Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Articles de blogs (70) | Vidéos (16)
 

OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...

Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des  allègements de charges  sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. »  « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?»  s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]

Date: 2010-10-12 13:10:42

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Chèque Domicile Universel - :: SimplyDom Le Blog des Services à la ...

Chèque Domicile Universel - Le CESU du Groupe Chèque Déjeuner "Le Chèque Domicile, fort d'une expérience de 10 ans sur le marché des Titres Emploi Service est le leader incontesté avec près de 80 % de part de marché. Toujours novateur, il a contribué activement à la mise en place du dispositif Chèque Emploi Service Universel. Lancé depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Domicile Universel permet toujours l'accès à un réseau de prestataires à domicile de qualité et aujourd'hui à des services de garde d'enfants hors du domicile (crèches, assistantes maternelles, garderies [suite...]

Date: 2006-11-16 10:26:43

JEI: Comment réussir une startup en France si les règles fiscales ...

Post Scriptum: Je fais partie de ceux qui pensent que la société française se porterait mieux si les charges sociales et les impôts étaient moins élevés (et les salaires nets plus élevés). Mais la baisse des charges sociales en France, ce n'est pas pour demain comme vous vous en doutez. Les dispositifs ciblés de réductions de charges sont donc des pis-aller, mais ils ont le mérite d'exister. Dans le cas du JEI il s'agit de favoriser le développement d'emplois et d'entreprises de haute technologie. Est-ce important [suite...]

Date: 2010-10-18 12:30:00

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

Comptabilité et fiscalité en profession libérale: Trucs à savoir ...

Le raisonnement qui suit est applicable pour une comptabilité de trésorerie (recettes perçues et dépenses réalisées), utilisée en profession libérale, et plus difficilement pour une comptabilité d'engagement (créances acquises et dettes certaines). Le professionnel libéral peut assez facilement prévoir ses rentrées d'argent à titre professionnel, et donc anticiper ses charges sociales, lesquelles font l'objet de provisions et de régularisations d'une année sur l'autre, ce qui ne simplifie pas le calcul. Choisir entre certains postes de charges. Les charges sociales sont [suite...]

Date: 2010-03-01 08:03:17

Partenariat DGSN-ENTMV

La direction générale de la sûreté nationale (DGSN)  et l'Entreprise nationale de transport maritime des voyageurs (ENTMV) ont signé  hier à Alger une convention de coopération pour la réduction des tarifs  des billets de transport maritime au profit des agents de la police.                La convention a été signée par le directeur général de la Sûreté nationale,  le général-major Abdelghani Hamel et le président directeur général de l'ENTMV,  M. Ghrairia Ahcène.           En vertu de cette convention, les fonctionnaires de police, les [suite...]

Date: 2010-10-17 20:59:15

Pour les services à domicile: le CESU Préfinancé - °NOUVEAUX ...

Le CESU préfinancé permet de payer tous les services à la personne à domicile, ainsi que la garde d’enfants hors du domicile. Il représente, pour l’employeur, un outil accessible de gestion des ressources humaines, de politique salariale et d’allègement fiscal. Si l’employeur a déjà fait le choix du CESU préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise pour savoir quelles sont les conditions d’attribution : montant de la participation financière de l’entreprise/du comité d’entreprise et [suite...]

Date: 2010-03-11 16:08:00

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

Quelles sont les caractéristiques du nouveau chèque emploi-service ...

• Faites attention ! Il y a quelques agences d'animations pour enfants malhonnêtes qui se font payer par CESU, et aussi quelques agences spécialisées dans le service à la personne, encore plus astucieuses, qui dissimulent les activités d’animation pour enfants avec l'intitulé de «Garde d'enfants animée». Je vous informe que les animations d’anniversaires d'enfants à domicile ou lors d'un mariage ne sont pas considérées comme des services à la personne. En aucun cas le CESU ne peut servir à payer un prestataire d'évènements ou d'animation. Aussi, toute réduction [suite...]

Date: 2009-03-18 07:00:00

Offre d'emploi femme de ménage Nîmes et services dpt 30

Les services à la personne de Nîmes recrutent ! Les réseaux de Nîmes (d’aide à la personne) se développent à un taux supérieur à 15% par an : de nombreux nouveaux emplois en CDI sont proposés pour les activités d’entretien ménager et soin du linge. Niveau de recrutement En dehors de l’emploi de particulier à particulier, qui déplore encore des niveaux de recrutement débutant à 2, les niveaux des emplois offerts en association comme en entreprise débutent à 3 et t’étendent jusqu’à 5 pour les postes de gouvernante et assistant de vie aux familles (advf). Les [suite...]

Date: 2008-09-05 11:19:35

SVP : Les grandes lignes du plfss pour 2011 devoilees

l'augmentation du taux du forfait social qui passera de 4% à 6% - l'annualisation des allégements de charges sociales : les allègements Fillon seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés - le plafonnement de la réduction d'assiette de 3% pour la CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée au titre des frais professionnels - l'augmentation du taux de cotisation patronale AT-MP de 0,1 point - l'augmentation de la contribution patronale sur la valeur de l'option, lors de l'attribution des stock-options, de 10% à 14% - le versement de la [suite...]

Date: 2010-09-29 11:36:37

La PAJE n'a pas permis de corriger certaines disparités

La MECSS suggère de relever, pour les familles modestes, le plafond du complément de libre choix du mode de garde actuellement fixé à 85 % de la dépense engagée pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. La réduction du reste à charge pour ces familles pourrait être financée par une diminution des plafonds de ressources pour l’attribution des allocations de base de la PAJE et la suppression de la majoration du complément de libre choix d’activité aux familles ayant les revenus les plus élevés (Ces dernières propositions ont reçu un avis défavorable des membres [suite...]

Date: 2009-07-10 10:36:09

Chèque empoi service et assistance informatique

PARTICULIERS   |   ENTREPRISES   |   0800.741.041 Mulot Déclic accepte les chèques emploi service universel (CESU) préfinancés depuis leur lancement. Le CESU préfinancé est de plus en plus utilisé L’avantage du CESU pour le particulier est que ces CESU ont pu lui être donné par son employeur et qu’ils sont exonérés d’impôts et de charges sociales dans certaines limites. Ce mécanisme concerne de plus en plus d’entreprises et de collectivités locales qui en font profiter à de plus en plus de particuliers. Ainsi chez Mulot Déclic, déja près d’un client sur 20 [suite...]

Date: 2008-06-11 15:13:48

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

Le gouvernement pisse sur les manifestants et les médias disent qu ...

Pourtant il ne manque pas de voix pour réclamer toujours plus de réduction de charges sociales, simple salaire différé, pour rendre compétitive les entreprises. Or ce sont ces dites charges qui financent notre solidarité sociale et son [suite...]

Date: 2010-10-21 03:06:18

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Allègements dans l'intérim : Le PRISME a-t-il mangé un clown ...

"Les politiciens se servent des statistiques comme les ivrognes des réverbères,   comme soutien et non comme éclairage" Winston Churchill Le PRISME est la fédération patronale de l'intérim - PRISME pour Professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi. Elle "s'insurge" contre les mesures concernant les allègements sociaux, analysons le discours de son président : Arnaud de la Tour. Le litige Depuis 2003, tout employeur faisant travailler des salariés du SMIC à 1,6 fois le SMIC, soit entre 8,86 et 14,176 euros de l'heure, bénéficie d'une réduction progressive [suite...]

Date: 2010-09-15 05:00:00

Petit rappel sur l'attestation fiscale annuelle - Services à ...

Dans les cas où des prestations sont acquittées avec le CESU préfinancé, l'attestation doit indiquer à l'usager ou au client qu'il lui est fait obligation d'identifier clairement et d'informer les services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, du montant des CESU qu'il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à réduction d'impôt. Cette clarification sera notamment rendue possible grâce à la délivrance, par les personnes morales qui préfinancent le CESU (employeurs, caisses de retraite, mutuelles, etc...), d'une attestation annuelle au [suite...]

