Où et comment adresser ses bulletins de salaire à Pôle Emploi

Contacter Pôle Emploi

Les chômeurs qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi doivent actualiser chaque mois leur situation auprès de Pôle Emploi sous peine de se voire supprimer les allocations.

A partir du moment où le demandeur d'emploi a effectué une heure de travail dans le mois, celui-ci doit envoyer à Pôle Emploi une copie des bulletins de salaire.

En fonction de votre...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : adresse actualisation pole emploi rhone alpes / pole emploi rhone alpes actualisation / pole emploi rhone alpes espace personnel / pole emploi contact / pole emploi rhone alpes formation

Actualisation Pôle emploi : où envoyer les bulletins de ...

Mots clés : Emploi , Mis à jour , Pôle emploi

[ Article mis à jour et informations vérifiées le dimanche 29 novembre 2015 ]

Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et que vous déclarez une activité salariée lors de votre actualisation mensuelle, vous devez envoyer par courrier, à Pôle emploi, les photocopies de vos bulletins de salaire. À quelle adresse...

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Date: 2018-01-06 11:21:30
Site : http://www.astuceshebdo.com

Thèmes liés : adresse actualisation pole emploi rhone alpes / pole emploi rhone alpes actualisation / pole emploi rhone alpes employeur / pole emploi rhone alpes / pole emploi employeur spectacle

Vous êtes un employeur public | Pôle emploi

» Vous êtes un employeur public 

Vous êtes un employeur public

L'assurance chômage des employeurs publics

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Consulter

La convention de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur public / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur / pole emploi spectacle

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-02-22 08:49:33
Site : http://blog.ig-conseils.com

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Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle Mars

2 Sommaire Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi Présentation de Pôle emploi services Les missions de Pôle emploi services cinéma spectacle Centre de recouvrement Guso Service Études de droits et paiement 2

3 Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi 3

4...

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Site : http://docplayer.fr

Employeurs et salariés (secteur privé et public ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-02-22 12:12:49
Site : unedic.org

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / pole emploi employeur public / cadre d'emploi fonction public territorial / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale

Vous êtes un employeur public | Pôle emploi

La convention de gestion

La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la gestion administrative de l'indemnisation du chômage de vos anciens salariés.

L'embauche d'un intermittent du spectacle

Vous êtes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur public / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur / pole emploi spectacle

Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ...

Service en ligne > Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi

Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pole emploi services employeur / pole emploi employeur attestation / pole emploi services expatries / pole emploi services / pole emploi employeur spectacle

Centre de recouvrement cinéma ... - Pôle emploi services

Un intermittent réalise plusieurs prestations non consécutives au cours

d'un même mois...

Deux situations possibles pour l'Employeur :

1. Vous concluez un seul contrat de travail :

vous devez le mentionner sur l'AEM (que les jours travaillés soient consécutifs ou non).

vous devez inscrire le nombre d'heures ou le nombre de cachets dans la rubrique prévue

à cet effet.

2. Vous concluez au cours d'un même mois des contrats de travail successifs

à durée déterminée :

vous devez remplir...

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Date: 2016-03-21 09:39:09
Site : http://pole-emploi-services.org

Thèmes liés : pole emploi services employeur / pole emploi employeur intermittent / pole emploi services / pole emploi employeur / pole emploi contact

Actualisation mensuelle - pole-emploi.fr

» Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ? 

Vos changements de situation

Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?

Si vous déclarez une activité lors de votre actualisation mensuelle, il est impératif d'envoyer les photocopies de vos bulletins de salaire. Sur ces copies, n'oubliez pas de rappeler votre nom et votre numéro identifiant.

Rappel : si vous devez actualiser votre...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur numero de telephone / pole emploi spectacle

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 09 Jan. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-02-22 12:43:40
Site : unedic.org

Thèmes liés : pole emploi services employeur / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur csp / exoneration charges sociales particulier employeur

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

En pratique

Employeur d'intermittents du spectacle

Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

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Site : pole-emploi.fr

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Pole Emploi Intermittents Cachets | Diffuser Son Spectacle

Pôle Emploi Spectacle : un partenaire incontournable

L'ex-ANPE du spectacle est un organisme-clé pour aider les intermittents du spectacle dans toutes leurs démarches. En tant qu'intermittent vous pourrez faire appel à ses services pour trouver un employeur, déclarer vos cachets et faire valoir vos droits. Vous trouverez aussi auprès d'eux plusieurs ressources utiles, notamment pour les...

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Date: 2018-01-09 16:15:47
Site : http://www.diffuser-son-spectacle.com

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FAQ - Employeur - pole-emploi.fr

La suspension et la fin du contrat

La suspension et la fin du contrat

Quels sont les documents à remettre à l'ex-salarié ?

Pour tout départ d'un salarié, l'employeur a...

