Modification du statut particulier des ATSEM | CDG30

Modification du statut particulier des ATSEM

Informations

05/03/2018

Le décret 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est paru au JO du 3 mars 2018.

Il modifie le statut des ATSEM et élargit leurs missions; désormais les ATSEM peuvent participer à la mise en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements...

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Site : https://www.cdg30.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois animateur territorial

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Agent de maîtrise - La Gazette des Concours

Agent de maîtrise Examen professionnel

Filière TECHNIQUE

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux est fixé par le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 .

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux...

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Site : lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

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Adjoint technique de 1ère classe - examen professionnel ...

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe, d'adjoint technique territorial de 1ère classe, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Place et rôle dans l'organisation...

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Date: 2017-02-22 14:45:36
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / decret cadre d'emploi adjoint technique territorial

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Statut des ATSEM, des agents de maîtrise et des animateurs ...

Projets et évolution professionnelle

Statut des ATSEM, des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois animateur territorial / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emploi des agent de maitrise territorial

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Publié le 16/11/2016

Le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B et les décrets 2016-596 et 2016-604 pour les agents de maitrise territoriaux mettent en...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Intégration possible des adjoints techniques relevant d'un grade d'avancement dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Selon l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et...

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Site : cdg61.fr

PPCR - Catégorie C | Centre de Gestion du Finistère - CDG29

PPCR - Catégorie C

Les textes de référence et analyses

Pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C hormis ceux d'agents de maîtrise et d'agents de police municipale :

- Décret n°2016-596 du 12/05/2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (modifié par les décrets n°2016-1372 du 12/10/2016 et...

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Site : cdg29.bzh

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

PPCR - Catégorie C | Centre de Gestion du Finistère - CDG29

PPCR - Catégorie C

Les textes de référence et analyses

Pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C hormis ceux d'agents de maîtrise et d'agents de police municipale :

- Décret n°2016-596 du 12/05/2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (modifié par les décrets n°2016-1372 du 12/10/2016 et...

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Date: 2018-01-10 10:03:05
Site : cdg29.bzh

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens ...

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Modification du statut du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

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Un premier décret ( décret 2010-1357 ) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des ...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise

Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne ...

Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne Examen professionnel

Filière TECHNIQUE

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est fixé par le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 .

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9...

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Site : lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise

B Grille indiciaire Rédacteur territorial (en vigueur ...

Premier grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur territorial

Rémunérations pour les autres grades du cadre d'emploi

Deuxième grade : Rédacteur principal

Troisième grade : Rédacteur chef

Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l'annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d'emplois...

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Site : http://123territorial.fr

Cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités ...

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question du cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités territoriales. Un décret du 5 janvier 1999 a porté de 25 à 30 % le quota d'avancement pour les agents relevant des grades classés dans l'échelle 4 de rémunération, et de 10 à...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités ...

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question du cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités territoriales. Un décret du 5 janvier 1999 a porté de 25 à 30 % le quota d'avancement pour les agents relevant des grades classés dans l'échelle 4 de rémunération, et de 10 à...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires ...

Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux

13e législature

Question écrite n° 04473 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 992

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la...

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Date: 2016-10-21 11:18:18
Site : senat.fr

Nouvelles Missions des Atsem : Le décret est paru ...

Le nouveau décret concernant les missions des Atsem est paru

 

"Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d'agents de maîtrise et d'animateurs territoriaux.

 

 Et vous c'était comme avant ou après le décret ? Ca va changer quoi ? Racontez vos...

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Site : http://www.concours-atsem.fr

Cadre D'emploi Fpt - informations : Je-Cherche.info

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1 Emploi Fonction Publique Territoriale & Recrutement Fpt

Emploi Collectivités est dédié aux offres d'emploi public territorial et au recrutement en fonction publique. Salaire : Grilles indiciaire territoriale.

https://www.emploi-collectivites.fr/

2 Absence De Cadre D'emploi De Fonctionnaire - Cdg60

Centre de Gestion de l'Oise de la Fonction...

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Site : http://je-cherche.info

Revalorisation des cadres d'emploi de la filière sociale ...

Il lui demande donc, à l'instar de ce qui a été fait dans le cadre de la transposition du protocole de la fonction publique hospitalière pour les sages-femmes, les puéricultrices et les infirmières territoriales, s'il envisage de faire évoluer les cadres d'emploi de la filière sociale et médico-sociale, ce qui permettrait une légitime prise en compte des aspirations de ces personnels à...

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Date: 2016-10-21 10:48:34
Site : senat.fr

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement

C

Externe sur titre avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG05

Décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Adjoints territoriaux d'animation

Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

 

Filière Police Municipale

Directeurs de police municipale

Décret 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire...

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Site : https://www.cdg05.com

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Agent de maîtrise - La Gazette des Concours

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux est fixé par le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux sont prévues par le Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 .

 

Missions du cadre d'emploi

Les agents de maîtrise...

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Site : lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

 

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
Site : http://dcalin.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Je suis lauréat d'un examen professionnel d'avancement de grade, quelle démarche dois-je effectuer pour être nommé?

Quand et par qui est élaborée la liste d'aptitude ?

La liste d'aptitude est élaborée par le Centre de Gestion organisateur du concours. Le Centre de Gestion prend contact avec les lauréats pour leur demander de confirmer leur volonté d'être inscrits sur la liste. En...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique territoriale, des profils très recherchés

La Rédaction o

o mis à jour le

10/07/2018

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique

Les ingénieurs et techniciens territoriaux sont des cadres supérieurs et intermédiaires non...

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Site : infos.emploipublic.fr

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT DE MAITRISE , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

NOR: INTX9110224D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

D GAYRAUD: Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 ...

D GAYRAUD

dimanche 11 décembre 2016

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Le 11 décembre 2016

JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Texte n°11

Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre...

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Date: 2019-03-22 10:32:59
Site : http://dgayraud.blogspot.com

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. -- Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-02-22 15:08:42
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emplois adjoint technique territorial / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c)

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-12-27 10:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche métier d'Attaché Territorial - La Boite à concours

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut ...

8° Artisanat d'art ;

9° Conduite de véhicules.

II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Article 8

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une...

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Date: 2006-12-29 09:54:58
Site : http://admi.net

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Abrogation des articles 4, 15, 25 à 32 et 41 du décret 92-363 ; des décrets 95-27 et 95-28.

Mots-clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Conservateur des bibliothèques

 

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

 

Tous les documents d'information (annales de concours, notices explicatives,...

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Site : cig929394.fr

Promotions, mutations des personnels administratifs ...

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Promotions

Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut ...

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

NOR: IOCB1011822D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-126 du 9...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

PPCR : application aux cadres d'emplois de catégorie C à ...

2e échelon

1er échelon

½ d'ancienneté acquise. Par exemple, un agent au 2e échelon d'une échelle C1 avec 6 mois d'ancienneté serait classé au 1er échelon d'une échelle C2 avec 3 mois d'ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Cas 6 : classement des fonctionnaires ne relevant ni des échelles C1 ni des échelles C2 (catégories A ou B, échelles spécifiques...) dans un...

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Date: 2019-03-19 17:49:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier ...

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

NOR: MCLB8800149D

Version consolidée au 19 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971...

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Parcours professionnel carrière et rémunération | CDG30

Parcours professionnel carrière et rémunération

 

 Report du PPCR

Le décret n°2017-1736  du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique.  A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les...

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