A noter - Roul Pa Nou

Le volet social du chèque emploi-service prend en compte ces horaires atypiques : une ligne leur est consacrée. Le centre Pajemploi les transmet à la Caf, qui calcule le CMG et sa majoration. Tous les ans, la Caf contrôle les déclarations. CMU : relèvement du plafond Pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la couverture maladie universelle (CMU) sera réservée aux foyers (quel que soit le nombre de personnes les composant) dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 9 020 € (au lieu de 8 774 €). La CMU de base permet aux personnes disposant de [suite...]

Date: 2009-12-10 06:13:00

Articles de blogs (71) | Vidéos (3)
 

Charges sociales EURL option IS gérant non rémunéré : Comptabilité ...

Bonjour à tous, J'ai déjà posté dans une autre section afin d'obtenir des informations sur les abattements dans le cas d'une EURL avec option Impôt sur les Sociétés et la non-rémunération du gérant par salaire mais par versement de dividendes. J'obtiens tout ce qu'il me faut à partir de la définition des bénéfices jusqu'aux impôts sur le revenu des dividendes. Par contre je ne trouve pas d'informations sur les charges sociales à payer par l'entreprise avant les bénéfices (maternité, retraite,...). Vu que le statut est une EURL (sans employés, juste le gérant), que le [suite...]

Date: 2010-08-23 17:11:16

PLFSS 2011 : le financement de la réforme des retraites est une ...

Les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont été très lourdement affectés par la crise économique et la contraction de la masse salariale du secteur privé en 2009 (-1,3 %). Le déficit du régime général a doublé en un an passant de 10 milliards d’euros en 2008 à plus de 20 milliards d’euros en 2009. L’amélioration de la situation de l’emploi (+2 %) en début d’année a néanmoins permis de réviser les estimations initiales avec un déficit du régime général de 20,3 milliards d’euros pour 2009 (contre 23,5 milliards estimés initialement) et de 23,1 [suite...]

Date: 2010-10-07 07:17:34

SVP : Les grandes lignes du plfss pour 2011 devoilees

l'augmentation du taux du forfait social qui passera de 4% à 6% - l'annualisation des allégements de charges sociales : les allègements Fillon seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés - le plafonnement de la réduction d'assiette de 3% pour la CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée au titre des frais professionnels - l'augmentation du taux de cotisation patronale AT-MP de 0,1 point - l'augmentation de la contribution patronale sur la valeur de l'option, lors de l'attribution des stock-options, de 10% à 14% - le versement de la [suite...]

Date: 2010-09-29 11:36:37

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Retraites, idées fausses et vrais enjeux...Le Monde Diplo. - le ...

Quant au salarié, il paie deux fois : en cotisations (les exonérations touchent le plus souvent la part dite patronale) et en impôts (qui serviront à l’Etat pour reverser aux caisses). A moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire et en faire une des armes pour la création d’emplois qualifiés. Relever les cotisations et élargir leur assiette. Dès que l’on parle d’augmentation de cotisation, le patronat sort son revolver. Pourtant remonter immédiatement d’un tiers de point (ce qui est urgent) ne conduirait pas à la [suite...]

Date: 2010-10-16 12:53:00

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Loi de finances 2011 : l’impact sur la croissance des PME innovantes inquiète Le projet de loi de finances 2011 fait couler beaucoup d’encre. La raison ? Le mauvais signal envoyé par le gouvernement qui prévoit de raboter les niches fiscales en faveur du soutien à l’innovation française. Certes, le Crédit d’impôt recherche (CIR) a été retouché a minima à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 octobre dernier. Reste que le Club des Pôles Mondiaux, dans cette tribune (rédigée avant le 20 octobre) signée de Jean-Noël de Galzain, Vice-Président du pôle de [suite...]

Date: 2010-10-21 17:17:48

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

EIRL : ce qui va changer pour l'exploitant individuel | CER FRANCE

Alors que dans le régime « classique » de l’entreprise individuelle, les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année, ou sur la moyenne triennale, que celui-ci soit prélevé ou non par le chef d’entreprise. Concrètement, pour une entreprise à l’IS, la base de calcul des cotisations sociales sera composée : - du prélèvement de l’exploitant, c’est-à-dire de sa rémunération, - des revenus de capitaux mobiliers supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou supérieurs à 10 % du bénéfice si celui-ci dépasse le patrimoine affecté. Opter [suite...]

Date: 2010-10-11 13:54:07

Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la retraite ...

Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. Attention, pour valider les [suite...]

Date: 2010-10-23 10:14:23

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

France : Auto-entrepreneurs : quels sont leurs droits à la ...

Source : senioractu.com : link Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement. Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. [suite...]

Date: 2010-10-22 17:18:00

Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...

IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]

Date: 2008-06-09 21:18:41

Franchises et vérités | François Hollande

Les Premiers ministres en fin de mandat ont au moins un mérite: ils ne sont plus tenus aux prudences de langage qui jusque-là, les entravaient. N’ayant plus rien à perdre, sauf leur réputation, ils s’autorisent à l’exercice délicat de la franchise. Elle ne va pas jusqu’aux aveux complets sur ce qu’a pu être leur gestion ou sur les choix d’avenir. Mais au moins, par bribes, la vérité s’énonce. C’est ainsi qu’il faut comprendre les derniers propos de François Fillon, sur la question des impôts. D’abord, il dit tout haut ce que Christine Lagarde et François [suite...]

Date: 2010-10-04 20:11:08

Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

eurl ou entreprise individuelle? : Statuts, démarches et ...

en Eurl , vous n'avez pas de salaire, vous êtes imposés sur le revenu des bénéfices la société et vous devez payer des charges sociales en tant que travailleur non salarié donc je vous conseillerai plutôt de créer une SARL avec un membre ou plusieurs de votre famille ou grands amis de confiance et de vous mettre gérante minoritaire, comme cela vous n’êtes pas obligé de cotiser au caisses sociales salarié tant que vous ne percevez aucune rémunération. Donc calcul 100 000 bénéfices Jusqu'à 38120 Euros vous payer 15% soit 5 718 De 38121 A 100 000 euros 33,33% soit 20 624 [suite...]

Date: 2010-02-20 09:20:38

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Allègements dans l'intérim : Le PRISME a-t-il mangé un clown ...

"Les politiciens se servent des statistiques comme les ivrognes des réverbères,   comme soutien et non comme éclairage" Winston Churchill Le PRISME est la fédération patronale de l'intérim - PRISME pour Professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi. Elle "s'insurge" contre les mesures concernant les allègements sociaux, analysons le discours de son président : Arnaud de la Tour. Le litige Depuis 2003, tout employeur faisant travailler des salariés du SMIC à 1,6 fois le SMIC, soit entre 8,86 et 14,176 euros de l'heure, bénéficie d'une réduction progressive [suite...]

Date: 2010-09-15 05:00:00

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