Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Articles de blogs (20) | Vidéos (1)
 

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

Déclaration "DUE" - Urssaf | forum mon employeur, sujet 91542

Bonsoir, J'ai été salariée dans une entreprise du 26 décembre 2000 au 31 Janvier 2006. Mon employeur actuel me réclame la "Déclaration Unique d'Embauche". Ayant déménagé à plusieurs reprises, j'ai égaré cette feuille. Je souhaiterai en obtenir une copie. A qui dois-je m'adresser ? Je pense que c'est l'Urssaf, mais pourra t-elle m'en délivrer une copie ? Merci Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2008-06-20 18:22:23

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Assurance chômage : transfert des déclarations à l'URSSAF au 1er ...

Les contributions dues au titre de la CRP et du CTP continuent d'être versées à Pôle emploi. Le site portail des URSSAF précise que les entreprises faisant une déclaration dématérialisée trouveront sur Internet le formulaire déclaratif [suite...]

Date: 2010-06-21 00:00:00

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

dettes urssaf du gérant après liquidation d'une sarl | forum ...

je reçois en février 2008 une notification urssaf ayant pour objet : relevé de dette portant sur des sommes restant dues auprès de cet organisme allant de 1998à 2005 pour plus 18000€ . J'étais gérant majoritaire non salarié (TNS) L'Urssaf à pour autant produit sa dette parmi les créanciers au cours de la procédure collective . Y'a t-il une prescription du recouvrement contentieux de l'urssaf? Cette notification est-elle un prélude à un recours civile ? je n'ai pas à ce jours retrouvé une travail et je ne peux pas régler une telle somme qui résulte pour une bonne [suite...]

Date: 2008-02-24 05:20:33

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

Blog de deux entrepreneurs web - De la graine d'Idée au Projet ...

Vous pouvez évidemment la placer là où bon vous semble en France, même si c'est une simple adresse postale, mais elle représentera votre adresse légale pour les impôts, l'URSSAF et tous les organismes étatiques que vous allez vite intéresser... Si vous travaillez depuis chez vous et n'êtes pas propriétaire de votre logement, il faut faire une demande à votre bailleur. Demande qu'il ne peut pas refuser sous certaines conditions : * vous ne stockez rien * vous ne recevez pas de clients ou de fournisseurs chez vous * cela ne durera pas plus de 5 ans Vous trouverez d'autres [suite...]

Date: 2010-10-03 15:56:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

EXTRAITS DE CORRESPONDANCES EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

DOCUMENT 31 : Extrait du formulaire « redressement liquidation judiciaire » délivré par le Commissaire Priseur lors de l’établissement de l’inventaire mobilier. DOCUMENT 32 : Extrait de la lettre recommandée AR adressée au chef d’entreprise par le mandataire judiciaire dans le cadre de la convocation à vérification des créances déclarées. DOCUMENT 33 : Extrait de la requête à Monsieur Le Juge Commissaire dans le cadre de l’octroi de lignes de crédit (escompte) auprès de la banque au bénéfice du compte RJ, requête faite par l’administrateur. DOCUMENT 34 : [suite...]

Date: 2010-09-29 16:36:42

Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ? #3

Après mes différents envois (email, courrier et fax), je pense avoir utilisé à peu près tout les moyens en ma possession pour que mon formulaire soit traité. Ah si, il y en a un que je n’ai pas utilisé : me rendre sur place à l’URSSAF à Vénissieux. Mais, ça, il n’en était pas question : je n’ai ni le temps, ni l’envie de faire des frais supplémentaires. Vu les réponses des différentes personnes que j’ai eu au téléphone, je sentais bien le coup d’y aller pour… RIEN. Le téléphone pleure… En fait c’est moi qui pleure. Depuis mon dernier article, les seules [suite...]

Date: 2010-09-20 06:30:49

Urssaf.fr - Actualités générales > Salarié créateur d'entreprise ...

Le salarié qui conserve son emploi et qui créée ou reprend une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. Pour cela, il doit être affilié à l’assurance chômage au titre de son activité salariée, avoir effectué au moins 910 heures d’activité chez son employeur au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise d’entreprise et maintenir cette activité salariée au moins 455 heures durant les 12 mois qui suivent la création ou la [suite...]

Date: 2010-09-29 22:00:00

Redressement Judiciaire de Vogica - Le blog Conso de la CSF de ROUEN

Un formulaire de déclaration de créances est disponible ici : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/doc/creances.pdf. Il faut joindre également : - la copie du bon de commande - la copie du relevé de compte attestant du paiement ... trouver dans la même situation quelle dans le cas de la CAMIF qui a vu les consommateurs perdre leur acompte sans remboursement après le passage des salariés, du Trésor Public et de l'URSSAF qui finit d'épuiser les caisses de l'entreprise. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:29:05

Urssaf.fr - Actualités générales > Stages en entreprises - nouveautés

Stages en entreprises - nouvelles conditions au 1er septembre 2010 A compter du 1er septembre 2010, tout nouveau stage en entreprise accompli, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante doit être intégré dans un cursus pédagogique. Font partie d’un cursus pédagogique, les stages qui remplissent deux conditions [suite...]

Date: 2010-09-13 22:00:00

LE STATUT D' AUTO ENTREPRENEUR: EN ATTENDANT GODOT

Deux mois. Au bout desquels j'ai rappelé l'URSSAF pour leur demander poliment ce qu'il en était de mon inscription, WTF? Ils ont perdu mon formulaire. Oui perdu, comme ça pshiiit envolé, je ne sais même pas si il est bien arrivé, [suite...]

Date: 2010-10-18 08:21:51

- Le formulaire URSSAF ne marche pas !!!

On ne peut pas imprimer non plus le formulaire, donc solution papier et remplissage à la main. C'est couillon quand même. Faudrait peut être proposer des services webmaster à l'urssaf ! [suite...]

Date: 2009-01-03 08:00:00

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