Comment devenir une Jeune Entreprise Innovante ? - Jaibobola

1er cas de figure : Sur simple déclaration mais risqué Une entreprise peut, dès sa création, appliquer l’exonération en cochant le code type adéquat sur le bordereau URSSAF ou MSA. L'entreprise applique l’exonération sur simple déclaration et à ses risques, en effet, une erreur d’appréciation sur un seul des critères conduit à une ré-imputation des cotisations. - 2ème cas de figure : Procédure du rescrit en amont L’entreprise recourt à la procédure du rescrit ou demande d’agrément préalable. L’entreprise doit adresser sa demande à la Direction des [suite...]

Date: 2010-03-15 16:37:29

Articles de blogs (24) | Aucune vidéo
 

Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]

Date: 2010-06-30 09:40:30

Pôle-Emploi Rhône-Alpes arrêté des comptes - Gestion de paie ...

Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : La Loi n°2008-126 prévoit le transfert du recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des AGS (Pôle Emploi) aux URSSAF au 1er janvier 2011 : Le Département du Rhône fait l'objet d'une phase d'anticipation au 1er septembre 2010 et, en raison de ce transfert, Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : Les avis de versement de régularisation sont à établir et à renvoyer/ à payer avant le 24 octobre 2010 à [suite...]

Date: 2010-10-04 07:19:06

Discussion sur Canal U | Espace perso de CLAUDE

Paye : déclaration trimestrielle aux organismes sociaux 2 octobre 2010. Posté le 02/10/2010 à 21:21 par Claire (7 réponses) : Bonsoir, En effet, les imprimés ne sont pas disponibles sur internet, le pôle emploi n'est pas à la page mais le problème ne se posera plus en janvier 2011 avec le recouvrement par les URSSAF. Chaque fois que nous n'avons pas eu le bordereau de cotisation pour un client, soit on a utilisé un... forum@compta-online.com (Claire) [suite...]

Date: 2008-02-07 22:53:40

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Association 1901 .fr » Association 1901 en difficultés financières ...

Eventuellement le banquier vous proposera de mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit qui lui procure une sécurité supérieure au découvert accordé « en blanc ». Cela vous aidera à passer le cap difficile et la situation bancaire reviendra dans l’ordre une fois que votre association aura perçu les revenus attendus. Saisissez le juge Une autre solution peut être envisagée ; elle est beaucoup moins connue mais tout aussi efficace que le crédit bancaire lorsque les difficultés ne sont que passagères. Il s’agit de la possibilité [suite...]

Date: 2008-12-10 15:29:41

Le Chèque Emploi Associatif

Le centre de ressources de la vie associative Accompagne vos projets associatifs partout dans la Vienne A qui s’adresse-til ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations déclarées, à but non lucratif, relevant du Régime général dont le siège social est situé en France métropolitaine employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les [suite...]

Date: 2009-10-09 13:04:14

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

Attention à l'arnaque entreprise «Registre des Sociétés ...

Jeunes entrepreneurs, attention aux arnaques par courrier, présentées notamment sous forme de fausses factures ! Logo "Registre des Sociétés Nouvellement Constituées" - Attention arnaque! Je vous avais parlé en septembre dernier d’une lettre en provenance d’un soit-disant annuaire des entreprises, Telecom 118, qui s’avérait être en fait une arnaque… Eh bien, il y a quelques jours, j’ai reçu à peu de choses près exactement le même genre de courrier, cette fois-ci pour une inscription au Registre des Sociétés Nouvellement Constituées. Vous pouvez télécharger cette [suite...]

Date: 2009-11-08 18:40:08

Urssaf Déclaration et paiement des cotisations en cas de ...

Les entreprises qui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1 ne pourraient assurer, la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes.Concrétement : 1. Modalités déclaratives adaptées à la phase de pandémie : L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. Si [suite...]

Date: 2009-12-05 14:29:00

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer ses déclarations URSSAF ...

Une fois que les payes du mois ou du trimestre sont validées, COGILOG Paye permet d'afficher à l'écran le bordereau de déclaration. Il suffit de cliquer sur le bouton "Télédéclarer" : COGILOG Paye vous demandera le mode de paiement souhaité puis générera le fichier DUCS-EDI. Maintenant que le fichier DUCS-EDI est généré, il faut l'envoyer par internet à l'URSSAF et à l'ASSEDIC. Ces deux organismes ont bien sûr choisi deux méthodes différentes ! Cela dit, elles sont aussi simples l'une que l'autre. Pour l'URSSAF, vous vous connecterez sur le site www.declaration.urssaf.fr. [suite...]

Date: 2009-01-23 12:11:39

Bordereau Cesu

Vous êtes très nombreux à nous demander de vous transmettre les bordereaux d’encaissement du cesu. L’affiliation au cesu est préalable et nécessaire pour obtenir ce bordereau et c’est directement le centre d’encaissement du cesu qui va pouvoir vous les transmettre après affiliation. Pour tout savoir sur l’adhésion au cesu et opérer cette affiliation pour recevoir votre bordereau, merci de consulter notre page sur l’encaissement du cesu. POUR LES PERSONNES DÉJÀ AFFILIÉES : 3 SOLUTIONS POUR SE FAIRE ÉDITER ET ENVOYER LES BORDEREAUX CESU Commentaire de Nasse Colette Le: [suite...]

