Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:01:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cea urssaf fin de contrat / cotisation association pour l'emploi des cadres / association pour l'emploi des cadres

modele contrat de travail cdd cesu - Document Online

modele contrat de travail cdd cesu

Modele contrat de travail cdd cesu

et emploi...définition durée maximum renouvellement cdd...ce type de contrat de travail est...deux renouvellements s'applique notamment aux contrats...renouvellement doivent être mentionnées dans le contrat...

de septembre un travail déclaré cesu payé par chéque...est ce un...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Parmi les principales missions d'une Urssaf figurent :

l'immatriculation des cotisants et l'affiliation au régime général ;

la gestion des centres de formalité des entreprises (CFE) pour les professions libérales ;

le calcul des cotisations dues par détermination de l'assiette, application des taux prévus par la législation, vérification de la bonne application des...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La requalification du contrat de travail : tout savoir

Requalification du contrat de travail : de quoi s'agit-il ?

La requalification du contrat de travail se rencontre lorsque les conditions contractuelles qui lient un employé à son supérieur n'ont pas été respectées ou quand les obligations contractuelles n'ont pas été respectées non plus.

Par exemple, les conditions d' embauche en CDD d'un salarié sont très strictes.

 

Être contacté...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 07:36:21
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / demande d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

Se former, un droit des salariés, donc des journalistes pigistes

Rares sont les journalistes pigistes qui bénéficient des fonds de formation institués par la loi, qu'ils soient internes aux entreprises ou mutualisés par la profession. Pourtant, comme tout salarié, le journaliste pigiste peut faire valoir son droit à la formation, à effectuer un bilan de compétences ou à procéder à la...

Lire la suite


Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : cheque emploi service comment ca marche pour l'employeur / cheque emploi service comment ca marche pour l employeur / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche.

Le contrat écrit doit obligatoirement préciser :

la date d'embauche,

la date de fin du contrat (pour les CDD ou les contrats de travail temporaire),

l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD),

l'emploi occupé,

le lieu et les horaires de travail,

le montant du salaire,

la durée de la...

Lire la suite


Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / faire une declaration d'embauche a urssaf / declaration prealable d'embauche urssaf / declaration unique d'embauche urssaf

Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE ...

> Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE

Management et prévention

Petites entreprises Comment utiliser le chèque emploi TPE

Moniteur N° 5338 -

Publié le 17/03/2006

Mots clés : Droit du travail - Energie renouvelable - Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail - PME

Lancé en septembre dernier, le chèque emploi TPE (CETPE) est destiné à faciliter...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Modèle CDD à temps partiel avec terme précis – Les Echos ...

À noter :

Explicitez clairement le poste de travail, notamment les différentes tâches exécutées par le salarié.

Précisez éventuellement : "Ce poste figure sur la liste des postes - arrêtée en application de l'article L4141-2 du Code du Travail - présentant des risques particuliers ; M ...... bénéficiera donc d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 12:36:16
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : urssaf due renouvellement cdd / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / cea urssaf fin de contrat

Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / declaration prealable d'embauche urssaf / cea urssaf fin de contrat / faire une declaration a l urssaf

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 09:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail a duree determinee cheque emploi service / contrat de travail a duree indeterminee cheque emploi service / contrat de travail a duree limite type cheque emploi service / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / cheque emplois service contrat travail