site:due.urssaf.fr DUE - Bing

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et...  [suite...]

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Voir également :

 

Embauche d'un premier salarié - cfe.urssaf.fr

 

 

La déclaration d'embauche d'un premier salarié dans un établissement permet à l'entreprise d'inscrire cet établissement auprès des régimes de...  [suite...]

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site:pajemploi.urssaf.fr pajemploi - Bing

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s ...

www.pajemploi.urssaf.fr > Accueil

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les...  [suite...]

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DECLARATION URSSAF - onpp.fr

Les professionnels conventionnés ont rencontré quelques difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus professionnels URSSAF. Ils ont en effet pour certains constaté une augmentation irrationnelle de leurs cotisations de charges sociales !

Suite aux nombreux appels reçus à l'Ordre national des pédicures-podologues, vous trouverez ci-dessous un explicatif vous permettant...  [suite...]

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site:due.urssaf.fr urssaf due - Bing

La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de...  [suite...]

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Infos légales - cea.urssaf.fr

2 rue de la Géorgie

31200 Toulouse Cedex 2

Editeur

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), 36, rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex. Soit la Caisse nationale des Urssaf, agissant au nom de "L'Urssaf".

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne

Gabrielle HOPPE, Directrice de la...  [suite...]

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Voir également :

Urssaf de Vénissieux 69 horaire carte avis - ville-data.com

Urssaf de Vénissieux 69 horaire carte avis

Caisse Urssaf à Vénissieux horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Déclaration embauche URSSAF du Rhône, paiement des cotisations

Vénissieux

URSSAF de Vénissieux, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

URSSAF à Vénissieux dans le département du Rhône. Caisse Urssaf à Vénissieux horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Déclaration embauche URSSAF du Rhône, paiement des cotisations

Urssaf de Vénissieux

6, rue du 19-Mars-1962 69691 Vénissieux Cedex

Vénissieux

69691

Téléphone : 03 95 7

Côut de comunication : Accueil...  [suite...]

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Due.fr en ligne DPAE URSSAF - compte-service-public.fr

Due.fr en ligne DPAE URSSAF

Posté le

par Admin

L'Urssaf est un réseau de structures privées dont la principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales. Pour faciliter la gestion administrative des dossiers, l'Urssaf dispose de plusieurs plateformes internet. Par exemple, l'espace en ligne dédié à la déclaration due.fr est le site www.due.fr . Grâce à ce site, les entreprises peuvent facilement effectuer la déclaration de leurs salariés, payer leurs participations, obtenir...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

Cessation définitive d'activité : comment procéder ...

Artiste-auteur, VDI, taxi-locataire : je souhaite déclarer la cessation de mon activité

Dissolution, radiation, liquidation : quelles différences ?

Il convient de ne pas confondre la dissolution, la radiation et la liquidation d'une entreprise, car ces démarches entraînent différentes conséquences sur la vie de l'entreprise :

La dissolution d'une entreprise : elle correspond à la...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

due.urssaf.fr urssaffr - Accueil

https://www.due.urssaf.fr/declarant/error500Portail.jsf

due.urssaf.fr Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux liens, vous pensez qu'il n'en a pas besoin.

Les liens...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l'augmentation du SMIC. L'URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) - SR Conseil

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) doit être effectuée au plus tard, le jour même de l'embauche auprès :

de l'URSSAF pour un salarié relevant du régime général

de la MSA pour les salariés relevant du régime agricole.

La DPAE permet de réaliser en une seule déclaration, les formalités suivantes :

l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale et l'affiliation à...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...  [suite...]

9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société | Le ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?

Comment remplir le formulaire M0 ?

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne morale.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0.

Rappels préalables sur le...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 
 
 

Chèque emploi associatif CEA un service de l'URSSAF

Mais comment ça marche le CEA URSSAF ?

 

Pour vous faire gagner du temps, nous vous avons résumé les avantages du CEA URSSAF en quelques lignes. Les avantages du CEA URSSAF sont clairs :

Un seul document pour les formalités liés à l'embauche : les formalités, telles que la déclaration préalable à l'embauche ou encore le contrat de travail peuvent être réalisés à l'aide d'un...

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Site : https://www.gpaltemps.com

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Site : https://www.bing.com

Thèmes liés : urssaf due fr / urssaf site de la due / declaration due urssaf / due urssaf? / due urssaf

Infos légales - cea.urssaf.fr

2 rue de la Géorgie

31200 Toulouse Cedex 2

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L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), 36, rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex. Soit la Caisse nationale des Urssaf, agissant au nom de "L'Urssaf".

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne

Gabrielle HOPPE, Directrice de la...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.fr

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Mentions légales - Urssaf.fr

05 61 61 64 00

et

590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Site : urssaf.fr

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Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s ...

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URSSAF : définition, missions et moyens

Notez cet article :

L'URSSAF

L'URSSAF est un réseau d'organismes privés disposant d'une délégation d'un service public dont la mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d'expertise-comptable fait le point sur les missions et le fonctionnement de l'URSSAF.

Qu'est-ce que l'URSSAF

L'URSSAF (ou Union de Recouvrement des cotisations de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service cotisation urssaf / urssaf cheque emploi service employeur / cheque emploi service garde d enfant / urssaf cheque emploi service entreprise

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)

36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex

01 77 93 65 00

Directeur de publication

Gabrielle HOPPE

Hébergeur

Les sites Internet du domaine urssaf.fr sont hébergés par les centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI).

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / urssaf site de la due / urssaf due fr / urssaf fr cheque emploi service / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu)

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://www.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire - RF Paye

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

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Réduction FILLON 2015 : les premières informations données ...

En attendant une circulaire qui devrait apporter des éclaircissements nécessaires à la bonne gestion du nouveau régime de la réduction FILLON au 1er janvier 2015, les services de l'URSSAF diffusent les premières informations que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

2015 : une extension de la réduction FILLON ¶

En préambule de sa publication du 8 janvier 2015,...

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Site : legisocial.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de traitement du cheque emploi service universel / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel / centre national traitement cheque emploi service / centre nationale cheque emploi service

Calcul Urssaf Bulletin De Paie | spirale8.netspirale8.net

Fiche de paie en Net avec formule des 10 à imprimer; Fiche de paie en Net avec formule 112ième à imprimer; Fiche de paie en Net. Tableau pour calcul. Issu de www Pajemploi. Urssaf. Fr; Contrat de travail pour assistante maternelle Outil de simulation de fiche de paie, pour comprendre les calculs réalisés. De notre bulletin de paie, correspondant au montant qui est viré sur notre compte...

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Site : http://spirale8.net

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic ...

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic : Directive Unédic n° 2008-24 du 7 octobre 2008

Par yan-eric.logeais le jeu, 30/10/2008 - 14:01

L'article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) modifie l'article L. 243-7 du Code de la sécurité sociale relatif aux organismes chargés du...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf assedic / taux cotisation urssaf regime general / cotisations sociales urssaf 2012 / urssaf cotisations sociales / calcul assiette cotisation urssaf

DSN : Seuil D'obligation De Juillet | Declaration DSN Info

.

Le décret fixant le seuil d'obligation de passage à la DSN publié d'ici peu

Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d'obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes :

 

Tiers mandatés par l'employeur (cabinets d'expertise, ...)

=>Cotisations URSSAF dues par le...

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Site : declaration-dsn.info

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf 2014 / cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf due employeurs / cotisation urssaf 2017

due.urssaf.fr urssaffr - Accueil

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Les liens...

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Site : http://due.urssaf.fr.urlabc.fr

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Déclarer votre apprenti à l'URSSAF : Déclaration préalable ...

Tout employeur recrutant un apprenti relevant du régime général doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ainsi l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l'obligation d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent des salariés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

La DPAE doit être effectuée par...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

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Due.fr en ligne DPAE URSSAF - compte-service-public.fr

Due.fr en ligne DPAE URSSAF

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L'Urssaf est un réseau de structures privées dont la principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales. Pour faciliter la gestion administrative des dossiers, l'Urssaf dispose de plusieurs plateformes internet. Par exemple, l'espace en ligne dédié à la déclaration due.fr est le site www.due.fr . Grâce à ce site, les entreprises peuvent facilement effectuer la déclaration de leurs salariés, payer leurs participations, obtenir...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

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Urssaf de Vénissieux 69 horaire carte avis - ville-data.com

Urssaf de Vénissieux 69 horaire carte avis

Caisse Urssaf à Vénissieux horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Déclaration embauche URSSAF du Rhône, paiement des cotisations

Vénissieux

URSSAF de Vénissieux, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

URSSAF à Vénissieux dans le département du Rhône. Caisse Urssaf à Vénissieux horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Déclaration embauche URSSAF du Rhône, paiement des cotisations

Urssaf de Vénissieux

6, rue du 19-Mars-1962 69691 Vénissieux Cedex

Vénissieux

69691

Téléphone : 03 95 7

Côut de comunication : Accueil...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf due telephone / declaration due urssaf / faire une declaration d'embauche a urssaf / urssaf declaration d'embauche

Due Urssaf : comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ...

Dans quelles situations l'employeur doit faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels que soient la forme juridique, le secteur d'activité ou la taille de la structure, toutes les entreprises sont concernées, y compris les associations. Seuls les territoires d'outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les professions d'assistantes maternelles se voient appliquer des conditions particulières.

Quand déclarer un salarié et pour quel type de recrutement ?

La DPAE intervient dans les 8 jours...

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Site : https://www.appvizer.fr

Pajemploi urssaf.fr espace salarié : la plate forme du ...

Pajemploi urssaf.fr espace salarié

Pajemploi provient du réseau des Urssaf. Il a pour rôle de simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui sollicitent des assistantes maternelles agréées ou une garde à domicile pour leurs enfants. Ces dernières ont sur le site internet de la structure un espace qui leur permet d'effectuer certaines opérations.

Comment créer son espace personnel ?

La création de l'espace personnel se fait...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : pajemploi urssaf fr espace personnel / pajemploi urssaf espace salarie / pajemploi urssaf fr bulletin de salaire / pajemploi urssaf espace employeur / urssaf due fr

Contrôle URSSAF des cotisants : rappel des changements ...

Lorsque l'URSSAF envisage de procéder à un redressement, elle doit depuis le 11 juillet 2016, en informer le cotisant par tout moyen lui permettant de s'assurer de la date de réception de sa demande par le cotisant, la lettre recommandée avec accusé de réception n'étant plus obligatoire (4).

À compter du 1er janvier 2017, cette procédure de vérification sera également applicable aux...

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Date: 2017-02-22 11:46:51
Site : juritravail.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2016 / cotisations charges sociales 2016 / faire une declaration a l urssaf / declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf cotisations sociales 2017

PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Mes interlocuteurs - Urssaf.fr

En cas d'option pour l'assurance maladie française, vos interlocuteurs sont :

la Cpam de votre département de résidence pour vos remboursements maladie,

le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse ( CNTFS ) pour la déclaration de vos revenus et le paiement de votre cotisation maladie.

La Cpam de votre département de résidence

Votre Cpam procède à votre affiliation en tant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / urssaf due fr / due urssaf? / urssaf due declaration en ligne / due urssaf

Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / comment faire une declaration urssaf / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf

Avignon | Un contrat sur la tête d’un agent de l’Urssaf

/ Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?

AVIGNON Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?

Hier matin, la voiture de l'agent menacé a été retrouvée sur le parking de l'Urssaf, avec sur le volant une menace sans équivoque. DR

Partager cette info

Il y a menaces de mort et menaces de mort. Des paroles en l'air ou de véritables pressions.

Hier matin au réveil, un agent de...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : cea urssaf fin de contrat / urssaf due telephone / due urssaf? / urssaf due employeurs / due urssaf

Entreprise ou association mandataire - Urssaf.fr

Entreprise ou association mandataire

08/09/2015

L'entreprise ou l'association mandataire est chargée (mandatée) par le particulier pour effectuer la gestion administrative de son dossier et réaliser les obligations déclaratives.

Le bénéficiaire du service, ici le particulier, conserve la qualité d'employeur. A ce titre, il est responsable du règlement du salaire et des charges sociales.

L'entreprise ou l'association mandataire...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf employeur particulier / urssaf due employeurs / declaration cotisations urssaf employeur / declaration employeur urssaf / urssaf employeur particulier

Taux Horaire Du Smic Cesu - informations : Je-Cherche.info

Taux Horaire Du Smic Cesu

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.8615)

1 Smic Horaire Net

Il faut comprendre que avec le CESU, sauf accord entre l'employé et l'employeur, les congés payés sont inclus dans le taux horaire. En gros quand votre ...

http://www.smic-horaire.net/smic

2 Smic Et Salaire Minimum - Www.cesu.urssaf.fr

Montant du Smic horaire applicable avec 10 % de congés payés inclus hors...

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Site : http://www.je-cherche.info

Bienvenue au Cesu accueil familial - famidac.fr

Forum > Bienvenue au Cesu accueil familial

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Etienne - 07/01/16 11:07 - Bienvenue au Cesu accueil familial

Bonjour,

Nos (longues et laborieuses) négociations du Chapitre V - Soutenir l'accueil familial de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement nous ont permis d'obtenir, fin 2015, plusieurs avancées significatives ... parmi...

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Site : famidac.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / urssaf due declaration en ligne / urssaf cesu employeur declaration / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration cesu

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

Catégorie : Général

Mis à jour : jeudi 28 janvier 2016 11:38

Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

Un gérant non salarié administrant une entreprise (SA, SARL,...)  possède un régime spécial différent...

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Date: 2017-02-22 12:08:15
Site : wizdeo.com

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / urssaf cotisations sociales 2014 / urssaf cotisations sociales 2016 / cotisation urssaf profession liberale 2014

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

Détails

Catégorie : Général

Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

Un gérant non salarié...

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Date: 2018-01-10 07:04:16
Site : wizdeo.com

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URSSAF Pajemploi - Parent Employeur Zen

Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire

Les cotisations sociales recueillies par l' URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu'employeur, et celle de votre garde d'enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Ce montant est versé tous les mois par vous et/ou votre CAF (en garde à domicile, via...

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Site : parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / tableau cotisations sociales 2013 urssaf / calcul charges sociales patronales sur salaire / urssaf cotisations sociales 2015 / urssaf cotisations sociales 2013

URSSAF Pajemploi - Parent Employeur Zen

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Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire

Les cotisations sociales recueillies par l' URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu'employeur, et celle de votre garde d'enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Ce montant est versé tous les mois par vous et/ou votre CAF (en garde...

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Site : parent-employeur-zen.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

Fonds Dotation - Embaucher

22-07-2008

 

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé. Il peut donc être employeur (aucun texte ne lui interdit d'avoir recours à du personnel salarié).

Les personnes ainsi embauchées par le fonds seront des salariés de droit...

