CADRE DE SANTE INFIRMIER ET TECHNICIEN PARAMEDICAL (Cat. A ...

A

Le cadre d'emplois

Le statut particulier du cadre d'emplois des Cadres territoriaux de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux est fixé par le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003.

Les modalités d'organisation (conditions d'accès et épreuves)

Les modalités...

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Site : http://www.cdg80.fr

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Portail CDG 22 - Nouveau cadre d'emplois des cadres de ...

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Nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux

Celui-ci intégre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction (décret n°2016-336).

Le décret prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire.

Les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres...

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Site : cdg22.fr

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Offre d'emploi Coordonnateur(trice) de gestion des espaces ...

oHoraires variables du lundi au vendredi dans le cadre des 35 heures hebdomadaires

oDéplacements sur les différents sites entretenus

oAptitude physique au travail en extérieur

Profil, compétences et expériences requises :

oBac exigé - Bac + 2 souhaité spécialité espaces verts

oExpérience dans l'entretien des espaces verts

oMaîtrise de l'outil informatique (Microsoft office)

oAptitude à l'encadrement

oRigueur et sens de l'organisation

oQualités relationnelles avec les équipes et le public

oAptitude à faire passer et respecter les...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

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Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ...

Accueil > Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Current Size: 100%

Publié le 24-04-2013

Trois décrets sont relatifs au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B), qui résulte de la fusion des deux précédents cadres d'emplois des rééducateurs et des assistants...

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Date: 2017-02-22 14:09:55
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Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ...

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Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Current Size: 100%

Publié le 24-04-2013

Trois décrets sont relatifs au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B), qui résulte de la fusion des deux précédents cadres d'emplois des rééducateurs et des assistants...

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Date: 2019-03-19 16:51:32
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Cinq décrets pour les techniciens territoriaux

Elodie Poput / Cabinet de Castelnau

Fonction publique - Cinq décrets pour les techniciens territoriaux

Fonction publique

La mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B prévue par le décret 2010-330 du 22 mars 2010 passe par la modification de chaque statut particulier. C'est chose faite pour les techniciens territoriaux. Cinq décrets du 9 novembre 2010  - en lien ci-contre...

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Date: 2019-03-19 19:27:10
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

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Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres ...

Le statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Deux décrets parus au JO du 22 mars 2016 portent sur le statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et l'échelonnement indiciaire qui leur est applicable. Le décret n° 2016-336 crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

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Statut des cadres d'emploi de l'animation - Sénat - senat.fr

Statut des cadres d'emploi de l'animation

11e législature

Question écrite n° 02169 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...

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Date: 2016-10-21 10:59:42
Site : senat.fr

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La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à ...

Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel.

La réforme du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux s'applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l'entrée en vigueur du nouveau cadre d'emplois des techniciens...

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Date: 2019-03-19 19:17:11
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

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Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne ...

Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne Examen professionnel

Filière TECHNIQUE

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est fixé par le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 .

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9...

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Site : lagazettedesconcours.fr

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Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens ...

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Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

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Un premier décret ( décret 2010-1357 ) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des ...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

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B Grille indiciaire Rédacteur territorial (en vigueur ...

Premier grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur territorial

Rémunérations pour les autres grades du cadre d'emploi

Deuxième grade : Rédacteur principal

Troisième grade : Rédacteur chef

Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l'annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d'emplois...

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Site : http://123territorial.fr

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

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CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe

Technicien principal territorial de 2e classe

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois ...

Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois spécifique

Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois spécifique

La Rédaction o

o mis à jour le

09/07/2018

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

Les ingénieurs en chef territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois spécifique depuis le 1er mars 2016. Les 3.345 ingénieurs en chef qui occupent des emplois...

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Site : emploipublic.fr

Le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - Rédacteur ...

Le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Publié le

par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

Le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Après vous avoir parlé de la Grille Indiciaire de Rédacteur Territorial dans le précédent article, nous allons voir, aujourd'hui, que le cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux a connu une réforme en 2012 qui avait pour but d'harmoniser...

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Site : redacteur-territorial.fr

Social : les professions d’encadrement - Emploi Public

DOSSIER : Les métiers du social (13/13)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.

[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

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Site : http://www.cdg16.fr

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Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

La Rédaction o

o mis à jour le

10/07/2018

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

Les ingénieurs et techniciens territoriaux sont des cadres supérieurs et intermédiaires non...

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Site : infos.emploipublic.fr

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 ... - legifrance.gouv.fr

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Filières et orientations de la fonction publique

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de plusieurs corps d'emplois pour la fonction publique d'état ou cadres d'emplois pour la fonction publique territoriale. Et à côté, on trouve également un statut particulier pour les agents de la ville de Paris.

Ce dernier définit les modalités d'accès,...

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Site : http://www.playermath.com

Ingénieur territorial

Préparations

Ingénieur territorial

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les...

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Site : http://ingenieur.territorial.hafid.fr

Ingénieur territorial - lagazettedescommunes.com

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / emploi ingenieur en chef territorial / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan ...

Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

 

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B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES

Parallèlement aux structures nationales et locales de concertation, un des facteurs d'apaisement a été, sans conteste, les précisions réglementaires...

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Date: 2011-12-22 15:35:32
Site : senat.fr

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : travailleurs-sociaux-libres.fr

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE A , FILIERE TECHNIQUE , CADRE D'EMPLOI , INGENIEUR TERRITORIAL ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut ...

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , CADRE D'EMPLOI ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mission, grade, rémunération des titulaires et ...

09/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | Toute l'actualité

©Vainui De Castelbajac

Les fonctionnaires sont titulaires d'un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur niveau de rémunération doit être déterminé en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

Parcours professionnel carrière et rémunération

 

 Report du PPCR

Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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Site : https://www.cdg30.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Il existe actuellement 59 cadres d'emplois au sein de la fonction publique territoriale, réunis au sein de huit filières : administrative, technique, médico-sociale, police municipale et garde champêtres, sapeurs pompiers professionnels, culturelle, animation et sportive. Au 31 décembre 2003, les filières administrative et technique employaient respectivement 23 % et 45,1 % des...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut ...

Texte partiellement abrogé : art. 15.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 ... - legifrance.gouv.fr

Informations sur ce texte

Résumé

Abrogation des décrets n° 92-863 du 28 août 1992 et n° 92-871 du 28 août 1992.

Mots-clés

REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , REDACTEUR TERRITORIAL , ASSISTANT TERRITORIAL MEDICO-TECHNIQUE , CADRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...

Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux - PDF

Cadre d emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux Mise à jour : 14 février 2007 Présentation du cadre d emplois - Principales fonctions des techniciens supérieurs 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien supérieur territorial,...

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Site : docplayer.fr

Le nouveau cadre d emploi des chefs de service de police ...

Suppression du cadre d emploi des chefs de service de police municipale (décret N du 20/01/2000) Création du nouveau cadre d emplois des chefs de service de police municipale (décret N du 21/04/2011) Intégration des fonctionnaires du cadre d emplois des chefs de service de police municipale au 1 er mai 2011 Date d effet : à compter du 1 er mai 2011 Suite à la mise en oeuvre de la réforme...

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Site : docplayer.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-12-27 10:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF ...

1 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX PROPOS INTRODUCTIFS Sept décrets publiés au Journal Ofiiciel du 27 février 2016 réorganisent la carrière des ingénieurs territoriaux. Deux cadres d'emplois sont créés : les ingénieurs en chef territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Références juridiques : Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions...

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VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

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« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / definition cadre d'emploi dans la fonction publique / changement de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale