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Le volet social doit être établi ... les déclarer en ligne sur www.cesu.urssaf.fr dans votre espace ... votre espace employeur sur www.cesu.urssaf.fr pour ......

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Nos Prestations | Chèque Intermittents

Le Chèque-Intermittents

Grâce à l'ensemble de nos prestations, nous sommes reconnus aujourd'hui comme

le service de paie le plus complet du Spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma

Notre tarif comprend sans frais supplémentaire l'intégralité des prestations suivantes

disponibilite

Nous vous permettons un accès direct et gratuit à notre outil pour estimer vos paies sur notre...

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Site : http://www.cheque-intermittents.com

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Entreprise ou association mandataire - Urssaf.fr

Entreprise ou association mandataire

08/09/2015

L'entreprise ou l'association mandataire est chargée (mandatée) par le particulier pour effectuer la gestion administrative de son dossier et réaliser les obligations déclaratives.

Le bénéficiaire du service, ici le particulier, conserve la qualité d'employeur. A ce titre, il est responsable du règlement du salaire et des charges sociales.

L'entreprise ou l'association mandataire...

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Site : urssaf.fr

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Cotisations sociales 2017 - Univers Paie

Mais en 2017, par tolérance, le site Internet du réseau des URSSAF précise qu'ils pourront s'acquitter de leurs cotisations jusqu'au 20 du mois M + 1. Les employeurs concernés sont invités à respecter cette date de paiement au plus tard lors de l'échéance de février 2017 (cotisations afférentes aux salaires de janvier 2017).

Salaires versés du 21 à la fin du mois suivant la...

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Site : universpaie.com

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Association Gré à Gré - Renseignements juridiques

Si vous avez des questions juridiques sur l'emploi direct et que vous ne trouvez pas les renseignements nécessaires dans les pages ici, n'hésitez pas à nous contacter : contact@greagre.asso.fr .

Les bases de l'emploi direct

La convention collective :

L'emploi d'un salarié en emploi direct est soumis à la convention collective du particulier employeur , les employeurs d'accompagnants...

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Site : http://www.greagre.asso.fr

Thèmes liés : cheque emploi service particulier convention collective / cesu cheque emploi service conges payes / urssaf due employeurs / convention collective cheque emploi service / cotisation association pour l'emploi des cadres

Titre emploi-service entreprise (TESE) - mode d'emploi

Prélèvement à la source

Définition

Le TESE ou titre emploi-service entreprise est une forme de contrat de travail destiné à simplifier les formalités d'embauche et de gestion des salariés dans les TPE.

Les utilisateurs

Le TESE est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle de l'embauche.

Pour les autres...

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Date: 2019-03-06 15:32:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

CICE : l’obligation de déclaration approche ! LégiSocial

Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Les entreprises doivent avoir connaissance qu'à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux URSSAF , mensuels ou trimestriels, sera obligatoire.

Pour ne pas rater ce rendez-vous important, nous vous proposons de prendre connaissance des différentes procédures dans le présent article. 

CICE :...

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Site : legisocial.fr

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir | Pôle ...

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel contrat de travail / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu bancaire

Chèque emploi associatif CEA un service de l'URSSAF

Mais comment ça marche le CEA URSSAF ?

 

Pour vous faire gagner du temps, nous vous avons résumé les avantages du CEA URSSAF en quelques lignes. Les avantages du CEA URSSAF sont clairs :

Un seul document pour les formalités liés à l'embauche : les formalités, telles que la déclaration préalable à l'embauche ou encore le contrat de travail peuvent être réalisés à l'aide d'un...

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Site : https://www.gpaltemps.com

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / urssaf due declaration en ligne / cea urssaf tel / centre national cheque emploi service associatif / cea urssaf adhesion

Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...

La somme restante (le « salaire net ») est remise au salarié avec un bulletin de salaire. Si l'employeur utilise le chèque emploi- service universel (CESU), c'est l'URSSAF qui remet, par voie postale, son bulletin de paie (« l'attestation d'emploi ») au salarié. Dans tous les cas, ces documents doivent toujours être conservés.

Les salariés du particulier employeur (les « employés...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Urssaf : Damien Euzet (Medef) élu président du conseil ...

