Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : coûteux et ...

La motivation en est également une redistribution vers les ménages ayant des besoins particuliers pour ce type de services (personnes âgées, ménages avec enfants en bas âge), mais peu solvables en l'absence d'aides publiques. En moyenne, 7 % des foyers font appel à des services à domicile. Les plus grands consommateurs de ces services se trouvent parmi les personnes âgées et les couples bi-actifs avec enfants à charge. Le niveau de revenu des foyers apparaît comme un déterminant très important de la consommation de services à la personne : ce sont surtout les foyers les plus [suite...]

Date: 2010-07-09 06:00:00

Articles de blogs (85) | Vidéos (2)
 

Services à la personne : le Cesu s'installe et l'écart se creuse ...

leur apporter les services adaptés   pour le développement des territoires ruraux. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, se sont rendus le 12 avril dernier dans les locaux parisiens de l'entreprise de services à la personne "Maison et Services" qui, avec plus de 130 implantations sur le territoire, propose principalement des prestations liées à l'entretien de la maison et du jardin. Elle ne relève donc pas directement de la sphère sociale. Mais les deux ministres ont participé, à l'issue de cette visite, à une table ronde avec des acteurs [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:00

EMPLOIS FAMILIAUX (CESU...) - ATTESTATION FISCALE - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:36:00

Santé : tu raques ou tu crèves - Filpac CGT

Mais ce chiffre exclu justement les frais des complémentaires santé qui restent à leur charge et dont la part ne cesse d’augmenter ! Puisque les recettes de la sécurité sociale sont assises sur la masse salariale, « on peut estimer grossièrement l’impact de la conjoncture à travers cet indicateur. La croissance de la masse salariale privée s’est accélérée de 1 point en 2006 (4,3% contre 3,4% en 2005) et de 0,5 point en 2007 (+4,8%) puis a ralenti en 2008 (+3,6%) », peut-on lire dans le rapport 2009 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. La [suite...]

Date: 2010-10-14 14:34:18

Référence annonce : SECASSEXPO - Secrétaire Assistant (e) (F/H) [Rmn]

Référence annonce : SECASSEXPO - Secrétaire Assistant (e) (F/H) Site : RMN – Arsenal Type de contrat : CDD jusqu’au 10/05/11 Date de démarrage : Au plus vite Emploi : Secrétaire Assistante (F/H) Missions principales : Au sein de la Direction du développement culturel de la Réunion des Musées nationaux, le département des expositions produit toutes les expositions présentées aux Galeries nationales du Grand Palais, et organise chaque année des expositions temporaires, seul ou en collaboration avec les musées nationaux - qu’ils soient SCN (services à compétence [suite...]

Date: 2010-10-14 08:57:43

"Direct en cours" - Racing : un match à bloc - L'Alsace

Deux joueurs qui intéressent Alfortville, mais ne pourront pas s’engager sans allègement préalable de la masse salariale. Ça rappelle quelque chose. Tchato qualifié et titulaire Du côté de la Meinau, une bonne nouvelle est arrivée hier après-midi : Bill Tchato est qualifié. Le latéral gauche camerounais sera titulaire au sein d’une équipe privée d’Alexi Peuget, suspendu, Tristan Mbongo, qui reprendra l’entraînement lundi après son pépin musculaire, Farez Brahmia, qui, après cinq mois d’indisponibilité, entrevoit le bout du tunnel, et Boubacar Kébé, en phase de [suite...]

Date: 2010-10-22 22:14:00

Confessions d'une taupe à Pôle Emploi

Vendredi 14 octobre 2010 sur la chaîne parlementaire, une journaliste interroge une conseillère au Pôle Emploi sur ses nouvelles conditions professionnelles depuis la fusion de l’ANPE et des Assedics. Cette conseillère affirme que sa mission est désormais dénaturée. Une surcharge de travail: la fin du suivi individualisé: Avant cette fusion, elle devait créer du lien social et assurer un suivi personnalisé pour permettre l’insertion professionnelle de chaque chômeur dont elle s’occupait. Aujourd’hui, elle dénonce la trahison de Christine Lagarde, ministre de [suite...]

Date: 2010-10-16 05:41:38

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l'oublier signifie être ...

Si elles n'ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? ... la prévoyance maladie ;; l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne pour la retraite collectif , etc.). Pour ces deux derniers points, la négociation n'est obligatoire que si les salariés ne sont pas déjà couverts par un [suite...]

