Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

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Budget 2011 de la Sécurité sociale

Posted by admin | Les assurances, argent et société | Mardi 19 octobre 2010 20 h 38 min Si vous suivez un peu l’actualité, vous avez d’ores et déjà du vous rendre compte que le gouvernement tire à boulet rouge sur notre système de santé pour faire des économies jugées « nécessaires ». Jusqu’où ira t’il? Qu’a t’il prévu pour 2011? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article de fond sur le budget de la sécurité sociale en 2011. SECURITE SOCIALE : UN TROU EVALUE A 21 MILLIARDS D’EUROS POUR 2011 Le déficit du régime général de la Sécurité sociale [suite...]

Date: 2010-10-19 20:38:09

Le budget de la rigueur - L'actu en patates - Blog LeMonde.fr

On peut faire le même calcul avec les charges salariales (différence moins flagrante). Tout cela pour dire que les salariés touchent plus d’argent net en Suisse qu’en France même si les entreprises versent exactement la même somme initiale. Je rajouterais que, bien que je ne connaisse pas assez les lois Suisse pour en connaitre la raison, les personnes comme Jhonny Halliday déménageant en Suisse on certainement des raisons pécunières de le faire. Pour finir, sachez que je suis pour certaines mesures qui sont appliquées actuellement et contre les gens ralant sans raisons [suite...]

Date: 2010-09-30 09:40:54

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Cercle des Epargnants: Les projets de budget : tour de vis fiscale

Les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés à domicile au salaire réel ne bénéficieront plus de l'abattement de 15 % sur les charges sociales à compter du 1er janvier 2011. La CSG sera applicable à 100 % et non plus à 97 % pour les revenus supérieurs à quatre fois le plafonds de la Sécurité sociale. Stock options et retraite Les taxes sur les retraites (article 39) et les stocks-options sont relevées. Les entreprises Annoncé dans le cadre du plan retraite, le calcul des exonérations de charges sociales instituées dans le cadre des lois sur la réduction du [suite...]

Date: 2010-09-29 07:49:00

Travailleurs occasionnels : nouvelles exonérations des cotisations ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole est entré en vigueur. L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie : d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail ; d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, [suite...]

Date: 2010-04-06 08:21:00

Réforme des retraites : « Ni juste ni équilibrée ! » « UFAL ...

mardi 19 octobre Au secours, la « TVA sociale » revient ! Un article, à lire sur le site de ReSPUBLICA, qui réagit à la tribune libre de Manuel Valls et ... samedi 16 octobre Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition à lire sur le site de Médiapart, comment les frères Sarkozy déstabilisent le système de retraite par répartition pour faire ... jeudi 15 juillet "Les modes de vie : un canal de transmission des inégalités de santé ?" A lire : Un texte de Damien Bricard, Florence Jusot, Sandy Tubeuf dans Questions d'économie de la santé, [suite...]

Date: 2010-10-04 09:07:41

Pénalités sociales : Leyton décrypte les obligations des ...

Spécialiste de l’optimisation des charges sociales et fiscales, Leyton aide les entreprises à bénéficier de dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette des cotisations sociales sans affecter la rémunération des salariés ni l’organisation de l’entreprise. fiscales, Leyton aide les entreprises à bénéficier de dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette des cotisations sociales sans affecter la rémunération des salariés ni l’organisation de l’entreprise. Fort de son expertise dans ce domaine, Leyton a développé une analyse novatrice autour des [suite...]

Date: 2010-10-05 11:02:48

Ce qui attend les ménages, principales victimes de la hausse de la ...

En effet, actuellement la PAJE est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit un report de ce versement. Selon ce projet, l’allocation de base de la PAJE sera versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant. D’après le gouvernement l’impact financier de cette modification est de 64 millions d’euros. Allocation Aide Logement 2011 Suppression Rétroactivité Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation [suite...]

Date: 2010-09-30 12:19:23

OUI à la réduction des déficits publics, NON à la baisse de la ...

Je rappelle notre opposition à toute augmentation des charges sociales, ce qui serait le cas dans l’hypothèse où le principe d’annualisation du mode de calcul des  allègements de charges  sur les salaires les plus bas serait non plus calculé sur une base mensuelle mais annuelle. »  « Comment une augmentation des charges patronales estimée à 2,8 milliards d’euros pourrait être compatible avec une reprise de l’embauche dans les entreprises, et tout particulièrement dans les TPE et PME ?»  s’interroge le Président FONTANEL. « Une telle mesure pénaliserait [suite...]

Date: 2010-10-12 13:10:42

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

Ma petite entreprise (1) » Le Feuilleton de Ficelle

Pour pouvoir facturer mes prestations à mes « clients » (à différencier des employeurs pour le journaliste « encarté »), je me suis d’abord tournée vers une entreprise de portage salarial. Mais abandonner plus de 60% de mes billes en charges et commission (10% du montant facturé au client tombent dans l’escarcelle de la boîte de portage, 20% de TVA son facturés, auxquelles s’ajoutent les charges…) ne m’est pas apparu comme la solution adéquate. J’ai donc opté très rapidement pour un statut d’autoentrepreneur. Et ce, il y a environ un an. Très souple, ce [suite...]

Date: 2010-10-21 09:15:41

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

L'après 2012, incertitudes et régime sec | l'Hémicycle

sur le respect scrupuleux de l’objectif d’évolution des dépenses publiques fixé à + 0,8 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2014 et sur la nécessité d’approfondir la réduction des niches fiscales et sociales au-delà de 2012 ». Un volet dépenses et un volet recettes donc, mais il faut rentrer dans le détail. Sfumato… La maîtrise des dépenses, explique le rapporteur général du budget, repose sur « trois piliers » : des dépenses de personnel stabilisées, la réduction des dépenses de fonctionnement et d’intervention de 10 % d’ici 2013, et le gel en valeur [suite...]

Date: 2010-10-14 09:52:32

Pour les services à domicile: le CESU Préfinancé - °NOUVEAUX ...

Le CESU préfinancé permet de payer tous les services à la personne à domicile, ainsi que la garde d’enfants hors du domicile. Il représente, pour l’employeur, un outil accessible de gestion des ressources humaines, de politique salariale et d’allègement fiscal. Si l’employeur a déjà fait le choix du CESU préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise pour savoir quelles sont les conditions d’attribution : montant de la participation financière de l’entreprise/du comité d’entreprise et [suite...]

Date: 2010-03-11 16:08:00

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : coûteux et ...

La motivation en est également une redistribution vers les ménages ayant des besoins particuliers pour ce type de services (personnes âgées, ménages avec enfants en bas âge), mais peu solvables en l'absence d'aides publiques. En moyenne, 7 % des foyers font appel à des services à domicile. Les plus grands consommateurs de ces services se trouvent parmi les personnes âgées et les couples bi-actifs avec enfants à charge. Le niveau de revenu des foyers apparaît comme un déterminant très important de la consommation de services à la personne : ce sont surtout les foyers les plus [suite...]

Date: 2010-07-09 06:00:00

EMPLOIS FAMILIAUX (CESU...) - ATTESTATION FISCALE - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:36:00

Confessions d'une taupe à Pôle Emploi

Vendredi 14 octobre 2010 sur la chaîne parlementaire, une journaliste interroge une conseillère au Pôle Emploi sur ses nouvelles conditions professionnelles depuis la fusion de l’ANPE et des Assedics. Cette conseillère affirme que sa mission est désormais dénaturée. Une surcharge de travail: la fin du suivi individualisé: Avant cette fusion, elle devait créer du lien social et assurer un suivi personnalisé pour permettre l’insertion professionnelle de chaque chômeur dont elle s’occupait. Aujourd’hui, elle dénonce la trahison de Christine Lagarde, ministre de [suite...]

Date: 2010-10-16 05:41:38

LA REPUBLIQUE BANANIERE FRANÇAISE SE PORTE A MERVEILLE - Le ...

En effet : si aujourd'hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et  qu'ils ont à charge 4 retraités. C'est 14 personnes qui se partagent  un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14)  soit 7,14. - Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu'ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se  partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1. C'est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu'avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de [suite...]

Date: 2010-10-20 08:10:00

Retraites : un oubli qui en dit long… - le blog alternative50 par ...

Dans son article « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, le PIB progresse d’environ 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaieconstante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ». Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous [suite...]

Date: 2010-10-03 13:25:00

Chargé(e) de missions internationales en Recrutement | Toutes les ...

Présentation bioMérieux     Acteur mondial dans le domaine du diagnostic in vitro depuis 45 ans, bioMérieux est présente dans plus de 150 pays au travers de 39 filiales et d'un large réseau de distributeurs. En 2009, le chiffre d'affaires de bioMérieux s'est élevé à 1,223 milliard d'euros, dont 85% ont été réalisés à l'international. bioMérieux offre des solutions de diagnostic (réactifs, instruments et logiciels) qui déterminent l'origine d'une maladie ou d'une contamination pour améliorer la santé des patients et assurer la sécurité des consommateurs. Nos produits [suite...]

Date: 2010-10-22 12:22:37

Miroir Social - Les salariés « low cost » des filiales de France ...

Les salariés « low cost » des filiales de France Télécom Orange La France (Telecom) d’en bas...Après l’externalisation des services vers l’Inde, l’Egypte, l’Ile Maurice et le Maroc, voici les salariés « low cost » des filiales de France Telecom Orange, en France.Chez France Telecom, certains salariés sont plus égaux que d'autres ! Chaque salariés du groupe France Télécom (et de ses filiales) à reçu à son domicile, le nouveau contrat social, une brochure de 38 pages, signée Stéphane Richard, Directeur Général. Une composante clé de conquêtes 2015 en [suite...]

Date: 2010-10-22 07:12:24

Tunisie : Une filiale SERVICOM au Maroc début 2011 !

Selon le patron de Servicom cette baisse des charges salariales s'explique par la nouvelle orientation du groupe de confier désormais certaines activités à des sous-traitants afin de réduire les coûts. Par ailleurs, M. Zarkouna a annoncé la création de la société SERVICOM IT spécialisée dans la conception et l’installation de matériel de géo-localisation. Le business-plan de cette dernière prévoit un chiffre d’affaires de 5,6 millions de dinars fin 2014. Il a ensuite la création d'une filiale au Maroc à partir du premier trimestre 2011. Un décision qui permettra, [suite...]

Date: 2010-10-13 14:31:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Cesu : comment ca marche ? | Travailler-en-Cesu.fr

Journal d'un travailleur "indépendant" payé en Chèque emploi service universel. Rejoignez les réguliers du blog et découvrez toutes les rubriques dédiées aux Cesu. Le cesu a été mis en place pour simplifier le paiement particuliers-employeurs et salariés. Le principe est simple : Le particulier fait appel à une personne (ou société) pour un ou plusieurs travaux chez lui : ménage, jardinage, dépannage informatique, garde d'enfants....Paiement de la prestation avec un chèque "classique" portant le logo du cesu que le salarié encaissera sur son compte bancaire comme tout autre [suite...]

Date: 2007-12-14 14:26:00

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