Nouveau dispositif pour les demandeurs d'emploi : l'Aide ...

La mobilisation de cette aide n’est pas obligatoire puisqu’elle résulte d’une négociation entre Pôle emploi et le conseil régional. Normalement, c’est le conseil régional qui prend en charge les formations sanitaires et sociales ouvertes sur concours. Ce dispositif permet à Pôle emploi de se substituer en partie au conseil régional dans la prise en charge des frais pédagogiques lorsque la formation concerne un demandeur d’emploi. L’AIF « réussite aux concours » est réservée aux bénéficiaires de CRP ou CTP et aux demandeurs d’emploi de catégorie 1 ou 2 [suite...]

Date: 2010-09-28 20:05:51

Articles de blogs (95) | Vidéos (5)
 

La Fern » Blog Archive » Le volet social CESU en ligne

Moi je bénéfice des tickets CESU d’Accor Services (www.ticket-cesu.fr) Ca change la vie lafber dit: juillet 14th, 2007 à 4:51 Ce sont des tickets fournis par votre entreprise je pense. NathalieM dit: octobre 7th, 2007 à 2:45 Bonjour, J’emploie depuis ce mois-ci une nounou à domicile après l’école, en garde partagée, et je compte la payer en CESU. J’ai du mal à établir le volet social, en terme de salaire horaire et nombre d’heure. En effet, elle a travaillé 20h, mais comme c’est une garde partagée, ce n’est pas 20h au SMIC, mais, pour faire simple, 20h à 1/2 [suite...]

Date: 2007-04-02 17:29:33

eurl ou entreprise individuelle? : Statuts, démarches et ...

en Eurl , vous n'avez pas de salaire, vous êtes imposés sur le revenu des bénéfices la société et vous devez payer des charges sociales en tant que travailleur non salarié donc je vous conseillerai plutôt de créer une SARL avec un membre ou plusieurs de votre famille ou grands amis de confiance et de vous mettre gérante minoritaire, comme cela vous n’êtes pas obligé de cotiser au caisses sociales salarié tant que vous ne percevez aucune rémunération. Donc calcul 100 000 bénéfices Jusqu'à 38120 Euros vous payer 15% soit 5 718 De 38121 A 100 000 euros 33,33% soit 20 624 [suite...]

Date: 2010-02-20 09:20:38

EHPAD : Vers la fin de l'exercice libéral ?

La FFMKR était présente lundi 22 mars au Secrétariat d’Etat en charge des aînés pour discuter du projet de « contrat-type portant sur les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». La FFMKR a rappelé l’atteinte inacceptable à la pratique conventionnée. En effet, le gouvernement souhaite que dans le cadre de la réforme de la tarification, lorsque qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) abandonne le tarif partiel pour le tarif global, les [suite...]

Date: 2010-03-23 19:46:00

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

charges sociales employé de l'immeuble ??? / locataires

Pour l'année 2007 l'ensemble des charges (URSSAF + GARP + CRIP) est reporté dans la colonne TOTAL des charges sociales employé immeuble ( Soit a peu près 3000 euros, le salaire mensuel est autours de 300 euros) et donc payé par les locataires . Pour l'année 2008 et 2009 cependant , uniquement le montant du CRIP (autours de 700 euros), est reporté dans cette colonne TOTAL, et nous (les locataires) est donc facturé. ma question : est ce une erreur de la part de l'agence ? si oui , a t'elle légalement et rétroactivement le droit de nous les réclamer ?(cela représente tout de [suite...]

Date: 2010-03-25 16:20:30

Pour les services à domicile: le CESU Préfinancé - °NOUVEAUX ...

Le CESU préfinancé permet de payer tous les services à la personne à domicile, ainsi que la garde d’enfants hors du domicile. Il représente, pour l’employeur, un outil accessible de gestion des ressources humaines, de politique salariale et d’allègement fiscal. Si l’employeur a déjà fait le choix du CESU préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d’entreprise pour savoir quelles sont les conditions d’attribution : montant de la participation financière de l’entreprise/du comité d’entreprise et [suite...]

Date: 2010-03-11 16:08:00

Cap Digital » Blog Archive » Loi de Finance 2011 : Le Club des ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Enfin, la diminution progressive des exonérations de charges [suite...]

Date: 2010-10-20 13:43:41

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Brider la création d’emplois à partir de la quatrième [suite...]

Date: 2010-10-21 22:33:18

Les ordonnances de Villepin ou un mensonge d'État !

Les ordonnances de Villepin : un mensonge d’État Après l’échec cinglant que le gouvernement a subi lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le nouveau premier ministre de Villepin a lancé un « plan en faveur de l’emploi » qui, sous prétexte de répondre aux « angoisses » de la population, n’est en fait que la continuation et l’approfondissement du libéralisme débridé et de ses conséquences désastreuses pour le plus grand nombre. Soit-disant pour répondre à l’urgence sociale, de Villepin a décidé de faire passer en force son projet, en [suite...]

Date: 2008-07-04 09:44:56

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Devenir particulier employeur - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-04-07 10:32:00

Eviter les cotisations sociales

En tant que gérant majoritaire, il ne faut prendre que dans les 4400  euros comme revenu de gérant  par an  (4489  euros pour l’année 2008) pour ne pas payer d’URSSAF et de cotisation de régime de retraite complémentaire. Dans ce cas le gérant majoritaire ne paiera que : dans les 450 euros les deux autres cotisations de la caisse de retraite (il y en a trois: le régime d’assurance vieillesse, le régime de retraite complémentaire, et le régime invalidité – décès). dans les 900 euros la caisse d’assurance maladie. Soit être gérant minoritaire non salarié : vous ne [suite...]

Date: 2009-02-13 15:13:18

SVP : Drh quels dossiers a la rentree

Un texte prévu pour la fin de l'année se voudrait plus offensif en la matière. Des sanctions sont envisagées pour les entreprises n'ayant pas engagé de négociation afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, comme les y oblige la loi du 23 mars 2006. Plusieurs possibilités : une contribution de 1% de la masse salariale en cas de non dépôt d'accord ou de plan d'action; des abattements sur les allègements de charges sociales perçus par les entreprises si les écarts subsistent. Les entreprises contribueront directement et financièrement à la [suite...]

Date: 2010-07-06 16:08:10

Bons d'achat et charges sociales

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Concernant les bons d'achat, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité [suite...]

Date: 2010-09-22 13:31:43

Qu'est-ce que l'Urssaf ?

En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]

Date: 2008-09-26 07:00:00

François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00

Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...

IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]

Date: 2008-06-09 21:18:41

Une aide de 200 euros versée sous forme de chèques emploi-service ...

A compter du mois de juin, une aide exceptionnelle de 200 euros, doit être versée sous la forme de chèques emploi-service universels (Cesu), préfinancés en totalité par l’Etat, à certains bénéficiaires de prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi. Ce montant peut être porté à 400 euros ou à 600 euros dans certains cas. Cette aide est ainsi attribuée, sous certaines conditions, aux personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie, le complément de libre choix du mode de garde ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. A [suite...]

Date: 2009-06-03 13:15:00

Procédure liée à la sanction financière d'une personne soupçonnée ...

les successibles qui, en omettant de déclarer le décès d'un bénéficiaire dans un délai de 6 mois, ont obtenu ou tenté d'obtenir indûment le versement des prestations servies par les organismes chargés de la gestion des prestations d'assurance vieillesse ; les personnes pour lesquelles il a été constaté une situation de travail dissimulé et qui ont bénéficié de prestations versées sous conditions de ressources ou de cessation d'activité. En application de l'article R114-14 du Code de la sécurité sociale, le montant de la pénalité est fixé proportionnellement à la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:20:46

Touche pas à ma retraite! Surtout si je suis déjà un privilégié ...

SEULEMENT "les astuces "de nos gouvernements", y compris dans les années 50_60 étaient de "faire supporter par le patron" les charges Sociales URSSAF(pour les fonds sociaux" à la française") ...mais pas les cotisations retraite légales destinées à la retraite... Donc concernant ma retraite JE SUIS pénalisé de 17 trimestres NON calculés pour ma retraite et donc spolié !!!... Alors que certains "bureaucrates" dont les Politicards se GOINFRENT !!!... et veulent parler de Travaux Pénibles !!! La SEULE JUSTICE SERAIT de donner des Points aux proratas des COTISATIONS versées [suite...]

Date: 2010-10-08 15:01:04

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Plafond de la Sécurité sociale 2011 : une augmentation de 2,1 ...

Nous ne manquerons pas alors de vous indiquer ce montant. Pour bien gérer, déclarer et verser vos charges sociales, n'hésitez pas à suivre la formation « Gérer la paie étape par étape » et à consulter la publication « Gérer le personnel [suite...]