Date: 2010-10-12 00:00:00

Lancement du Chèque Service : pratique et simple!

Le lancement « Chèque Service aux Particuliers » (CSP) est effectif avec la signature de quatre conventions de mise en œuvre de ce dispositif entre la Polynésie française, représentée par le Président Gaston TONG SANG, les établissements bancaires : Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, OPT, et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) en présence de la ministre du travail et de l’emploi. Par ailleurs, une convention particulière de gestion du CSP a été également signée entre le Pays et la CPS. Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

PLFSS 2011 : le financement de la réforme des retraites est une ...

Les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont été très lourdement affectés par la crise économique et la contraction de la masse salariale du secteur privé en 2009 (-1,3 %). Le déficit du régime général a doublé en un an passant de 10 milliards d’euros en 2008 à plus de 20 milliards d’euros en 2009. L’amélioration de la situation de l’emploi (+2 %) en début d’année a néanmoins permis de réviser les estimations initiales avec un déficit du régime général de 20,3 milliards d’euros pour 2009 (contre 23,5 milliards estimés initialement) et de 23,1 [suite...]

Date: 2010-10-07 07:17:34

LA REPUBLIQUE BANANIERE FRANÇAISE SE PORTE A MERVEILLE - Le ...

En effet : si aujourd'hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et  qu'ils ont à charge 4 retraités. C'est 14 personnes qui se partagent  un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14)  soit 7,14. - Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu'ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se  partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1. C'est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu'avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de [suite...]

Date: 2010-10-20 08:10:00

Un vote du sénat rétablit la reconnaissance de la pénibilité pour ...

Cet article proposait aux 300 000 infirmières des hôpitaux publics « un marchandage ou plutôt une arnaque » (comme l’ont dit certains sénateurs) inacceptable : l’augmentation des salaires pour reconnaissance de la qualification, contre l’abandon de la retraite à 55 ans pour pénibilité ! Le président de la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, également sénateur, a déclaré très justement : « Les infirmières sont sacrifiées par ce projet de loi ». Depuis de nombreuses années, les infirmières diplômées d’État (IDE) de la [suite...]

Date: 2010-10-18 12:00:00

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites ...

Conférence de Bernard Friot à Annecy sur les retraites : « augmenter les charges patronales en prenant sur les profits ». Séance mémorable ce 14 septembre avec Bernard Friot. Une belle et forte prestation qui a permis aux 186 personnes présentes de (encore) mieux comprendre l’enjeu des retraites, mais surtout de voir leurs batteries militantes rechargées par l’énergie de cet universitaire économiste et sociologue, passionné par son métier de chercheur en économie du travail. Avant de découvrir sur notre site l’intégralité de la conférence de Bernard Friot, on peut [suite...]

Date: 2010-09-15 15:15:59

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

Retraites : un oubli qui en dit long… - le blog alternative50 par ...

Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaieconstante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ». Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous [suite...]

Date: 2010-10-03 13:25:00

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...

Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des  allègements de charges  sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. »  « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?»  s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]

Date: 2010-10-12 13:10:42

Lancement du Chèque Emploi Service

Le chèque service aux particuliers, c’est un système de rémunération simple et pratique. Avec le chèque service, vous êtes déclaré, payé et protégé avec un seul document. C’est d’abord un chèque, qui vous assure d’être rémunéré pour le travail effectué, c’est également un contrat de travail qui vous protège, règlemente votre relation avec votre employeur et qui vous assure de bénéficier d’une protection sociale en étant inscrit à la CPS. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance en cas d’accident du travail et de vos droits à la retraite. Avec le chèque [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

Pour les services à domicile: le CESU Préfinancé - °NOUVEAUX ...

Le CESU préfinancé permet de payer tous les services à la personne à domicile, ainsi que la garde d’enfants hors du domicile. Il représente, pour l’employeur, un outil accessible de gestion des ressources humaines, de politique salariale et d’allègement fiscal. Si l’employeur a déjà fait le choix du CESU préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise pour savoir quelles sont les conditions d’attribution : montant de la participation financière de l’entreprise/du comité d’entreprise et [suite...]

Date: 2010-03-11 16:08:00

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de ...

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le risque de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail. Il précise que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui doivent avoir l’entière maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. Dès [suite...]

