- Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine ...

Lutte contre la fraude : bilan pour le département de la Seine-Maritime en 2009 2 millions d’euros ! C’est le montant des préjudices aux cotisations et prestations relevéen 2009 par les organismes sociaux du département dans le cadre de la convention de lutte contre la fraude… En 2007, la Cram, l’Assédic, le RSI et les organismes sociaux rouennais (Urssaf, Caf, Cpam et Msa) ont signé une convention partenariale dans le cadre d’une convention de lutte contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2009, celle-ci a été élargie à l’ensemble des caisses  du département. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:03:00

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Isotherma en redressement judiciaire cherche un... - Développement ...

Isotherma en redressement judiciaire cherche un repreneur Le 13 mai 2008 par Rédaction L'Usine Nouvelle Social Ce spécialiste de l'isolation industrielle, le calorifugeage et le désamiantage, implanté à Harfleur en Seine-Maritime, vient de déposer le bilan auprès du tribunal de commerce du Havre qui l'a placé en redressement judiciaire pour six mois. Isotherma (500 salariés dont 200 en Normandie, 45 millions d'euros de chiffre d'affaires), a connu d'importants surcoûts sur différents chantiers. « Nous avons rencontré des difficultés invraisemblables dans le désamiantage », [suite...]

Date: 2008-05-13 17:48:00

Nouvel article

Le financement de la solidarité, par Gérard GILMANT, Directeur de l'URSSAF de Seine-Maritime ROUEN et du Centre Normand de Formation et de Perfectionnement, Chargé d'enseignement à l'IPAG de Caen et à la Faculté de Droit et de Gestion [suite...]

Date: 2008-07-04 08:45:54

lettre information annuaire secu

... SUD Protection sociale revient sur un début de régionalisation dans la branche Famille, préfiguré, selon lui, par "la nomination du directeur de la CAF du Calvados pour conduire la départementalisation des CAF en Seine-Maritime. ... De plus, dans le cadre de la régionalisation des URSSAF, le SNADEOS faisait part de l'inquiétude grandissante des salariés ainsi que des agents de direction. Le directeur de l'ACOSS nous apporte aujourd'hui une réponse par un courrier [suite...]

Date: 2010-08-31 14:00:00

Emploi : la Haute-Normandie paye un lourd tribut à la crise

Nous observons des variations complètement différentes entre ces secteurs », prévient Stéphane Holé, de l'Urssaf de Seine-Maritime. En effet, si dans les secteurs de la construction, les effectifs restent globalement stables, [suite...]

Date: 2009-11-27 05:32:50

lettre information annuaire secu

"De quelques audaces pour mieux financer la Protection sociale". Libre propos de Gérard Gilmant, Directeur de l'Urssaf de Seine-Maritime, membre du Conseil des prélèvements obligatoires, dans Espace social européen (7-11) [suite...]

Date: 2008-11-13 14:00:00

lettre information annuaire secu

Le rapport présente les résultats des contrôles effectués dans six départements (Côte d'Or, Corse du Sud, Hérault, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines). Il rappelle d'abord les conclusions du rapport de juillet 2009 dont les conclusions et ... Un conflit de dix ans entre l'Urssaf et Boiron arrive à son terme. Le labo obtient de la Cour d'appel de Versailles le remboursement de 11,2 millions d'euros que le groupe avait versés de 1998 à 2002 au titre de la taxe [suite...]

Date: 2010-09-07 14:00:00

La masse salariale fléchit en Haute-Normandie

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) La situation de l’emploi en Haute-Normandie au 1er trimestre 2010 observée par l’URSSAF s’améliore par rapport au trimestre précédent, sans pour autant retrouver son niveau d’avant crise (477.937 emplois à fin mars 2010 contre 502.940 emplois à fin juin 2008). La situation de la masse salariale en Haute-Normandie connaît un léger fléchissement en mars par rapport au trimestre précédent, tout en maintenant une évolution supérieure à 0. En Seine-Maritime, la progression est de [suite...]

Date: 2010-07-13 07:15:00

Lutte contre la fraude : l'affaire des services de l'Etat, mais ...

