Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS ...

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Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Vérifié le 19 octobre...

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Declaration urssaf trimestrielle - gronder-capot.blogspot.com

Declaration urssaf trimestrielle

Auto entrepreneur urssaf déclaration sur Search. S'abonner à la lettre d'information. Dès la réception de votre lettre d'immatriculation adressée par l' Urssaf ou le RSI, en fonction de votre activité. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale.

Une erreur...

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Date: 2018-12-29 05:14:08
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Thèmes liés : formulaire declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / formulaire declaration mensuelle urssaf auto entrepreneur / formulaire declaration cotisations sociales urssaf

Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales ...

Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

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La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions...

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Date: 2018-01-10 07:08:11
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Bordereau Cotisations Urssaf Remplissable.pdf notice ...

1 ? 4 - A. Securite Sociale, Cotisations Urssaf, Assedic - Injep1 ? 4 - A. Securite Sociale, Cotisations Urssaf, Assedic, Allocation Logement, . Allocations Familiales, Impots. Le Texte De Reference Est Desormais La Lettre .pdf

3 pages - 66,91 KB

Moyens De Declaration - Urssafet Contributions Sociales A L'urssaf. A Chaque Exigibilite, (cf Rubrique Calendrier Des Obligations) Vous Devez...

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Exemple De Bordereau Urssaf Rempli.pdf notice & manuel d ...

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Pack Bordereau De Declaration Urssafle Bordereau Urssaf. Sommaire. Version 2.1 Date De Mise A Jour : Jeudi 16 Fevrier 2012 .pdf

7 pages - 931,94 KB

Bordereau Cotisation Urssaf - Rmatique. Aux F Ichiers.pdf

1 page - 102,86 KB

Medef Recap'bordereau Des Cotisations Urssaf Et Fnal Supplementaire. 6. Montant .pdf

11 pages - 205,63 KB

Diagnostic 2-2cerfa N'11a61'01), Ll...

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Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales URSSAF (DUCS ...

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Réaliser votre Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) est une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance.

Concernant les institutions de retraite complémentaire, cette déclaration est à...

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La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

< RETOUR

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

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La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

< RETOUR

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Site : net-entreprises.fr

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DECLARATION URSSAF - onpp.fr

Les professionnels conventionnés ont rencontré quelques difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus professionnels URSSAF. Ils ont en effet pour certains constaté une augmentation irrationnelle de leurs cotisations de charges sociales !

Suite aux nombreux appels reçus à l'Ordre national des pédicures-podologues, vous trouverez ci-dessous un explicatif vous permettant...

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Site : http://onpp.fr

Thèmes liés : urssaf due declaration en ligne / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels / declaration salarie urssaf en ligne / declaration cotisation urssaf en ligne / declaration revenus urssaf micro bnc

DECLARATION URSSAF - onpp.fr

Les professionnels conventionnés ont rencontré quelques difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus professionnels URSSAF. Ils ont en effet pour certains constaté une augmentation irrationnelle de leurs cotisations de charges sociales !

Suite aux nombreux appels reçus à l'Ordre national des pédicures-podologues, vous trouverez ci-dessous un explicatif vous permettant...

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Titre emploi-service entreprise - Création & reprise d ...

- le titre emploi-entreprise occasionnel,

- et le chèque-emploi très petites entreprises.

A noter : l'adhésion au dispositif du TESE est automatique pour les employeurs utilisant à cette date le TEE ou le chèque emploi TPE.

Rappel : d'autres dispositifs simplifiés de déclaration et versement des cotisations sociales ont par ailleurs été institués pour les particuliers employeurs, tels...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Net-Entreprises

Consulter les DUCS transmises Où puis-je consulter les déclarations DUCS transmises? Description: Vous pouvez consulter l'ensemble des déclarations DUCS transmises par net-entreprises en cliquant sur «  Déclarations précédentes  » de votre tableau de bord :     Il vous suffira...

La norme SEPA pour effectuer les télépaiements Qu'est-ce que la norme SEPA? Un mandat? A qui transmettre...

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Site : http://net-entreprises.custhelp.com

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PACTE-RESPONSABILITE - Comment faut-il déclarer le CICE ...

Comment faut-il déclarer le CICE ?

o Comment faut-il le déclarer ?

Les éléments relatifs au CICE doivent être déclarés :

d'une part, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont relève l'employeur (URSSAF, caisse générale de sécurité sociale -CGSS- ou caisse MSA),

d'autre part, auprès de l'administration fiscale afin de déterminer le montant du...

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Site : economie.gouv.fr

Je suis auxiliaire médical - Urssaf.fr

Vos revenus professionnels servent au calcul de vos différentes cotisations et contributions.

A compter de 2018, une seule déclaration est nécessaire pour permettre de calculer l'ensemble de vos cotisations sociales.

Cette déclaration sociale commune doit se faire en ligne sur le portail net-entreprises.fr si votre revenu de l'année 2016 est supérieur à 3 973 EUR.