Date: 2008-02-06 18:50:18

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Le télépaiement des ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet. J’ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d’internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers d’euros détournés, et moi qui doit m’y mettre !! Enfin, c’est quoi le télépaiement exactement? J’ai posé la question à un spécialiste de l’Urssaf, il m'a répondu: le télépaiement de la DUCS via Net-entreprises est un moyen de paiement dématérialisé (OK!) aucun flux monétaire ne circule sur le net !! l’Urssaf [suite...]

Date: 2009-05-18 14:07:00

Je fais ma DUCS

Je vois un bordereau qui ressemble à peu près à mon bordereau papier. Mais il me manque des lignes. Bon j’ajoute la ligne 456 pour mon salarié en contrat de professionnalisation …. Je mets mes bases et là magique ! Les calculs sont automatiques. Bon je vérifie quand même avec ma calculatrice, d’accord j’ai pas besoin, tout est bon. Mais c’est la première fois, je me rassure comme je peux. Bref ! Je remplis tout comme il faut ! Il faut savoir qu’ils arrondissent tout. Alors c’est normal, je n’ai pas exactement le même résultat qu’eux. En bas, j’ai une petite [suite...]

Date: 2009-06-15 10:37:00

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer et télépayer ses ...

Une solution plus rapide et plus simple est basée sur la technique DUCS-EDI : Le logiciel COGILOG Paye génère automatiquement le bordereau de déclaration DUCS (type bordereau papier) qui est affiché à l'écran et en même temps un fichier à la norme DUCS-EDI qui contient toutes les informations du bordereau papier. Il suffit de transmettre par internet ce fichier à l'administration. Il n'y a pas de ressaisie, c'est simple et rapide. Si vous décidez de télépayer, le fichier DUCS-EDI contiendra également l'ordre de paiement de sorte qu'en une seule opération et sans aucune [suite...]

Date: 2009-01-21 11:49:21

lettre information annuaire secu

Les candidats et les organismes sont invités à se rendre sur le portail des Urssaf pour consulter les dernières actualités sur le recrutement de la 43ème promotion (liste des postes à pourvoir, téléchargement de dossiers de candidature, publication des résultats, annales, ...). ...... Dorénavant, il est possible d'effectuer cette déclaration et de régler les cotisations sociales au moyen du service en ligne du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) sur Net-entreprises. [suite...]

Date: 2008-05-21 14:00:00

lettre information annuaire secu

Adressé cette semaine à l'Assurance vieillesse à la MSA et aux Urssaf, ce texte applicable aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008 prévoit de rendre plus strictes les preuves d'activité à fournir pour valider des périodes ne donnant pas lieu à un .... Les entreprises mensualisées n'avaient pas toutes été en capacité de déclarer des exonérations liées à cette loi dans leur bordereau relatif à la paye d'octobre (voir les premiers résultats - lettre 280). [suite...]

Date: 2008-01-22 14:00:00

DÉMARCHE 10017: Les avis de versement Pôle Emploi

A la demande du Pôle Emploi et des Postes Comptables, il faut dorénavant après avoir généré un bordereau de paie,  faire figurer dans la zone  du mandat PÔLE EMPLOI, le numéro d’affiliation de votre collectivité ainsi que le numéro de la période figurant sur l’Avis de versement en question. Pour consulter ou imprimer la Démarche 10017 …   Attention: Cette démarche est temporaire car le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS mensuel ainsi que le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS trimestriel sont transférés [suite...]

Date: 2010-08-25 09:00:20

COMBIEN DE TEMPS GARDER SES DOCUMENTS - Kalinka

5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf. 10 ans : carte d'identité, passeport. Toute la vie: livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, .... Toute la retraite: notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite [suite...]

Date: 2009-10-31 19:54:00

lettre information annuaire secu

A l'exemple des Urssaf de Pau et de Bayonne. "L'usine à gaz est dénoncée" dans Sud-Ouest (16-01). Dans les CPAM, c'est l'installation des nouveaux conseils qui est à l'honneur. N'oubliez pas d'aller rendre une visite au blog de Bernard Dujardin .... Pour que l'acte soit pris en charge, il devra être effectué avant le 30 septembre 2010, le bon et le certificat de vaccination du patient devant être renseignés et les bons de vaccination, accompagnés du bordereau d'expédition [suite...]

Date: 2010-01-11 14:00:00

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Déclaration annuelle ...

Tous mes bordereaux de cotisations urssaf sont additionnés automatiquement. J'ai quand même vérifié, j'ai une petite divergence de 38 euros. Pas de souci, je le télépaie directement ce que je dois. Quoiqu'il arrive je peux encore modifier jusqu'au 2 février. J'ai gagné assez de temps pour profiter des [suite...]

Date: 2010-01-31 07:00:00

J'ai reçu un appel à cotisations

De la part de l'Urssaf. Alors que j'avais encore rien déclaré. Jamais. Donc j'ai appelé. Là on m'a dit que c'était une erreur. Fallait que je l'ignore. Mais que je recevrais jamais de bordereau de déclaration, parce que ça se faisait [suite...]

Date: 2009-07-16 10:30:46

Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de ...

Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Les effectifs sur le bordereau de déclaration URSSAF Vous établissez régulièrement les bordereaux de déclaration auprès de l’URSSAF mais êtes vous certain de connaître toute la réglementation en matière de déclaration d’effectif ? I.     Le bordereau mensuel (ou trimestriel) Sur ce bordereau figurent deux zones : Une dans laquelle l’URSSAF vous demande de déclarer le nombre de salariés ayant perçus les salaires déclarés Une autre pour le nombre de salariés [suite...]

Date: 2009-11-25 11:13:39

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