Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

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Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Quand les URSSAF se regroupent, la bataille s'intensifie…

Gontrand CHERRIER anime un blog sur les errements de la Sécurité sociale et son soi-disant monopole. Un décret du 4 mai 2007 (Décret n° 2007-708) prévoit la désignation, pour chaque entreprise de plus de 2.000 salariés, « d'une union de recouvrement dénommée Urssaf-interlocuteur unique » parmi une liste de huit Urssaf : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Paris et région parisienne, Lyon, Lille). L’URSSAF de gestion sera désignée par le biais d’un mécanisme consultatif : une proposition de rattachement à une Urssaf-interlocuteur unique [suite...]

Date: 2007-05-22 15:15:59

Chèque-emploi pour les très petites entreprises

L'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises [suite...]

Date: 2005-09-01 19:14:20

lettre information annuaire secu

Cette opération était organisée par l'URSSAF de la Gironde en collaboration avec les services de l'Etat (inspecteurs Urssaf, fonctionnaires de la police, de la direction du travail, de l'administration fiscale, des douanes, ainsi que de [suite...]

Date: 2008-07-17 14:00:00

Candidats FO aux élections prud'homales en Gironde (Libourne et ...

URSSAF GIRONDE. GOUILLE Marie-Hélène. Comptable - AGAP. DOMENE Marie-Françoise. Technicienne de prestation. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES. LANGLOIS Lionel. Adjoint Maître de port. REGIE DU PORT D'ARCACHON. SARTRE Christine [suite...]

Date: 2008-11-09 01:49:25

Actu - Les brèves Avril 2009

URSSAF désignées pour gérer les centres Tese : Rhône, Gironde et Région parisienne. Un secteur professionnel est attribué à chacune de ces URSSAF. Modalités de transmission des déclarations aux régimes pour le compte desquels sont recouvrées les cotisations et contributions . 2 offres spécifiques : le Tese simplifié pour les employeurs rencontrant des situations de paies simples et le titre emploi forain destiné aux forains qui souhaitent employer des salariés occasionnels. - Circulaire ACOSS n° 2009-045 du 16 avril 2009. Prestations spéciales à caractère non [suite...]

Date: 2009-05-11 10:40:00

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

Sur Ebay, tu es un vendeur professionnel ou un particulier ?

La condamnation porterait sur une amende de 20.000 euros ainsi que sur l’obligation de verser à l’Urssaf de la Gironde la somme de 3.000 euros. Dans ce dossier, l’Ebayeur pendant trois ans avait réalisé chaque mois environ six transactions et il faisait un bénéfice de 1.000 euros par mois (soit pratiquement un smic net). Au vu de ces éléments, le juge a estimé qu’une telle activité est une activité professionnelle et non celle d’un simple particulier. Un arrêt (légèrement) plus ancien va dans le même sens. Le 12 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse [suite...]

Date: 2008-04-21 20:10:08

Obtenir des délais de paiement | Site d'aide aux entreprises

Pour que la demande soit recevable, l’entreprise doit être à jour dans le dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et avoir réglé la part salariale des dettes sociales (URSSAF, Pôle Emploi). Informations utiles à l’examen de votre demande : nom de la société, forme juridique, adresse, n° SIREN, n° URSSAF, nombre de salariés, la dernière liasse fiscale, l’origine des difficultés financières et les mesures de redressement envisagées. En savoir plus sur la procédure Des objectifs en termes de délais de réponse aux entreprises pour toute demande de délais de [suite...]

Date: 2009-03-23 07:00:00

1 entreprise sur 3 dans l'illégalité

«36,46% des entreprises vérifiées ont présenté une anomalie», souligne Philippe Salieges, directeur général de l’Urssaf Gironde. «20 procès verbaux ont été dressés pour travail dissimulé et 31 pour défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE)». «Le travail dissimulé est un délit et dans ce cadre la peine maximum encourue est de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende», précise Domenach, substitut au procureur de la République de Gironde. Outre les DPAE non effectuées, les agents mobilisés ont rencontré des situations relevant notamment du [suite...]

Date: 2008-05-23 09:30:00

Séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2009

Après une vérification comptable, il apparaît nécessaire d’approvisionner l’article 6451 (cotisations URSSAF), pour un montant de 91 euros. Cette somme sera prélevée sur l’article 61522 (entretien de bâtiments). Cette proposition de monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité. Votants :14 Pour :14 Informations diverses : - La commission Voirie-Bâtiment informe l’assemblée : Deux commandes de travaux ont été effectuées dans le cadre de la subvention FDAEC accordée en 2008 : *commande de réfection des systèmes d’alarme des bâtiments communaux, *commande de [suite...]

Date: 2009-03-20 05:32:00

Huissiers reçus suite à une erreur de l'URSSAF / Droit administratif

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Mon cas est le suivant: je représente une entreprise de vente au détail de vetements qui possède 3 magasins. Un huissier est arrivé dans un magasin pour faire l'inventaire de 3 chemises et 2 pantalons. Pouvons nous vendre ces 3 chemises ou devons nous les mettre de côté? Tous ces problèmes résultent de problèmes liés et imputable à l'URSSAF. Puis-je porter [suite...]

Date: 2010-01-09 18:24:39

Social 2009

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, versement de transport et FNAL : versement à l’URSSAF, Cotisations de chômage et d’assurance des créances des salariés : versement aux ASSEDIC des cotisations dues sur les salaires visés ci-dessus pour les employeurs non agricoles. 31 Janvier Déclaration annuelle des salaries payés au cours de l’année écoulée et régularisation annuelle des cotisations sociales de l’année écoulée (DADS1). Cotisations de chômage : envoi du bordereau de régularisation annuelle. 31 Décembre Réalisation de certaines des dépenses de [suite...]

Date: 2008-12-30 14:51:00

mise en sauvegarde de mon entreprise | forum difficultés, sujet 152883

mon entreprise rencontre des difficultés financières dont quelques dettes de plus de 45 jours et des dettes récentes (urssaf, tva) ai-je intérêt à lancer une procédure de sauvegarde sachant que je suis caution perso sur la majorité des emprunts j'ai un plan de redressement avec licenciement qui permettrait de retrouver l'équilibre en remboursant mes dettes et en étalant les emprunts sur 8 ans (initialement 3 ans restant) quel conseil pouvez-vous me donner Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-08-26 07:00:00

En bref dans la Sécurité Sociale (caf-urssaf-ars-budgets ...

Description : Ce blog propose de l'information sociale, donne la parole au personnel de la Sécurité Sociale sur : mutualisations-fusions-régionalisations, conditions de travail, salaires, complémentaire santé, emplois, plate-forme téléphonique. Ce blog n'est ni syndical ni politique. Retour à la page [suite...]

Date: 2009-10-02 14:13:00

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