Date: 2010-10-15 00:00:00

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

l'aventure bébé: Famili Juillet 2009

http://www.pajemploi.urssaf.fr Permet de simuler en ligne le montant des cotisations sociales a payer si vous prenez une assitante maternelle,vous devenez sont employeur et comme tout employeur des charges sont a payer. http://www.ufaap.org union francaise des agences au pair pour trouver une fille au pair. sachant qu'il faut compter 65 a 100 euros d'argent de poche par semaine,pour 30 heures de travail. il faut pouvoir laisser la fille au pair etudier et lui payer son billet de transport,rer pour la region parisienne. et s'ajoute les frais d'urssaf. http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique [suite...]

Date: 2009-06-17 08:52:00

Petit rappel sur l'attestation fiscale annuelle - Services à ...

Dans les cas où des prestations sont acquittées avec le CESU préfinancé, l'attestation doit indiquer à l'usager ou au client qu'il lui est fait obligation d'identifier clairement et d'informer les services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, du montant des CESU qu'il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à réduction d'impôt. Cette clarification sera notamment rendue possible grâce à la délivrance, par les personnes morales qui préfinancent le CESU (employeurs, caisses de retraite, mutuelles, etc...), d'une attestation annuelle au [suite...]

Date: 2007-01-30 13:15:00

Obtenir une aide ménagère | Obtenir

L’aide ménagère est une personne professionnelle, qui se rend auprès de vous et se charge : de vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir, de vous apporter une présence attentive, le nombre d’heures attribuées est fonction de vos besoins. Conditions Le recours à une aide ménagère est accordé si : vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de [suite...]

Date: 2010-06-22 11:57:21

Amalgames, esbroufe et désinformation… Nous n'avons pas les mêmes ...

Il affirme avec raison que les réductions de charges renforcent la smicardisation. Mais il semble oublier que les charges sociales servent à payer les dépenses de santé et que cette mesure, pour peu qu’elle soit légitimement réclamée par de nombreux autres secteurs, plomberait encore plus les finances de la sécurité sociale. -2. Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salariés qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages. Comme [suite...]

Date: 2010-10-13 18:37:11

Une aide en faveur des publics en difficulté

Le décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 met en place une aide exceptionnelle versée sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés, destinée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi. Cette aide est financée par l’État ; la durée de validité de ces CESU préfinancés expirera le 31 janvier 2010. Bénéficiaires de certaines prestations sociales L’aide exceptionnelle versée sous forme de CESU préfinancé est d’un montant de 200 €. Elle est attribuée, à compter du 1er juin 2009 : 1. Aux personnes [suite...]

Date: 2009-04-29 23:42:40

Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France. Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est [suite...]

Date: 2006-09-08 11:05:39

Lancement du Chèque Service : pratique et simple!

Le lancement « Chèque Service aux Particuliers » (CSP) est effectif avec la signature de quatre conventions de mise en œuvre de ce dispositif entre la Polynésie française, représentée par le Président Gaston TONG SANG, les établissements bancaires : Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, OPT, et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) en présence de la ministre du travail et de l’emploi. Par ailleurs, une convention particulière de gestion du CSP a été également signée entre le Pays et la CPS. Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

Charges d'intérêts et leur poids. Suite sur des incohérences ...

Les rapports sur la dépense publique du PLF 20111 (respectivement PLF 2010) fournissent le montant total des charges d'intérêt et leur poids dans les dépenses publiques des administrations centrales, locales et de sécurité sociale pour 2009 (respectivement [suite...]

Date: 2010-10-22 12:36:32

Les aides de l'État pour les TPE-PME dans l'export, l'innovation ...

Dans ce cas, l'entreprise bénéficie de l'exonération des cotisations sociales sur son indemnité mensuelle ainsi que de la prise en charge d'une partie de ses frais d'hébergement comme des frais de gestion administrative et juridique du contrat. Information également sur ubifrance.fr. Le PTR (Prestation Technologique Réseau) vise à permettre aux PME d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, notamment par l'accès à des centres de compétences et le dépôt d'un premier brevet. L'aide peut alors aller jusqu'à 80 % du coût de la prestation [suite...]

Date: 2010-10-23 12:13:21

Lancement du Chèque Emploi Service

Le chèque service aux particuliers, c’est un système de rémunération simple et pratique. Avec le chèque service, vous êtes déclaré, payé et protégé avec un seul document. C’est d’abord un chèque, qui vous assure d’être rémunéré pour le travail effectué, c’est également un contrat de travail qui vous protège, règlemente votre relation avec votre employeur et qui vous assure de bénéficier d’une protection sociale en étant inscrit à la CPS. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance en cas d’accident du travail et de vos droits à la retraite. Avec le chèque [suite...]

