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La déclaration unique d'embauche (DUE) | Pôle emploi

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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche

Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié

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Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s ...

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Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les...  [suite...]

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Déclaration Urssaf Assistante Maternelle - Opinions Sur ...

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Infos légales - cea.urssaf.fr

2 rue de la Géorgie

31200 Toulouse Cedex 2

Editeur

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), 36, rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex. Soit la Caisse nationale des Urssaf, agissant au nom de "L'Urssaf".

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Urssaf Numéro De Téléphone - Contacter Service Client ...

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Urssaf

Le réseau d'organismes privés délégataires d'un service public en France sont les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Le but principal de l'Urssaf est la collecte des cotisations patronales et salariales destinées à financer le régime général de la Sécurité Sociale.

D'autres missions de l'Urssaf sont la...  [suite...]

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DPAE - due.urssaf.fr | Comment Recuperer Son Ex

DPAE - due.urssaf.fr

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son

"due.urssaf.fr/dpae/

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Questions diverses sur la mise en place du format DPAE EDI EMAIL en version 120. 1. Quelles sont les modifications de ce format de fichier ?

Due.urssaf.fr: DPAE - Easy Counter

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due.fr Duefr en ligne DPAE URSSAF

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Liens internes du site Web

Il y a 28 liens internes sur due.fr. L'adresse de votre site Web ou ses sous-liens appelés liens profonds. Ces liens sont très importants, car les moteurs de recherche et les utilisateurs atteignent ces liens.

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Dpae formulaire – Boîte de vitesse - celerite.kartofeved.ru

admin

La DPAE doit obligatoirement être effectuée. Demande de formulaire DPAE en ligne. Faites votre DPAE en ligne, en seulement quelques clics. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions. Cette formalité obligatoire avant toute embauche s. DPAE et DUE ont fusionné en un seul formulaire.

Dans ce cas, le formulaire est à adresser à...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

Le droit du travail en apprentissage (alternance)

Droit du travail applicable aux apprentis

Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise

Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise.

La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de...  [suite...]

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Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014 | Legifrance

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Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Délibération n°2014-290 du 3 juillet 2014

Délibération n° 2014-290 du 3 juillet 2014 autorisant l'URSSAF...  [suite...]

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site:cesu.urssaf.fr cesu urssaf fr espace salarié - Bing

Accueil - www.cesu.urssaf.fr

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

Si vous disposez d'un compte Cesu salarié sur www.cesu.urssaf.fr vous ne serez plus destinataire de vos bulletins de salaire par courrier postal.

Comment s'identifier et accéder à ... - www.cesu.urssaf.fr

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/mon...

Dès l'activation de votre compte Cesu, vous accédez...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

Comment déterminer la durée du CDD ? - Urssaf.fr

Dans un premier temps, le taux de majoration applicable est déterminé en fonction de la durée initialement prévue au contrat, hors renouvellement, ou à défaut la durée minimale (en cas de CDD à terme imprécis).

En cas de renouvellement du CDD (c'est-à-dire de prolongation de la durée du CDD par avenant au contrat initial ou en application...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...  [suite...]

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DPAE - due.urssaf.fr

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Date: 2018-09-17 08:02:38
Site : https://monexmemanque.blogspot.com

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Chèque emploi associatif CEA un service de l'URSSAF

Mais comment ça marche le CEA URSSAF ?

 

Pour vous faire gagner du temps, nous vous avons résumé les avantages du CEA URSSAF en quelques lignes. Les avantages du CEA URSSAF sont clairs :

Un seul document pour les formalités liés à l'embauche : les formalités, telles que la déclaration préalable à l'embauche ou encore le contrat de travail peuvent être réalisés à l'aide d'un...

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Urssaf : Damien Euzet (Medef) élu président du conseil ...

