Cotisations sociales en France - Wikimonde

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Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales [1] . Elles sont destinées à financer différents systèmes de protection sociale répartis selon différentes branches d'assurance et de couverture, soit : la Sécurité sociale ( assurance maladie , les accidents du travail , l'...

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

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Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Insee - Taux de cotisations patronales et salariales

Salaires, coût du travail, niveau de vie

Taux de cotisations patronales et salariales

L'Insee va prochainement rénover les fonctionnalités de recherche et de visualisation des séries chronologiques sur son site. Vous pouvez donner votre avis en répondant à notre enquête en ligne en cliquant ici .

Taux de cotisations patronales et salariales

Séries chronologiques

Critères de sélection...

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Cotisations sociales sur les revenus distribués ou payés ...

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution le fait de réserver l'extension de l'assiette des cotisations sociales aux dividendes versés dans les seules sociétés d'exercice libéral (décision QPC n° 2010-24 du 6 août 2010).

L'assujettissement à cotisations sociales de ces sommes ne porte pas atteinte, selon le Conseil constitutionnel, aux principes d'égalité...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : declaration revenus urssaf cessation activite / urssaf taux cotisations sociales 2009 / declaration revenus urssaf profession independante / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales

Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des salariés travaillant à l’étranger | Livre

Ces frais sont exclus de l'assiette des cotisations quand bien même la prise en charge de ces dépenses par l'employeur bénéficie à la fois au salarié lui-même et aux membres de sa famille, soumis à des contraintes provoquées par l'expatriation.

Cass. soc. 1er février 2001- URSSAF c/ APAVE

Frais de scolarité

Des frais résultant de la situation familiale des intéressés, pour couvrir...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

il y a 3 ans

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1 A30 MAJ xmlbase DOC-A030.xml revd% /1 revd% /0 revd% /1/0 revd% /1/2 revd% /1/2/0/0/14/4/0 revd% /1/1 revd% /1/2/0/0/0/3/0 revd% /1/2/0/0/0/4/0 revd% /1/2/0/0/14/3/0 COTISATIONS TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES Les cotisations revsées à l'urssaf Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque CSG dont 5,10 %...

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Site : docplayer.fr

Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale ...

janv.

2011

Publié le 01 janvier 2011

Dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine

Employeurs bénéficiaires

Les entreprises et les groupements d'employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou non commerciale.

Sont exclus la Poste et France Telecom, ainsi que les employeurs relevant d'un régime spécial de Sécurité Sociale tels...

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Site : http://www.premiermonde.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

Auto-entrepreneur : vos cotisations : blog.iledefrance.urssaf

Quels sont les taux de cotisation applicables ?

Les taux applicables sur le chiffre d'affaires sont :

2. Si je bénéficie de l'ACCRE (création de l'activité postérieure au 01/05/09), quels sont les taux de cotisations applicables ?

Si vous bénéficiez de l'Accre et si vous avez créé votre activité après le 1er mai 2009, le cumul Accre et régime micro-social simplifié se traduira par...

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Date: 2017-02-22 12:01:38
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf auto entrepreneur / urssaf taux cotisations sociales 2009 / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / taux cotisation urssaf rsi / taux cotisations urssaf 2009

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Gérant SARL et associé EURL statut social

Les cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l'IR (impôt sur le revenu).

Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération

Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.

Ensuite, ses charges sociales...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales gerant salarie sarl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / calcul charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl

Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Site : frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : taux de cotisation charges sociales suisse / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / part charges sociales salaire brut / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2014

N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés

Gestion de la paie

Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la paie soit interne ou externalisée. En effet, toute...

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Site : https://www.netpme.fr

Remboursement frais auto-entrepreneur - Aide création ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Titre emploi-service entreprise (TESE) de l'Urssaf : de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17 mise à jour23.01.19

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016? - Evo'Portail

Les taux de cotisations sociales :

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs subiront une légère hausse de 0,1% à 0,2% en 2016.

Ces augmentations sont présentées dans les tableaux ci-après:

Cotisations sociales et option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs en 2016 :

 

Prélèvement social et fiscal *

Vente de marchandises...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur 2016 / taux cotisation urssaf auto entrepreneur 2016 / taux charges sociales auto entrepreneur accre / taux urssaf auto entrepreneur 2016 / taux charges sociales auto entrepreneur 2017

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Taux AT / MP et prescription URSSAF - Domaine ...

Taux AT / MP et prescription URSSAF

Rédigée le 26/06/2015

Spectaculaire revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation !

La Cour de Cassation serait-elle revenue à plus de raison ?

C'est à n'en pas douter.

Consacrant la position que Vivesco défend, contre vents et marées, depuis 6 années, la Cour de Cassation, opère aujourd'hui un salutaire revirement de jurisprudence, et reconnait...

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Site : http://atassistance.com

Thèmes liés : nouveaux taux cotisations urssaf 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2013 / taux cotisation maladie urssaf 2013 / taux cotisation urssaf 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2009

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

5 Révision de la pension et droits de recours / CFDT Retraités

# ^ Le 11 décembre 2018 à 21:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Sur la retraite complémentaire des exploitants agricoles, je n'ai aucune documentation. Adressez-vous à un syndicat d'exploitants agricoles.

# 5 Révision de la pension et droits de recours Le 6 décembre 2018 à 20:28 , par Francine THIEFFIN

Bonjour

J'ai fait une carriere de professeur maitre-auxiliaire dans l Education...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / urssaf cotisations sociales 2017 / cotisations sociales urssaf 2012 / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2015

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...

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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Publié le

9 septembre 2014

Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?

Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .

Ce qui va...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / emploi pour cadre retraite / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisation urssaf bulletin de paie

Exonération de cotisations sociales pour les zones de

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Bénéficiaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?

Entreprises bénéficiaires

L'exonération s'adresse aux entreprises ayant :

- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

- une activité de location d'un établissement industriel ou...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges patronales creation entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Exonération de cotisations sociales

       

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération, temporaire et partielle de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur.

Bénéficiaires de l'ACCRE

Peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales au...

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Thèmes liés : exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / demande d emploi cadre / charges sociales gerant majoritaire non salarie

Établir la fiche de paie du salarié | Audit de paie

Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ? Y-a-t-il des mentions facultatives ? Des mentions sont-elles interdites ? Le bulletin de paie peut-il être transmis par voie électronique ? Quelles sanctions en cas de non remise du bulletin de paie ?

Nous étudierons également le nouveau modèle de bulletin de paie applicable de façon facultative depuis le 1er mars...

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Site : https://www.audit-de-paie.fr

Bulletin de salaire – Cotisation : « Contribution au ...

Depuis le 1er janvier 2015, vous avez vu apparaître sur les bulletins de salaire des employeurs de droit privé, une nouvelle ligne de cotisation, afin de contribuer au financement des organisations syndicales. Ce libellé de la « contribution au financement des organisations syndicales » est modifié à présent à la demande de l'Accos et de l'Urssaf. 

Mais que se cache-t-il derrière cette...

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Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2016 / cotisations sociales charges professionnelles / cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / cotisations charges sociales 2015

Président de SAS, salaire obligatoire - compta-online.com

Président de SAS, salaire obligatoire ?

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Alerter

Bonjour à tous,

Je viens de crée ma sas avec un associé (qui est Directeur Général) et je rencontre des experts comptables pour le suivi fiscal de mon entreprise.

Aujourd'hui, un cabinet avec qui j'avais rdv m'a...

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Thèmes liés : charges sociales sur remuneration president sas / charges sociales president sas / taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / faire une declaration a l urssaf / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires

Rupture conventionnelle et salariés seniors : attention à ...

Rupture conventionnelle et salariés seniors : attention à l'URSSAF

9 mars 2015

Créée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a connu depuis un succès qui ne se dément pas : en 2014, près de 335 000 ruptures ont été homologuées par l'Administration.

Dans ce contexte, il nous semble nécessaire de revenir sur une obligation applicable lorsque la rupture conventionnelle est...

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Thèmes liés : charges sociales employeur rupture conventionnelle / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2009 / urssaf due employeurs / charges sociales retraite salarie