Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

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Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisations sociales charges patronales / taux cotisations charges sociales / cotisations sociales urssaf assedic

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Insee - Taux de cotisations patronales et salariales

Salaires, coût du travail, niveau de vie

Taux de cotisations patronales et salariales

L'Insee va prochainement rénover les fonctionnalités de recherche et de visualisation des séries chronologiques sur son site. Vous pouvez donner votre avis en répondant à notre enquête en ligne en cliquant ici .

Taux de cotisations patronales et salariales

Séries chronologiques

Critères de sélection...

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

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Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2009 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / declaration impots emploi d'un salarie a domicile

Auto-entrepreneur : vos cotisations : blog.iledefrance.urssaf

Quels sont les taux de cotisation applicables ?

Les taux applicables sur le chiffre d'affaires sont :

2. Si je bénéficie de l'ACCRE (création de l'activité postérieure au 01/05/09), quels sont les taux de cotisations applicables ?

Si vous bénéficiez de l'Accre et si vous avez créé votre activité après le 1er mai 2009, le cumul Accre et régime micro-social simplifié se traduira par...

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Date: 2017-02-22 12:01:38
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf auto entrepreneur / urssaf taux cotisations sociales 2009 / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / taux cotisation urssaf rsi / taux cotisations urssaf 2009

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Gérant SARL et associé EURL statut social

Les cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l'IR (impôt sur le revenu).

Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération

Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.

Ensuite, ses charges sociales...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales gerant salarie sarl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / calcul charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl

N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...

Source : Commission des affaires sociales.

À titre de comparaison :

- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;

- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;

- avait régressé en 2010 (21 %) ;

- et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / due urssaf declaration d'embauche

Remboursement frais auto-entrepreneur - Aide création ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016? - Evo'Portail

Les taux de cotisations sociales :

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs subiront une légère hausse de 0,1% à 0,2% en 2016.

Ces augmentations sont présentées dans les tableaux ci-après:

Cotisations sociales et option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs en 2016 :

 

Prélèvement social et fiscal *

Vente de marchandises...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur 2016 / taux cotisation urssaf auto entrepreneur 2016 / taux charges sociales auto entrepreneur accre / taux urssaf auto entrepreneur 2016 / taux charges sociales auto entrepreneur 2017

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Taux AT / MP et prescription URSSAF - Domaine ...

Taux AT / MP et prescription URSSAF

Rédigée le 26/06/2015

Spectaculaire revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation !

La Cour de Cassation serait-elle revenue à plus de raison ?

C'est à n'en pas douter.

Consacrant la position que Vivesco défend, contre vents et marées, depuis 6 années, la Cour de Cassation, opère aujourd'hui un salutaire revirement de jurisprudence, et reconnait...

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Site : http://atassistance.com

Thèmes liés : nouveaux taux cotisations urssaf 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2013 / taux cotisation maladie urssaf 2013 / taux cotisation urssaf 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2009

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Égale ou supérieure à 25 plafonds journaliers et inférieure à 27 plafonds journaliers

21,5 plafonds journaliers

(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : taux cotisations sociales 2015 urssaf / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales 2015 / cotisations sociales charges patronales / urssaf taux cotisations sociales 2009

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...

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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Publié le

9 septembre 2014

Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?

Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .

Ce qui va...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : cotisations sociales cumul emploi retraite 2009 / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / emploi pour cadre retraite / urssaf taux cotisations sociales 2009 / cotisation urssaf bulletin de paie

Exonération de cotisations sociales pour les zones de

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Bénéficiaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?

Entreprises bénéficiaires

L'exonération s'adresse aux entreprises ayant :

- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

- une activité de location d'un établissement industriel ou...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges patronales creation entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Exonération de cotisations sociales

       

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération, temporaire et partielle de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur.

Bénéficiaires de l'ACCRE

Peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales au...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / demande d emploi cadre / charges sociales gerant majoritaire non salarie

Cesu Simulation Cotisations - informations : Je-Cherche.info

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1 Www.cesu.urssaf.fr

Vous êtes futur employeur si vous n'avez jamais créé un compte Cesu.

https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR

2 Simulateur Cesu (chèque Emploi Service Universel) ...

Le simulateur de CESU vous permet de simuler le montant de vos cotisations lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne que...

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Site : http://je-cherche.info

Bulletin de salaire – Cotisation : « Contribution au ...

Depuis le 1er janvier 2015, vous avez vu apparaître sur les bulletins de salaire des employeurs de droit privé, une nouvelle ligne de cotisation, afin de contribuer au financement des organisations syndicales. Ce libellé de la « contribution au financement des organisations syndicales » est modifié à présent à la demande de l'Accos et de l'Urssaf. 

Mais que se cache-t-il derrière cette...

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Site : http://www.portageo.fr

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2016 / cotisations sociales charges professionnelles / cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / cotisations charges sociales 2015

Président de SAS, salaire obligatoire - compta-online.com

Président de SAS, salaire obligatoire ?

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Alerter

Bonjour à tous,

Je viens de crée ma sas avec un associé (qui est Directeur Général) et je rencontre des experts comptables pour le suivi fiscal de mon entreprise.

Aujourd'hui, un cabinet avec qui j'avais rdv m'a...

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Thèmes liés : charges sociales sur remuneration president sas / charges sociales president sas / taux cotisation urssaf 2015 mandataires sociaux / faire une declaration a l urssaf / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : charges sociales retraite salarie / charges sociales retraite complementaire 2014 / charges sociales retraite complementaire / exoneration cotisations sociales urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales sur remuneration dirigeant / charges sociales dirigeant sarl sas / charges sociales gerant salarie sarl

Les Urssaf recouvrent les contributions d’assurance ...

Journalistes

Les Urssaf recouvrent les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS

Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011, le réseau des Urssaf assure, pour le compte de l'Unédic, le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS auprès de 1,6 million d'employeurs. Ces contributions et cotisations représentaient près de 31...

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Site : http://www.acoss.fr

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Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
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Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / cadre d'emploi des agents des services techniques

RSI : comment faire pour que les huissiers me lâchent ...

Benji Modifier l'article

Le RSI, c'est comme l'a si bien titré Le Figaro «  la spoliation organisée des artisans et commerçants « , ni plus ni moins. Une usine à gaz tellement mal organisée que ce système ne devrait plus exister tel quel, de quoi favoriser des faillites qui favoriseraient bien le TAFTA, mais ceci doit juste être une vue de l'esprit, pas possible que nos politiques...

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Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / urssaf taux cotisations sociales 2013 / urssaf taux cotisations sociales 2009 / charges sociales independant calcul / charges sociales independant

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

47 message(s) , Inscription le 01/07/2011

Bonjour,

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

 

8727...

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Thèmes liés : bulletin de paie cheque emploi service / cheque emploi service universel employeur / cea urssaf bulletin de paie / exemple cheque emploi service universel / cheque emploi service entreprise msa

Taux Horaire Du Smic Cesu - informations : Je-Cherche.info

Taux Horaire Du Smic Cesu

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1 Smic Horaire Net

Il faut comprendre que avec le CESU, sauf accord entre l'employé et l'employeur, les congés payés sont inclus dans le taux horaire. En gros quand votre ...

http://www.smic-horaire.net/smic

2 Smic Et Salaire Minimum - Www.cesu.urssaf.fr

Montant du Smic horaire applicable avec 10 % de congés payés inclus hors...

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Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.

 

Augmentation des charges sociales

Depuis le 1er janvier 2013, les taux de...

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Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013 / taux urssaf auto entrepreneur 2013 / taux cotisation urssaf auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur

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Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09
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Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur 2013