Urssaf : Damien Euzet (Medef) élu président du conseil départemental Urssaf de l'Hérault

Urssaf : Damien Euzet (Medef) élu président du conseil départemental Urssaf de l'Hérault

Par Daniel Croci |

Le 12 février 2018 à 15h32

De gauche à droite : Aurore Neffah, directeur départemental des sites de l'Hérault et directeur régional adjoint, Damien Euzet, nouveau Président du Conseil...

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Site : https://heraultjuridique.com

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Site : https://www.bing.com

Thèmes liés : urssaf due fr / declaration due urssaf / urssaf site de la due / urssaf declaration d un salarie / formulaire declaration salarie urssaf

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Site : https://www.bing.com

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URSSAF de Marseille (13) - téléphone, adresse, horaires d ...

Tout savoir sur l'Urssaf de Marseille

Retrouvez ici toutes les infos de l'Urssaf de Marseille dans le 13 (Bouches-du-Rhône), l'adresse postale, le siège social ainsi que le le téléphone pour contacter l'Urssaf de Marseille.

Contacter l'Urssaf de Marseille

Vous pouvez contacter l'Urssaf de Marseille (Bouches-du-Rhône) par...

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Site : https://www.numeros-utiles-118400.fr

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Infos légales - cea.urssaf.fr

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31200 Toulouse Cedex 2

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Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne

Gabrielle HOPPE, Directrice de la...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
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590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Site : urssaf.fr

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Horaire d'ouverture de l'Urssaf du Gers - accueil d'Auch ...

Horaires d'ouverture de l'Urssaf du Gers - accueil d'Auch

Horaires d'ouverture » Région Occitanie » Département du Gers » Auch » Union de recouvrement des cotisations de...

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Site : https://www.horaire-ouverture.fr

Thèmes liés : due urssaf? / due urssaf

CICE : l’obligation de déclaration approche ! LégiSocial

Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Les entreprises doivent avoir connaissance qu'à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux URSSAF , mensuels ou trimestriels, sera obligatoire.

Pour ne pas rater ce rendez-vous important, nous vous proposons de prendre connaissance des différentes procédures dans le présent article. 

CICE :...

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Site : legisocial.fr

URSSAF : définition, missions et moyens

Notez cet article :

L'URSSAF

L'URSSAF est un réseau d'organismes privés disposant d'une délégation d'un service public dont la mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d'expertise-comptable fait le point sur les missions et le fonctionnement de l'URSSAF.

Qu'est-ce que l'URSSAF

L'URSSAF (ou Union de Recouvrement des cotisations de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service cotisation urssaf / urssaf cheque emploi service employeur / cheque emploi service garde d enfant / urssaf cheque emploi service entreprise

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)

36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex

01 77 93 65 00

Directeur de publication

Gabrielle HOPPE

Hébergeur

Les sites Internet du domaine urssaf.fr sont hébergés par les centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI).

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : www cesu urssaf fr mes donnees cheque emploi service universel / urssaf site de la due / urssaf due fr / urssaf fr cheque emploi service / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu)

Déclaration obligatoire du chiffre d'affaires - Urssaf.fr

Cette taxation peut entraîner, le cas échéant, une perte du bénéfice du régime auto-entrepreneur.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / urssaf due fr / declaration due urssaf / declaration urssaf auto entrepreneur / due urssaf?

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation urssaf bulletin de paie / bulletin de salaire cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / declaration due urssaf / urssaf declaration d un salarie

Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre versés en décembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires de décembre versés en décembre ; les salaires de novembre payés du 21 au 31 décembre (pour mémoire, la DSN était au 15 décembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6965, 7360 et 7375

Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement mensuel (sauf...

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Cotisations sociales 2017 - Univers Paie

Mais en 2017, par tolérance, le site Internet du réseau des URSSAF précise qu'ils pourront s'acquitter de leurs cotisations jusqu'au 20 du mois M + 1. Les employeurs concernés sont invités à respecter cette date de paiement au plus tard lors de l'échéance de février 2017 (cotisations afférentes aux salaires de janvier 2017).

Salaires versés du 21 à la fin du mois suivant la...

