Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

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Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...

Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]

Date: 2010-06-28 13:09:24

Paje : le Colca (complément optionnel de libre choix d'activité

Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) s’adresse aux parents isolés ou vivant en couple, ayant au moins trois enfants à charge et qui cessent de travailler afin d’élever leurs enfants. Les conditions requises pour obtenir le Colca Outre avoir au moins trois enfants à charge et avoir cessé totalement de travailler, il faut justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d’une activité professionnelle au cours des cinq années qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant. Son versement [suite...]

Date: 2010-04-20 07:00:00

TRAVAIL CLANDESTIN POLONAIS VILLENEUVE D ASCQ NORD - HISTOIRE

Les inspecteurs de l'URSSAF, venant de toute la région, ont passé au peigne fin deux gros chantiers de Villeneuve-d'Ascq. Sur le premier, ils ont trouvé dix Polonais, se présentant comme travailleurs indépendants. PAR GEOFFROY DE SAINT GILLES region@lavoixdunord.fr PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE Hier matin, l'opération « chantiers de Villeneuve-d'Ascq » a été lancée à 10 h 30. Première visite, le centre Marc-Sautelet. Un chantier très important sur une parcelle de 20 000 m² qui abritera en 2011 un nouveau centre pour personnes handicapées. Il a fallu des renforts d'Arras, de [suite...]

Date: 2008-10-05 08:37:00

SVP : Le travail des retraites

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à voir l'intérêt de recourir à de tels experts qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants. En particulier, dans les secteurs souffrant de pénurie de main d'oeuvre. C'est le cas du secteur médical avec, par exemple, une augmentation de 7% du nombre de médecins retraités actifs depuis 2006. Les PME en croissance qui ne peuvent pas assumer un expert à temps plein, font elles aussi souvent appel à un jeune retraité. "Chez Coteba, nous rappelons régulièrement des ingénieurs en retraite" confirme Alain Bentejac, PDG de [suite...]

Date: 2010-10-18 21:46:50

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

CIPAV, sécurité sociale, complémentaire santé ? | Voyages ...

CIPAV, sécurité sociale, complémentaire santé ? 23/10/2010 · 1 commentaire dans Egypte CIPAV, sécurité sociale, complémentaire santé ? voyage Mer Rouge {thumbnail} Bonjour, Je vous envoi un message aujourd’hui car je suis un peu perdu en ce qui concerne mon assurance santé, ma caisse de retraite,… J’ai 21 ans, j’ai créer mon entreprise le 15 janvier 2010 en tant que graphiste Web. Je suis donc rallié à la CIPAV puisqu’il s’agit d’une profession libérale. J’étais, jusqu’à ces derniers jours, sous le nom de ma mère en ce qui concerne mon assurance maladie. [suite...]

Date: 2010-10-24 03:51:26

Amalgames, esbroufe et désinformation… Nous n'avons pas les mêmes ...

Il affirme avec raison que les réductions de charges renforcent la smicardisation. Mais il semble oublier que les charges sociales servent à payer les dépenses de santé et que cette mesure, pour peu qu’elle soit légitimement réclamée par de nombreux autres secteurs, plomberait encore plus les finances de la sécurité sociale. -2. Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salariés qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages. Comme [suite...]

Date: 2010-10-13 18:37:11

REFUSER UN EMPLOI quand on est au chômage : quelles conséquences ...

le travailleur est déclaré à l'ONSS et des cotisations sociales sont versées (donc pas d'obligation à accepter un travail en tant qu'indépendant) ;. - l'employeur respecte les dispositions légales en matière de paiement de la rémunération et de conditions de ... des considérations d'ordre familial comme la charge d'enfants ne peuvent pas être invoquées comme motif légitime de refus d'emploi. L'hospitalisation d'un enfant peut être pris en considération avec preuve. [suite...]