Dans le cas contraire,...

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Site : urssaf.fr

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Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

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Déclarations sociales: comment établir vos déclarations ...

Vous devez effectuer votre DSN mensuelle au plus tard le 5 du mois M + 1 (avant midi) pour les entreprises déjà soumises à cette échéance auprès de l'Urssaf ou le 15 du mois M + 1 (avant midi) pour les autres.

 

DSN : LES DIFFÉRENTES DÉCLARATIONS POSSIBLES

 

La DSN mensuelle : est générée par l'acte de paie et liée à la présence de salariés.

 

La DSN signalement...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : formulaire declaration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration d un salarie

Obligation de déclaration DSN : en juillet 2016 ou en ...

   2 novembre 2016 || Actualité Juridique , Cotisations , Spectacle

 Principes généraux de la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer les principales déclarations sociales existantes par une déclaration unique, mensuelle, et nominative.

Les entreprises ou leurs prestataires - cabinets de traitement de paie et cabinets d'expertise comptable - vont...

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Site : http://poppaye.fr

La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

soit par la saisie d'un formulaire en ligne (DUCS EFI),

soit par le dépôt d'un fichier issu de votre logiciel de paie pour les déclarations Urssaf et pour les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance (DUCS EDI).

Important !

À compter du 1er janvier 2015 :

les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et...

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Date: 2016-01-26 15:35:14
Site : https://test-portail.net-entreprises.fr

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La sous-traitance de la gestion de la paie, comment ça ...

La question de la gestion de la paie dans une entreprise offre une multiplicité de réponses parmi lesquelles la possibilité de régler cette opération en externe en la sous-traitant par soit :

 Un cabinet d'experts comptables,

 Une société spécialisée en gestion de la paie.

 

Sous traitance paie : principe, fonctionnement et avantages

Le principe de la sous-traitance de la paie est de...

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Site : fiche-de-paie.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

I. Obligations déclaratives

1

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Questions Clés - letese.urssaf.fr

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2017-12-27 10:03:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / declaration urssaf cheque emploi service universel / centre national de traitement du cheque emploi service universel

Accueil familial - Urssaf.fr

Accueil familial

01/01/2016

L'accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d'être hébergée à titre onéreux par une famille d'accueil. L'accueillant familial (le salarié) assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu'accueilli, vous disposez d'un certain...

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Cesu, pajemploi : simplification des démarches pour les ...

email

C'est une bonne nouvelle pour les trois millions de particuliers qui emploient un salarié à domicile et utilisent le Chèque emploi service (Cesu) ou Pajemploi pour rémunérer leur salarié : la gestion de la paie des salariés pourra être déléguée à l'Urssaf, en quelques clics.

À partir du printemps 2019, les employeurs de salariés à domicile pourront régler directement à...

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Site : http://www.economiematin.fr

Net Entreprise Auto Entrepreneur - myAE : S'inscrire pour ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

S'inscrire sur Net Entreprises pour déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations sociales en ligne, c'est facile et rapide pour l'auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : declaration charges sociales auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur en ligne / declaration cotisation urssaf auto entrepreneur / declaration urssaf auto entrepreneur exemple / declaration trimestrielle urssaf auto entrepreneur pdf

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-02-22 10:25:22
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : centre national cheque emploi service universel modele de contrat de travail / cheque emploi service universel cesu+contrat de travail / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu prefinance / cheque emploi service universel cesu bancaire

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-02-22 12:26:56
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : faire une declaration a l urssaf / formulaire declaration de revenus professionnels urssaf 2010 / remboursement cotisation securite sociale etudiante urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / formulaire urssaf declaration de revenus professionnels

Le TESE : une offre gratuite pour faciliter l'embauche de ...

Le TESE - pour Titre Emploi Service Entreprise - est un dispositif qui permet à l'employeur de déléguer gratuitement auprès de l'URSSAF ses formalités d'embauche, d'établissement de fiches de paies et de déclarations sociales de ses salariés. Le TESE vise les entreprises de moins de 10 salariés affiliés au régime général, quel que soit le statut juridique de l'entreprise et le...

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Site : l-expert-comptable.com

Les déclarations de chiffre d'affaires Auto-Entrepreneur ...

Que se passe-t-il si j'oublie de faire ma déclaration de chiffre d'affaires auto-entrepreneur ?

Que faut-il déclarer dans votre chiffre d'affaires auto-entrepreneur ?

La première question que vous devez vous poser est certainement celle-ci : qu'est-ce que vous devez déclarer exactement ? Avant de déclarer et de payer quelque chose, il vaut mieux s'assurer que l'on déclare bien ce qui doit...

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Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco

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La déclaration sociale nominative (DSN), a été mise en place par la loi du 22 février 2012 et s'inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.

