bernard trehet: CRISE ECONOMIQUE ....LES RAISONS D'ESPERER POUR LA ...

Le taux des cotisations recouvrées par l'URSSAF remonte et conforte les bons indices du chômage.Après être monté à 9,5% de la population active en2009 ,il s'affaiblit pour se rapprocher des 7% de 2008 qu'il dépasse encore de 0,5%. Une analyse plus fine nous ramène évidemment à la prudence car le chômage des plus de cinquante prend le chemin inverse pour caracoler avec celui des demandeurs d'emploi de longue durée.Le chômage des jeunes est,quant à lui,en baisse de 6,8%,baisse obtenue pour partie par le nombre croissant d'entrées en stages(+26,28%) qui atténue les grande [suite...]

Date: 2010-10-06 08:06:00

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bailly-lacresse - L'INTERET FINANCIER DE LA GESTION DES AT/MP

La baisse de son taux AT entraînant une baisse de ses cotisations URSSAF, l'employeur sollicitait alors leur remboursement. Sa contestation de son taux AT avait interrompu toute prescription que l'URSSAF aurait pu lui opposée. b) - Pour les sinistres pris en charge postérieurement au 1er janvier 2010 Le décret du 29 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010 impose désormais aux employeurs de contester la décision de reconnaître le caractère professionnel d'un sinistre dans un délai de deux mois. L'employeur doit donc dès réception de la notification par la Caisse Primaire [suite...]

Date: 2010-05-16 12:10:28

Actu - Les brèves Juillet 2009

Le rescrit peut être instruit par le RSI, par l'URSSAF sur délégation du RSI ou par l'URSSAF qui agit pour son propre compte. La procédure entre envigueur au 1er juillet 2009, le délai de 3 mois s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. - Lettre circulaire ACOSS n° 2009-055 du 25 juin 2009. DOM - Collectivités Territoriales DOM Assurance chômage Les TPE et les PME d'outre mer peuvent demander, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre mer, la suspension pendant 6 mois des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs [suite...]

Date: 2009-08-26 15:49:00

Urssaf: nouvelle déclaration au 1er janvier 2009 - Gestion de paie ...

Nouvelles dispositions de déclarer à son organisme de recouvrement, avant le 31 janvier de chaque année... La circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 ( Pdf ) qui précise les conditions de mise en œuvre de augmentation de la CSG et la contribution patronale sur les préretraites et créée une contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'office précise en son dernier paragraphe: Obligation de notification à l’organisme de recouvrement ( l'Urssaf ou MSA ) La loi (...) intègre dans le code du travail des dispositions imposant à l’employeur de [suite...]

Date: 2008-03-21 15:58:09

Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!

La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]

Date: 2010-08-10 15:39:00

Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement…

Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement… Le taux du forfait social en hausse au 1er janvier 2011, le taux va passer à 6% afin de renflouer la caisse nationale de l’assurance maladie comme confirmé dans le PLFSS 2011. La contribution du forfait social née en 2009 (à l’époque de 2%) est dûr par les employeurs sur certaines formes de rémunérations comme Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com -Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement…- Tags: Forfait social 2011 Cet article a été publié le Jeudi 14 octobre 2010 à 7 h 02 [suite...]

Date: 2010-10-14 05:02:45

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants. Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants. À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à [suite...]

Date: 2010-01-19 09:00:27

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

Economie : les cocoricos mal placés de Sarkofrance

En France, un fond américain rachète les vestiges de Péchiney avec l'aide du Fond Stratégique d'Investissement cher à Nicolas Sarkozy. Maigre consolation, les investisseurs étrangers retrouvent le chemin de la Bourse de Paris... Et quand l'URSSAF décroche 781 millions d'euros de redressements de cotisations sociales impayées, pas sûr que cela soit une bonne nouvelle pour l'argumentaire sarkozyen habituel... Grand cocorico pour l'URSSAF L'an dernier, l'URSSAF a récupéré 781 millions d'euros de cotisations impayées. L'organisme a surtout ciblé les grandes et moyennes [suite...]

Date: 2010-08-11 05:18:00

Antilles Politique » Le Médiateur du crédit aux entreprises en ...

Cliquer ici pour écrire à l'auteur : Bruno CASALAN Aujourd’hui en Martinique, sera présenté le dispositif de la médiation national du crédit. Nicolas jacquet, Médiateur Délégué en charge de l’Outre-Mer et William Nahum, Médiateur Délégué en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles,  présenteront avec le Préfet Ange Mancini ce dispositif national lancé en Octobre 2008. Ce dispositif gouvernemental de soutien aux PME en difficulté est un outil qui aidera les entreprises à assurer leur trésorerie en aménagement leurs dettes. Au plan local, la [suite...]

Date: 2009-05-11 14:33:05

La sécurité sociale...suite - Ti blog an nou

Et ce rapport n'est pas tendre, notamment sur les recouvrements URSSAF de la caisse : les créances de la CGSS sont estimées à 1, 2 milliard d'euros. La mission d'octobre 2009 confirme « la non-maîtrise des fondamentaux du recouvrement » des cotisations sociales dans un département de 458 000 habitants, comptant 22, 7% de chômeurs. « Taux de couverture immédiat trop faible, recouvrement non maîtrisé, stock très important de créances - 1, 2 milliard d'euros, dont une partie déjà prescrite -, personnel sans réelle maîtrise des socles de base, des fichiers dégradés, mauvaise [suite...]

Date: 2010-10-09 07:17:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Ce qui change depuis le 1er janvier 2009

D'autres modifications interviennent début 2009 : augmentation de la durée d'indemnisation du chômage partiel, extension du cumul emploi-retraite, création de 33 Urssaf "grandes entreprises". Panorama de ce qui change. Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d'année. Nous avons récapitulé l'ensemble des modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2009 . Cotisations au 1er janvier Les taux des cotisations [suite...]

Date: 2009-01-11 17:30:00

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

Calculez vos charges d'URSSAF (secteur 1)

La convention nationale des médecins libéraux du 12 janvier 2005 a modifié les taux de prise en charge par la CPAM des cotisations sociales des médecins spécialistes du secteur 1 en les alignant sur ceux des médecins généralistes du secteur 1. - le taux applicable à la détermination de la cotisation d’allocations familiales est de 5,40%. Sur la partie du revenu annuel inférieur ou égal à 34620 euros (plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2010), le régime d’assurance maladie prend en charge 5 % donc restent à votre charge 0,40%. Sur la partie du revenu annuel [suite...]

Date: 2010-01-25 16:13:07

Urssaf.fr barèmes > taux des cotisations du régime général

L'auto entrepreneur : quel régime fiscal nous ne sur l'apprentissage tout et notre méthode vendons aucun produit, régime fiscale de savoir sur le est basée exclusivement? 2009 pauvre m. Fiscal du micro que le régime qu'est ce bic? [suite...]

Date: 2010-04-22 20:39:03

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