Date: 2007-01-30 13:15:00

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Exonérations de charges sociales … | Ma zone contrôlée…VA MAL !!!

Rappelons donc un peu d'histoire : le gouvernement Juppé avait institué une réduction régressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires ; puis les lois Aubry sur la réduction sur la durée du travail à 35 [suite...]

Date: 2010-08-06 15:34:16

Amalgames, esbroufe et désinformation… Nous n'avons pas les mêmes ...

Il affirme avec raison que les réductions de charges renforcent la smicardisation. Mais il semble oublier que les charges sociales servent à payer les dépenses de santé et que cette mesure, pour peu qu’elle soit légitimement réclamée par de nombreux autres secteurs, plomberait encore plus les finances de la sécurité sociale. -2. Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salariés qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages. Comme [suite...]

Date: 2010-10-13 18:37:11

Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2010-09-22 18:04:30

non au travail au noir !! - les nounous de flines

Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi,  la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, [suite...]

Date: 2010-07-11 14:06:00

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

Normes comptables PME – Le jeu de la vérité | Le nouvel Economiste

Le changement de système comptable des PME bute sur de multiples oppositions. Françaises… > Lire en format journal Il était une fois un continent en construction économique qui voulait s’équiper des mêmes règles comptables afin de comparer, fusionner, développer ses entreprises. Il a donc été décidé de mettre au point un outillage commun, permettant aux entreprises de chacun de ces pays de faciliter ce travail. Des normes. Elles échapperaient à la domination du géant mondial – dans ce domaine, les Etats-Unis – et représenteraient donc une alternative proposée à [suite...]

Date: 2010-04-27 19:00:42

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 19 octobre 2010

Il convient ensuite de proroger d’un an la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent au capital de sociétés de presse. Le maintien de cette mesure est indispensable pour remédier à la sous-capitalisation chronique dont souffre la presse en France. Les États généraux de la presse écrite et le rapport Cardoso sur la gouvernance des aides publiques à la presse ont clairement défini la manière de faire évoluer les aides à la presse pour réussir sa mutation à l’ère du numérique. Dès que la conjoncture le permettra, il faudra engager [suite...]

Date: 2010-10-20 14:36:28

Moyens commerciaux - Modes de paiement

LRJ a dit… Bonsoir l'équipe Hom'Aide, je viens de parcourir votre blog (avec un peu de mal je l'avoue !aussi bien techniquement qu'au niveau de l'organisation de vos idées) Je suppose que les ajouts d'aujourd'hui représentent le plan de votre travail. Essayez d'être le plus clair possible dans la présentation de ce que vous faites car c'est assez difficile de suivre le fil de votre travail. Quelques questions en vrac : concernant les moyens de paiement, sera-t-il possible d'utiliser des chèques emploi service par exemple, les sommes seront-elles déductibles des impôts ?? regarder le [suite...]

Date: 2009-01-25 14:53:00

Zér'eau pesticide, c'est possible ! - DurAlpes.com : Le ...

Article de P/DurAlpes, le 22 oct, 2010 En ouverture de l’article* consacré à un exemple d’alternatives à l’utilisation de pesticides, et en écho à notre article précédant relatif aux ruissellements urbains, un élu, Jean-Christophe Bourquin, directeur de la sécurité sociale et de l’environnement de la Ville de Lausanne (VD) parle aux élus ! Il ne s’agit pas seulement d’environnement. La biodiversité est en chute, les abeilles sont malades, nombre d’espèces d’oiseaux et de petits rongeurs sont privées d’habitat, tant le territoire lémanique est victime de [suite...]

Date: 2010-10-22 19:54:34

A noter - Roul Pa Nou

Le volet social du chèque emploi-service prend en compte ces horaires atypiques : une ligne leur est consacrée. Le centre Pajemploi les transmet à la Caf, qui calcule le CMG et sa majoration. Tous les ans, la Caf contrôle les déclarations. CMU : relèvement du plafond Pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la couverture maladie universelle (CMU) sera réservée aux foyers (quel que soit le nombre de personnes les composant) dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 9 020 € (au lieu de 8 774 €). La CMU de base permet aux personnes disposant de [suite...]

