La paie et les charges sociales niveau 2 : difficultés en ...

Avoir suivi le module "La paie et les charges sociales niveau 1 - Initiation" ou avoir une expérience en paie d'au moins 6 mois

Pédagogie

Exercices réalisés à partir de...

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Date: 2019-03-19 17:27:49
Site : http://www.formationcontinue84.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 2 / paie et charges sociales niveau 1 / formation paie charges sociales / paie charges sociales / charges sociales

Formation Paie et charges sociales - Perfectionnement

Formation Paie et charges sociales - Perfectionnement

Formation Paie et charges sociales - Perfectionnement

Nos avantages

1 an de Suivi Offert* !

Objectifs

Acquérir les techniques permettant l'établissement d'un bulletin de paie.

Dialoguer avec les salariés sur les questions de paie.

Assurer l'interface avec le comptable

Menu Secondaire Formation

Programme de la formation Paie et charges...

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Date: 2017-02-22 12:48:20
Site : cyn-formation.fr

Thèmes liés : formation paie charges sociales / paie et charges sociales niveau 1 / paie charges sociales / calcul charges sociales bulletin salaire / calcul charges sociales salaire cadre

Formation Paie et charges sociales : Niveau 1 - Casablanca

* 2 disponibilités de dates pour ce mois.

* 2 disponibilités de dates pour le mois prochain.

Aperçu du Programme

1/ Identifier les...

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Site : http://www.maroc-performance.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 2 / paie et charges sociales niveau 1 / formation paie charges sociales / paie charges sociales / cotisation charges sociales

PAIE ET CHARGES SOCIALES - NIVEAU 1 - edrh-ecovallee.com

PAIE ET CHARGES SOCIALES - NIVEAU 1 - BEST CEGOS

Objectif :

Calculer : les principaux éléments pouvant impactés le salaire brut : primes, absences, congés payés… les cotisations sociales.

Etablir toute paie de salarié non cadre (hors réintégration des IJSS) ainsi que les paies simples de salarié cadre.

Programme :

1 Identifier les différentes parties du bulletin de paie Sa...

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Site : http://www.edrh-ecovallee.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / paie et charges sociales niveau 2 / charges sociales fiscales indemnite rupture conventionnelle / formation paie charges sociales / paie charges sociales

Charges Sociales Smic - yoursuperbowlad.com

Charges Sociales Smic

1 janv 2014. Smic horaire: 9, 53. Smic mensuel brut base 35 h: 1 445, 38. Feuille de Paye. Taux et assiette des cotisations sociales année 2014 Site dune assistante maternelle avec les modalités daccueil de bébé, smic et cotisation en. Cotisations salariales du 1er janvier 2014 change au niveau vieillesse et retraite. Sécurité sociale Vieillesse, 100, 7, 050, 100, 7,...

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Site : http://yoursuperbowlad.com

Formation Paie et charges sociales – Niveau 1 – Cogefi ...

Établir différents types de paie

Paie normale

L'incidence de la maladie et des congés

Le complément maladie versé par un organisme tiers

Les avantages en nature

La paie garantie sur le net après absence maladie

Analyser la fonction paie

Déterminer les assiettes de cotisations

Les notions de net et de brut social et...

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Site : cogefi.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / formation paie charges sociales / declaration charges sociales en ligne / declaration charges sociales / charges sociales retraite

Charges Sociales Smic | pension-lamm.com

Comments Off on Charges Sociales Smic

Charges Sociales Smic

Posted by admin

Image scannée le 22 juillet pour répondre aux demandes de sources la qualité du scan est médiocre mais cette source est la seule officielle 25 avr 2014. La MSA recouvre les cotisations par appels fractionnés en attendant de. Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1, 4, le Smic de 1 25 janv 2014. Tout...

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Site : http://pension-lamm.com

Charges sociales : que paie l’employeur? - Experts & Décideurs

Charges sociales : que paie l'employeur?

Publié le jeudi 24 mars 2016 à 08h26

Par Anne-Claire Ordas, Accroche-press' pour France Défi

Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Charges sociales : que paie l'employeur?

Envie de recruter ? Attention, le salaire net d'un employé ne correspond pas à ce que l'employeur sort de sa poche !

(actualisé le 2 janvier 2018)  Pour...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Rétrocession des allègements de charges sociales et achats ...

