Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...

Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]

Date: 2008-05-14 12:43:52

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Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

Le chef de la cellule de planification et suivi de la DGI à propos ...

Le CFE fait 7,5% de la masse salariale. Couramment appelé impôt sur les employeurs ou contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE), il concerne les entreprises et s'évalue en fonction de la masse salariale (7,5%).                                                                                            Dans un souci de transparence, le 30 avril de chaque année, il est fait obligation à toutes les entreprises de déposer leur bilan pour l'imposition de l'année écoulée. [suite...]

Date: 2010-10-22 13:01:00

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...

En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, l’allocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant. D’après le gouvernement l’impact financier de cette modification est de 64 millions d’euros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation [suite...]

Date: 2010-09-30 12:19:23

LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE HP: Epargne salariale HPF-HPCCF FY 2011

Nous déconseillons donc le choix de placement Perco. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'au départ d'HP. Les plus values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire. A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte - gestionnaire financier - et dépositaire. Ainsi, les sommes liées à [suite...]

Date: 2010-10-11 08:27:00

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

Une semaine à la loupe ( 20/10/2010 ) : Quand la France... s ...

Une semaine à la loupe 1.  Quand la France s'éveillera... En 1973 Alain Peyrefitte avait écrit ce livre dont le titre était prémonitoire : ''Quand la Chine s'éveillera... le monde tremblera'', titre emprunté, semble-t-il à une prophétie qu'aurait faite Napoléon à Sainte-Hélène. Déjà superpuissance démographique, la Chine est devenue depuis les années 1980, en seulement deux décennies, une superpuissance économique et commerciale. Forte d’une main d’œuvre pléthorique et d’un marché intérieur de plus d’un milliard de consommateurs, elle a attisé les [suite...]

Date: 2010-10-19 22:30:00

LETTRE OUVERTE DE LA FEDERATION CGT DES CHEMINOTS AU PRESIDENT DE ...

…Lettre ouverte… Mais où est donc passé Guillaume PEPY ? Monsieur le Président, Par la présente, la Fédération CGT des Cheminots souhaite s’enquérir de la situation de la gouvernance à la SNCF et par la même, vous informer qu’un conflit social significatif sévit au sein de l’entreprise depuis le 12 octobre dernier. Votre silence assourdissant, alors que vous nous avez habitués par le passé à plus d’interventionnisme notamment dans la sphère médiatique en période de grève, soulève de légitimes interrogations quant à votre réelle volonté à être l’homme du [suite...]

Date: 2010-10-23 09:18:00

Comment calculer le budget de votre crédit immobilier

Devenir propriétaire peut parfois réserver des surprises (frais non prévus, dépassement de travaux, aménagements non prévus, etc.) et nous retrouvons parfois des personnes qui ont fait des acquisitions récentes faire une demande de restructuration financière quelques années plus tard pour terminer la maison ou pour redresser un budget qui a dérapé. Pour apprécier la globalité de votre projet il faut donc estimer vos recettes, vos dépenses et votre taux d’endettement. Serez-vous en mesure d’assumer financièrement le ou les crédits liés à votre acquisition? Votre [suite...]

Date: 2010-10-14 21:56:01

Franchises et vérités | François Hollande

Les Premiers ministres en fin de mandat ont au moins un mérite: ils ne sont plus tenus aux prudences de langage qui jusque-là, les entravaient. N’ayant plus rien à perdre, sauf leur réputation, ils s’autorisent à l’exercice délicat de la franchise. Elle ne va pas jusqu’aux aveux complets sur ce qu’a pu être leur gestion ou sur les choix d’avenir. Mais au moins, par bribes, la vérité s’énonce. C’est ainsi qu’il faut comprendre les derniers propos de François Fillon, sur la question des impôts. D’abord, il dit tout haut ce que Christine Lagarde et François [suite...]

Date: 2010-10-04 20:11:08

Retraites : ce que les partis proposeraient en 2012 - Le Blog de ...

Le PS envisage une « augmentation modérée des cotisations patronales et salariales de 0,1 % par an entre 2012 et 2021 ». Il entend surtout taxer les stock-options et les bonus et annonce ainsi « 25 milliards d’euros prélevés sur le capital à l’horizon 2025 ». Le MoDem : une « fusion » de tous les régimes Sur le long terme, François Bayrou plaide depuis longtemps en faveur d’une « refonte universelle » englobant tous les régimes de retraite (y compris les régimes spéciaux) avec la mise en place d’une « retraite à la carte, par points, où le montant augmente avec le [suite...]

Date: 2010-10-20 21:28:00

albert.caston - Le secteur du bâtiment et la concurrence (déloyale ...

Une étude de l'Ordre des experts comptables, actualisée en avril dernier, a montré que le niveau de charges était comparable. En effet, on compare souvent à tort le taux de taxation pour les artisans de droit commun (45 %) et celui des auto-entrepreneurs (21,3 %). Or, ces taux s'appliquent à des assiettes différentes : l'artisan est imposé sur ses bénéfices, alors que l'auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d'affaires. En d'autres termes, l'auto-entrepreneur ne peut déduire aucune charge, et est imposé sur l'intégralité de son chiffre d'affaires. Le régime de [suite...]

Date: 2010-09-12 07:00:00

lasquotidien.com

Ainsi il a noté des problèmes dans les Omd 2,4, 5, 7 et 8 chargés, respectivement, d’assurer une éducation primaire pour tous, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat pour le développement. Il dira ensuite que l’aide budgétaire est très faible, alors que des pays africains reçoivent plus que le Sénégal. « Nous avons noté une baisse significative de la croissance économique. Le taux de croissance économique est de 2%, c’est très faible par rapport à la croissance [suite...]