Date: 2010-10-19 17:04:00

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Le protectionnisme menace de faire son grand retour « Fortune

octobre 2010 (145) septembre 2010 (168) août 2010 (97) juillet 2010 (166) juin 2010 (205) mai 2010 (181) avril 2010 (165) mars 2010 (153) février 2010 (110) janvier 2010 (146) décembre 2009 (162) novembre 2009 (213) octobre 2009 (186) septembre 2009 (99) juillet 2009 (5) avril 2009 (1) janvier 2009 (1) septembre 2000 (3) Sur fond de guerre des monnaies et de reprise molle en Europe et aux États-Unis, les velléités protectionnistes s’expriment de plus en plus ouvertement. La contrebande en automobile – Une arrestation Carte postale du début du XXème [suite...]

Date: 2010-10-19 04:00:07

Grève générale contre la réforme des retraites, propagande ...

On y est. Le dégoût et la rage se sont invités à mon réveil ce matin. L’envie de vomir dans mon café aussi. Voila, c’est en ce jour de grisaille que le sénat a entériné ce à quoi nous nous attendions tous, pile le jour des vacances scolaires histoire d’enterrer une grève presque générale qui dure depuis mi-octobre. Comme d’habitude, le pouvoir passe en force sans écouter la population, ses peurs et ses besoins (représentativité démocratique ?). C’est un samedi 23 octobre donc, que fut signé l’arrêt de mort anticipée de milliers de travailleurs français [suite...]

Date: 2010-10-24 05:00:00

Salaire des informaticiens au Québec: Pas mal ...

ABONNEZ-VOUS! Cliquez recevez les nouveaux billets par courriel! twit Analyste programmeur: http://wp.me/pdxSb-jI 1 day ago Analyste programmeur notes Analyste programmeur notes: http://wp.me/pdxSb-jG 1 day ago Analyste programmeur .NET: http://wp.me/pdxSb-jE 1 day ago Je recrute: developpeur asp.net Junior: http://wp.me/pdxSb-jC 2 days ago Je recrute: Architecte intégrateur de solutions: http://wp.me/pdxSb-jy 4 days ago Catégories .NET ABAP administrateur de serveurs analyste d'affaire analyste-programmeur architecte Assurance qualité Bureautique central Chargé de [suite...]

Date: 2010-10-13 14:28:43

L'Insolent: La gauche propose de multiplier la CSG par deux

Changeant continuellement depuis l'origine, les taux font dès maintenant apparaître, une contribution sociale plus lourde pour les revenus des capitaux que pour ceux du travail. Pourtant, le principe initial de la sécurité sociale, l'article 1er de l'ancien code du même nom, visait à mutualiser le risque de perte de gains liés à la maladie et à la vieillesse. Si en effet, au taux actuel les salaires et les pensions subissent un prélèvement de - 7,5 % se substituant aux anciennes cotisations maladies (2), - si les gains au jeu sont soumis eux-mêmes à une pénalité de [suite...]

Date: 2010-10-22 10:15:03

Blog de Paul Jorion » IMPOSTURE !, par Jean-Pierre Pagé

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. On voit se développer un discours manifestant un système de pensée selon lequel la « sortie de crise » imposerait des sacrifices à tous et conduirait, au nom d’un civisme bien compris, à remettre en question l’Etat Providence et sa mise en œuvre dans le « modèle social européen ». Cela est relativement nouveau et frise la plus grande indécence ! Notons tout d’abord que les propositions du Premier Ministre de la Grande Bretagne et de son ministre George Osborne, présentés [suite...]

Date: 2010-10-16 12:56:07

Le retour de la lutte des classes? - Milton Dassier sur l'actu

Ou pourquoi le mouvement contre la réforme des retraites peut cristalliser un rejet des élites Les grèves se multiplient, on parle de larges mouvements ouvriers et sans doute de jeunes, tous mobilisés contre la réforme des retraites. Comme si, d'un seul coup, pas mal de français réalisaient qu'ils payent encore une fois l'addition de la crise. En 2008, la finance mondiale s'est effondrée parce qu'elle avait grossi des bonnes affaires menées sur l'endettement des ménages américains et européens. Piégés, les politiciens ont renfloué les banques avec de l'argent public, ont [suite...]

Date: 2010-10-10 23:13:00

thomas.crochet - QPC en matière fiscale : un premier bilan décevant

Depuis bientôt huit mois que cette nouvelle procédure existe, le Conseil a donc eu à connaître de neuf dispositions concernant des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales obligatoires) ou la procédure fiscale sur un total de 45 décisions. Le Conseil a successivement été appelé à se prononcer sur l'incompétence négative du législateur en matière fiscale dans l'affaire Kimberly Clark (2010-5 QPC), sur la validité constitutionnelle de la majoration de 25 % du résultat imposable des travailleurs indépendants en cas de non adhésion à un organisme de gestion [suite...]

Date: 2010-10-19 09:58:41

Retraite : Une Page d'histoire - Debout Les Pauvres

Rajustement important des salaires et garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie humaine. Reconstitution dans ses libertés traditionnelles d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale. Mise en place d’un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec la gestion appartenant aux [suite...]

Date: 2010-10-06 08:42:00

Auto-entrepreneur suite liquidation entreprise « Créer son entreprise

La situation est celle d’un entrepreneur individuel, de l’associé unique d’une EURL, d’un gérant de SARL… qui souhaite cesser son activité professionnelle pour la redémarrer avec le statut d’auto-entrepreneur. Suite à la liquidation d’une entreprise individuelle ou d’une société, un créateur d’activité ne pourra adopter le statut d’auto-entrepreneur que deux ans à compter de la liquidation de son entreprise ou société. Ce délai de deux ans est imposé par le RSI ou la CIPAV qui considèrent qu’un auto-entrepreneur doit obligatoirement créer une activité [suite...]

Date: 2010-09-09 21:48:37

19 octobre - Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT

Stage ECO-CE Du 15 au 19 novembre Courcelle Direction Syndicale du 22 au 26 novembre à Courcelle CHSCT du 22 au 26 novembre à Courcelle Direction Syndicale du 13 au 17 décembre à Courcelle Du 1 au 3 décembre 2010 10ème congrès de l’UFICT à Port de bouc Tract mobilisation réforme des retraite 19 octobre : pour amplifier la mobilisation dans la Métallurgie Publié le lundi 18 octobre 2010 dans Politique revendicative Pour la retraite à 60 ans, la prise en compte de la pénibilité, le développement de l’emploi et l’augmentation des salaires, des millions de français se [suite...]

Date: 2010-10-18 08:31:16

Activité compélmentaire = conseiller financier - Divers création d ...

Bonjour, je suis à la recherche d'une activité complémentaire. Je travaille actuellement à temps plein en tant qu'employée. On m'a proposé récemment de devenir conseiller/commercial financier pour une société d'assurance complémentaire ayant "pignon sur rue" Avant de dire un OUI ferme et définitif j'ai plusieurs doutes, questions auxquels je veux des réponses. - lors de l'entretien le recruteur m'a parlé de pouvoir déclaré mon prêt auto, mes frais de bouche, ...quasiment tout. est-ce réellement le cas ? il y a quand même des limites non ?par ex: si j'utilise ma voiture pour [suite...]

Date: 2010-10-11 14:42:42

Les artisans font concurrence aux auto-entrepreneurs ! | La ...

Nous sommes pour une égalité de traitement total entre les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs. Tout le monde doit acquitter les mêmes cotisations sociales. J'espère que le gouvernement prendra des décisions avant la fin de l'année. Nous sommes confiants" Les propos tenus par Monsieur Griset, élu d'importance, sont plus de nature à faire rire qu'à construire. Si nous étions dans cette logique, nous dirions que les artisans sont tous des fraudeurs, en utilisant de façon régulière de la main d'oeuvre non salariée : on nous accuserait de discrimination ! Nous [suite...]