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Date: 2017-02-21 15:47:56
Site : www1.pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur / pole emploi cinema spectacle

Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

Le taux de la cotisation AGS est fixé à :

0,20 %

0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

Modalités de recouvrement

Cette cotisation est intégrée dans les déclarations sociales, comme les contributions à l'assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

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Nos Prestations | Chèque Intermittents

Le Chèque-Intermittents

Grâce à l'ensemble de nos prestations, nous sommes reconnus aujourd'hui comme

le service de paie le plus complet du Spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma

Notre tarif comprend sans frais supplémentaire l'intégralité des prestations suivantes

disponibilite

Nous vous permettons un accès direct et gratuit à notre outil pour estimer vos paies sur notre...

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Site : http://www.cheque-intermittents.com

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / inscription employeur cheque emploi service / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf

Employeur : les cotisations chômage à payer pour les salariés

Sachez que certains éléments ne sont pas soumis à la cotisation chômage. Il s'agit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, des primes d'intéressement (ou participation au résultat d'une entreprise), des bonus perçus (dans la limite du salaire de base) à l'occasion d'une remise de médaille du travail et certains remboursements de frais professionnels.

Sont...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : pole emploi le service public de l'emploi francais / pole emploi service public administratif / service public droits pole emploi / pole emploi service public ou prive / pole service public emploi

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c administratif / cadre d'emploi categorie c / cadre d emploi categorie c / cotisation association pour l'emploi des cadres / recherche d emploi cadre de sante

Pôle emploi : services en ligne pour ... - service-public.fr

Service en ligne > Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi

Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public attestation pole emploi / pole service public emploi / pole emploi services employeur / pole emploi services expatries / pole emploi services

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes d'inactivité professionnelle sont soumises aux...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d emploi / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / pole emploi employeur intermittent / cadre de l emploi

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-02-22 11:53:51
Site : unedic.org

Thèmes liés : association pour l'emploi des cadres / association pour l emploi des cadre / cadre de l emploi / demande d emploi cadre / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr

Liste des thèmes > Chèque emploi-associatif (CEA)

Chèque emploi-associatif (CEA)

Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

- Téléservice

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s'acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l'accomplissement des formalités obligatoires.

Présentation

Le chèque...

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Date: 2017-02-22 14:00:12
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin de salaire cheque emploi associatif / contrat de travail cheque emploi associatif / cheque emploi associatif salarie / centre national cheque emploi service associatif / contrat cheque emploi associatif

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d emploi cadre / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / definition cadre d emploi / cadre d'emploi

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de...

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Date: 2017-02-06 09:25:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service entreprise dom tom / cheque emploi service entreprise dom / centre national cheque emploi service contrat travail / urssaf cheque emploi service entreprise / cheque emploi service entreprise sarl

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / attestation employeur pole emploi cheque emploi associatif

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur / pole emploi spectacle

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : pole emploi cinema spectacle / pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur spectacle / pole emploi employeur tel / pole emploi employeur

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisation urssaf 2015 intermittents spectacle

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Formalités administratives

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 24 octobre 2016

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un...

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Date: 2018-01-10 07:07:29
Site : http://www.associations.gouv.fr

Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...

» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur 

La déclaration de vos contributions

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur

Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur intermittent / pole emploi employeur spectacle / salaire cadre pole emploi / cadre de l emploi

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / demande d emploi cadre / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / calcul base cotisation urssaf

Déclaration sociale nominative - Employeur | Protection ...

Je suis employeur d'artistes et de techniciens du spectacle, puis-je entrer en DSN ?

o Les employeurs d'intermittents ne sont pas exclus de la DSN, par contre toutes les procédures ne sont pas remplacées en phase 3 pour cette catégorie de personnel, en particulier pour Pôle emploi.

o Les cotisations des intermittents recouvrées par l'Urssaf doivent bien être dans la DSN, tout comme celles...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : declaration cotisation urssaf papier / declaration cotisation urssaf 2016 / declaration cotisations urssaf employeur / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf

Effectuer ses déclarations sociales - professionnels ...

Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

Tout employeur

Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

le 5 de ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales charges professionnelles / cotisation charges sociales / pole emploi employeur attestation / declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / declaration charges sociales

Chèque emploi-associatif (CEA) - associations | service ...

Le chèque emploi-associatif simplifie les démarches des petites associations ou fondations :

déclaration d'embauche,

établissement du contrat de travail,

versement des cotisations sociales (assurance maladie, assurance chômage, retraite et prévoyance),

édition du bulletin de paie destiné au salarié.

Conditions

L'association ou la fondation doit avoir employé au plus 20 personnes au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service associatif / cheque emploi associatif salarie / utilisation cheque emploi service association / cheque emploi service association / contrat de travail cheque emploi associatif