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Site : universpaie.com

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Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF - PDF

SERVICE SOCIAL (Circ. 7918) Le 8 janvier 2015 N 3/2015 Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF Le site URSSAF publie une présentation générale des mesures concernant les cotisations sociales au 1 er janvier Sont notamment visés : les modifications concernant les taux de cotisation d'assurance vieillesse et d'allocations familiales (décret du 17 décembre 2014) ; la contribution...

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Site : docplayer.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-01-29 07:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE ...

Accueil Politique Actualité Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE ?

Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE ?

13 janvier 2016 Eric Verhaeghe Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule : les URSSAF n'auraient...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : urssaf due employeurs / declaration due urssaf / due urssaf delai / due urssaf? / due urssaf

Urssaf Nice (06000) 152 Avenue De La Californie

152 Avenue De La Californie

06000 Nice

Services du magasin Urssaf à Nice

Vous pouvez renseigner les services du magasin.

Description du magasin Urssaf à Nice

Le centre administratif Urssaf se trouve 152 avenue de la Californie à Nice.

Après être allé à Urssaf pour faire votre shopping vous pourrez vous rendre à trotinette au service postal La Poste ne se situant qu'à 213 m ou à byciclette au supermarché Vival se trouvant à 204 m.

Vous travaillez à Nice et êtes soumis à un planning astraignant ? Consultez les heures d'ouverture d'Urssaf...

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Site : au-magasin.fr

Thèmes liés : urssaf nice heures d'ouverture / due urssaf? / due urssaf / urssaf nice mail / urssaf nice

Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...

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Site : urssaf.fr

Calcul Urssaf Bulletin De Paie | spirale8.netspirale8.net

Fiche de paie en Net avec formule des 10 à imprimer; Fiche de paie en Net avec formule 112ième à imprimer; Fiche de paie en Net. Tableau pour calcul. Issu de www Pajemploi. Urssaf. Fr; Contrat de travail pour assistante maternelle Outil de simulation de fiche de paie, pour comprendre les calculs réalisés. De notre bulletin de paie, correspondant au montant qui est viré sur notre compte...

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Site : http://spirale8.net

Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014 | Legifrance

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Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Délibération n°2014-290 du 3 juillet 2014

Délibération n° 2014-290 du 3 juillet 2014 autorisant l'URSSAF...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf papier / declaration unique d'embauche urssaf / urssaf declaration unique d'embauche formulaire

Urssaf Numéro De Téléphone - Contacter Service Client ...

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Urssaf

Le réseau d'organismes privés délégataires d'un service public en France sont les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Le but principal de l'Urssaf est la collecte des cotisations patronales et salariales destinées à financer le régime général de la Sécurité Sociale.

D'autres missions de l'Urssaf sont la...

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Site : https://numerotelephone.net

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Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic ...

Quand l'Urssaf contrôle les cotisations Assedic : Directive Unédic n° 2008-24 du 7 octobre 2008

Par yan-eric.logeais le jeu, 30/10/2008 - 14:01

L'article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) modifie l'article L. 243-7 du Code de la sécurité sociale relatif aux organismes chargés du...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf assedic / taux cotisation urssaf regime general / cotisations sociales urssaf 2012 / urssaf cotisations sociales / calcul assiette cotisation urssaf

Trouver Numéro Urssaf D'une Société - informations : Je ...

Trouver Numéro Urssaf D'une Société

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1 Composition Du Numéro D'urssaf - Experts-univers.com

Bonjour, j'aimerais bien savoir quell'est la composition du numéro d'immatriculation urssaf..sur quelles données se base-t-il? à quoi correspondent ses chiffres

http://experts-univers.com/composition-du-numero-urssaf.html

2 Urssaf Bretagne (rennes)...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du ...

Paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du télépaiement (bloc 20)

Paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du télépaiement (bloc 20)

Comment effectuer le paiement des cotisations Urssaf en 2018 : utilisation du télépaiement (bloc 20)

Rappel des principes associés au paiement des cotisations Urssaf

Les moyens privilégiés de paiement des cotisations sociales aux...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : exemple declaration cotisations urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / declaration cotisations urssaf employeur / declaration cotisation urssaf

Urssaf Grenoble (38000) 1, Rue Des Alliés - Au-Magasin.fr

Modifier les horaires

Pour savoir si votre magasin est ouvert ces jours, contactez-le !

