La fonction publique territoriale - CDG 24

Organisation de la FPT

Dans la fonction publique territoriale, la vie professionnelle s'organise selon le principe de la carrière.

Ainsi un fonctionnaire territorial est recruté dans un cadre d'emplois lui permettant d'exercer différents métiers au sein de l'une des huit filières.

Les filières

Elles correspondent aux grands domaines d'intervention des collectivités territoriales : ...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / cadre d'emplois territoriaux

PPCR - Cadre d'emplois des attachés territoriaux ...

CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

PPCR - Cadre d'emplois des attachés territoriaux

30/01/2017 / Actualités statutaires

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Le décret crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de...

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Site : https://www.cdg971.com

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Emplois - Emplois et stages - La Mairie - Pratique - Bordeaux

On recense environ 130 métiers répartis au sein des services de la mairie de Bordeaux : jardiniers, agents de propreté urbaine, auxiliaires de puériculture, gardiens de police municipale, animatrices de clubs senior... La liste est bien trop longue pour être livrée ici dans sa totalité !

La plupart du temps, l'accès aux services municipaux nécessite d'être préalablement lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la Gironde en sont les organisateurs et tiennent la "bourse de...

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Site : http://www.bordeaux.fr

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Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut particulier qui régit chaque cadre d'emplois a un...

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Site : fafpt.org

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RIFSEEP – Orientations de la DGCL / Statut - Carrière ...

RIFSEEP - Orientations de la DGCL

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 12 septembre 2017

La FAQ (foire aux questions) de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) relative à la transposition du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale a été mise à jour le 25 août  2017.

Elle rappelle les cadres d'emplois territoriaux d'ores et déjà impactés par le RIFSEEP :

Toute la filière administrative : Administrateurs, Attachés, Secrétaires de mairie (cadre d'emplois en voie d'extinction), Rédacteurs et Adjoints   administratifs ;

Conseillers et Assistants...

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Site : https://www.cdg56.fr

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Cadre d’emplois ingénieur en chef | Le CNFPT - National

Pour les collectivités territoriales

Cadre d'emplois ingénieur en chef

Jusqu'à présent, les concours d'ingénieurs en chef externes et internes étaient organisés pour l'accès au dernier grade du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Désormais, les ingénieurs territoriaux en chef constituent un cadre d'emplois spécifique. En effet, le décret n° 2016-200, publié le 27 février,...

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Site : http://www.cnfpt.fr

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Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique

Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

R : Chaque fonctionnaire appartient à...

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Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

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RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS ...

RÉDACTEURS TERRITORIAUX : RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS

 

RÉFORME DU CADRE D'EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication soit dès demain,...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / statut particulier du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux

cdg69-Modes de recrutement

Les emplois de la Fonction Publique Territoriale

Les régions, départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont des collectivités territoriales. Ces collectivités territoriales sont chargées d'organiser et développer sur leur territoire un certain nombre d'activités relevant des domaines administratif , technique , médical et social , sportif...

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Site : http://www.cdg69.fr

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Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique ...

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04235 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 308

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée...

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Date: 2016-10-21 11:30:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef : modalité ...

Nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef : modalité de recrutement par concours, examen et formation initiale

A : + -

Nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef : modalité de recrutement par concours, examen et formation initiale

03/03/2016

Jusqu'à maintenant, les concours d'ingénieurs en chef externes et internes étaient organisés pour l'accès au dernier grade du cadre...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs en chef / cadre d emploi ingenieur fonction publique territoriale / nouveau cadre emploi ingenieur en chef / cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux

Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes ...

Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes-Maritimes

Ce blog a pour objectif de fournir de l'information sur les actions menées par le groupement départemental 06 branche Services Publics et de ses syndicats ainsi que sur l'actualité statutaire. C'est aussi un merveilleux outil d'entraide et de partage des connaissances. N'hésitez pas à transmettre votre actualité et vos...

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Date: 2017-08-13 11:40:54
Site : http://fo-territoriaux06.blogspot.com

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / statut particulier cadre d'emplois des redacteurs / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Statut du cadre d'emploi des agents techniques ...

Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux

9e législature

Question écrite n° 08177 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/1990 - page 192

M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé...

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Date: 2016-10-21 10:31:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emploi agent technique territorial / cadre d emploi des agent technique territorial / cadre d'emploi des agents techniques / cadre d emploi des agents techniques

Concours, examen et formation initiale du nouveau cadre d ...

03/03/2016 | par Nicolas Braemer | RH

© Photographee.eu

Après les administrateurs territoriaux, c'est au tour des ingénieurs en chef de voir leur concours et leur formation initiale rénovés. Un décret paru au JO précise le contenu de la réforme : nouveaux concours, formation initiale d'application, examen professionnel...

2 commentaires

Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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PPCR - Catégorie C | Centre de Gestion du Finistère - CDG29

PPCR - Catégorie C

Les textes de référence et analyses

Pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C hormis ceux d'agents de maîtrise et d'agents de police municipale :

- Décret n°2016-596 du 12/05/2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (modifié par les décrets n°2016-1372 du 12/10/2016 et...

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Date: 2018-01-10 10:03:05
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise / cadre d'emplois des adjoints techniques (categorie c) / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Décret n du 20 mai 2011 portant statut particulier du ...