Dans le contexte de dizaines d'assignations d'entreprises utilisatrices réclament à leurs prestataires de travail temporaire l'intégralité des allègements de charges sociales, poussées dans ce sens par des sociétés de conseil en réduction de coût, la cours de cassation a rendu un avis très important.

La question suivante était posée :

"Le bénéfice des allègements de charges...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : allegement charges sociales particuliers employeurs / calcul charges sociales employeur particulier / comment calculer les charges sociales patronales / paie et charges sociales niveau 1 / charges sociales comment calculer

FORMATION CPF DIF | Paie et charges sociales - Niveau 1 ...

1 - Identifier les différentes parties du nouveau bulletin de paie

Sa conception.

Ses mentions obligatoires, ses mentions interdites.

Sa valeur juridique.

2 - Répertorier les différentes composantes de la rémunération

Connaître le principe de mensualisation du salaire.

Veiller au respect du SMIC, des salaires minima conventionnels.

Identifier les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis et non soumis.

Comprendre le principe des avantages en nature.

3 - Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires

Les différentes...

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Site : http://www.cielpaye.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / charges sociales fiscales indemnite rupture conventionnelle / formation paie charges sociales / calcul urssaf bulletin de paie / paie et charges sociales niveau 2

FORMATION CPF DIF | Paie et charges sociales - Niveau 1 ...

1 - Identifier les différentes parties du nouveau bulletin de paie

Sa conception.

Ses mentions obligatoires, ses mentions interdites.

Sa valeur juridique.

2 - Répertorier les différentes composantes de la rémunération

Connaître le principe de mensualisation du salaire.

Veiller au respect du SMIC, des salaires minima conventionnels.

Identifier les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis et non soumis.

Comprendre le principe des avantages en nature.

3 - Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires

Les différentes...

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Site : http://www.cedapformation.fr

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / charges sociales fiscales indemnite rupture conventionnelle / formation paie charges sociales / calcul urssaf bulletin de paie / paie et charges sociales niveau 2

Réduction Fillon : intérim et allègement de charges sociales

Menu

Allègements de charges sociales (ou « réduction Fillon ») et intérim

Réduction Fillon et EU : Avis de la cour de cassation (Avis n° 15002 du 3 mars 2014, Demande n° 13-70.008)

Dans le contexte de dizaines d'assignations d'Entreprises Utilisatrices réclamant à leurs prestataires de Travail Temporaire l'intégralité des allègements de charges sociales depuis 2003, poussées dans...

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Site : https://www.directskills.com

Thèmes liés : allegement charges sociales particuliers employeurs / reduction des charges sociales loi fillon / calcul charges sociales employeur particulier / reduction couts de charges sociales / reduction des charges sociales

Charges Sociales Independant Belgique | BeCompta.be

Tout est horriblement cher ; les charges sociales, les couvertures sociales etc. [...] Les charges moyenne pour l'urssaf, [...] De toute façon ou que l'ont soit, les charges seront toujours trop chères. [...] Lois sociales etc. [...] Propose de gerer un magasin d'outillage comme independant mais mon boss me dit que je n'ai besoin ni de n°de tva ni de registre de commerce cela vous semble t il...

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Date: 2019-03-19 17:24:22
Site : becompta.be

Thèmes liés : charges sociales independant complementaire belgique / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / montant charges sociales pour travailleur independant / charges sociales independant complementaire / taux charges sociales travailleur independant

La paie et les charges sociales niveau 1 : initiation-RH ...

Comprendre et assimiler tous les mécanismes fondamentaux d'une fonction achat performante.

Disposer de supports informatiques directement exploitables dans son quotidien.

Mallette du dirigeant...

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Date: 2019-03-19 17:26:51
Site : http://www.formationcontinue84.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / paie charges sociales

Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

(50 notes)45

50982 vues

Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Les charges sociales pour les entreprises // Libertalia

Toute personne active est soumise au paiement des charges sociales. De même, toute entreprise doit obligatoirement suivre un certain type de régime social. Le choix et l'attribution d'un régime de charges sociales pour une entreprise dépendent de son type d'activités et de son importance. Il est donc important qu'un créateur d'entreprise connaisse les différents régimes de charges...

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Date: 2019-03-19 17:22:23
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : charges sociales entreprise agricole / charges sociales entreprises artisanales / charges sociales entreprise / cotisation charges sociales obligatoires / taux cotisations charges sociales

Charges sociales : que paie l’employeur? - FranceDefi

Charges sociales : que paie l'employeur?

Par Anne-Claire Ordas, Accroche-press' pour France Défi

jeudi 24 mars 2016 08h26

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Envie de recruter ? Attention, le salaire net d'un employé ne correspond pas à ce que l'employeur sort de sa poche !

(actualisé le 2 janvier 2018)  Pour financer la protection sociale de ses salariés, le chef d'entreprise est notamment tenu de verser, en plus...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

SARL ou EIRL : comment prévoir mes charges sociales

15/04/2014 #social , #charges sociales , #sarl , #eirl

Dans le processus déclaratif qui s'impose aux gérants de SARL, il y a un fort décalage entre le moment où l'entrepreneur perçoit sa rémunération et le paiement de ses charges sociales. Ce décalage peut aller jusqu'à une année.

 

La première année où l'entrepreneur perçoit sa rémunération, il se passe les évènements...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : charges sociales sur remuneration gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales sur remuneration gerant eurl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales sur remuneration gerant

Gerance de SARL et EURL : comment devenir gerant, comment ...

PRATIQUE POUR CREER VOTRE SARL ou EURL : Vous procurer nos dossiers - sites utiles

Le gérant de la SARL ou EURL

La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes (appelées gérant), qui sont obligatoirement des personnes physiques (article L.223-18 du Code de commerce). Le gérant peut être associé ou non. Il n'a pas la qualité de commerçant. Les gérants ...

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Site : http://sarleurl.com

Thèmes liés : sarl eurl charges sociales gerant majoritaire ou minoritaire / charges sociales gerant majoritaire non salarie / charges sociales gerant majoritaire eurl / charges sociales gerant majoritaire sarl / charges sociales gerant salarie eurl

La paie et les charges sociales niveau 1 : initiation-RH ...

Mallette du dirigeant  |  RH Juridique

20-06-2017 9:00 -17:30

350 EUR. Prise en charge 100 % pour les dirigeants d'entreprise qui relèvent de l'AGEFICE ainsi que leurs conjoints-collaborateurs. Ce coût n'est pas imputé sur votre budget 2016. Sans avance de trésorerie grâce à une demande de subrogation à...

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Date: 2019-03-19 17:26:07
Site : http://www.formationcontinue84.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / formation paie charges sociales / paie charges sociales

Charges sociales EIRL - QueFaire.io

Charges sociales EIRL

Charges sociales EIRL

Les charges sociales EIRL ne sont pas différentes des charges sociales de l'entreprise individuelle.Le "propriétaire" de l'EIRL relève toujours du régime social des travailleurs non-salariés. La base de calcul des cotisations sociales varie selon le régime dont relève l'EIRL.

Seul changement important: l'entreprise individuelle "classique" en...

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Site : https://quefaire.io

Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charges sociales entreprise individuelle micro / taux charges sociales entreprise individuelle / taux charges sociales micro entreprise / charges sociales entreprise individuelle profession liberale

Calcul des cotisations des travailleurs indépendants

Le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux (à venir)

La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

La règle à utiliser est...

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Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2016 / cotisations sociales charges professionnelles / cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales

Fiscalité espagnole contre fiscalité française : le ...

1.10 Ces articles seront intéressants pour vous

Dans quelles mesures la fiscalité espagnole est-elle plus avantageuse que la fiscalité française ?

Les entrepreneurs français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Face à des charges et taxes de plus en plus élevées et une fiscalité peu flexible, ils ne sont pas épargnés. L'Espagne offre une fiscalité avantageuse à...

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Site : tas-consultoria.com

Thèmes liés : charges sociales salaire france / charges sociales employeur france / calcul charges sociales salaire brut / part charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut

Fiscalité espagnole contre fiscalité française : le ...

Fiscalité espagnole , Tout 28 commentaires   Publié le 08/06/2012 par Jonatan Carbonell

Dans quelles mesures la fiscalité espagnole est-elle plus avantageuse que la fiscalité française ?

Les entrepreneurs français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Face à des charges et taxes de plus en plus élevées et une fiscalité peu flexible, ils ne sont pas épargnés....

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Site : tas-consultoria.com

Thèmes liés : charges sociales salaire france / charges sociales employeur france / calcul charges sociales salaire brut / part charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut

Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : urssaf taux cotisations sociales 2014 / taux cotisations sociales 2015 urssaf / taux et montant des cotisations et charges sociales 2014 / taux cotisations charges sociales 2014 / urssaf taux cotisations sociales 2009

Formation : Paie et charges sociales - Niveau 2

 Formation inter entreprise / intra entreprise

Objectif

Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à leurs pratiques. Maîtriser toutes les situations de la paie. Prendre en charge le paiement des cotisations et clôturer la DADS-U.

Contenu

LA PAIE : LE CALCUL DU BRUT 1 Bien distinguer les indemnités soumises de celles...

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Site : http://formation.journaldunet.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 2 / formation paie charges sociales / paie et charges sociales niveau 1 / paie charges sociales / charges sociales entreprise

Charges sociales + Heures supplémentaires + Entreprises

Le gouvernement a mis en chantier la réduction des charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises. Une mesure qui devrait s'appliquer dès le 1er octobre prochain.  [...] Jean-Baptiste Rudel n'est pas emballé par le nouveau projet du gouvernement Fillon. Le dirigeant de Criteo, moteur de recherche de 20 salariés , craint que cette mesure ne complexifie les procédures...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires / reduction des charges sociales sur les heures supplementaires / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales travailleur independant / exoneration charges sociales emploi senior

Formation Paie - Cegos

formés chaque année

95% de maintien

de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur...

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Site : http://www.cegos.fr

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / formation paie charges sociales / paie charges sociales

Charges Sociales Independant Luxembourg | BeCompta.be

Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

[...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Brut - 22 % de cotisations sociales sur (dito moins charges, [...] Le calcul net vers brut pour le "dirigeant d'entreprise"...

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Date: 2017-12-16 00:27:24
Site : becompta.be

Coût du travail : combien d’impôts pour 1800 euros nets

Auteur: Régis ANDRE ( page Facebook ), candidat-citoyen sur LaPrimaire.org

Un récent article ( ici ) d'un chef d'entreprise a fait le buzz des réseaux sociaux. Celui-ci explique que pour 150 euros utilisés pour rémunérer un salarié, l'intéressé « ne va effectivement disposer que de 39 euros, l'Etat prélevant 110 euros au passage ». On serait donc à 74% de prélèvements... En...

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Site : https://articles.laprimaire.org

La sous-traitance de la gestion de la paie, comment ça ...

La question de la gestion de la paie dans une entreprise offre une multiplicité de réponses parmi lesquelles la possibilité de régler cette opération en externe en la sous-traitant par soit :

 Un cabinet d'experts comptables,

 Une société spécialisée en gestion de la paie.

 

Sous traitance paie : principe, fonctionnement et avantages

Le principe de la sous-traitance de la paie est de...

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Site : fiche-de-paie.fr

La fonction RH en 2014 : quelle mission et quelles tâches ...

On a pu dire des ressources humaines qu'elles étaient une fonction transversale, déconnectée de la réalité du terrain. Cette vision n'est plus de ce monde. Les entreprises ont réalisé l'importance de la motivation du salarié et de la reconnaissance de sa performance. L'humain est devenu un véritable enjeu stratégique dans la bonne marche de l'entreprise.

Mais quelle est aujourd'hui la...

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Site : ifocop.fr

Thèmes liés : declaration charges sociales mensuelles trimestrielles / formation paie charges sociales / offre emploi ressources humaines ile de france / calcul charges sociales salaire cadre / calcul charges sociales bulletin salaire

LMP ou LMNP : avantages inconvénients de chaque statut

/dans Fiscalité d'entreprise et privée /par Jean-Claude Armand

Que ce qu'est le LMP ?

Est considéré comme un loueur meublé professionnel (LMP) comme toute personne physique respectant les trois conditions suivantes : (i) elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), (ii) les recettes issues de la location meublée excèdent les revenus professionnels du foyer, (iii)...

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Site : http://www.jcarmand.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / paie et charges sociales niveau 2 / charges sociales fiscales / paie charges sociales / exoneration charges sociales

Fiscalité : France VS Espagne - TVA et impôts en Espagne

Il est aujourd'hui de plus en plus difficile pour les petites structures de survivre en France.