Urssaf : Damien Euzet (Medef) élu président du conseil départemental Urssaf de l'Hérault

Urssaf : Damien Euzet (Medef) élu président du conseil départemental Urssaf de l'Hérault

Par Daniel Croci |

Le 12 février 2018 à 15h32

De gauche à droite : Aurore Neffah, directeur départemental des sites de l'Hérault et directeur régional adjoint, Damien Euzet, nouveau Président du Conseil...

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Site : https://heraultjuridique.com

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La déclaration préalable à l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17 mise à jour02.01.19

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Points clés de la convention collective du particulier ...

Les points essentiels de la convention collective du particulier employeur

L'embauche d'un salarié à domicile selon la convention collective du particulier employeur

L'emploi d'un salarié à domicile est régi par la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur (aussi appelée convention collective du particulier employeur). Il faut donc la connaître. Mais en tant...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou ...

Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 28 octobre 2011 Consulter son profil complet

Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités s'offrent à lui : employer directement un intervenant (mode « emploi direct »), faire appel à un service prestataire ou opter pour le mode mandataire (pour en savoir plus sur ces trois types de services...

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Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : avantage du cheque emploi service pour l'employeur / convention cheque emploi service aide a domicile / emploi cadre service a la personne / particulier employeur cheque emploi service / cout employeur cheque emploi service

Intervenant pédagogique et formateur occasionnel, de quoi ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 14 septembre, 2017 | 3

Les interventions pédagogiques d'artistes ou techniciens dans des établissements scolaires étant aujourd'hui chose courante, il ne faut pas oublier qu'elles s'exercent selon un cadre légal très précis, ce dont nous allons nous intéresser ici.

D'une part nous allons analyser de manière globale le...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : calcul base cotisation urssaf / pole emploi employeur spectacle / pole emploi spectacle / urssaf due employeurs / calcul cotisation urssaf

Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou ...

Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou service prestataire ?

UTILE (

5

)

Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 28 octobre 2011 - mis à jour le 28 août 2012 Consulter son profil complet

Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités s'offrent à lui : employer directement un intervenant (mode « emploi direct »),...

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Site : aidonslesnotres.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-01-10 04:56:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

URSSAF : définition, missions et moyens

Notez cet article :

L'URSSAF

L'URSSAF est un réseau d'organismes privés disposant d'une délégation d'un service public dont la mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d'expertise-comptable fait le point sur les missions et le fonctionnement de l'URSSAF.

Qu'est-ce que l'URSSAF

L'URSSAF (ou Union de Recouvrement des cotisations de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : urssaf cheque emploi service universel / cheque emploi service cotisation urssaf / urssaf cheque emploi service employeur / cheque emploi service garde d enfant / urssaf cheque emploi service entreprise

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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Site : legisocial.fr

Les employeurs concernés - Urssaf.fr

les employeurs relevant du régime général, y compris ceux qui ont adhéré à un dispositif de simplification tel que le CEA (chèque emploi associatif) ou le Tese (titre emploi service entreprise)  ;

les employeurs d'intermittents du spectacle (attention, dans ce cas, des taux spécifiques de majoration sont applicables. Pour en savoir plus consultez le site de Pôle emploi  ;

les...

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Site : urssaf.fr

Employeurs et salariés (secteur privé et public ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-02-22 12:12:49
Site : unedic.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / pole emploi employeur public / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Titre emploi-service entreprise (TESE) de l'Urssaf : de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17 mise à jour23.01.19

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Employeur - Urssaf.fr

29/01/2019

Vous êtes employeur de VRP multicarte ?

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de VRP multicarte doivent déclarer les cotisations afférentes aux VRP multicarte qu'ils emploient, via la DSN , auprès de l' Urssaf dont ils relèvent.

Bon à savoir

A compter de la déclaration effectuée au titre de la première période d'emploi de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf employeur du regime general / urssaf cotisations sociales 2017 / charges sociales travailleur independant salarie / urssaf cotisations sociales

Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF - PDF

SERVICE SOCIAL (Circ. 7918) Le 8 janvier 2015 N 3/2015 Nouveautés au 1 er janvier 2015 Cotisations URSSAF Le site URSSAF publie une présentation générale des mesures concernant les cotisations sociales au 1 er janvier Sont notamment visés : les modifications concernant les taux de cotisation d'assurance vieillesse et d'allocations familiales (décret du 17 décembre 2014) ; la contribution...

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Site : docplayer.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Publication par l'Urssaf de la nouvelle grille de salaire ...