Date: 2010-10-22 10:47:34

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

ReSPUBLICA » Financement des retraites : oui aux cotisations, non ...

Chronique d'Evariste 2005, 2010 : lorsque que le peuple résiste à la politique des choses par Évariste Politique française Financement des retraites : oui aux cotisations, non à l’impôt ! par Charles Arambourou Pourquoi nous refusons l'écologisme benêt d'Arthus-Bertrand par Aurélien Bernier Le Front de gauche acceptera-t-il longtemps des alliances à la carte ? par Zohra Ramdane International Elections au Brésil : le Grand Oubli des grands médias par Christian Berthier Rébellion policière en Equateur : Complot contre une Assemblée constituante et le parlement [suite...]

Date: 2010-10-13 19:54:01

Retraites-chapeaux : suppression de l'abattement et instauration d ...

L'article L137-11 du Code de la sécurité sociale institue une contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. S'inscrivant dans la continuité de la réforme des retraites, l'article 10 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir l'employeur, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires de retraites-chapeaux, à payer une contribution à la sortie dès le 1er euro versé. Cette mesure aboutie de fait à supprimer l'abattement [suite...]

Date: 2010-10-13 14:13:25

France : Rapprochement des taux de cotisations d'assurance ...

Les articles mentionnés dans ce site reprennent leur nom d'auteur (si connu ou mentionné) ainsi que leur source ou leur origine. Si toutefois l'auteur ou l'éditeur souhaite ne pas voir paraître son article ici, il sera retiré immédiatement. Bienvenue dans le site consacré aux infos sur les retraites, nous sommes le Blog : La Revue de Presse des Retraites Catégorie : retraités personnes âgées aînés pensions donations Actualité Description : L'information à destination des retraités par les articles de presse. Partager ce blog Retour à la page d'accueil [suite...]

Date: 2010-10-18 16:17:00

Le Proc' de Nanterre, la juge, le fric, un ministre en sursis, une ...

Imaginons que le tissus industriel du pays soit moins dégradé, l'emploi au niveau par exemple de 2001-2002, pas d'heures supplémentaires dégrevées, la TVA hôtellerie-restauration à son ancien taux et pas de bouclier fiscal. ... on ne devrait plus baser l'abondement des fonds sociaux sur la masse salariale (je ressasse ce thème depuis des jours et des jours sur ce blog...) mais bien sur la productivité du travail humain qui, elle, progresse plus vite que les salaires et, [suite...]

Date: 2010-10-23 23:33:16

N° 2916 tome III - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet ...

N° 2916 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) TOME III MÉDICO-SOCIAL Par Mme BÉrengÈre [suite...]

Date: 2010-10-22 22:01:06

Mini-Calculette : calculez un salaire brut en net et vice-versa

Les calculs sont obtenus en tenant compte d'un taux de charges sociales salariales de 21,46 %. Ce taux correspond au total des charges salariales en vigueur en 2010 pour un salarié non cadre dont le salaire ne dépasse pas le plafond mensuel de la sécurité sociale. Avertissement Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. Le résultat est une estimation moyenne. En aucun cas, ces calculs ne peuvent faire l'objet de documents de négociation. Ils n'ont aucune valeur juridique. Le calcul n'est pas valable pour les salariés du secteur [suite...]

Date: 2009-10-02 18:38:00

Défiscaliser en loi Scellier: charges avant et après livraison.

En déficit foncier, on distingue les charges liées au prêt, et celles liées au bien immobilier et à sa gestion, notamment dans le cadre d'une copropriété. Afin d'optimiser votre investissement en immobilier locatif sur le long terme, deux composantes essentielles vous permettront de réaliser un achat objectif, et donc plus serein : Le choix judicieux du type de crédit et de sa durée.La connaissance des différents postes de charges et de leur évolution.Le différé d'amortissement avant et après la livraison du bien immobilier Etant donné que l'investisseur ne perçoit aucun [suite...]

Date: 2010-07-17 16:47:33

Comment décrypter sa feuille de paie ? - Toulemploi - Emploi ...

Comment calculer son salaire net ? Le salarié doit déduire 20 à 24% de son salaire brut pour connaître son montant net. Il retire ainsi du brut le montant des charges salariales. Au niveau patronal, pour connaître le coût d’un salarié, il suffit de multiplier son salaire par 44%. Il ne s’agit pas du double de la somme comme on l’entend parfois, ce qui est de la démagogie. Qu’en est-il du net imposable ? Il s’agit du salaire auquel on retire la CSG et la CRDS. Il est plus élevé que le net. Nous déclarons donc pour une somme plus importante que notre salaire [suite...]

Date: 2010-09-13 18:31:57

Simulateur de calcul d'un salaire net pour les cadres et non-cadres

Les calculs sont obtenus en tenant compte d'un taux de charges sociales salariales standard en fonction du statut (cadre ou non-cadre). Les taux de charges appliqués correspondent à ceux en vigueur en 2010. Avertissement Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif. Le résultat est une estimation moyenne. En aucun cas, ces calculs ne peuvent faire l'objet de documents de négociation. Ils n'ont aucune valeur juridique. Le calcul n'est pas valable pour les salariés du secteur public. Cette calculette ne tient pas compte des règles relatives à la majoration des heures [suite...]

Date: 2010-08-10 10:00:00

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

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