Cadre d'emplois — Wikipédia

Pour chaque niveau du cadre d'emploi, différents concours sont organisés. Pour le cadre d'administrateur territorial, le concours est celui de l' Institut national des études territoriales (INET) . Pour le cadre des attachés territoriaux, les concours sont organisés au niveau départemental par chaque centre de gestion . La mairie de Paris qui dispose d'un statut particulier ne dépend d'aucun centre puisqu'elle est son propre centre de gestion. Elle organise donc son propre concours d'attaché à la mairie de Paris.

Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours...

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Date: 2017-02-06 13:34:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Cadre d'emploi des ATSEM - TapTap

Sarah Bagourd

1er février 2017, nouvelle journée de mobilisation des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles alors que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale examinera demain le rapport relatif au cadre d'emploi des ATSEM.

Le Conseil s'est auto-saisi de la question de ce cadre d'emploi au vu des rapports sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pointant la forte évolution des missions accomplies par les ATSEM...

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Site : http://www.reseautaptap.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des atsem / decret cadre d'emploi des atsem / statut du cadre d'emploi des atsem / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Cadre d'emplois : définition de Cadre d'emplois et ...

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

  Accès aux différents cadres d'emplois

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours. Ce concours peut être :

externe pour les candidats ayant le statut d'étudiants,

interne pour les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un caract�?re national, il ne peut donc pas être interprété différemment selon la taille ou encore la situation géographique de la collectivité ou de l'établissement. Il définit la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons dans chacun d'eux ainsi que les r�?gles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur, et précise également les missions qui...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : definition cadre d'emploi grade / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Création du statut particulier du cadre d'emplois des ...

Home » Veille FPT» Ressources Humaines» Création du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Création du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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Le décret 2012-437 du 29 mars 2012  publié au JO du 31 mars 2012 crée le statut particulier du...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : cadre d'emplois territoriaux / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / grade et cadre d'emploi fpt

Cadre d'emplois — Wikipédia

Modifier

Cadre d'emplois

En France , dans la fonction publique territoriale , les cadres d'emplois constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir.

Sommaire

Définition Modifier

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des...

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Date: 2017-12-26 15:00:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emplois territoriaux / statut particulier du cadre d emploi

Statut du cadre d'emploi des agents techniques ...

Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux

9e législature

Question écrite n° 08177 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/1990 - page 192

M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé...

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Date: 2016-10-21 10:31:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques

RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS ...

RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS

 

RÉFORME DU CADRE D'EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication soit dès demain,...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés ...

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

13e législature

Question écrite n° 08044 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 678

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...

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Date: 2016-10-21 11:20:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / statut particulier du cadre d emploi / cadre emploi fonction publique / portail emploi fonction publique etat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Sénat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

11e législature

Question écrite n° 29308 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3973

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:41:29
Site : senat.fr

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Sénat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

11e législature

Question écrite n° 29308 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3973

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:41:29
Site : senat.fr

Statut des cadres d'emploi de l'animation - Sénat - senat.fr

Statut des cadres d'emploi de l'animation

11e législature

Question écrite n° 02169 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...

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Date: 2016-10-21 10:59:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier cadre d'emploi animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur territorial

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Grade de recrutement

�?lève ingénieur

1er grade d'avancement

Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons

2e grade d'avancement

Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons

3e grade d'avancement

Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons

  �? noter :

6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / grade et cadre d'emploi fpt / statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux

Emploi cadre de sante - - RECIPRO

Emploi cadre de santé

 

Le cabinet RECIPRO RH est l'Expert du conseil RH et du Recrutement dans le domaine de l'Emploi Cadre de santé

( voir nos offres d'emploi ) ( Déposer son CV ) ( Contact recruteurs )

Emploi cadre de santé, de nouvelles attentes, un rôle différent

Classée dans les professions intermédiaires et assimilée au paramédical, la fonction de cadre de santé prend une part...

