Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

Articles de blogs (69) | Vidéos (1)
 

Travailleurs occasionnels : nouvelles exonérations des cotisations ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole est entré en vigueur. L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie : d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail ; d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, [suite...]

Date: 2010-04-06 08:21:00

LA REPUBLIQUE BANANIERE FRANÇAISE SE PORTE A MERVEILLE - Le ...

En effet : si aujourd'hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et  qu'ils ont à charge 4 retraités. C'est 14 personnes qui se partagent  un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14)  soit 7,14. - Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu'ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se  partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1. C'est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu'avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de [suite...]

Date: 2010-10-20 08:10:00

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Retraites : un oubli qui en dit long… - le blog alternative50 par ...

Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaieconstante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ». Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous [suite...]

Date: 2010-10-03 13:25:00

RAGUET : autopsie d'un carnage social et d'une "reprise" suspecte ...

ne va-t-elle pas bénéficier de toutes les exonérations de charges sociales et fiscales patronales prévues dans la ZONE FRANCHE ARDENNES ???!!! ....autrement dit, la masse salariale de la nouvelle entité va fondre comme neige au soleil: il n'y avait pas besoin de baisser les salaires !! merci la droite ! ...et les profits de METCAP partiront en Pologne !....pour être redistribués où ? 3°) les habitants de Bogny et de Monthermé constituent le troisième volet des grands perdants de ce marché de dupes : en tant que contribuables , leurs communes vont perdre taxe professionnelle , [suite...]

Date: 2010-10-13 21:26:00

OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...

Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des  allègements de charges  sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. »  « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?»  s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]

Date: 2010-10-12 13:10:42

Pour les services à domicile: le CESU Préfinancé - °NOUVEAUX ...

Le CESU préfinancé permet de payer tous les services à la personne à domicile, ainsi que la garde d’enfants hors du domicile. Il représente, pour l’employeur, un outil accessible de gestion des ressources humaines, de politique salariale et d’allègement fiscal. Si l’employeur a déjà fait le choix du CESU préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise pour savoir quelles sont les conditions d’attribution : montant de la participation financière de l’entreprise/du comité d’entreprise et [suite...]

Date: 2010-03-11 16:08:00

Comment décrypter sa feuille de paie ? - Toulemploi - Emploi ...

Comment calculer son salaire net ? Le salarié doit déduire 20 à 24% de son salaire brut pour connaître son montant net. Il retire ainsi du brut le montant des charges salariales. Au niveau patronal, pour connaître le coût d’un salarié, il suffit de multiplier son salaire par 44%. Il ne s’agit pas du double de la somme comme on l’entend parfois, ce qui est de la démagogie. Qu’en est-il du net imposable ? Il s’agit du salaire auquel on retire la CSG et la CRDS. Il est plus élevé que le net. Nous déclarons donc pour une somme plus importante que notre salaire [suite...]

Date: 2010-09-13 18:31:57

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

Déclaration liminaire CGT à la Conférence salariale annuelle de mi ...

charge salariale des établissements et donnant encore plus de pouvoir aux employeurs (moins de contrainte pour licencier un salarié, plus de consultation des IRP pour les licenciements économiques, et moins d’engagement à leur reclassement, attribution du pourcentage d’ancienneté aux nouveaux embauchés, selon appréciation de l’employeur, distribution d’une prime au mérite à certains salariés etc…. 3.CRF : Les négociateurs, si on peut encore les dénommer ainsi, ne sont pas loin de penser que certains salariés de la CRF sont en passe d’en devenir les usagers. [suite...]

Date: 2010-07-22 07:49:00

L'après 2012, incertitudes et régime sec | l'Hémicycle

sur le respect scrupuleux de l’objectif d’évolution des dépenses publiques fixé à + 0,8 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2014 et sur la nécessité d’approfondir la réduction des niches fiscales et sociales au-delà de 2012 ». Un volet dépenses et un volet recettes donc, mais il faut rentrer dans le détail. Sfumato… La maîtrise des dépenses, explique le rapporteur général du budget, repose sur « trois piliers » : des dépenses de personnel stabilisées, la réduction des dépenses de fonctionnement et d’intervention de 10 % d’ici 2013, et le gel en valeur [suite...]