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Date: 2018-01-10 06:51:04
Site : http://www.fonds-dotation.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration unique d'embauche formulaire / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

Déclaration du salarié et paiement des cotisations

30/12/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / declaration emploi d'un salarie a domicile / charges sociales cesu plus de 70 ans / declaration salarie urssaf cesu / urssaf declaration d un salarie

Chiffres Contrôle URSSAF 2015 - atequacy.com

Communiqué de presse

25/11/2015

Pour la 4ème année consécutive, ATEQUACY a réalisé, avec le concours de la Junior ESSEC, une enquête sur le contrôle URSSAF menée auprès de 200 entreprises du 28 septembre au 30 octobre 2015.

 

 LES PRINCIPAUX R�?SULTATS DU BAROM�?TRE

 

A PROPOS DU PANEL

61 % des entreprises interrogées sont des PME (50 à 250 salariés), les entreprises de 250 à...

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Site : http://www.atequacy.com

Thèmes liés : due urssaf delai / cotisations sociales charges professionnelles / paie charges sociales 2015 / cotisation charges sociales obligatoires / charges sociales urssaf 2015

Pajemploi urssaf.fr espace salarié : la plate forme du ...

Publié le 25 juillet 2014 par mon service public

Pajemploi urssaf.fr espace salarié

Pajemploi provient du réseau des Urssaf. Il a pour rôle de simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui sollicitent des assistantes maternelles agréées ou une garde à domicile pour leurs enfants. Ces dernières ont sur le site internet de la structure un espace qui leur permet d'effectuer certaines opérations.

Comment créer son espace personnel ?

La...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : pajemploi urssaf fr espace personnel / pajemploi urssaf espace salarie / urssaf due fr / pajemploi urssaf fr bulletin de salaire / pajemploi urssaf espace employeur

Devenez Inspecteur du Recouvrement des URSSAF

Devenez Inspecteur du Recouvrement des URSSAF

Devenez Inspecteur du Recouvrement des URSSAF

lundi 15 juillet 2013

Si vous êtes diplômé(e) en Administration et gestion des entreprises, Droit, Comptabilité ou Ressources Humaines, vous pouvez devenir Inspecteur du recouvrement.

En suivant une formation en alternance entièrement rémunérée du 10...

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Site : https://ijbourgogne.com

Thèmes liés : due urssaf? / due urssaf

Devenez Inspecteur du Recouvrement des URSSAF

Devenez Inspecteur du Recouvrement des URSSAF

Devenez Inspecteur du Recouvrement des URSSAF

lundi 15 juillet 2013

Si vous êtes diplômé(e) en Administration et gestion des entreprises, Droit, Comptabilité ou Ressources Humaines, vous pouvez devenir Inspecteur du recouvrement.

En suivant une formation en alternance entièrement rémunérée du 10...

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Date: 2017-02-22 12:19:03
Site : http://www.ijbourgogne.com

Thèmes liés : due urssaf? / due urssaf

Les Aides - Prestations Financières - Comité de Gestion ...

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2017

Compte tenu du budget imparti et pour satisfaire le plus grand nombre, le montant total des aides versées dans l'année à l'adhérent est plafonné à 1 700 EUR (hors aide maladie, aide exceptionnelle et aide décès, jouets de Noël).

Contrainte budgétaire : 2, 682, 000 EUR.

SITUATION DU COGOHR A L'EGARD DE L'URSSAF ET DU...

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Date: 2017-02-15 07:02:28
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales / bordereau cotisation urssaf trimestriel / charges sociales urssaf / bordereau cotisation urssaf / urssaf declaration annuelle des salaires

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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Site : legisocial.fr

La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) - SR Conseil

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) doit être effectuée au plus tard, le jour même de l'embauche auprès :

de l'URSSAF pour un salarié relevant du régime général

de la MSA pour les salariés relevant du régime agricole.

La DPAE permet de réaliser en une seule déclaration, les formalités suivantes :

l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale et l'affiliation à...

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Date: 2017-02-22 12:35:43
Site : http://www.srconseil.fr

Thèmes liés : dpae urssaf declaration d'embauche / due urssaf fr declarant index / declaration prealable d'embauche urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf service declaration d'embauche

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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