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Service en ligne

Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Vérifié le 19 octobre...

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Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / pole emploi cinema spectacle

Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle - PDF

il y a 2 ans

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1 Présentation de Pôle emploi services cinéma spectacle Mars

2 Sommaire Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi Présentation de Pôle emploi services Les missions de Pôle emploi services cinéma spectacle Centre de recouvrement Guso Service Études de droits et paiement 2

3 Introduction : l Assurance chômage et Pôle emploi 3

4...

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Calendrier social et fiscal 2017 - capcompta.fr

12/12/2017

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) / Déclaration Européenne des Services (DES)

Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) de novembre de cette année, relatives aux opérations exigibles en novembre.

15/12/2017

Impôt sur le Revenu (IR), Taxe Foncière (TF), Taxe d'Habitation (TH), Cotisation Foncière...

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Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : http://www.audiens.org

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf 2014 / exemple declaration cotisations urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
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La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite ...

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Déposer un fichier DUCS généré par votre logiciel de paie (DUCS EDI)

Pour déposer un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat 4.2 ou

Copaym 4.2.

Vous pouvez alors transmettre en mode EDI via le service DUCS sur net-entreprises plusieurs...

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Date: 2016-01-26 15:35:02
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / pole emploi services cinema spectacle / urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / pole emploi cinema spectacle declaration

taux chômage 2016 coolpaie- logiciel de paye des ...

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Cachets de répétition  

Question Abonné :

Je vais déclarer 4 musiciens pour 5 jours de répétitions. Ma question : comment informer le Pôle Emploi que se sont des cachets de répétitions et non des cachets de représentation ?

Je suppose que le cachet de répétition ne correspondra pas à 12h ou 8h.

Réponse Expert :

il n'existe pas spécifiquement de "cachet de répétition".

Qu'ils soient de répétition ou de représentation,...

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Site : http://www.coolpaie.fr

Thèmes liés : pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

Tout ce que vous devez faire quand vous organisez un ...

Vous voulez organiser un concert, mais qu'est ce que vous devez faire? Comment et avec qui?

Vous trouverez ci dessous quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toute manifestation. Cet article est directement issu des fiches pratiques de l' IRMA .

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

En pratique

Employeur d'intermittents du spectacle

Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur intermittent / pole emploi services employeur / pole emploi employeur spectacle / service public attestation pole emploi

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-01-10 06:09:55
Site : http://www.gouvernement.fr