Date: 2010-10-14 09:52:32

La compagnie aérienne Ryanair a des pratiques douteuses en droit ...

Autre exemple cité par le journaliste "en cas de maladie, les employés payent une pénalité de 30 à 50 euros par jour et un rendez-vous obligatoire à Dublin au bout de la troisième absence pour maladie". Même difficulté en matière de retraites : "Pour faire le point", explique un ex-salarié, "il faut que je fasse le déplacement en Irlande. Ryanair ne se charge pas de cela, ne vous adresse rien. D'ailleurs, j'étais affilié à une des sociétés 'tiroirs', Dalmac, payée au vol. C'est 'démerdez-vous'. Il faut savoir ce qu'est un bulletin de salaire de cette société. On le [suite...]

Date: 2010-10-18 05:32:00

SVP : Drh quels dossiers a la rentree

Un texte prévu pour la fin de l'année se voudrait plus offensif en la matière. Des sanctions sont envisagées pour les entreprises n'ayant pas engagé de négociation afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme les y oblige la loi du 23 mars 2006. Plusieurs possibilités : une contribution de 1% de la masse salariale en cas de non dépôt d'accord ou de plan d'action; des abattements sur les allègements de charges sociales perçus par les entreprises si les écarts subsistent. Les entreprises contribueront directement et financièrement à la [suite...]

Date: 2010-07-06 16:08:10

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

LETTRE OUVERTE DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS AU PRESIDENT DE ...

…Lettre ouverte… Mais où est donc passé Guillaume PEPY ? Monsieur le Président, Par la présente, la Fédération CGT des Cheminots souhaite s’enquérir de la situation de la gouvernance à la SNCF et par la même, vous informer qu’un conflit social significatif sévit au sein de l’entreprise depuis le 12 octobre dernier. Votre silence assourdissant, alors que vous nous avez habitués par le passé à plus d’interventionnisme notamment dans la sphère médiatique en période de grève, soulève de légitimes interrogations quant à votre réelle volonté à être l’homme du [suite...]

Date: 2010-10-23 09:18:00

Santé : tu raques ou tu crèves - Filpac CGT

Mais ce chiffre exclu justement les frais des complémentaires santé qui restent à leur charge et dont la part ne cesse d’augmenter ! Puisque les recettes de la sécurité sociale sont assises sur la masse salariale, « on peut estimer grossièrement l’impact de la conjoncture à travers cet indicateur. La croissance de la masse salariale privée s’est accélérée de 1 point en 2006 (4,3% contre 3,4% en 2005) et de 0,5 point en 2007 (+4,8%) puis a ralenti en 2008 (+3,6%) », peut-on lire dans le rapport 2009 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. La [suite...]

Date: 2010-10-14 14:34:18

Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles ...

Henri Rouilleault, économiste à l'Insee et ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avait été chargé il y a quelques mois par le gouvernement d'une mission sur « L'emploi au sortir de la récession ». ... actuellement accessible dans une trentaine de bassins d'emploi sinistrés. Pour le financer, il envisage de supprimer l'exonération de cotisations sociales salariales et employeur des indemnités de licenciement. [suite...]

Date: 2010-10-12 07:21:28

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l'oublier signifie être ...

Si elles n'ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? ... la prévoyance maladie ;; l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne pour la retraite collectif , etc.). Pour ces deux derniers points, la négociation n'est obligatoire que si les salariés ne sont pas déjà couverts par un [suite...]

