RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS ...

RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS

 

RÉFORME DU CADRE D'EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication soit dès demain,...

Lire la suite


Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux

Adjoint administratif territorial - LA VOIX

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint administratif territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le...

Lire la suite


Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des adjoints administratifs

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

Lire la suite


Site : technicien-territorial.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre d'emplois de categorie c / cadre emplois fonction publique territoriale

Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes ...

Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes-Maritimes

Ce blog a pour objectif de fournir de l'information sur les actions menées par le groupement départemental 06 branche Services Publics et de ses syndicats ainsi que sur l'actualité statutaire. C'est aussi un merveilleux outil d'entraide et de partage des connaissances. N'hésitez pas à transmettre votre actualité et vos...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 11:40:54
Site : http://fo-territoriaux06.blogspot.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

CDG 54

- La circulaire relative à la promotion interne en catégories B et C pour 2017 ICI

- La circulaire relative à la promotion interne en catégorie A pour 2017 ICI

La circulaire relative à l'avancement de grade paraitra prochainement, dès que les tableaux de proposition auront pu être mis à jour sur AGIRHE (ATTENTION : les listes d'agents proposables actuellement consultables ne sont pas...

Lire la suite


Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois territoriaux

CDG 54 :: Carrière :: Evolution de carrière :: Conditions ...

L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue un mode de  progression à l'intérieur d'un cadre d'emplois.

Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Le "saut de grade" est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois, lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Outre une augmentation de traitement,...

Lire la suite


Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

LE CADRE D'EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL - CFDT INTERCO ...

 

                              

 Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les...

Lire la suite


Site : http://communauxcaen.fr.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d'emploi adjoint territorial d'animation / cadre d emploi animateur territorial

Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Filière ADMINISTRATIVE Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Catégorie C Références - Décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux - Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

CDG59-Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur ...

Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur principal territorial de 1re classe

Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur principal territorial de 1re classe

Imprimer

Caractéristiques générales

Missions, métiers, carrières, rénumérations

Conditions d'admission

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Les caractéristiques...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

23/12/2017

Fiche pratique n° 735 / 1597

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Le cadre d’emploi de cadre territorial de santé paramédical

Le cadre d'emploi de cadre territorial de santé paramédical

Le cadre d'emploi de cadre territorial de santé paramédical

18/08/2016

 

NOUVEAU : Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles  3  et  4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

Lire la suite


Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Le corps d’adjoint des cadres hospitaliers-ACH

Accueil - Blog territorial - Le corps d'adjoint des cadres hospitaliers-ACH

Le corps d'adjoint des cadres hospitaliers-ACH

04/05/2016

modifié le 10.09.2015

Le corps des adjoints des cadres hospitaliers recouvre une multitude de métiers d'encadrement intermédiaire dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements ( hospices publics, maisons de retraite publiques,...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier cadre d'emploi adjoint administratif / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial / categorie corps cadre d'emploi

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale

Personnels de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant modification du décret relatif aux indices de la fonction publique et du décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Afin de garantir des carrières plus valorisantes aux...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX - PDF

CATEGORIE B Note d information N du 10 septembre 2012 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX REFERENCES Décret n du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (Journal officiel du 31 juillet 2012) Décret n du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

30/08/2017

Fiche pratique n° 538 / 1597

 

NOUVEAU : A compter du 1er janvier 2017, il a été créé le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le grade...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois adjoint technique territorial

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Ingénieur territorial - lagazettedescommunes.com

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / emploi ingenieur en chef territorial / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan ...

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

 

Page suivante

B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES

Parallèlement aux structures nationales et locales de concertation, un des facteurs d'apaisement a été, sans conteste, les précisions réglementaires...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:32
Site : senat.fr

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois

La carrière et les cadres d'emplois

L'essentiel

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:32:28
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

Lire la suite


Site : http://www.cdg971.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

Lire la suite


Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Administrateur territorial - Fonction publique territoriale

Administrateur territorial

Publié le 23/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière administrative (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er septembre 2013, il comprend les grades d'Administrateur territorial, Administrateur hors classe et le nouveau grade d'Administrateur général, à accès fonctionnel...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 06:09:55
Site : http://www.gouvernement.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 13:01:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cheque emploi service deduction ou credit d'impot / credit d'impot cheque emploi service 2013 / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / cheque emploi service credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service