L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux ...

a emboité le pas de la dématérialisation par une politique commerciale appuyée et des campagnes de sensibilisation des entreprises à net-enreprises.fr (Net-Ducs Efi, declaration.urssaf.fr, DADS-U, Dads-U prévoyance, DADS-U N4DS, compte employeur ameli.fr, Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)lettre type à une entreprise de 2 salariés utilisant la DUCS papier Dès la fin de l'année 2010, le seuil de 150.000 euros de charges Urssaf impliquant l'obligation de déclarer par voie électronique va concerner automatiquement encore plus d'entreprises : En effet, au 1er janvier 2011 toutes [suite...]

Date: 2010-07-06 10:49:37

Articles de blogs (81) | Aucune vidéo
 

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

Transfert du recouvrement - Info-Unedic.org

Ainsi, le recouvrement des contributions et des cotisations dues par les employeurs pour l’emploi des salariés pour lesquels les cotisations de sécurité sociale sont recouvrées par l’URSSAF du Rhône est assuré par cet organisme au titre des rémunérations versées : - à compter du 1er septembre 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale ; - à compter du 1er juillet 2010, lorsque l’employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, dans les entreprises de moins de dix salariés, [suite...]

Date: 2010-08-04 13:11:13

risque de redressement fiscal voiture de fonction non déclaré en ...

Je dispose d'un véhicule de fonction depuis plus de 2 ans, mon employeur ne l'a jamais déclaré en avantage en nature (pas de cotisations URSSAF ni AGIRC ARRCO etc...) Je n'ai pas compabilisé cet avantage sur ma déclaration IR , quel est mon risque en cas de contrôle fiscal à titre personnel? cet avantage , non chiffré par mon employeur , échappe aussi à l'assiette de mon revenu réel en cas le licenciement , quel est le risque de mon employeur à cet égard. Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-09-23 07:58:55

Cesur Urssaf (volet social cesu) : comment ça marche?

Le plus simple est de déclarer votre salarié via internet en adhérant au cesu décaratif par internet. Dès que vous effectuez la déclaration de la rémunération de votre salarié, vous pourrez visualiser immédiatement le montant des cotisations sociales qui seront prélevées et enfin vous disposez de la possibilité de modifier ou annuler une déclaration jusqu’à 15 jours avant la date du prélèvement des cotisations. Il vous faudra remplir le nombre d’heures effectuées (un nombre entier, pas de demi-heure), les heures supplémentaires (on ne peut pas les déclarer via le [suite...]

Date: 2010-02-14 06:09:13

Fonctionnement du CESU

Le CESU permet au particulier de rémunérer et déclarer les salariés occupant des emplois à son domicile si ces derniers entrent dans la catégorie des « services à la personne ». Pourcela, le particulier doit recevoir l’accord du salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif. Le CESU permet aussi au particulier de rémunérer les services prestataires correspondant aux mêmes activités auxquels s’ajoute la garde d’un enfant hors du domicile familial ou les garderies périscolaires. Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou [suite...]

Date: 2010-03-11 16:52:20

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Déclaration annuelle ...

Tous mes bordereaux de cotisations urssaf sont additionnés automatiquement. J'ai quand même vérifié, j'ai une petite divergence de 38 euros. Pas de souci, je le télépaie directement ce que je dois. Quoiqu'il arrive je peux encore modifier jusqu'au 2 février. J'ai gagné assez de temps pour profiter des [suite...]

Date: 2010-01-31 07:00:00

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de ...

Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Les effectifs sur le bordereau de déclaration URSSAF Vous établissez régulièrement les bordereaux de déclaration auprès de l’URSSAF mais êtes vous certain de connaître toute la réglementation en matière de déclaration d’effectif ? I.     Le bordereau mensuel (ou trimestriel) Sur ce bordereau figurent deux zones : Une dans laquelle l’URSSAF vous demande de déclarer le nombre de salariés ayant perçus les salaires déclarés Une autre pour le nombre de salariés [suite...]

Date: 2009-11-25 11:13:39

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

URSSAF ET AUTO-ENTREPRENEUR

L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations et l’impôt libératoire des auto-entrepreneurs dépendant de la CIPAV. C’est aussi l’URSSAF, via leur CFE (i.e. Centre des Formalités des Entreprises) qui gère l’enregistrement, les modifications et les radiations des auto-entreprises. Le portail officiel de l’URSSAF destiné à l’auto-entrepreneur est disponible à l’adresse suivante: https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue Au niveau des modifications que vous pouvez réaliser (en ligne ou sur papier), le portail de l’URSSAF vous permet de déclarer [suite...]