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Site : http://www.recipro-rh.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante formateur / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d'emploi cadre de sante / offres d emploi cadre de sante / offre emploi cadre de sante formateur

LE CADRE D'EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL - CFDT INTERCO ...

 

                              

 Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les...

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Site : http://communauxcaen.fr.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d'emploi adjoint territorial d'animation / cadre d emploi animateur territorial

CDG59-Avancement et promotion interne

Il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne.

Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

- Chaque statut particulier définit les conditions requises

- Les conditions sont à remplir par...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Organisation des cadres d’emploi d’ingénieurs territoriaux ...

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

14 septembre 2016

L'Association des Ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'Etat d'annuler quatre des décrets du 26 février 2016. Décryptage du recours déposé en août dernier.

Illégalité des...

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Date: 2017-02-22 16:03:00
Site : http://www.aitf.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

La Promotion Interne au Grade de Rédacteur

Peuvent prétendre accéder au cadre d'emplois des Rédacteurs par le biais de la promotion interne : 

1)  Sans examen professionnel : les adjoints administratifs principaux de 1re classe : sous condition de compter au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement.

2)  Sans examen professionnel : les adjoints administratifs sous condition de compter au moins huit ans de services publics effectifs, dont quatre années...

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Site : http://www.cdg82.fr

Le statut de cadre supérieur en droit du travail ...

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Le statut de cadre supérieur en droit du travail

Participant à des tâches de direction, le cadre supérieur occupe une place à part au sein de l'entreprise et dispose de ce fait d'un statut particulier. L'attribution de ce statut induit d'importantes conséquences en termes de droits du...

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Date: 2017-02-21 16:38:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / emploi cadre superieur / statut particulier cadre emploi / definition cadre d emploi / demande d emploi cadre

Flash info n°5 | Pompiers.fr - Pompiers.fr, le site des ...

Accueil ACTUALITÉS Flash info n°5

Flash info n°5

Institutionnel - Le 29 avril 2016

Avis favorable de la CNSIS à la déclinaison du protocole PPCR aux lieutenants et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Eric Faure , Patrick Hertgen , Dominique Turc et Christophe Marchal ont représenté, le 27 avril, la FNSPF à la réunion plénière de la Conférence nationale des services...

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Date: 2017-02-22 17:00:33
Site : pompiers.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / reforme cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois des infirmiers territoriaux

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique sans détachement préalable.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une

. Cette intégration peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

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Formation des policiers municipaux - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 00664 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2405

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure de titularisation des agents de...

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Date: 2017-10-19 22:06:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi directeur police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / nouveau cadre d'emploi police municipale

B Grille indiciaire Rédacteur territorial (en vigueur ...

Premier grade du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Rédacteur territorial

Rémunérations pour les autres grades du cadre d'emploi

Deuxième grade : Rédacteur principal

Troisième grade : Rédacteur chef

Les nouvelles dispositions sur la réforme de la catégorie B sont applicables progressivement. En effet, l'annexe au décret 2010-329 du 22/03/2010 mentionne les cadres d'emplois...

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Site : http://123territorial.fr

Le statut particulier des animateurs territoriaux vient de ...

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Le statut particulier des animateurs territoriaux vient de paraître

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Le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 fixe le statut particulier des animateurs territoriaux vient de paraître au journal officiel du 22 mai 2011.

Les animateurs...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

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CDG 54 :: Carrière :: Evolution de carrière :: Conditions ...

L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue un mode de  progression à l'intérieur d'un cadre d'emplois.

Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Le "saut de grade" est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois, lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Outre une augmentation de traitement,...

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Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Ingénieurs, un projet de réforme du cadre d’emploi ...

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 septembre 2015

-----------------------------

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Déclaration CGT

Monsieur le Président du CSFPT,

Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs les élus du CSFPT,

Chers collègues,

 

Selon une étude du CNFPT publiée en juin 2014, il y...

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Site : http://www.ufict-reimsmetropole.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / reforme du cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Réaliser une immersion professionnelle en entreprise ...

» Réaliser une immersion professionnelle en entreprise 

Mon accompagnement

Réaliser une immersion professionnelle en entreprise

L'accueil en entreprise pour réaliser une immersion professionnelle est possible dans le cadre d'un dispositif prévu par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et sous certaines conditions : il...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi / cadre d emploi / association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre

Formation initiale et formation continue : fonction ...

fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,

fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

Fonctionnaire exempté

fonctionnaire nommé par promotion interne,

fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,

fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.

  �? savoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux

Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

23/12/2017

Fiche pratique n° 735 / 1597

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires...

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Site : emploi-collectivites.fr

Le cadre d’emploi de cadre territorial de santé paramédical

Le cadre d'emploi de cadre territorial de santé paramédical

Le cadre d'emploi de cadre territorial de santé paramédical

18/08/2016

 

NOUVEAU : Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles  3  et  4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

 

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
Site : http://dcalin.fr

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b

Licenciement CESU : connaître ses droits - jurifiable.com

Particularités du statut du salarié CESU

Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile.

Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de nombreux aménagements du code du travail et a institué le contrat...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / contrat cheque emploi service universel cesu / particulier employeur cheque emploi service / statut particulier du cadre d emploi / contrat travail cheque emploi service universel

Le statut cadre est-il toujours aussi ... - blog-emploi.com

Quels sont ses inconvénients ?

Plusieurs spécificités liées au statut cadre peuvent être considérées comme des inconvénients. Etant donné les cotisations plus élevées au régime de retraite, la différence entre le salaire brut des cadres et le net est plus grande. Par ailleurs, les cadres ont souvent moins de RTT que les non-cadres puisqu'ils sont rémunérés au forfait jour donc...

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Site : blog-emploi.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / emploi non cadre / statut particulier cadre emploi / cadre de l emploi / cadre d'emploi categorie c

Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo

Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.

Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...

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Site : cadreo.com

Thèmes liés : emploi cadre dirigeant / statut particulier du cadre d emploi / cadre de l emploi / statut particulier cadre emploi / demande d emploi cadre

Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo

Par exemple pour un non-cadre les cotisations retenues représentent environ 22%, mais pour un cadre elles peuvent grimper à 23 ou 24%. Il faut le savoir quand on négocie son salaire en bruts annuel pour éviter les déconvenues.

Durée de préavis et de période d'essai

La durée de préavis de départ en cas de démission ou de licenciement est de 3 mois pour un cadre (alors qu'elle est d'un...

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Site : cadreo.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emploi des agents de maitrise / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / recherche d'emploi cadre

> Gestion du Personnel > Index thématique Création d'un ...

50 009 SAINT LÔ CEDEX

Tél. 02.33.77.89.00

Accueil > Gestion du Personnel > Index thématique

Création d'un emploi permanent

Un emploi permanent est créé par une délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Cette délibération doit être conforme à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La création d'un...

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Date: 2018-01-10 10:15:55
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des attache territorial / cadre d'emplois attache territorial / statut cadre d'emploi attache territorial

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux categorie c / cadre d'emploi adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement / cadre d'emploi des adjoints administratifs 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale

Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi

Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée

Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.

Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.

Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...

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Date: 2011-10-05 07:02:41
Site : http://www.iseria.com

Thèmes liés : offre d emploi pour cadre / statut particulier du cadre d emploi / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / demande d emploi cadre

CDG59-Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur ...

Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur principal territorial de 1re classe

Examen professionnel d'avancement de grade Rédacteur principal territorial de 1re classe

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Caractéristiques générales

Missions, métiers, carrières, rénumérations

Conditions d'admission

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Les caractéristiques...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Cadre d'emploi des agents de police municipale (Catégorie ...

Lien

20 janvier 2011

Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l'avancement de...

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Site : http://www.syndicat-sud-solidaires-mairie-dunkerq ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / categorie emploi fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux