Rencontres pro : Pôle Emploi Services / Cinéma et ...

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Rencontres pro : Pôle Emploi Services

du 25 au 26 avril 2018

Tout ce que vous voulez savoir sur Pôle Emploi Services (PES) sans jamais oser le demander...

Programme :

- 10h-12h, Employeurs du Cinéma/spectacle/studios d'animation :

Le centre de recouvrement Cinéma Spectacle (PES) : le...

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Date: 2019-03-19 18:20:16
Site : http://ecla.aquitaine.fr

Thèmes liés : pole emploi services centre recouvrement cinema spectacle / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / pole emploi employeur spectacle

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Obligation de déclaration DSN : en juillet 2016 ou en ...

   2 novembre 2016 || Actualité Juridique , Cotisations , Spectacle

 Principes généraux de la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer les principales déclarations sociales existantes par une déclaration unique, mensuelle, et nominative.

Les entreprises ou leurs prestataires - cabinets de traitement de paie et cabinets d'expertise comptable - vont...

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Site : http://poppaye.fr

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Déclarer et payer vos contributions | Pôle emploi

» La déclaration de vos contributions 

La déclaration de vos contributions

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Déclarez en ligne toutes les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, Pôle Emploi, retraites...). Vous pouvez également les payer en ligne sans frais grâce au télérèglement.

Consulter

La DUCS EDI

Certains logiciels de paie permettent d'effectuer directement la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les entreprises relevant de Pôle Emploi Services - Cinéma/Spectacle. Une démarche totalement sécurisée où vous gardez le choix des modalités de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi cinema spectacle declaration / declaration cotisation urssaf en ligne / pole emploi services cinema spectacle / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf taux cotisations sociales 2013

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Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

Il appartient ainsi à l'employeur, préalablement au démarrage d'une production et à l'embauche de salariés intermittents, de demander un numéro auprès du Pôle emploi services - Centre de Recouvrement Cinéma-spectacle (cf 8-a).

Ce numéro est personnel. Il s'applique uniquement au spectacle qui a été déclaré, quel que soit le nombre de salariés, de répétitions ou de...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : pole emploi services centre recouvrement cinema spectacle / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / pole emploi employeur spectacle

Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

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Service en ligne

Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Vérifié le 19 octobre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / pole emploi cinema spectacle

Calendrier social et fiscal 2017 - capcompta.fr

12/12/2017

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) / Déclaration Européenne des Services (DES)

Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) de novembre de cette année, relatives aux opérations exigibles en novembre.

15/12/2017

Impôt sur le Revenu (IR), Taxe Foncière (TF), Taxe d'Habitation (TH), Cotisation Foncière...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Date: 2019-03-19 18:28:27
Site : village-justice.com

Thèmes liés : pole emploi services centre recouvrement cinema spectacle / pole emploi services centre national cinema spectacle / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / demande d emploi cadre

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : http://www.audiens.org

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf 2014 / exemple declaration cotisations urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf

La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite ...

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Déposer un fichier DUCS généré par votre logiciel de paie (DUCS EDI)

Pour déposer un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat 4.2 ou

Copaym 4.2.

Vous pouvez alors transmettre en mode EDI via le service DUCS sur net-entreprises plusieurs...

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Date: 2016-01-26 15:35:02
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / pole emploi services cinema spectacle / urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / pole emploi cinema spectacle declaration

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf employeur / declaration cotisations urssaf 2014 / exemple declaration cotisations urssaf / formulaire declaration cotisation urssaf

La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite ...

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Déposer un fichier DUCS généré par votre logiciel de paie (DUCS EDI)

Pour déposer un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat 4.2 ou

Copaym 4.2.

Vous pouvez alors transmettre en mode EDI via le service DUCS sur net-entreprises plusieurs...

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Date: 2016-01-26 15:35:02
Site : https://test-services.net-entreprises.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / pole emploi services cinema spectacle / urssaf due declaration en ligne / declaration due urssaf / pole emploi cinema spectacle declaration

taux chômage 2016 coolpaie- logiciel de paye des ...

( Suite... | 200 octets de plus | 7 commentaires | Score: 0)

Cachets de répétition  

Question Abonné :

Je vais déclarer 4 musiciens pour 5 jours de répétitions. Ma question : comment informer le Pôle Emploi que se sont des cachets de répétitions et non des cachets de représentation ?

Je suppose que le cachet de répétition ne correspondra pas à 12h ou 8h.

Réponse Expert :

il n'existe pas spécifiquement de "cachet de répétition".

Qu'ils soient de répétition ou de représentation,...

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Site : http://www.coolpaie.fr

Thèmes liés : pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle

Lettre d'information Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle

Cela signifie que les AEM, les déclarations et le réglement doivent être réceptionnés, au plus tard, par nos services à...

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Date: 2015-10-14 09:31:10
Site : http://www.pole-emploi-services.org

Thèmes liés : pole emploi services centre recouvrement cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi services cinema spectacle / pole emploi cinema spectacle

L'inscription DUCS sur net-entreprises.fr : questions ...

Qu'est-ce que le télérèglement ?

Un mode de règlement pratique et sûr :

En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d'effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d'oubli ou de retard de paiement.

Le principe est simple : c'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un...

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Date: 2016-01-27 10:29:02
Site : https://test-services.net-entreprises.fr

Thèmes liés : pole emploi cinema spectacle declaration / pole emploi cinema spectacle / exemple declaration cotisations urssaf

La DSN, obligatoire depuis janvier 2017 - Urssaf.fr

La DSN, obligatoire depuis janvier 2017

16/01/2019

La déclaration sociale nominative ( DSN ) a remplacé et simplifié la majorité des déclarations sociales. Elle est obligatoire, pour l'ensemble des employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole de Sécurité sociale , depuis le 1er janvier 2017.

Si une entreprise vient à manquer à cette obligation déclarative,...

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Site : urssaf.fr

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-02-22 12:02:49
Site : irma.asso.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / declaration emploi d'un salarie a domicile / due urssaf declaration d'embauche / cadre d'emploi des techniciens territoriaux salaire / cadre d'emploi categorie c

Tout ce que vous devez faire quand vous organisez un ...

Vous voulez organiser un concert, mais qu'est ce que vous devez faire? Comment et avec qui?

Vous trouverez ci dessous quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toute manifestation. Cet article est directement issu des fiches pratiques de l' IRMA .

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation de spectacles. Elle...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

En pratique

Employeur d'intermittents du spectacle

Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi employeur attestation / pole emploi employeur intermittent / pole emploi services employeur / pole emploi employeur spectacle / service public attestation pole emploi

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-01-10 06:09:55
Site : http://www.gouvernement.fr