Date: 2010-10-12 00:00:00

Gestionnaire de paie H/F

Référence de l'offre : ORCH-RH Date de parution : 15/10/2010 Type de contrat : CDI Salaire : Date de prise de fonction : immédiate Pays : France Région : France - Languedoc-Roussillon Ville : MONTPELLIER Domaine : Ressources Humaines Créé il y a 15 ans le groupe ORCHESTRA - KAZIBAO, créateur et distributeur de vêtements, chaussures et accessoires pour les enfants de 0 à 14 ans est présent dans 42 pays à travers 1000 points de vente. Notre force : des produits de qualité, un style actuel et des prix attractifs, dans un concept ludique tourné vers le plaisir du consommateur. [suite...]

Date: 2010-10-16 13:04:57

Réforme des retraites : « Ni juste ni équilibrée ! » « UFAL ...

mardi 19 octobre Au secours, la « TVA sociale » revient ! Un article, à lire sur le site de ReSPUBLICA, qui réagit à la tribune libre de Manuel Valls et ... samedi 16 octobre Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition à lire sur le site de Médiapart, comment les frères Sarkozy déstabilisent le système de retraite par répartition pour faire ... jeudi 15 juillet "Les modes de vie : un canal de transmission des inégalités de santé ?" A lire : Un texte de Damien Bricard, Florence Jusot, Sandy Tubeuf dans Questions d'économie de la santé, [suite...]

Date: 2010-10-04 09:07:41

PLFSS 2011 : le financement de la réforme des retraites est une ...

Les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont été très lourdement affectés par la crise économique et la contraction de la masse salariale du secteur privé en 2009 (-1,3 %). Le déficit du régime général a doublé en un an passant de 10 milliards d’euros en 2008 à plus de 20 milliards d’euros en 2009. L’amélioration de la situation de l’emploi (+2 %) en début d’année a néanmoins permis de réviser les estimations initiales avec un déficit du régime général de 20,3 milliards d’euros pour 2009 (contre 23,5 milliards estimés initialement) et de 23,1 [suite...]

Date: 2010-10-07 07:17:34

Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

N° 2897 - Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant, d'une ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 2897 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010. PROPOSITION DE LOI visant d’une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin et d’autre part, à rétablir l’impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du [suite...]

Date: 2010-10-21 19:32:54

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

Les associations embauchent - France - la-Croix.com

Les associations embauchent Près d'un salarié sur dix travaille dans une association. Le mouvement associatif se professionnalise, surtout en zone rurale La petite Anaël déchiffre le la carte des boissons proposées au "Nidouillet", le premier café associatif destiné aux enfants qui a ouvert à Caen le 17 mars dernier. Sans alcool, sans tabac, les enfants nécessairement accompagnés de leurs parents, pratiquent des activités d'éveil tout en consommant des boissons au bar (photo Daniau/AFP). Pour André Verchère, c’est décidé : sa petite association verra le jour le 1er octobre [suite...]

Date: 2006-09-29 12:26:32

UN PS AMBIGU, UNE DROITE MEPRISABLE, FACE AU MOUVEMENT SOCIAL

Analyse politique et vie locale Blog réalisé par Alain RAMOS, conseiller municipal du Blanc-Mesnil Sarkozy a été élu sur sa proposition « travailler plus, pour gagner plus », trois ans plus tard, les salariés constatent une augmentation sans précédent du chômage qui accompagne une baisse globale du pouvoir d’achat. Les seuls qui gagnent plus, ce sont ses amis du Fouquet’s, grâce au bouclier fiscal. Deux ans après la crise financière, les banques renouent avec les supers profits et ont repris leurs mauvaises habitudes spéculatives. Après les discours démagogiques, Sarkozy, [suite...]

Date: 2010-10-18 21:39:09

L'autre revers de la réforme... : LE BARNABÉEN

Le projet adopté le 15 septembre à l’Assemblée nationale va favoriser le développement du système par capitalisation. Et dynamiter l’actuel principe de répartition... Jeudi 23 Septembre 2010, Par Thierry Brun que disent les dernières pages du projet de réforme des retraites ?   Peu de citoyens en seront informés : les dernières pages du projet de réforme des retraites adopté le 15 septembre à l’Assemblée nationale contiennent un « titre V » entièrement consacré à la retraite par capitalisation. En France, les fonds de pension ont pris le nom d’« épargne [suite...]