Date: 2010-09-03 03:32:00

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

Les chèques emploi service - Le blog de aideadomicile14.over-blog.com

-Le Cesu "déclaratif" permets au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.ursaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. -Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédèfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale… Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistance maternelle agréée, un prestataire de service ou une struture d'accueil [suite...]

Date: 2010-09-14 17:46:00

Allocations: les frontaliers discriminés, ne sont pas des profiteurs !

Non seulement les frontaliers perdent les 177,95 euros (l’allocation de la PAJE), mais en plus, les premiers désavantagés par ces modifications sont ceux qui créent des emplois (emplois des assistantes maternelles ou aides à domicile) puisque la plupart d’entre eux ne pourront plus les payer. Un autre point qui n’a pas été pris en compte est le fait qu’un frontalier fait généralement garder son enfant beaucoup plus longtemps qu’un travailleur français. Il faut prendre en compte les 40 heures de travail hebdomadaire, mais aussi le temps de trajet plus important, soit souvent [suite...]

Date: 2010-01-16 09:08:29

[Spyworld Actu] Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé ...

Dans ces conditions, en raisonnant sur un périmètre excluant le plan de relance, le montant des engagements pour 2010 devrait être en augmentation de 8 % environ par rapport à 2009. Pour les crédits de paiement, une levée de la réserve complète donnerait une capacité de paiement jusqu’à 1 298 millions d’euros, soit un niveau de paiement équivalent à celui de 2009. Le programme vise également à limiter, autant que faire se peut, le montant des factures impayées à la fin de l’année 2010 du fait des difficultés rencontrées par le ministère de la défense avec le [suite...]

Date: 2010-10-21 19:21:25

Distribution dès juin des CESU préfinancés par l'Etat en faveur ...

Ils prennent la forme de chèques emploi-service universel (Cesu) préfinancés. Le décret (n°2009-479) du 29 avril 2009 institue cette aide exceptionnelle à compter de juin 2009, ce qui devrait aussi soutenir le secteur des services à la personne. Les bénéficiaires de cette aide Il s'agit : des personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) des bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), pour lesquels les revenus [suite...]

Date: 2009-04-30 08:11:30

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des ...

Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc. Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde [suite...]

Date: 2010-05-04 10:26:47

Moyens commerciaux - Modes de paiement

LRJ a dit… Bonsoir l'équipe Hom'Aide, je viens de parcourir votre blog (avec un peu de mal je l'avoue !aussi bien techniquement qu'au niveau de l'organisation de vos idées) Je suppose que les ajouts d'aujourd'hui représentent le plan de votre travail. Essayez d'être le plus clair possible dans la présentation de ce que vous faites car c'est assez difficile de suivre le fil de votre travail. Quelques questions en vrac : concernant les moyens de paiement, sera-t-il possible d'utiliser des chèques emploi service par exemple, les sommes seront-elles déductibles des impôts ?? regarder le [suite...]

Date: 2009-01-25 14:53:00

Commission permanente de la Région : Le nouveau tracé de la route ...

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Date: 2010-10-19 14:01:00

LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE HP: Epargne salariale HPF-HPCCF FY 2011

Nous déconseillons donc le choix de placement Perco. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'au départ d'HP. Les plus values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire. A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte - gestionnaire financier - et dépositaire. Ainsi, les sommes liées à [suite...]

Date: 2010-10-11 08:27:00

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

Guadeloupe : Les vérités qu'il ne faut pas dire

Les revendications du mouvement social se résument généralement par la faute de l’Etat qui, en réalité, est pressé de ne pas bouger. Mais il est rarement fait écho de certaines vérités qui sont inséparables des événements qui se produisent en ce moment en Guadeloupe. La presse a renoncé à la liberté de ton qu’elle a pu exprimer dans le passé. La référence à l’esprit colonial a conduit la presse et la classe politique, en général, à taire tout ce qui n’est pas conforme à l’éthique de l’éloge. Les propos qui suivent constituent une véritable infraction au [suite...]

Date: 2010-10-10 10:29:04

GUADELOUPE : LES VERITES QU'IL NE FAUT PAS DIRE - [Montray Kréyol]

Les revendications du mouvement social se résument généralement par la faute de l’Etat qui, en réalité, est pressé de ne pas bouger. Mais il est rarement fait écho de certaines vérités qui sont inséparables des événements qui se produisent en ce moment en Guadeloupe. La presse a renoncé à la liberté de ton qu’elle a pu exprimer dans le passé. La référence à l’esprit colonial a conduit la presse et la classe politique, en général, à taire tout ce qui n’est pas conforme à l’éthique de l’éloge. Les propos qui suivent constituent une véritable infraction au [suite...]

Date: 2010-10-10 02:52:16

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

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