Date: 2010-10-12 17:48:31

salaire juste ou pas ??? - Aidonoo.be

Bonsoir Voilà, j'ai une question au sujet de mon salaire : j'ai reçu au mois de mai le relevé de l'ONSS pour les impôts ... Je constate que le relevé par mois de l'ONSS ne correspond pas du tout à ce que j'ai touché réellement par mon employeur, en gros, il me manque quand même beaucoup d'argent Dans ces cas-là, est ce le relevé de l'ONSS ou ce que m'a payé mon employeur qui est juste ? A savoir que je n'ai jamais reçu de fiche de paye de mon employeur, que puis-je faire ? Je ne comprend pas bien votre question. C'est quoi le relevé de l'ONSS ? Si vous êtes dans le [suite...]

Date: 2010-10-18 18:33:03

Enseignant et indépendant complémentaire - Aidonoo.be

Bonjour, Nous sommes enseignants et désirons acheter une maison. Z'hom a ses revenus et fait quelques petites activités accessoires. Afin de pouvoir augmenter notre capacité d'emprunt, nous voudrions que ces activités soient déclarées en tant qu'indépendant complémentaire. Quelles sont les formalités à accomplir? Est-ce qu'on peut faire passer n'importe quel travail comme activité indépendante? Quels sont les avantages et/ou les inconvénients pour la personne qui l'emploie? Quels sont les frais qu'il va devoir payer? Que peut-on défrayer à partir de cette [suite...]

Date: 2010-08-03 12:31:58

Déduction de la TVA pour l'achat d'un bien immobilier (parking ...

Bonjour, Indépendante, assujettie à la tva, j'ai investi dans l'achat d'un parking (emplacement dans une résidence) afin de pouvoir garer ma voiture journellement. Cette résidence était en construction lors de mon achat et j'ai donc dû payer 21% de tva. Ma question,... une partie de cette tva est-elle déductible (pour frais professionnels) et si oui quel pourcentage puis-je appliquer? Je vous [suite...]

Date: 2010-10-15 15:39:17

Experts comptables : partenariat 2010-2013

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2010-10-11 14:00:00

pour gagner net il faut demander combien? - Connaissances de ...

51 utilisateur(s) en ligne (dont 13 sur Forum) Membre(s):0 [suite...]

Date: 2010-10-01 10:05:12

IDEES POUR AMELIORER ET ETAYER MON TFE - TFE (mémoire) en ...

53 utilisateur(s) en ligne (dont 13 sur Forum) Membre(s):0 [suite...]

Date: 2010-10-06 10:29:18

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

Aix-Marseille - Toute l'actualité de la région avec Libération ...

Experts judiciaires: travail au noir au tribunal d’Avignon ? JUSTICE. Les experts judiciaires ne cotisent pas à la Sécu. Mais le parquet refuse de les poursuivre. Lire la suite Sept experts judiciaires du Vaucluse, et par ricochet le tribunal d'Avignon, sont dans le collimateur de l’Urssaf, l’organisme chargé de recouvrer les ressources de la Sécurité sociale, pour «travail dissimulé». Motif : ces experts psychiatres ne cotisent pas aux assurances sociales et, pour certains, ne déclarent même pas leurs honoraires au fisc, selon l’Urssaf du Vaucluse. Mais le parquet [suite...]

Date: 2009-10-10 17:02:06

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Blog recrutement Police nationale | On prend les mêmes et on ...

Le dossier que je consulte, une instruction envoyée par un parquet du Pas-de-Calais, est une exception. En 2006, mes collègues et moi même avions contrôlé simultanément deux chantiers de BTP, l’un dans le nord et l’autre dans le Pas-de-Calais. Sur place, nous avions découvert des ouvriers originaires d’un pays de l’Europe de l’Est travaillant sous un faux statut de travailleurs indépendants. Derrière le système, un homme, originaire des mêmes contrées, installé en France depuis plus de 20 ans, avait créé une société de BTP dans son pays d’origine et faisait venir [suite...]

Date: 2010-01-27 10:30:05

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