Ces horaires ne tiennent pas compte des jours fériés et dimanches de fête. Vous pouvez aussi vérifier si Urssaf Grenoble est ouvert le lundi en l'appelant...

Habituellement Urssaf Grenoble est fermé le dimanche. Attention, au-magasin.fr est un site participatif où chacun peut indiquer les horaires, si...

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Site : au-magasin.fr

Thèmes liés : urssaf grenoble rue des allies / urssaf grenoble allies / urssaf grenoble horaires / urssaf grenoble / urssaf due fr

DSN : Seuil D'obligation De Juillet | Declaration DSN Info

.

Le décret fixant le seuil d'obligation de passage à la DSN publié d'ici peu

Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d'obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes :

 

Tiers mandatés par l'employeur (cabinets d'expertise, ...)

=>Cotisations URSSAF dues par le...

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Site : declaration-dsn.info

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf 2014 / cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf due employeurs / cotisation urssaf 2017

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Déclarer votre apprenti à l'URSSAF : Déclaration préalable ...

Tout employeur recrutant un apprenti relevant du régime général doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ainsi l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l'obligation d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent des salariés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

La DPAE doit être effectuée par...

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Due.fr en ligne DPAE URSSAF - compte-service-public.fr

Due.fr en ligne DPAE URSSAF

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par Admin

L'Urssaf est un réseau de structures privées dont la principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales. Pour faciliter la gestion administrative des dossiers, l'Urssaf dispose de plusieurs plateformes internet. Par exemple, l'espace en ligne dédié à la déclaration due.fr est le site www.due.fr . Grâce à ce site, les entreprises peuvent facilement effectuer la déclaration de leurs salariés, payer leurs participations, obtenir...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

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Contacter votre URSSAF au 118400 - annuaire-services-urssaf.fr

Nos conseillers 118400 sont à votre service par téléphone 7 Jours sur 7 et vous communiquent les coordonnées de l'URSSAF dont vous dépendez: Numéro de Téléphone, adresse et horaires d'ouverture.

info-urssaf.net est un site indépendant de l'administration.Le 118400 est un annuaire universel qui garantit au consommateur la mise à jour des bases de données du service de renseignements...

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Site : https://www.info-urssaf.net

Intervenant pédagogique et formateur occasionnel, de quoi ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 14 septembre, 2017 | 3

Les interventions pédagogiques d'artistes ou techniciens dans des établissements scolaires étant aujourd'hui chose courante, il ne faut pas oublier qu'elles s'exercent selon un cadre légal très précis, ce dont nous allons nous intéresser ici.

D'une part nous allons analyser de manière globale le...

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Site : https://www.movinmotion.com

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Contacter votre URSSAF au 118400 - annuaire-services-urssaf.fr

En se rendant dans une antenne URSSAF (adresse URSSAF), les indépendants désirant créer leur propre entreprise pourront profiter de services de simplification administrative tandis que les employeurs auront la possibilité de bénéficier de la sécurité juridique.                                                                 ...

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Site : https://www.info-urssaf.net

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Urssaf de Vénissieux 69 horaire carte avis - ville-data.com

Urssaf de Vénissieux 69 horaire carte avis

Caisse Urssaf à Vénissieux horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Déclaration embauche URSSAF du Rhône, paiement des cotisations

Vénissieux

URSSAF de Vénissieux, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

URSSAF à Vénissieux dans le département du Rhône. Caisse Urssaf à Vénissieux horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Déclaration embauche URSSAF du Rhône, paiement des cotisations

Urssaf de Vénissieux

6, rue du 19-Mars-1962 69691 Vénissieux Cedex

Vénissieux

69691

Téléphone : 03 95 7

Côut de comunication : Accueil...

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Site : http://www.ville-data.com

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Contacter votre URSSAF au 118400 - annuaire-services-urssaf.fr

Hormis la collecte des contributions sociales des entreprises et des cotisations des salariés, l'URSSAF s'occupe également d'autres tâches.         

En effet, dans de nombreux cas, l'institution représente un instrument de politique de l'emploi puisqu'elle s'occupe de faciliter l'embauche. Elle a aussi pour mission de contrôler l'application de la règlementation tout en gérant les...

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Site : https://www.info-urssaf.net

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Hormis la collecte des contributions sociales des entreprises et des cotisations des salariés, l'URSSAF s'occupe également d'autres tâches.         

En effet, dans de nombreux cas, l'institution représente un instrument de politique de l'emploi puisqu'elle s'occupe de faciliter l'embauche. Elle a aussi pour mission de contrôler l'application de la règlementation tout en gérant les...

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Cesu, pajemploi : simplification des démarches pour les ...

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C'est une bonne nouvelle pour les trois millions de particuliers qui emploient un salarié à domicile et utilisent le Chèque emploi service (Cesu) ou Pajemploi pour rémunérer leur salarié : la gestion de la paie des salariés pourra être déléguée à l'Urssaf, en quelques clics.

À partir du printemps 2019, les employeurs de salariés à domicile pourront régler directement à...

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Site : http://www.economiematin.fr

Due Urssaf : comment déclarer sa DUE à l’Urssaf ...

Dans quelles situations l'employeur doit faire une déclaration d'embauche à l'Urssaf ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Quels que soient la forme juridique, le secteur d'activité ou la taille de la structure, toutes les entreprises sont concernées, y compris les associations. Seuls les territoires d'outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les professions d'assistantes maternelles se voient appliquer des conditions particulières.

Quand déclarer un salarié et pour quel type de recrutement ?

La DPAE intervient dans les 8 jours...

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Site : https://www.appvizer.fr

Stagiaire aide-familial étranger - Urssaf.fr

08/09/2015

Vous accueillez un jeune étranger venant en France pour étudier.

En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes.

En votre qualité d'employeur d'un...

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Site : urssaf.fr

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Contrôle URSSAF des cotisants : rappel des changements ...

Lorsque l'URSSAF envisage de procéder à un redressement, elle doit depuis le 11 juillet 2016, en informer le cotisant par tout moyen lui permettant de s'assurer de la date de réception de sa demande par le cotisant, la lettre recommandée avec accusé de réception n'étant plus obligatoire (4).

À compter du 1er janvier 2017, cette procédure de vérification sera également applicable aux...

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Date: 2017-02-22 11:46:51
Site : juritravail.com

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HERAULT - L’Urssaf Languedoc-Roussillon a installé son ...

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HERAULT - L'Urssaf Languedoc-Roussillon a installé son Conseil Départemental de l'Hérault.

HERAULT - L'Urssaf Languedoc-Roussillon a installé son Conseil Départemental de l'Hérault. Damien Euzet (MEDEF Hérault) a été élu Président et Martine Agulhon (FO Hérault), Vice-Présidente. 

Le Conseil Départemental de l'Hérault a été installé le 6 février 2018 par Franck Barbe,...

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Site : https://www.occitanie-tribune.com

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PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : cotisation urssaf travailleur independant / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux charges sociales travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Mes interlocuteurs - Urssaf.fr

En cas d'option pour l'assurance maladie française, vos interlocuteurs sont :

la Cpam de votre département de résidence pour vos remboursements maladie,

le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse ( CNTFS ) pour la déclaration de vos revenus et le paiement de votre cotisation maladie.

La Cpam de votre département de résidence

Votre Cpam procède à votre affiliation en tant...

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Site : urssaf.fr

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