Actualités juridiques

Le 10/12/2009

L'Urssaf vient d'annoncer, dans un communiqué du 9 décembre 2009, la publication sur son site Internet de la nouvelle grille de salaire applicable aux employés de maison.

L'Urssaf vient d'annoncer, dans un communiqué du 9 décembre 2009, la publication sur son site Internet de la nouvelle grille de salaire applicable aux employés de maison.

En effet, il...

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Site : https://www.vosdroitsendirect.com

Thèmes liés : urssaf salaire employe de maison / urssaf due employeurs / urssaf employeur particulier / urssaf site de la due / due urssaf?

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

RÉPONSES

Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.

Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?

Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration emploi d'un salarie a domicile / urssaf due employeurs / urssaf declaration d un salarie / cadre d'emploi categorie c

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel contrat de travail / centre national cheque emploi service universel salarie / centre national cheque emploi service universel adresse / cheque emploi service universel deces employeur / centre national cheque emploi service universel

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Inauguration du nouveau siège de l'Association Corse pour ...

- Présenter les offres et services aux partenaires et aux prescripteurs.

- Entretenir la relation avec ceux-ci.

Évaluer les besoins de l'usager au domicile et formaliser la proposition de mission :

- Évaluer la situation et l'ensemble des besoins du demandeur, en tenant compte des prises en charges éventuelles, de l'avis des proches et des services sociaux impliqués

- Formuler une...

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Site : http://www.una.fr

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Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cheque service / lettre licenciement salarie cheque emploi service / prix de l'heure cheque emploi service 2012 / prix de l'heure cheque emploi service 2013 / cheque emploi service deduction ou credit d'impot

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Qui sont mes interlocuteurs ?

Que dois-je faire en 2019 en tant que particulier employeur ?

L'employeur continue à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d'heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu'il souhaite lui verser.

Aucun montant d'impôt n'est retenu sur la paie du salarié.

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Que se...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / declaration urssaf employeur particulier / urssaf due employeurs / calcul charges sociales salaire net / declaration d'un salarie cesu

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2018-01-10 05:34:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Le processus de recrutement > La DPAE

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l'obligation pour tout employeur de déclarer pour l'ensemble de ses recrutements l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat par le biais de la...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / urssaf due declaration en ligne

Calcul Urssaf Bulletin De Paie | spirale8.netspirale8.net

Fiche de paie en Net avec formule des 10 à imprimer; Fiche de paie en Net avec formule 112ième à imprimer; Fiche de paie en Net. Tableau pour calcul. Issu de www Pajemploi. Urssaf. Fr; Contrat de travail pour assistante maternelle Outil de simulation de fiche de paie, pour comprendre les calculs réalisés. De notre bulletin de paie, correspondant au montant qui est viré sur notre compte...

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Site : http://spirale8.net

DSN : Seuil D'obligation De Juillet | Declaration DSN Info

.

Le décret fixant le seuil d'obligation de passage à la DSN publié d'ici peu

Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d'obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes :

 

Tiers mandatés par l'employeur (cabinets d'expertise, ...)

=>Cotisations URSSAF dues par le...

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Site : declaration-dsn.info

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf 2014 / cotisation urssaf 2016 / declaration cotisation urssaf 2016 / urssaf due employeurs / cotisation urssaf 2017

Déclarer votre apprenti à l'URSSAF : Déclaration préalable ...

Tout employeur recrutant un apprenti relevant du régime général doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ainsi l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ont l'obligation d'établir une DPAE lorsqu'ils embauchent des salariés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

La DPAE doit être effectuée par...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

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Contrat de travail à Durée Indéterminée : création, modèle ...

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Contrat de travail à Durée Indéterminée

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Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI)

L'EMPLOYEUR

Capital social de la société :

Numéro de RCS :

Adresse -...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / declaration emploi d'un salarie a domicile / urssaf declaration d un salarie / declaration prealable d'embauche urssaf / urssaf due employeurs

Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE ...

Accueil Politique Actualité Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE ?

Les URSSAF abandonnent-elles le contrôle des DUE ?

13 janvier 2016 Eric Verhaeghe Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule : les URSSAF n'auraient...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : urssaf due employeurs / declaration due urssaf / due urssaf delai / due urssaf? / due urssaf

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions - Fonds de solidarité

Vous recherchez une information ? Consultez notre Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-02-22 10:25:22
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Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-02-22 11:23:14
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