Date: 2010-10-21 10:09:04

La TVA sociale sauvera notre système social « Fortune

BAC 40 Je ne sais pas ce qui vous fait penser cela. Il a raison de dire que le système de retraite n’est plus viable quand on se retrouve avec 1 vieux soixantehuitard ayant droit à une grosse retraite de cadre ou de fonctionnaire pour 1,1 travailleur jeune avec un emploi précaire et intermittant, payé au smic. Il s’agit de changer l’assiette des cotisations sociales qui ne portent que sur les salaires versés en France, et de les faire porter sur le chiffre d’affaire, c’est-à-dire de l’étendre aux productions faites à l’étrangers, aux revenus non salariés et aux [suite...]

Date: 2010-10-21 09:00:08

La compagnie aérienne Ryanair a des pratiques douteuses en droit ...

Autre exemple cité par le journaliste "en cas de maladie, les employés payent une pénalité de 30 à 50 euros par jour et un rendez-vous obligatoire à Dublin au bout de la troisième absence pour maladie". Même difficulté en matière de retraites : "Pour faire le point", explique un ex-salarié, "il faut que je fasse le déplacement en Irlande. Ryanair ne se charge pas de cela, ne vous adresse rien. D'ailleurs, j'étais affilié à une des sociétés 'tiroirs', Dalmac, payée au vol. C'est 'démerdez-vous'. Il faut savoir ce qu'est un bulletin de salaire de cette société. On le [suite...]

Date: 2010-10-18 05:32:00

Cercle des Epargnants: Les projets de budget : tour de vis fiscale

Les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés à domicile au salaire réel ne bénéficieront plus de l'abattement de 15 % sur les charges sociales à compter du 1er janvier 2011. La CSG sera applicable à 100 % et non plus à 97 % pour les revenus supérieurs à quatre fois le plafonds de la Sécurité sociale. Stock options et retraite Les taxes sur les retraites (article 39) et les stocks-options sont relevées. Les entreprises Annoncé dans le cadre du plan retraite, le calcul des exonérations de charges sociales instituées dans le cadre des lois sur la réduction du [suite...]

Date: 2010-09-29 07:49:00

Travailleurs occasionnels : nouvelles exonérations des cotisations ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole est entré en vigueur. L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie : d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail ; d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, [suite...]

Date: 2010-04-06 08:21:00

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25

Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles ...

Henri Rouilleault, économiste à l'Insee et ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avait été chargé il y a quelques mois par le gouvernement d'une mission sur « L'emploi au sortir de la récession ». ... actuellement accessible dans une trentaine de bassins d'emploi sinistrés. Pour le financer, il envisage de supprimer l'exonération de cotisations sociales salariales et employeur des indemnités de licenciement. [suite...]

Date: 2010-10-12 07:21:28

Accord et plans d'actions signés pour l'emploi des seniors

Jeudi 16 septembre 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, a annoncé que « 33 900 accords et plans d’actions d’entreprises » en faveur de l’emploi des seniors étaient signés et que seules 250 entreprises ont préféré payer les pénalités d’un montant de 1% de leur masse salariale, dues en l’absence de mesures en faveur des seniors depuis le 1er janvier 2010. Au total 80 accords de branche et 33 900 plans ou accords d’entreprises ont été conclus, couvrant 12 millions de salariés. Le gouvernement envisage de créer un label, baptisé Senior+, [suite...]

Date: 2010-10-06 08:07:23

Manifestation samedi 16/10 à Briançon | Briancon infos actu news

E-Briancon com,briancon infos fr, le portail web et d infos de [suite...]

Date: 2010-10-15 07:26:20

Défiscaliser en loi Scellier: charges avant et après livraison.

En déficit foncier, on distingue les charges liées au prêt, et celles liées au bien immobilier et à sa gestion, notamment dans le cadre d'une copropriété. Afin d'optimiser votre investissement en immobilier locatif sur le long terme, deux composantes essentielles vous permettront de réaliser un achat objectif, et donc plus serein : Le choix judicieux du type de crédit et de sa durée.La connaissance des différents postes de charges et de leur évolution.Le différé d'amortissement avant et après la livraison du bien immobilier Etant donné que l'investisseur ne perçoit aucun [suite...]

Date: 2010-07-17 16:47:33

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

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