La promotion Interne / Promotion Interne / Adjoint ...

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

- plus de 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

 

Avoir l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise et

· plus de 7 ans de services dans un ou...

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Site : http://www.cdg45.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois adjoint technique territorial / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Adjoint technique de 1ère classe - examen professionnel ...

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe, d'adjoint technique territorial de 1ère classe, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Place et rôle dans l'organisation...

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Date: 2017-02-22 14:45:36
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Publié le 16/11/2016

Le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B et les décrets 2016-596 et 2016-604 pour les agents de maitrise territoriaux mettent en...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

PPCR - Catégorie C | Centre de Gestion du Finistère - CDG29

PPCR - Catégorie C

Les textes de référence et analyses

Pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C hormis ceux d'agents de maîtrise et d'agents de police municipale :

- Décret n°2016-596 du 12/05/2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (modifié par les décrets n°2016-1372 du 12/10/2016 et...

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Date: 2018-01-10 10:03:05
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens ...

Home » Veille FPT» Autres» Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

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Author Priscilla Leave a comment

Un premier décret ( décret 2010-1357 ) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des ...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise

B Grille indiciaire Rédacteur territorial (en vigueur ...

Premier grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur territorial

Rémunérations pour les autres grades du cadre d'emploi

Deuxième grade : Rédacteur principal

Troisième grade : Rédacteur chef

Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l'annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d'emplois...

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Site : http://123territorial.fr

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement

C

Externe sur titre avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG05

Décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Adjoints territoriaux d'animation

Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

 

Filière Police Municipale

Directeurs de police municipale

Décret 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire...

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Site : https://www.cdg05.com

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

 

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
Site : http://dcalin.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Je suis lauréat d'un examen professionnel d'avancement de grade, quelle démarche dois-je effectuer pour être nommé?

Quand et par qui est élaborée la liste d'aptitude ?

La liste d'aptitude est élaborée par le Centre de Gestion organisateur du concours. Le Centre de Gestion prend contact avec les lauréats pour leur demander de confirmer leur volonté d'être inscrits sur la liste. En...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-12-27 10:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Fiche métier d'Attaché Territorial - La Boite à concours

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Conservateur des bibliothèques

 

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

 

Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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Site : cig929394.fr

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 Référence : REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er juin Décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, - Décret n du 22 mars 2010 fixant l...

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Site : http://docplayer.fr

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Établissement public local d'enseignement — Wikipédia

11 décembre 2001

modifié en 2007 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'EPLE ou de formation de l'éducation nationale, qui dispose : « les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. À ce titre ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation...

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Date: 2018-01-08 02:53:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Dictionnaire de l’emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : infos.emploipublic.fr

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

PROPOSITION DE LOI

portant organisation et modernisation

de la police territoriale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2018-01-06 23:40:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : categorie corps cadre d'emploi / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre emploi adjoint technique des etablissements d'enseignement / statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

FAQ Concours

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / offres d'emplois cadres dirigeants / cadre d'emplois attache territorial

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-01-10 10:34:32
Site : http://itefa.unsa.org

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-22 11:37:39
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

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Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale 2014 / decret cadre d'emploi police municipale

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...

PR�?FACE

Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...

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Date: 2011-11-29 13:06:16
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux / statut particulier cadre d'emploi adjoint administratif / decret cadre d'emploi adjoint administratif territorial

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique etat / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Techniciens forestiers

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière recherche deux techniciens forestier en CDD. EMPLOIS PROPOSES Technicien(ne) forestier à temps complet sur le...

Publiée le : 01/02/2017

La SCIERIE LION située à Combre (42840), proche de Roanne, recherche un profil pour la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : responsable ressources humaines offre d'emploi nord pas de calais / offre d'emploi mission locale nord isere / offre d'emploi conducteur de travaux debutant nord pas de calais / offre d'emploi commercial debutant nord pas de calais / l'association pour l'emploi des cadres ingenieurs et techniciens

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / offre d emploi cadre a l international / emploi cadre transport aerien / emploi cadre a l'international / cadre emploi a l international