Date: 2009-10-11 13:47:41

lettre information annuaire secu

La principale infraction constatée (plus de 70 % des procédures) est le défaut total de déclaration des cotisations sociales. Les Urssaf qui profitent de moyens renforcés, ont notamment opéré des contrôles aléatoires dans les petits [suite...]

Date: 2010-08-09 14:00:00

XXIV Agecotel

Luxembourg et des femmes chef en général. Présidente du Jury Nicole Rubi « La petite Maison » à Nice. 15h00 / Salle 3ème étage. Conférence URSSAF/ TESE Dématérialisation : Présentation des offres de simplification pour les employeurs. Nouveau service de l’URSSAF en ligne. Démarches déclaration d’embauches, paiement des cotisations etc… 15h00 / Stands 413?414 Union Patronale des Cafetiers, Restaurateurs et Métiers de la nuit. Présentation et flambage de desserts par les élèves du Lycée Paul Augier de Nice. 15h30 / Espace Mezzanine Nord. Trophée du Meilleur [suite...]

Date: 2010-01-30 23:57:06

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Présentation des deux types de CESU

On peut y adhérer soit sur Internet http://www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de sa banque, soit auprès de son URSSAF. La déclaration se fait à l’aide du volet social, en ligne ou par correspondance auprès du CNCESU Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement par le CNCESU sur le compte bancaire de l’employeur. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est l’équivalent du CESU déclaratif, à la différence près qu’il est abondé en partie ou en totalité par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs public, pour leur personnel. Il peut [suite...]

Date: 2010-06-04 14:55:07

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Le télépaiement des ...

Les trucs et astuces des comptables qui effectuent leurs déclarations sociales (DUE,Ducs,...) sur internet. J’ai regardé jeudi dernier une émission sur les pirates d’internet. Et bah, je peux vous dire que ça fait froid dans le dos. Ces milliers d’euros détournés, et moi qui doit m’y mettre !! Enfin, c’est quoi le télépaiement exactement? J’ai posé la question à un spécialiste de l’Urssaf, il m'a répondu: le télépaiement de la DUCS via Net-entreprises est un moyen de paiement dématérialisé (OK!) aucun flux monétaire ne circule sur le net !! l’Urssaf [suite...]

Date: 2009-05-18 14:07:00

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

Urssaf.fr - Actualités générales > La campagne 2010 de promotion ...

Au 1er janvier 2011, les Urssaf prennent en charge le recouvrement des cotisations pour le compte de Pôle Emploi. Simplifiez d'un seul coup vos formalités déclaratives pour vos cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage et adhérez au VLU ! Il vous suffit de remplir et retourner à l'Acoss, par mail ou par courrier, les documents que vous trouverez dans la page "adhésion au VLU" de l'espace "Grandes [suite...]

Date: 2010-06-03 22:00:00

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Comment devenir une Jeune Entreprise Innovante ? - Jaibobola

1er cas de figure : Sur simple déclaration mais risqué Une entreprise peut, dès sa création, appliquer l’exonération en cochant le code type adéquat sur le bordereau URSSAF ou MSA. L'entreprise applique l’exonération sur simple déclaration et à ses risques, en effet, une erreur d’appréciation sur un seul des critères conduit à une ré-imputation des cotisations. - 2ème cas de figure : Procédure du rescrit en amont L’entreprise recourt à la procédure du rescrit ou demande d’agrément préalable. L’entreprise doit adresser sa demande à la Direction des [suite...]

Date: 2010-03-15 16:37:29

MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer et télépayer ses ...

Une solution plus rapide et plus simple est basée sur la technique DUCS-EDI : Le logiciel COGILOG Paye génère automatiquement le bordereau de déclaration DUCS (type bordereau papier) qui est affiché à l'écran et en même temps un fichier à la norme DUCS-EDI qui contient toutes les informations du bordereau papier. Il suffit de transmettre par internet ce fichier à l'administration. Il n'y a pas de ressaisie, c'est simple et rapide. Si vous décidez de télépayer, le fichier DUCS-EDI contiendra également l'ordre de paiement de sorte qu'en une seule opération et sans aucune [suite...]

Date: 2009-01-21 11:49:21

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus ...

Une circulaire Urssaf apporte des précisions sur : le champ d'application de cette mesure (sociétés, personnes et revenus concernés), les éléments pris en compte pour la détermination du seuil de 10% (modalités de détermination du capital social, du montant des primes d'émission, des sommes figurant en compte courant), les cotisations et contributions sociales concernées, les modalités déclaratives et de recouvrement en matière fiscale et sociale. Notons que la fraction des revenus distribués ou payés est également réintégrée dans l'assiette de la contribution sociale [suite...]

Date: 2010-10-15 09:48:54

lettre information annuaire secu

Les candidats et les organismes sont invités à se rendre sur le portail des Urssaf pour consulter les dernières actualités sur le recrutement de la 43ème promotion (liste des postes à pourvoir, téléchargement de dossiers de candidature, publication des résultats, annales, ...). ...... Dorénavant, il est possible d'effectuer cette déclaration et de régler les cotisations sociales au moyen du service en ligne du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) sur Net-entreprises. [suite...]

Date: 2008-05-21 14:00:00

Versement des contributions chômage et des cotisations AGS à l ...

Cette réforme a ainsi pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS. [suite...]

Date: 2010-06-30 07:11:52

Realisez facilement les bulletins de salaire de votre assistante ...

A toutes les mamans qui angoissent à l'idée de réaliser des bulletins de salaire pour leur future assistante maternelle : ARRETEZ de paniquer ! Sur le site de l'URSSAF, vous avez la possibilité de calculer et de créer facilement les bulletins de salaire personnalisés pour le personnel que vous employez en tant que particulier : garde d'enfant à domicile (partagé ou pas), assistante maternelle, services ... Last but not least, l'heureuse maman que vous êtes peut déclarer et payer ses cotisations patronales en 1 clic via une téléprocédure. Alors, Recommandé par les mamans ? Donnez [suite...]

Date: 2008-09-25 22:11:20

J'ai reçu un appel à cotisations

De la part de l'Urssaf. Alors que j'avais encore rien déclaré. Jamais. Donc j'ai appelé. Là on m'a dit que c'était une erreur. Fallait que je l'ignore. Mais que je recevrais jamais de bordereau de déclaration, parce que ça se faisait [suite...]

Date: 2009-07-16 10:30:46

Le nouveau service de l'URSSAF : le versement en lieu unique

A partir du 1er janvier 2011, l'URSSAF met en place un nouveau service : le versement en lieu unique. Il permettra aux entreprises dépendant de plusieurs URSSAF, de centraliser leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sur [suite...]

Date: 2010-10-08 07:47:59

Déclaration Chômage à l'URSSAF: Codes DUCS - Gestion de paie ...

Voici les nouveaux codes DUCS à utiliser dès septembre 2010 dans le cadre des déclarations de cotisations chômage et AGS à [suite...]

Date: 2010-09-06 10:04:43

Gestionnaire Paye et Administration du Personnel H/F - TJOB548232

A l'aide des journaux paramétrés, vous établissez, contrôlez et adressez les bordereaux de cotisations aux organismes de recouvrement de charges sociales (URSSAF, ASSEDIC). - Vous vous acquittez annuellement des déclarations [suite...]

Date: 2008-02-15 22:21:59

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

- Lutte contre le travail dissimulé : 420 hôtels cafés restaurants ...

Conscientes que les employeurs, notamment durant la saison touristique, ont peu de temps à consacrer aux formalités, les Urssaf mettent à leur disposition des formules simplifiées. La déclaration d’embauche peut être faite par internet www.due.fr. Elles proposent également le titre emploi service simplifié (Tese). Ce dispositif simplifie au maximum les démarches : contrat de travail, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales. Il est proposé aux entreprises de moins de 10 [suite...]

Date: 2010-07-26 04:00:00

Contrôle URSSAF, pourquoi ?

En matière de salariat (le système est différent pour les non salariés ou TNS) cette déclaration comporte les rémunérations versées aux salariés qui serviront de base aux calcul des cotisations et contributions. L’URSSAF effectuera alors le calcul des sommes dues et leur recouvrement. Mais, l’URSSAF a, en sus des missions de calcul et de recouvrement, une mission de contrôle en vertu de l’article 243-7 du Code de la Sécurité Sociale (« Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques, et par les [suite...]

Date: 2010-03-08 21:54:49

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

Urssaf : le Cesu en ligne - Association mode d'emploi

L'Urssaf vous propose de découvrir le Cesu en ligne.Le Cesu permet de déclarer facilement les salaires de vos employés et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées automatiquement. Pour en savoir plus lire notre article "Cesu une opportunité pour les [suite...]

Date: 2010-01-11 23:00:00

Urssaf de Paris et de la région parisienne : guide pour réussir en ...

Mon auto-entreprise ... quelle aventure ! Mes motivations, mes déprimes, et mon boulot. Venez découvrir comment j'ai crée mon auto-entreprise, les premiers clients et mes premières factures. L’Urssaf de Paris et de la région parisienne vient de réaliser un guide pratique à destination des personnes souhaitant adhérer au régime de l’auto-entrepreneur : « Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration ». Un document complet pour tout savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur. Ce livret de 16 pages apporte une plus-value par rapport aux nombreuses [suite...]

Date: 2010-09-24 14:49:00

Discussion sur Canal U | Espace perso de CLAUDE

Paye : déclaration trimestrielle aux organismes sociaux 2 octobre 2010. Posté le 02/10/2010 à 21:21 par Claire (7 réponses) : Bonsoir, En effet, les imprimés ne sont pas disponibles sur internet, le pôle emploi n'est pas à la page mais le problème ne se posera plus en janvier 2011 avec le recouvrement par les URSSAF. Chaque fois que nous n'avons pas eu le bordereau de cotisation pour un client, soit on a utilisé un... forum@compta-online.com (Claire) [suite...]

Date: 2008-02-07 22:53:40

Retraite: le recul de l'âge légal à 62 ans, du taux plein à 67 ans ...

Section syndicale FORCE OUVRIERE GEMO Chers(es) camarades, Le 15 septembre 2010, l’Assemblée nationale a adopté, par 329 voix pour et 233 voix contre, le projet de loi portant réforme des retraites. Le débat s’est déroulé dans un climat tendu et selon le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, les débats ont été écourtés par le Président de l’Assemblée ; toutefois, les affaires étaient pliées depuis l’ouverture du débat (le vote n’est pas une surprise) et ce n’est pas du Parlement que les salariés doivent attendre une amélioration significative du texte, [suite...]

Date: 2010-09-27 19:31:00

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Auto-entrepreneur : réponse ministérielle sur les risques de ...

et les contrôles effectués par les différents services concernés (inspection du travail, Urssaf, services fiscaux) pour lutter contre l’externalisation abusive de salariés ou le recrutement de faux indépendants. La réponse ministérielle est la suivante : ” M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le recours à de jeunes auto-entrepreneurs dans les entreprises par le biais de contrats de prestations à défaut de proposer un [suite...]

Date: 2010-10-22 16:16:22

AUTO ENTREPRENEUR. LES DERIVES DE "MA PETITE ENTREPRISE"

L'URSSAF publie une enquête menée auprès d'autoentrepreneurs du Limousin. Les résultats mettent en évidence lacunes et abus du statut. « En tant que directeur de l'URSSAF de la Haute-Vienne, explique Nicolas Duvillard, je souhaite la prospérité à tous les autoentrepreneurs, pour qu'ils changent vite de statut et paient des cotisations.» Mais la réalité n'est pas à la hauteur de ses espérances. Depuis la création du statut, le 1e janvier 2009, 524.000 micro-entreprises ont été créées en France, dont plus de 5.000 en Limousin. Au fil des mois, les critiques se sont [suite...]

Date: 2010-10-16 17:13:00

Pôle-Emploi Rhône-Alpes arrêté des comptes - Gestion de paie ...

Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : La Loi n°2008-126 prévoit le transfert du recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des AGS (Pôle Emploi) aux URSSAF au 1er janvier 2011 : Le Département du Rhône fait l'objet d'une phase d'anticipation au 1er septembre 2010 et, en raison de ce transfert, Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : Les avis de versement de régularisation sont à établir et à renvoyer/ à payer avant le 24 octobre 2010 à [suite...]

Date: 2010-10-04 07:19:06

Problème RSI

Avant de me lancer, j'avais entendu parler d'un délais de carence auquel le RSI fait allusion, je m'étais renseigné à l'époque auprès justement de l'URSSAF et du CFE qui m'ont dit que c'était OK. Le RSI va me probablement m'envoyer un appel au cotisation, j'imagine pour une somme que je ne pourrais jamais payé et net-entreprises de leur côté vont aussi me demander de déclarer mon CA. Je n'ai pas l'ACCRE donc je suppose qu'ils vont me réclamer dans les 1500 à 2000 euros. Avec 300 euros de bénéfices, je vais avoir beaucoup de mal. Dans la notification, il écrit que je peux faire [suite...]

Date: 2010-09-25 11:01:57

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