Sur le seul département de la Seine-Maritime, le recouvrement de la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale s’est élevé pour l’année 2009 (chiffres arrêtés au 30/09/09 ndlr) à quelques 1 432 908 € », explique Stéphane Holé, directeur adjoint de l’Urssaf de Seine-Maritime, en charge du recouvrement. Une fraude tout de même estimée à 30 milliards* d’euros à l’échelon national. Pour parvenir à de tels résultats, un comité de lutte contre la fraude a été mis en place en octobre de l’année dernière, sous l’égide du préfet et regroupe différents [suite...]

Date: 2009-10-23 04:26:39

Tribune Marxiste: Total: 4 raffineries en grève

Ce sont celles de Normandie à Gonfreville L'Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Provence près de Martigues (Bouches-du-Rhône), et celle de Grandpuits (Seine-et-Marne). Cette grève, suivie par 50 à 80% des personnels postés, soit autant que jeudi, "n'a pas d'impact significatif sur la production", a précisé un porte-parole de Total à l'AFP. Il faut en effet plusieurs jours de grève pour que les approvisionnements en carburants soient touchés. Dans les deux autres raffineries Total en France, celles de Feyzin (Rhône) et des Flandres, près de Dunkerque (Nord), les [suite...]

Date: 2010-09-25 07:53:00

Citron en redressement judiciaire | Depot de Bilan et redressement ...

Spécialisé dans le recyclage et la valorisation de déchets contenant des métaux lourds, Citron (Centre international de traitement et de recyclage des Ordures novices), qui compte 110 salariés à Rogerville en Seine-Maritime, a été placé en redressement judiciaire le 25 septembre par le tribunal de commerce du Havre. De source syndicale, cette décision, liée à un contentieux avec l’Urssaf, a été assortie d’une prolongation d’activité de six mois. Cette annonce a été faite par des représentants CFE-CGC de cette filiale du groupe suisse Citron Holding AG qui [suite...]

Date: 2010-09-29 17:00:46

Usinages :: Voir le sujet - Isathor ne répond plus

tranquille pilier Inscrit le: 12 Avr 2008 Messages: 1014 Localisation: Aveyron - France Dans le cas d'une faillite, les dettes sont classées suivant des "privilèges" et en fonction de l'actif disponible Le client final a bien peu de chance de récupérer ses deniers ! +1 : Prévenir plutôt que [suite...]

Date: 2008-09-30 16:11:36

Liste des entreprises qui licencient ou qui suppriment des emplois ...

Ce tableau des entreprises qui licencient ou qui suppriment des emplois est loin d’être exhaustif.  Les suppressions d’emplois de ce tableau sont des licenciements collectifs sauf : * plan de départs "volontaires" ** non remplacement des départs (retraite, démission, mutation, licenciement individuel...) entreprise ville/département nombre suppressions d’emploi/effectif [suite...]

Date: 2010-06-28 10:58:00

Repture de contrat de travail / Rupture du contrat de travail

et le problème c'est que je veux arrêter le contrat et je sais pas quoi faire par apport à mon salariée et l'URSSAF aussi en évitant de pas trop payer je suis en découvert et c'est pour sa ma nourrice est prête pour toute arrangement sauf qu'elle touchera les Assedic merci [suite...]

Date: 2010-09-24 05:20:20

Isotherma reprise par Bernard Krief Consultants - Développement ...

Isotherma reprise par Bernard Krief Consultants Le 27 août 2008 par Rédaction L'Usine Nouvelle Social Mise en redressement judiciaire par le tribunal de Commerce du Havre début mai, Isotherma à Harfleur (Seine-Maritime) a trouvé un repreneur depuis fin juillet. L'entreprise est désormais dans les mains du groupe Bernard Krief Consultants, une société de conseils aux entreprises qui veut développer son propre pôle « développement durable ». Isotherma, spécialisée dans l'isolation industrielle, le calorifugeage et le désamiantage, rencontrait des difficultés financières [suite...]

Date: 2008-08-27 19:11:00

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