Article 20 Les fonctionnaires inscrits sur une liste d aptitude pour l accès au cadre d emplois régi par le décret n du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territoriaux, au titre de l article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont la possibilité d être nommés dans le grade d animateur du cadre d emplois d intégration. Article 21 Les agents...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois animateur

Accès au grade de rédacteur territorial. - Portail territorial

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'acc�?s au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen professionnel prévu, pour une durée de cinq ans, par les décrets n° 2004-1547 et n° 2004-1548 du 30 décembre 2004. Cet examen à fréquence annuelle a été ouvert sans...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emplois adjoint administratif territorial

Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...

Vu le  décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006  modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le  décret n° 2007-196 du 13 février 2007  modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le  décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...

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Site : http://www.sdpm.net

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FPT-Adjoint d'animation - statut-fpt.fr

 

 

>> Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade d'animateur, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1re classe et d'adjoint d'animation principal de 2e classe, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

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Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cadre d'emplois des attaches territoriaux (categorie a) / cadre d'emploi attache principal territorial / cadre d'emplois attache territorial / cadre d'emploi des attaches territoriaux salaire / cadre d'emploi des attaches territoriaux

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire

Les conditions sont au nombre de 5 :

1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.

2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.

3. Ne pas avoir subi de condamnation...

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Site : http://www.cdg14.fr

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Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...

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Site : cig929394.fr

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Attaché territorial

Retrouvez sur la fiche métier attaché territorial toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : regionsjob.com

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...

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Site : http://www.maire-info.com

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Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...

Catégorie

Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

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Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts particuliers le prévoient, les...

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Site : http://www.cdg10.fr

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Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne

Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne

Publié le

par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

S'il est possible de devenir Rédacteur Territorial par la voie des concours externe, interne ou de troisième voie, il faut savoir qu'il est tout à fait possible de le devenir d'une autre manière. En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne...

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Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Thèmes liés : grille indiciaire cadre d'emploi redacteur territorial / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / grille indiciaire du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux salaire / remuneration cadre d'emploi des redacteurs territoriaux

Organisation des cadres d’emploi d’ingénieurs territoriaux ...

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

Organisation des cadres d'emploi d'ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

14 septembre 2016

L'Association des Ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'Etat d'annuler quatre des décrets du 26 février 2016. Décryptage du recours déposé en août dernier.

Illégalité des...

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Date: 2017-02-22 16:03:00
Site : http://www.aitf.fr

Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux / cadre d'emplois des ingenieurs territoriaux salaire / cadre d'emplois des ingenieurs en chef territoriaux / statut particulier du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

Concours et Examens Professionnels

Les concours :

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :

1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-02-22 15:52:32
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi et grade dans la fonction publique territoriale

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2018-01-06 23:40:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

La structuration de la carrière des agents de la fonction publique territoriale doit répondre à la fois aux droits de ces agents à un déroulement de carrière prévu par le statut général et à la nécessaire prise en compte des spécificités des collectivités locales. À titre liminaire, on doit rappeler que le principe de libre administration prévu par la Constitution s'exerce dans...

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Date: 2017-10-05 22:09:05
Site : senat.fr

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Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 Filière ADMINISTRATIVE Cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Catégorie C Références - Décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux - Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de...

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Site : http://docplayer.fr

FPT-Chef de service de police municipale

Chef de service de police municipale

Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329

 

 

Cadre d'emplois de catégorie B.

Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

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CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : cdg24.fr

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attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

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Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : pole-emploi.fr

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Accédez à la fonction publique - pole-emploi.fr

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : pole-emploi.fr

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

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Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

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Site : http://www.cdg71.fr

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

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Décret n° 92-850 : Le statut des ATSEM

Dispositions générales

Article premier

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 susvisé portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux des catégories C et D et aux dispositions du...

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Date: 2014-04-04 17:34:05
Site : http://dcalin.fr

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Le corps d’adjoint des cadres hospitaliers-ACH

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Le corps d'adjoint des cadres hospitaliers-ACH

04/05/2016

modifié le 10.09.2015

Le corps des adjoints des cadres hospitaliers recouvre une multitude de métiers d'encadrement intermédiaire dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements ( hospices publics, maisons de retraite publiques,...

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Site : emploi-collectivites.fr

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CDG 19 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...

Adjoint technique des établissements d'enseignement

 

A noter que les filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels ne relèvent pas du RIFSEEP. Les agents de ces deux filières continuent de bénéficier des primes et indemnités qui leur sont actuellement attribuées.

L'application du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public devra être mentionnée dans la...

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Site : https://www.cdg19.fr

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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des ...

Adjoint technique des établissements d'enseignement

 

A noter que les filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels ne relèvent pas du RIFSEEP. Les agents de ces deux filières continuent de bénéficier des primes et indemnités qui leur sont actuellement attribuées.

L'application du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public devra être mentionnée dans la...

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Site : cdg24.fr

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Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

Les nouveaux textes, d'une part, fixent le cadre des principales étapes de la carrière des agents : la structure des corps ou cadre d'emplois, leur accès, le classement à la nomination pour ce qui concerne les agents de la FPE, l'avancement d'échelon et l'avancement de grades ; d'autre part, uniformisent la grille indiciaire applicable aux agents relevant du NES.

Désormais, le cadre...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

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CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

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CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont...

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Site : http://www.cdg16.fr

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