 

En effets, elles sont noyées pas la fiscalité française, avec une imposition toujours plus lourde. Au contraire, en Espagne, la fiscalité est beaucoup plus avantageuse, flexible et présente de nombreux atouts pour les entrepreneurs français désirant créer leur entreprise . Dans cet article...

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Site : http://tva-impots-espagne.over-blog.com

Thèmes liés : charges sociales salaire france / charges sociales employeur france / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales gerant salarie / charges sociales auto entrepreneur

Gérant SARL et associé EURL statut social

Les cotisations sociales payées par le gérant (et non par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l'IR (impôt sur le revenu).

Gérant majoritaire ne percevant pas de rémunération

Le gérant majoritaire devra payer des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.

Ensuite, ses charges sociales...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales gerant salarie sarl / taux charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant egalitaire sarl / calcul charges sociales gerant sarl / charges sociales gerant majoritaire sarl

Comment augmenter ses salariés sans payer plus de charges ...

Mieux payer ses collaborateurs sans passer par la case " charges sociales ", c'est possible. A condition de jouer sur toute la palette de compléments de rémunération disponibles.

On ne parle plus de salaire, mais de " package de rémunération ". Mutuelle, retraite complémentaire, intéressement et participation, avantages en nature, tickets restaurant et autres Chèques emploi services...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales cheque emploi service / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / ticket cesu cheque emploi service universel / exoneration charges sociales retraite / difference entre ticket cesu et cheque emploi service

Paie et charges sociales - niveau 1 - candidat.pole-emploi.fr

Pôle emploi cherche à améliorer ses services, aidez-nous !

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Aide à la saisie

Compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) contient les heures acquises au titre de votre activité professionnelle. Il vous permet de financer tout ou partie des frais occasionnés par une formation.

En donnant votre consentement à la mobilisation de ces heures au...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi formation / pole emploi services employeur / pole emploi services / paie et charges sociales niveau 1 / salaire cadre pole emploi

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Augmentation de salaire vs voiture de fonction ...

Depuis plus de 10 ans, les entreprises privilégient l'attribution d'un véhicule de fonction à leurs collaborateurs plutôt qu'une augmentation de salaire équivalente. Pourtant, en 10 ans, bien des choses ont changé. La fiscalité et les contraintes qui pèsent sur l'utilisation d'une voiture ont entamé l'engouement pour le véhicule de fonction. La mobilité urbaine, le développement des 2...

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Date: 2017-02-22 12:53:58
Site : kilometresentreprise.com

Thèmes liés : calcul charges sociales patronales sur salaire / taux charges sociales patronales france / taux charges sociales patronales 2014 / taux charges sociales patronales / paie et charges sociales niveau 1

Augmentation de salaire vs voiture de fonction ...

Augmentation de salaire vs voiture de fonction ?

lundi 26 janvier 2015, par Pierre Bardon

Si l'automobile n'a plus le même pouvoir de séduction, la voiture de fonction conserve ses droits dans l'entreprise. Il faut dire que pour le collaborateur comme pour l'employeur, elle reste souvent plus avantageuse qu'une augmentation de salaire. Explications.

Depuis plus de 10 ans, les entreprises...

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Date: 2019-03-22 22:02:51
Site : kilometresentreprise.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / declaration charges sociales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012

Le « Cesu social » de plus en plus prisé des départements ...

Le « Cesu social » de plus en plus prisé des départements pour leurs prestations de solidarité

par Aurélien Hélias

Employé pour financer des services à la personne liés à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé a été adopté par plus d'un département sur quatre....

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À l'article L. 2132-2 :

a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « interministériel » est remplacé par les mots : « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale » ;

2° Au 2° de l'article L. 2421-1, après la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fin de l'exonération d'impôt des heures supplémentaires ...

email

Un an après l'abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu et des charges sociales salariales sur les heures supplémentaires introduites par la loi TEPA de 2007, les conséquences budgétaires s'avèrent positives, les conséquences politiques négatives.

L'exonération de tout impôt et de toute charge sociale salariale sur les heures supplémentaires fut sans conteste la...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires / charges sociales salariales et patronales 2014 / charges sociales salariales taux / charges sociales salariales / taux charges sociales patronales 2012

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charges sociales fiscales auto entrepreneur / charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu