Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade ... - mairie-ambes.fr

Corps et cadres d'emplois

Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.

Le corps concerne la fonction publique d'État ...

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Date: 2019-03-19 18:57:37
Site : http://www.mairie-ambes.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere

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Cadre d'emplois — Wikipédia

Pour chaque niveau du cadre d'emploi, différents concours sont organisés. Pour le cadre d'administrateur territorial, le concours est celui de l' Institut national des études territoriales (INET) . Pour le cadre des attachés territoriaux, les concours sont organisés au niveau départemental par chaque centre de gestion . La mairie de Paris qui dispose d'un statut particulier ne dépend d'aucun centre puisqu'elle est son propre centre de gestion. Elle organise donc son propre concours d'attaché à la mairie de Paris.

Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours...

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Date: 2017-02-06 13:34:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

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Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

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Cadre d'emploi des ATSEM - TapTap

Sarah Bagourd

1er février 2017, nouvelle journée de mobilisation des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles alors que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale examinera demain le rapport relatif au cadre d'emploi des ATSEM.

Le Conseil s'est auto-saisi de la question de ce cadre d'emploi au vu des rapports sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pointant la forte évolution des missions accomplies par les ATSEM...

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Site : http://www.reseautaptap.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emploi des atsem / decret cadre d'emploi des atsem / statut du cadre d'emploi des atsem / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps ou cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps ou un cadre d'emplois se fait...

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Site : http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / cadre d'emploi police municipale

Cadre d'emplois : définition de Cadre d'emplois et ...

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

  Accès aux différents cadres d'emplois

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours. Ce concours peut être :

externe pour les candidats ayant le statut d'étudiants,

interne pour les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux

Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un caract�?re national, il ne peut donc pas être interprété différemment selon la taille ou encore la situation géographique de la collectivité ou de l'établissement. Il définit la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons dans chacun d'eux ainsi que les r�?gles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur, et précise également les missions qui...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : definition cadre d'emploi grade / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Co-marquage : Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par...

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Date: 2019-03-19 18:57:57
Site : http://www.saucats.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / grade et cadre d'emploi fpt / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emplois territoriaux / cadre d'emploi categorie c

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière,...

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Date: 2019-03-19 18:57:27
Site : http://www.lambersart.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière,...

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Date: 2019-03-19 18:57:21
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière,...

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Date: 2019-03-19 18:57:47
Site : http://www.ville-sallaumines.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière,...

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Date: 2019-03-22 23:31:20
Site : http://www.les-pavillons-sous-bois.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière,...

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Date: 2019-03-19 18:57:39
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c

STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,

APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,

RELEVE D'UNE FILIERE.

UNE FILIERE :

Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...

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Date: 2008-07-16 19:12:42
Site : http://www.safpt.org

Création du statut particulier du cadre d'emplois des ...

Home » Veille FPT» Ressources Humaines» Création du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Création du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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Author Priscilla Leave a comment

Le décret 2012-437 du 29 mars 2012  publié au JO du 31 mars 2012 crée le statut particulier du...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : cadre d'emplois territoriaux / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / grade et cadre d'emploi fpt

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons

2e grade d'avancement

Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons

3e grade d'avancement

Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons

À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / grade et cadre d'emploi fpt / statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / categorie corps cadre d'emploi

Cadre d'emplois — Wikipédia

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Cadre d'emplois

En France , dans la fonction publique territoriale , les cadres d'emplois constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir.

Sommaire

Définition Modifier

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des...

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Date: 2017-12-26 15:00:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emplois territoriaux / statut particulier du cadre d emploi

Parution du nouveau cadre d’emploi des rédacteurs ...

Rester identifié quelques jours

Parution du nouveau cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

La filière administrative est enfin concernée par la réforme de la catégorie B intervenue suite au décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes.

Le décret 2012-924 du 30 juillet 2012 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emploi des rédacteurs ...

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Date: 2019-03-19 17:49:07
Site : http://www.cdg09.fr

Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres ...

Le statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Deux décrets parus au JO du 22 mars 2016 portent sur le statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et l'échelonnement indiciaire qui leur est applicable. Le décret n° 2016-336 crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins generaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Portail CDG 22 - Nouveau cadre d'emplois des cadres de ...

Ecoutez

Nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux

Celui-ci intégre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction (décret n°2016-336).

Le décret prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire.

Les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres...

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d emplois des infirmiers territoriaux

Statut du cadre d'emploi des agents techniques ...

Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux

9e législature

Question écrite n° 08177 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/1990 - page 192

M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé...

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Date: 2016-10-21 10:31:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques

RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS ...

RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS

 

RÉFORME DU CADRE D'EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication soit dès demain,...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , PSYCHOLOGUE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CATEGORIE A , CADRE D'EMPLOI ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi psychologue territorial

Directeur principal de police municipale - legifrance.gouv.fr

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , POLICE MUNICIPALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , DIRECTEUR DE POLICE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi directeur police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d emploi police municipale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

FLASH INFO CDG2A No_07_2011 / Le nouveau cadre d’emploi ...

Suppression du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale (décret N° 2000-43 du 20/01/2000)

Création du nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (décret N° 201-444 du 21/04/2011)

Intégration des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale au 1er mai 2011

Date d'effet: 1er mai 2011

 

Suite à la mise en oeuvre de la...

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Date: 2019-03-22 23:33:39
Site : https://www.cdg2a.com

Thèmes liés : nouveau cadre d'emploi police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi agent de police municipale

Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ...

statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Après de longues discussions sur le devenir des 6000 lauréats de l'examen de rédacteur, la bataille des reçus collés, talon d' Achille de la politique de carrière dans la fonction publique, plusieurs interventions auprès des ministres et une pétition CGT en ligne, voici enfin la sortie de ce décret tant attendu par de...

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Site : cgtservicespublics.fr

Thèmes liés : statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / cadre d'emploi redacteur principal 1ere classe / cadre d'emploi redacteur principal 2eme classe / cadre d'emplois des redacteurs / statut particulier cadre d'emploi adjoint administratif

Cadre D'emploi - fracademic.com

En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d emploi constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d emploi sont à leur tour regroupés dans plusieurs filières métier :... ...   Wikipédia en Français

EMPLOI -- L'emploi désigne tout processus d'affectation des personnes à des tâches économiquement reconnues, le...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / statut particulier du cadre d emploi

Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , DISPOSITION STATUTAIRE , ENTRETIEN...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois adjoint administratif territorial / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois adjoint technique territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés ...

Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

13e législature

Question écrite n° 08044 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 678

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...

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Date: 2016-10-21 11:20:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut particulier cadre d'emplois des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d'emploi des attaches territoriaux / statut particulier du cadre d emploi des attache territorial / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / statut particulier du cadre d emploi / cadre emploi fonction publique / portail emploi fonction publique etat

Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les ...

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.

Un droit...

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Site : weka.fr

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2019-03-13 12:50:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Sénat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

11e législature

Question écrite n° 29308 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3973

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:41:29
Site : senat.fr

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Sénat

Statut du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

11e législature

Question écrite n° 29308 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3973

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:41:29
Site : senat.fr

Statut des cadres d'emploi de l'animation - Sénat - senat.fr

Statut des cadres d'emploi de l'animation

11e législature

Question écrite n° 02169 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...

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Date: 2016-10-21 10:59:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois animateur territorial / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier cadre d'emploi animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi animateur territorial

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon ...

Ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Grade de recrutement

�?lève ingénieur

1er grade d'avancement

Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons

2e grade d'avancement

Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons

3e grade d'avancement

Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons

  �? noter :

6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / grade et cadre d'emploi fpt / statut particulier du cadre d emploi / categorie corps cadre d'emploi / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux

Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019

Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique : quelles différences ?

 

Si vous intégrez la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière , vous retrouverez une organisation hiérarchique commune, articulée autour des...

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Date: 2019-03-19 18:13:04
Site : https://www.smooz.fr

Emploi cadre de sante - - RECIPRO

Emploi cadre de santé

 

Le cabinet RECIPRO RH est l'Expert du conseil RH et du Recrutement dans le domaine de l'Emploi Cadre de santé

( voir nos offres d'emploi ) ( Déposer son CV ) ( Contact recruteurs )

Emploi cadre de santé, de nouvelles attentes, un rôle différent

Classée dans les professions intermédiaires et assimilée au paramédical, la fonction de cadre de santé prend une part...

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Site : recipro-rh.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante formateur / offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offre d'emploi cadre de sante / offres d emploi cadre de sante / offre emploi cadre de sante formateur

Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Intégration possible des adjoints techniques relevant d'un grade d'avancement dans le cadre d'emplois d'ATSEM

Selon l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et...

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Site : cdg61.fr

Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne ...

Technicien Principal de 2ème classe - Promotion interne Examen professionnel

Filière TECHNIQUE

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est fixé par le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 .

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9...

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Site : lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires , et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé.

Sommaire

Histoire Modifier

Le terme statut a longtemps...

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Date: 2019-03-13 12:50:18
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

LE CADRE D'EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL - CFDT INTERCO ...

 

                              

 Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les...

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Site : http://communauxcaen.fr.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi animateur territorial / cadre d'emploi adjoint territorial d'animation / cadre d emploi animateur territorial

Organisation des cadres d’emploi d’ingénieurs territoriaux ...

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

14 septembre 2016

L'Association des Ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'Etat d'annuler quatre des décrets du 26 février 2016. Décryptage du recours déposé en août dernier.

Illégalité des...

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Date: 2017-02-22 16:03:00
Site : http://www.aitf.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

La Promotion Interne au Grade de Rédacteur

Peuvent prétendre accéder au cadre d'emplois des Rédacteurs par le biais de la promotion interne : 

1)  Sans examen professionnel : les adjoints administratifs principaux de 1re classe : sous condition de compter au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement.

2)  Sans examen professionnel : les adjoints administratifs sous condition de compter au moins huit ans de services publics effectifs, dont quatre années...

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Site : http://www.cdg82.fr

Flash info n°5 | Pompiers.fr - Pompiers.fr, le site des ...

Accueil ACTUALITÉS Flash info n°5

Flash info n°5

Institutionnel - Le 29 avril 2016

Avis favorable de la CNSIS à la déclinaison du protocole PPCR aux lieutenants et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Eric Faure , Patrick Hertgen , Dominique Turc et Christophe Marchal ont représenté, le 27 avril, la FNSPF à la réunion plénière de la Conférence nationale des services...

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Date: 2017-02-22 17:00:33
Site : pompiers.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / reforme cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois des infirmiers territoriaux

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique sans détachement préalable.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une

. Cette intégration peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / cadre d'emplois des infirmiers territoriaux / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

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Détachement des agents administratifs - SGEN+

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Le détachement c'est la position des agents qui sont placés hors de leur corps d'origine, temporairement, tout en continuant à bénéficier dans celui-ci de leurs droits relatifs à la retraite et l'avancement (articles 45 à 48 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984). Il est donc possible de demander un détachement dans un corps administratif que l'on soit administratif ou d'un autre...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

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