Date: 2009-12-10 06:13:00

Réforme des retraites : « Ni juste ni équilibrée ! » « UFAL ...

mardi 19 octobre Au secours, la « TVA sociale » revient ! Un article, à lire sur le site de ReSPUBLICA, qui réagit à la tribune libre de Manuel Valls et ... samedi 16 octobre Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition à lire sur le site de Médiapart, comment les frères Sarkozy déstabilisent le système de retraite par répartition pour faire ... jeudi 15 juillet "Les modes de vie : un canal de transmission des inégalités de santé ?" A lire : Un texte de Damien Bricard, Florence Jusot, Sandy Tubeuf dans Questions d'économie de la santé, [suite...]

Date: 2010-10-04 09:07:41

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

O2 lance EcolO2 - :: SimplyDom Le Blog des Services à la Personne ::

Education : CLIS Voltaire de Denain curiosphere.tv Ecole pour les parents Forum Auxiliaire-parentale lesite.tv le web pédagogique Ministère de l'Education nationale SCEREN Famille : ACEPP ActivAge, ViaFamilia et ViaFamilia Grand Age AssMat.com Côté bébé  Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Espace famille/enfance Les experts de la prudence Les maternelles et On n'est pas que des parents magicmaman Parents employeurs Priorité vos enfants Maison et jardin : Au jardin iJardin Jardinage-Bio Jardinoscope Le calendrier du Jardin [suite...]

Date: 2008-10-24 08:00:00

Solidaires : Réforme ou contre-réforme fiscale ?

Vincent Drezet (porte-parole du SNUI), Pierre Khalfa (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), membres du Conseil scientifique d’Attac Depuis environ un quart de siècle, une contre-réforme fiscale est à l’oeuvre. Elle a consisté à baisser la fiscalité des ménages les plus riches et des entreprises, principalement des plus grandes. Quelques chiffres pour illustrer ce phénomène : la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu est passée de 65 % en 1982 à 40 % depuis 2007 ; dans la même période, l’impôt sur les sociétés est passé de 50 % à 33,3 %. [suite...]

Date: 2010-10-20 14:47:10

Confessions d'une taupe à Pôle Emploi

Vendredi 14 octobre 2010 sur la chaîne parlementaire, une journaliste interroge une conseillère au Pôle Emploi sur ses nouvelles conditions professionnelles depuis la fusion de l’ANPE et des Assedics. Cette conseillère affirme que sa mission est désormais dénaturée. Une surcharge de travail: la fin du suivi individualisé: Avant cette fusion, elle devait créer du lien social et assurer un suivi personnalisé pour permettre l’insertion professionnelle de chaque chômeur dont elle s’occupait. Aujourd’hui, elle dénonce la trahison de Christine Lagarde, ministre de [suite...]

Date: 2010-10-16 05:41:38

- La Commission Attali cible le désendettement et l'emploi > Flash ...

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali propose au gouvernement un "programme à dix ans" pour réduire la dette publique et favoriser l’emploi, notamment celui des jeunes, dans un rapport remis vendredi à Nicolas Sarkozy. "Il ne s’agit pas d’un plan d’austérité. Nous proposons de réduire la dette pour favoriser la croissance", a déclaré M. Attali à la presse, à l’issue de son entrevue avec le président. Selon lui, "le pays frôle la faillite" et "si on continue comme cela, le pays sera ingérable". A contre-courant de la [suite...]

Date: 2010-10-18 12:10:00

LA REPUBLIQUE BANANIERE FRANÇAISE SE PORTE A MERVEILLE - Le ...

En effet : si aujourd'hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et  qu'ils ont à charge 4 retraités. C'est 14 personnes qui se partagent  un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14)  soit 7,14. - Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu'ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se  partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1. C'est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu'avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de [suite...]

Date: 2010-10-20 08:10:00

Retraites : un oubli qui en dit long… - le blog alternative50 par ...

Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaieconstante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ». Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous [suite...]

Date: 2010-10-03 13:25:00

Pas facile de mettre fin à l'Etat-Providence - Un swissroll

Après cela Cameron n'a eu plus qu'à tenter de calmer les esprits (notamment ceux qui s'indignent que le gouvernement défavorise les ménages dont l'un des parents s'occupe des enfants) en ressortant le gadget (qui a néanmoins un coût...) d'une déduction fiscale symbolique pour les couples mariés / partenariés avec enfants, cette fois sans condition de revenu: mais les libéraux-démocrates y sont expressément opposés... Et il réaffirme sa promesse de campagne effrontément clientélaire de ne pas toucher à deux subsides grotesques dont tous les seniors sont arrosés: [suite...]

Date: 2010-10-10 17:14:55

JEI, CIR : communiqué de presse des 17 pôles de compétitivité mondiaux

Le Club des Pôles Mondiaux alerte le gouvernement sur l’impact négatif qu’auront les mesures prévues sur l’ISF-PME, le CIR et le statut fiscal des JEI sur les PME innovantes Maintenir la dynamique d’innovation industrielle française exige de préserver l’équilibre économique des écosystèmes en présence incluant les PME innovantes Paris, le 19 octobre 2010 - Le Club des Pôles Mondiaux s’inquiète de l’impact de la LF 2011 sur la capacité de développement des milliers de PME des pôles de compétitivité alors même qu’elles constituent l’avant-garde de [suite...]

Date: 2010-10-19 14:46:00

Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France. Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est [suite...]

Date: 2006-09-08 11:05:39

PAJE, Prestation d'accueil du jeune enfant, famille, enfant, congé ...

Cinq ans après sa création, quel bilan peut-on dresser de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? Depuis 2004, ce dispositif s’est substitué aux différentes aides allouées pour compenser les frais supportés par les parents de jeunes enfants (naissance, entretien de l’enfant, arrêt ou la réduction de l’activité professionnelle, garde de l’enfant). Selon le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) publié le 7 juillet 2009, la Paje a atteint ses objectifs, en dépit de certains points [suite...]

Date: 2009-07-24 13:18:58

TVA à 5.5% dans la restauration : le bilan - iFRAP

Niche fiscale restauration TVA à 5.5% dans la restauration : le bilan Une triple perspective : les prix, l’emploi et les mesures sociales Alors que l’heure est aux économies et que sont particulièrement visées les niches fiscales, des voix s’élèvent en faveur de la remise en cause de la baisse de la TVA à 5.5% dans la restauration. Comme déjà l’an dernier, un discours simpliste et de mauvaise foi résume l’affaire : cadeau de 3 milliards aux restaurateurs, les consommateurs n’ont pas vu la baisse, 50% des restaurateurs n’ont pas joué le jeu…. Qu’en est-il en [suite...]

Date: 2010-09-14 11:04:52

Les ordonnances de Villepin ou un mensonge d'État !

Les ordonnances de Villepin : un mensonge d’État Après l’échec cinglant que le gouvernement a subi lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le nouveau premier ministre de Villepin a lancé un « plan en faveur de l’emploi » qui, sous prétexte de répondre aux « angoisses » de la population, n’est en fait que la continuation et l’approfondissement du libéralisme débridé et de ses conséquences désastreuses pour le plus grand nombre. Soit-disant pour répondre à l’urgence sociale, de Villepin a décidé de faire passer en force son projet, en [suite...]

Date: 2008-07-04 09:44:56

La plume du flamant rose » Cohésion sociale

En effet le gouvernement a annoncé la réduction ou la suppression des exonérations de charges sociales consenties aux services et aux usagers, au nom de la rigueur sans que soit, par ailleurs, clarifié la situation fiscale. En ce qui concerne l’aide à domicile c’est considéré comme une niche fiscale, ce qui n’est forcément la réalité. De plus nous avons fait ressortir que cette suppression entraînerait très probablement le » travail au noir ». Il semble que sur ce point nous avons été entendus. Pour nous associatifs, il est indispensable de communiquer à nouveau sur [suite...]

Date: 2010-10-05 16:43:08

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