régionale. Nous voulons construire une résistance créatrice d'une alternative citoyenne fondatrice d'un autre projet de société. Ce blog est une interface informative et contributive. Nous vous invitons, à vous associer les un-e-s aux autres, à le faire savoir pour construire un autre "liant social"! "Résister, c'est créer. Créer, c'est résister." Encore un service public qui nous lâche. par France Bonillo Action Consommation Pays Basque Ortzadar - Alternative Pays [suite...]

Date: 2009-06-02 21:35:00

l'aventure bébé: Famili Juillet 2009

http://www.pajemploi.urssaf.fr Permet de simuler en ligne le montant des cotisations sociales a payer si vous prenez une assitante maternelle,vous devenez sont employeur et comme tout employeur des charges sont a payer. http://www.ufaap.org union francaise des agences au pair pour trouver une fille au pair. sachant qu'il faut compter 65 a 100 euros d'argent de poche par semaine,pour 30 heures de travail. il faut pouvoir laisser la fille au pair etudier et lui payer son billet de transport,rer pour la region parisienne. et s'ajoute les frais d'urssaf. http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique [suite...]

Date: 2009-06-17 08:52:00

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Forum Auto-Entrepreneurs

Le jeudi 03 décembre prochain, l’ISEG Strasbourg accueille le forum de l’Union des Auto entrepreneurs (UAE) qui lance sa première tournée nationale pour rencontrer actuels et futurs auto-entrepreneurs en recherche d'informations et de conseils sur le régime et leurs activités. Ce Forum, gratuit, placé sous le Haut Patronage de Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, est le premier grand rendez-vous de proximité privilégié pour les auto-entrepreneurs et futurs auto-entrepreneurs. [suite...]

Date: 2009-12-01 08:56:49

Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

[Droit] De la formation continue des non salariés Commerçants ...

Chaque année, les professionnels non-salariés versent à l'organisme collecteur (le Centre des Impôts pour les artisans, le RSI pour les commerçants, l'Urssaf pour les professions libérales ) une contribution à la formation professionnelle.  Chaque organisme collecteur reverse ces cotisations au Fond d'Assurance Formation (FAF) dont relève chacun des statuts : l'AGEFICE pour les commerçants, le FAF CEA pour les artisans, le FIFPL pour les professions libérales. Chaque FAF assure la promotion et le soutien à la formation continue, à travers notamment la prise en charge financière [suite...]

Date: 2010-05-10 16:12:00

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