Elle remplace toutes les déclarations sociales, y compris celles qui concernent la retraite complémentaire. Les entreprises qui déclarent via la DSN ne...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / formulaire declaration cotisations sociales urssaf / declaration cotisation urssaf 2016 / due urssaf declaration d'embauche / urssaf declaration d un salarie

Titre emploi-service entreprise (TESE) de l'Urssaf : de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17 mise à jour23.01.19

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le CESU - Les Amis des Bauges

Démarches pour payer en CESU,chèque emploi service universel « déclaratif »

Une simple demande d'adhésion à remplir

Cette demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu). Elle vous permet d'obtenir votre premier chéquier emploi service universel. A cette occasion, vous remplissez une autorisation de...

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Site : amisdesbauges.org

Les cours particuliers et le CESU - edulide.fr

Récapitulatif si vous passez par un organisme agréé de soutien scolaire à domicile

Qu'est-ce qu'un CESU dans le cadre des cours à domicile?

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel , est un moyen simple et légal de rémunérer et de déclarer l'activité du professeur particulier que vous employez pour votre enfant. Il a été créé pour vous simplifier la vie, et ne pas inciter au...

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Site : edulide.fr

Focus - Le chèque emploi associatif - CEA | Associathèque

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié et accessible en ligne permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Le CEA, pour qui ?

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent utiliser le...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Comment adhérer, faire une demande de CESU ?

Adhérer au CNCESU, une étape obligatoire

Article publié le 23/05/2014

Si vous souhaitez rémunérer votre salarié à domicile par l'intermédiaire du CESU, vous devez adhérer au CNCESU. En effet, l'adhésion au CNCesu est obligatoire pour pouvoir employer directement un salarié à son domicile. Découvrez comment procéder avec aladom.fr.

Adhérer au Centre National du Cesu (CNCesu)

Pour...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : demande d'adhesion cheque emploi service universel / demande d'adhesion au cheque emploi service universel bancaire / declaration urssaf cheque emploi service universel (cesu) / cheque emploi service universel cesu bancaire / cheque emploi service universel cesu prefinance

Le Chèque Emploi Service Universel

Exporter en PDF

Le Chèque Emploi Service Universel

Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le 1er avril 2010, le Conseil Départemental verse cette aide sous la forme du chèque emploi service universel préfinancé (CESU).

Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU...

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Site : http://silvereconomie.bas-rhin.fr

VIA28 - Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l’URSSAF

Centre Actif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) de l'URSSAF

Le chèque emploi associatif est un dispositif dématérialisé gratuit régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail permettant aux associations employeurs de moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d'effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l'embauche et de s'acquitter du...

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Date: 2018-01-10 09:01:47
Site : http://www.via28.asso.fr

Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014 | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > La Commission nationale de l'informatique et des libertés > Détail d'une délibération de la CNIL > Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014

Délibération 2014-290 du 3 juillet 2014

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Délibération n°2014-290 du 3 juillet 2014

Délibération n° 2014-290 du 3 juillet 2014 autorisant l'URSSAF...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / due urssaf declaration d'embauche / declaration unique d'embauche urssaf papier / declaration unique d'embauche urssaf / urssaf declaration unique d'embauche formulaire

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de...

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Date: 2017-02-06 09:25:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service entreprise dom tom / cheque emploi service entreprise dom / centre national cheque emploi service contrat travail / urssaf cheque emploi service entreprise / cheque emploi service entreprise sarl

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Publié le 9 Février 2019

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Le chèque emploi service universel - bourseauxservices.com

Comment déclarer

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Vous êtes particulier, vous souhaitez employer en direct un employé à domicile et vous aimeriez comment le déclarer de façon simple et rapide? Cela est possible de le faire en quelques clics... Le plus simple est de le faire en ligne, vous économiserez du temps.

Contrairement à son appellation, le Chèque Emploi Service Universel...

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Site : bourseauxservices.com

Le Chèque emploi service universel (Cesu)

Comment déclarer votre salarié ?

- vous choisissez de déclarer par Internet : www.cesu.urssaf.fr

Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.). Vous connaîtrez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration;  ...

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Site : https://www.conseildependance.fr

Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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Site : ciel.com

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Déclaration Sociale Nominative : La DSN, c'est maintenant ...

Les prochaines échéances sont donc les suivantes :

Pour le régime Général

Employeurs ou tiers mandatés par l'employeur dont le personnel relève du régime général

ou d'un ou plusieurs régimes spéciaux mentionnés

à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale

Déclarant

Montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014

Obligation de...

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PLFSS 2017 : les principales mesures en débat à l ...

Cotisations et contributions

Le tiers déclarant : un cadre législatif spécifique

L'article 12 du projet de loi instituerait, à compter du 1er janvier 2017, un cadre législatif spécifique pour les relations entre les tiers-déclarants, les cotisants du régime général et du régime agricole et les organismes de sécurité sociale. Ce cadre législatif aurait aussi vocation à s'appliquer...

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Date: 2017-02-22 12:01:21
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