ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...

Vous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.

Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / remboursement cotisation etudiant urssaf / urssaf cotisations sociales 2016 / urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales

Demande de remboursement - Université de Toulon

Remboursement suite à une annulation d'inscription

Le remboursement n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une demande de l'étudiant via le formulaire «  demande de remboursement suite à une annulation d'inscription  » accompagné des pièces nécessaires à ce remboursement.

Tout dossier ne comportant pas l'ensemble des pièces ne sera pas traité.

Attention  : dans le cas d'un paiement en 3 fois, aucun remboursement ne pourra intervenir tant que la totalité des droits n'aura pas été encaissée par l'agence comptable.

Comment être remboursé de la cotisation de la sécurité sociale étudiante ?

La demande devra...

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Date: 2017-02-22 11:59:31
Site : http://www.univ-tln.fr

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Comment se faire rembourser la cotisation à la Sécurité ...

Comment se faire rembourser la cotisation à la Sécurité social

Débuté par Sophie98 , févr. 04 2009 15:28

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3 réponses à ce sujet

Posté 04 février 2009 - 15:28

Bonjour,

Je suis Boursière pour l'année 2008-2009, et ceci depuis peu. (demande de bourse tardive)

J'avais donc payé les frais de scolarité et la cotisation à la sécurité social au début de l'année scolaire.

Comment dois-je faire pour être rembourser? A qui dois-je...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / remboursement cotisation etudiant urssaf / cotisation urssaf bulletin de paie

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...

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Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / remboursement cotisation etudiant urssaf / cotisation charges sociales obligatoires

La demande de remboursement - Urssaf.fr

La demande de remboursement

07/09/2016

La cotisation peut être remboursée à l'élève ou à l'étudiant dispensé mais ayant été dans l'impossibilité de fournir les justificatifs nécessaires au moment de son inscription.

La cotisation a été acquittée auprès de l'établissement d'enseignement.

Celui-ci a effectué un reversement global à un organisme chargé du recouvrement ( Urssaf ou CGSS notamment).

La demande de remboursement doit dont être faite par écrit auprès de l'Urssaf ou de la CGSS.

Outre un justificatif concernant le montant payé et les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / remboursement cotisation etudiant urssaf / urssaf cotisations sociales / charges sociales urssaf

Foire aux Questions Inscriptions - Université Jean Moulin ...

Paiement des droits d'inscription

Je souhaite régler mes droits d'inscription en 3 fois, est-ce possible?

Oui, c'est possible pour toute inscription en diplôme national effectuée sur le portail inscription jusqu'au 30 septembre (et si le montant dû est compris entre 200 et 1500 euros).

A savoir : le sport et les diplômes d'université n'entrent pas dans le calcul du montant payable en 3...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf

Foire aux Questions Inscriptions - Université Jean Moulin ...

Paiement des droits d'inscription

Je souhaite régler mes droits d'inscription en 3 fois, est-ce possible?

Oui, c'est possible pour toute inscription en diplôme national effectuée sur le portail inscription jusqu'au 30 septembre (et si le montant dû est compris entre 200 et 1500 euros).

A savoir : le sport et les diplômes d'université n'entrent pas dans le calcul du montant payable en 3...

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Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-02-02 20:25:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / cotisation charges sociales obligatoires / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales independant france

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / cotisation charges sociales obligatoires / remboursement cotisation etudiant urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / exoneration cotisations sociales urssaf

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-02-22 12:26:56
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / formulaire declaration de revenus professionnels urssaf 2010 / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...

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Date: 2016-07-27 10:18:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : exoneration charges sociales travailleur independant / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / taux charges sociales travailleur independant / charges sociales 2015 travailleur independant / montant charges sociales pour travailleur independant

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 210 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisation urssaf 2015 artistes / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Université Lyon 2 - Demande d'annulation et/ou de ...

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Demande d'annulation et/ou de remboursement

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Demande d'annulation et/ou de remboursement

 

Publié le 23 mars 2017

Formulaires

Il est à retourner par voie postale accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives à :

Université Lumière Lyon 2 - Centre d'inscriptions

Remboursement / Annulation

86 rue Pasteur...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

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Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / faire une declaration a l urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / comment faire une declaration urssaf / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf

LES DIFFERENTS STATUTS DU TAXI - Taxi Parisien Forum

  taxi parisien le Dim 25 Mar - 18:55

Les différentes formes d'exercice de la profession

La profession de conducteur de Taxi présente l'originalité et l'intérêt d'offrir aux candidats le choix entre plusieurs statuts professionnels.

- Quel est le statut professionnel d'un Taxi non salarié?

Le statut est différent selon que le conducteur de Taxi loue une autorisation de Taxi ou qu'il en...

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Date: 2017-02-22 12:34:32
Site : http://taxis-parisiens.forumgratuit.org

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / charges sociales travailleur independant salarie / urssaf cotisations sociales obligatoires

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : declaration urssaf medecin secteur 1 / cotisation charges sociales obligatoires / cotisations sociales charges professionnelles / charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires / charges sociales sur salaire retraite

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : taux cotisation urssaf medecin remplacant / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / exoneration cotisation urssaf medecin remplacant / declaration revenus urssaf medecin remplacant

Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...

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12/03/14

par William Ivernel

L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).

En outre, l'absence pour cause de maladie conduit  fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

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Contrat de professionnalisation - ISCG Paris - Formations ...

�? deux pas de la gare de Lyon

RENTREE 2017

Contrat de professionnalisation

Le principe du contrat de professionnalisation est très simple.

l'étudiant alterne entre des cours théoriques au sein de l'ISCG et cas pratiques en entreprise, sur un rythme de deux jours de formation / 3 jours d'entreprise.

 

Les frais de scolarité sont payés par l'entreprise d'accueil.

Les étudiants reçoivent...

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Site : http://www.iscg.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation 2011 / exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation / offre d'emploi cadre jeune diplome

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / demande d emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi cadre service social