Date: 2010-09-23 07:00:00

jesuisféministe.com » L'amie des femmes?

En réponse à l’article L’ennemi des femmes de Nathalie Elgrably-Lévy (Le Journal de Montréal, p. 25, 14 octobre 2010) Continuant de publier sans gêne dans un journal en lock-out depuis bientôt deux ans, l’inégalable Nathalie Elgrably de l’IEDM profitait dernièrement de sa chronique pour vitupérer contre le féminisme et la Marche mondiale des femmes (MMF). « Vitupérer » peut sembler fort quand on qualifie le discours d’une chroniqueuse qui vante la neutralité de l’économie, mais il s’agit du terme approprié pour cette charge idéologique à fond de train [suite...]

Date: 2010-10-20 17:35:31

Blog recrutement Police nationale | On prend les mêmes et on ...

Le dossier que je consulte, une instruction envoyée par un parquet du Pas-de-Calais, est une exception. En 2006, mes collègues et moi même avions contrôlé simultanément deux chantiers de BTP, l’un dans le nord et l’autre dans le Pas-de-Calais. Sur place, nous avions découvert des ouvriers originaires d’un pays de l’Europe de l’Est travaillant sous un faux statut de travailleurs indépendants. Derrière le système, un homme, originaire des mêmes contrées, installé en France depuis plus de 20 ans, avait créé une société de BTP dans son pays d’origine et faisait venir [suite...]

Date: 2010-01-27 10:30:05

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

Non à l'abolition de la Commission de l'équité salariale ...

Vous êtes ici : Accueil > Mouvement des femmes > Non à l’abolition de la Commission de l’équité salariale ! Le 31 décembre 2010 est la date butoir pour une majorité d’entreprises québécoises qui n’ont pas encore réalisé l’équité salariale. Des expertes lancent un cri d’alarme. En tant qu’intervenantes privilégiées en matière d’équité salariale, nous tenons à unir nos voix pour dénoncer l’abolition de la Commission de l’équité salariale (CES) présentée à tort, dans le budget Bachand, comme une mesure [suite...]

Date: 2010-10-19 20:23:05

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : coûteux et ...

La motivation en est également une redistribution vers les ménages ayant des besoins particuliers pour ce type de services (personnes âgées, ménages avec enfants en bas âge), mais peu solvables en l'absence d'aides publiques. En moyenne, 7 % des foyers font appel à des services à domicile. Les plus grands consommateurs de ces services se trouvent parmi les personnes âgées et les couples bi-actifs avec enfants à charge. Le niveau de revenu des foyers apparaît comme un déterminant très important de la consommation de services à la personne : ce sont surtout les foyers les plus [suite...]

Date: 2010-07-09 06:00:00

Services à la personne : le Cesu s'installe et l'écart se creuse ...

leur apporter les services adaptés   pour le développement des territoires ruraux. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, se sont rendus le 12 avril dernier dans les locaux parisiens de l'entreprise de services à la personne "Maison et Services" qui, avec plus de 130 implantations sur le territoire, propose principalement des prestations liées à l'entretien de la maison et du jardin. Elle ne relève donc pas directement de la sphère sociale. Mais les deux ministres ont participé, à l'issue de cette visite, à une table ronde avec des acteurs [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:00

Propositions du Parti de Gauche pour l'avenir des retraites - Le ...

Retrait du projet Sarkozy-Woerth ON NE LACHE RIEN ! Le Parti de Gauche veut préserver et consolider le double acquis de 1945 : Maintenir le régime par répartition, c'est-à-dire dans lequel les cotisations des actifs paient les pensions versées. Préserver et élargir le système de « prestations définies » du Régime Général dans lequel la future pension est connue et les critères de départ définis à l’avance (âge, annuités). Les propositions immédiates du Parti de Gauche Nous réclamons le retrait du projet de réforme du gouvernement. Nous nous engageons à l’abroger [suite...]

