Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

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Urssaf : demande de calcul des heures de travail

Plumeacide Plume Solidaire, l'écrivain public au service des personnes qui s'embrouillent Madame ........ ....................... 75019 PARIS                         Centre Pajemploi Réseau URSSAF 43013 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Paris le 20 décembre 2008 OBJET : calcul des heures de travail Références : -         Numéro de salariée .................................. -         Sécurité sociale : ........................................ Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Je suis employée pour la garde d’enfant à [suite...]

Date: 2009-01-06 12:15:00

COMMENT RECRUTER UNE ASSISTANTE MATERNELLE: ALADOM VOUS AIDE EN 4 ...

Il vous sera ensuite demandé d'envoyer le volet déclaratif de ce salaire au "Centre Pajemploi" (URSSAF) qui grâce à cette déclaration, calculera le montant de l'allocation complémentaire qui doit vous sera versée. Il ne me reste plus qu'à vous souhaitez bon courage dans votre recherche d'assistante maternelle. Si vous avez la moindre question, les commentaires sont à votre disposition. Enfin, n'oubliez pas que Aladom est là pour vous simplifier la vie! [suite...]

Date: 2009-09-05 19:40:03

Employer une Assistante Maternelle

Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui : procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF, vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié. C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur. Les principaux points de la [suite...]

Date: 2010-02-05 13:36:00

lettre 351 - lettre information annuaire secu

Un bémol toutefois, "certains spécialistes font remarquer qu'en avril, seuls 10 000 d'entre eux ont déclaré un chiffre d'affaires aux Urssaf et que les créations d'entreprise « classiques » ont diminué d'autant. .... Les bases Pajemploi de l'ACOSS, issues des déclarations des familles employeuses, permettent d'obtenir des données localisées sur l'activité des assistantes maternelles. Les déclarations étant obligatoires, ces données sont exhaustives, homogènes et [suite...]

Date: 2009-05-14 14:00:00

La paye en ligne de ma nounou - Gestion de paie : flux d ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. Découverte de Familiapaye, la paye en ligne de ma nounou: ...Mois après mois, Familiapaye calcule automatiquement [suite...]

Date: 2009-06-26 06:49:23

ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Déclarer votre assistant maternel à l’URSSAF, à la CAF, la Pajemploi - Vous assurer de l’agrément de l’assistant maternel - Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle - Vérifier l’assurance automobile (clause transport enfant accueilli à titre onéreux) - Etablir un contrat de travail écrit conforme à la Convention Collective Nationale - Respecter les termes du dit contrat - Etablir mensuellement un bulletin de paie - Verser son salaire tous les mois à votre assistant maternel - Se tenir au courant de toute modification [suite...]

Date: 2008-03-01 07:59:59

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

Sécu ….. Retards dans les CAF …. La CGT Propose - La Cgt des Cafs ...

les contraintes du système informatique et le poids des tâches nouvelles liées aux croisements des fichiers assedic, impôts, caisse vieillesse, urssaf, pajemploi, etc… -          le traitement des déclarations de ressources 2006 décalé dans le temps et ayant provoqué des relances ou des sollicitations. -          les modifications des activités informatiques autour des CERTI. L’entraide devenue désormais impossible, les directeurs d’organisme décident des mesures d’urgence pour résorber le retard. -          recours aux heures [suite...]

Date: 2007-10-18 17:13:33

AssMatAgréée 1 place Cenon

Plan et itinéraire Assistant Maternel Agréé proposant ses services Bonabal Virginie avenue des 4 pavillons 33150 cenon Téléphone: 0672837992 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Horaires Particuliers: Non Horaires de journée: Oui Périscolaires: Non Mercredi et/ou vacances: Oui Bonjour parents, suite à l'obtention d'un troisième agrément, je dispose d'une place d'accueil. Je me prénomme Virginie, j'ai 28 ans et j'exerce la profession d'assistante maternelle agréée sur Cenon. Je suis mariée, [suite...]

Date: 2010-05-24 08:04:04

L'assistance maternelle

L’assistance maternelle est un service qui dessert bon nombre de parents, en particulier les femmes pour un soutien matériel et moral lors des périodes précédant et suivant l’accouchement. Assistante maternelle est la nouvelle appellation des termes « nourrice ou nounous ». Avec le nouveau statut issu de la nouvelle procédure d’agrément (PMI ou protection maternelle et infantile), une personne peut exercer le métier d’assistant maternel à la suite d’un certain nombre d’heures de formation qui lui permettra de recevoir le titre (ou diplôme) lui autorisant l’exercice [suite...]

Date: 2009-09-01 13:28:55

Le CESU

Oui, pas très drôle, je suis tout à fait d’accord avec vous mais grâce à lui, plus besoin de déclarer son salarié à l’URSSAF et plus besoin de fiches de paie. Chouette non ?) Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes cofinanceurs (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d’assurances etc), mais aussi par les employeurs publics ou privés. Il sert à payer un prestataire de services à la personne (c’est à dire une entreprise de services) ou bien directement un salarié. Sa valeur tout comme son bénéficiaire sont prédéfinis. En résumé, tout comme le [suite...]

Date: 2006-05-20 03:00:00

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

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