Date: 2010-10-20 05:58:38

Lancement du Chèque Service : pratique et simple!

Le lancement « Chèque Service aux Particuliers » (CSP) est effectif avec la signature de quatre conventions de mise en œuvre de ce dispositif entre la Polynésie française, représentée par le Président Gaston TONG SANG, les établissements bancaires : Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, OPT, et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) en présence de la ministre du travail et de l’emploi. Par ailleurs, une convention particulière de gestion du CSP a été également signée entre le Pays et la CPS. Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

Un vote du sénat rétablit la reconnaissance de la pénibilité pour ...

Cet article proposait aux 300 000 infirmières des hôpitaux publics « un marchandage ou plutôt une arnaque » (comme l’ont dit certains sénateurs) inacceptable : l’augmentation des salaires pour reconnaissance de la qualification, contre l’abandon de la retraite à 55 ans pour pénibilité ! Le président de la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, également sénateur, a déclaré très justement : « Les infirmières sont sacrifiées par ce projet de loi ». Depuis de nombreuses années, les infirmières diplômées d’État (IDE) de la [suite...]

Date: 2010-10-18 12:00:00

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites ...

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites : « augmenter les charges patronales en prenant sur les profits ». Séance mémorable ce 14 septembre avec Bernard Friot. Une belle et forte prestation qui a permis aux 186 personnes présentes de (encore) mieux comprendre l’enjeu des retraites, mais surtout de voir leurs batteries militantes rechargées par l’énergie de cet universitaire économiste et sociologue, passionné par son métier de chercheur en économie du travail. Avant de découvrir sur notre site l’intégralité de la conférence de Bernard Friot, on peut [suite...]

Date: 2010-09-15 15:15:59

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Le Parti de la France en Limousin » Archives du Blog » RÉFORME DES ...

Par ailleurs, le paramètre de l'augmentation des cotisations sociales, salariales ou patronales ne pourrait avoir qu'un effet anti-économique et anti-social en réduisant la compétitivité des entreprises ainsi que le niveau de vie, de consommation et d'épargne des salariés. Une fiscalité non anti-économique ne peut venir ni de l'augmentation des impôts, ni de l'augmentation de la CSG, mais doit provenir de la restauration de droits de douane sur les produits d'importation extra-communautaires affectés au financement de nos régimes de retraite et de notre politique familiale. A [suite...]

Date: 2010-10-13 08:29:08

Lancement du Chèque Emploi Service

Le chèque service aux particuliers, c’est un système de rémunération simple et pratique. Avec le chèque service, vous êtes déclaré, payé et protégé avec un seul document. C’est d’abord un chèque, qui vous assure d’être rémunéré pour le travail effectué, c’est également un contrat de travail qui vous protège, règlemente votre relation avec votre employeur et qui vous assure de bénéficier d’une protection sociale en étant inscrit à la CPS. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance en cas d’accident du travail et de vos droits à la retraite. Avec le chèque [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

MASSE SALARIALE LES VERITABLES CHIFFRES !!!

-Les cotisations sociales salariales augmentent : + 6 points de 1980 à 2006 -Le poids des exonérations patronales explosent : -31 milliards en 2008 !!! -Les exonérations patronales représentent 20.9% des cotisations dues aux URSSAF -L'état ne compense qu'à hauteur de 80 à 90 % les exonérations accordées , soit 36 milliards "volés" à la Sécu et donc aux salariés depuis 1991 !!! (largement de quoi financer nos retraites) Il est donc clair que nous n'avons et n'aurons aucuns complexes à continuer de revendiquer de véritables augmentations de salaires. Entre des mécanismes [suite...]

Date: 2010-08-31 07:27:00

Forfait social : nouvelle proposition d'augmentation - Editions Tissot

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de présenter un rapport où il formule quelques recommandations concernant les exonérations sociales en faveur de l'épargne salariale, notamment une augmentation du forfait [suite...]

Date: 2010-10-21 00:00:00

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

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