URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la ...

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

Les entreprises sont tenues de verser une « prime dividende » à leurs salariés lorsque les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales / urssaf cotisation assiette / urssaf cotisation

comptanoo.com - URSSAF : exonérations de cotisations ...

Cette baisse continue des exonérations de cotisations sociales URSSAF depuis 2008 s'explique notamment en 2013 par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012.

Selon les chiffres publiés par l'ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), les exonérations de cotisations auront néanmoins représenté 8% des sommes dues aux URSSAF, hors cotisations chômage, et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrés pour le compte de l'UNEDIC (assurance chômage).

Cotisations sociales : Une...

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Site : http://www.comptanoo.com

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Quelles cotisations sociales au CESU ? - Previssima

Quelles cotisations sociales au CESU ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Salarié

Le chèque emploi service universel ou CESU est un ensemble de dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu'ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association). Le CESU permet de rémunérer et déclarer directement un salarié à...

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Date: 2018-01-10 06:40:56
Site : https://www.previssima.fr

Exonération de cotisations et contributions sociales des ...

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e

Publié le 17/05/2016 Aide

En tant qu'employeur d'apprenti-e, votre entreprise  bénéficie d'exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d'apprentissage.

 

Quelles que soient la taille et l'activité de votre entreprise :

la rémunération de l'apprenti-e...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

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Exonération de cotisations dite Lodeom - Urssaf.fr

Exonération de cotisations dite Lodeom

08/09/2015

Une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dite « exonération Lodeom » est ouverte aux employeurs situés dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Elle est accordée aux employeurs...

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Site : urssaf.fr

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URSSAF, T forte hausse (XXXL) des exonérations de ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale en hausse

 

Les Urssaf ont enregistré une baisse de 8,2 % de cotisations en 2016.

 

Les exonérations portent dans leur quasi-totalité sur la part patronale des cotisations, indique l'Acoss, la « banque » de la Sécu, dans un bilan publié fin décembre.

 

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté en 2016...

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Site : http://foed.over-blog.com

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URSSAF - Exonération de cotisations patronales pour les ...

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

URSSAF

Objet

Les entreprises et associations employant des aides à domicile peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales.

L'exonération concerne les associations et entreprises d'aide à domicile agréées par l'Etat, pour la fraction de cotisations versée en...

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Site : les-aides.fr

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Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

(50 notes)45

50982 vues

Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

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Cadre des exonération des cotisations sociales

Exonération des cotisations sociales Fiscalité Automobile 2014-10-12T14:20:29+00:00

Les frais professionnels échappent aux charges sociales.

Les remboursements des frais professionnels par l'employeur sont affranchis de cotisations sociales dans les limites indiquées par l'Administration fiscale. L'Urssaf, organisme chargé de collecter ces cotisations, se montre très vigilante sur le...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 26/02/2013

(59 notes)45

63942 vues

Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Exonération de cotisations sociales pour les zones de

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Bénéficiaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?

Entreprises bénéficiaires

L'exonération s'adresse aux entreprises ayant :

- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

- une activité de location d'un établissement industriel ou...

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Site : https://www.batt-associes.fr

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Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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Date: 2018-01-10 07:05:37
Site : http://www.editions-legislatives.fr

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Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

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Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

Exonérations de cotisations sociales en ZRR ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Exonérations de cotisations sociales en ZRR

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales zrr / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges patronales zrr / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / cotisations sociales charges patronales

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’exonération des cotisations sociales pour les cadeaux et ...

L'exonération des cotisations sociales pour les cadeaux et bons d'achat

samedi, 26 août 2017 07:08

L'Urssaf se montre bienveillante envers l'attribution de cadeaux et bons d'achat aux salariés en les exonérant de cotisations dans certains cas. Cependant, une récente décision de justice a remis en cause cette tolérance.

Importance de la valeur et de la nature des bons d'achat et cadeaux

Les...

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Site : https://www.uniondelapoissonnerie.org

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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l'augmentation du SMIC. L'URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les...

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Site : editions-tissot.fr

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Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?

08/09/2015

Votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou DUCS Urssaf) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspond une définition et un mode de décompte particulier qu'il convient de bien connaître pour s'assurer d'une déclaration cohérente vis-à-vis de l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / comment remplir bordereau recapitulatif urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de ...

Chèques cadeaux

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales

Les chèques cadeaux représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

 

Les cas d'exonération classiques

La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux :...

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Site : companeo.com

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Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de ...

Chèques cadeaux

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales

Les chèques cadeaux représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

 

Les cas d'exonération classiques

La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux :...

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Site : companeo.com

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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes ...

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Entreprises concernées

Attention :l'exonération de cotisations s'applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu'au 31 décembre 2019.Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à l'ensemble des conditions suivantes :- employer moins de 250 salariés....

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Site : https://www.batt-associes.fr

Maison des Professions Libérales

Projet d'installation

DOSSIER ACCRE

suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007

Présentation de la mesure:

Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...

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Site : http://www.unapl-mp.org

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges sociales accre / cotisations sociales charges professionnelles / due urssaf declaration d'embauche / exoneration cotisations urssaf accre

URSSAF REUNION : Exonération de cotisations sociales pour ...

Optimiser sa gestion de trésorerie

Exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés des DOM

Description

Les entreprises comptant 10 salariés au maximum des DOM, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent, sous certaines conditions, être exonérées des cotisations sociales, à l'exception des cotisations d'accident du travail et maladie professionnelle.

Les bénéficiaires

Effectif de moins de 11 salariés.

Les montants

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,4 SMIC, l'exonération est...

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Site : http://cpmereunion.re

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales / exoneration cotisation urssaf

Formation Calcul des charges sociales : maîtriser et ...

éléments exonérés de cotisations : frais professionnels...

les abattements d'assiette

Cas pratique : déterminer la base de cotisations d'une paie comportant des incidents

2. Calculer les cotisations sociales

les bases : URSSAF, assurance chômage, retraite complémentaire...

les différentes tranches

les plafonds de Sécurité sociale : régularisation progressive, neutralisation et...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / exoneration charges sociales retraite / exoneration cotisations sociales urssaf / calcul base cotisation urssaf / paie et charges sociales niveau 2

Exonération de charges sociales pour les cotisations de ...

Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires

12e législature

Question orale n° 0949S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

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Date: 2016-10-21 11:13:42
Site : senat.fr

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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation urssaf 2015 / due urssaf declaration d'embauche

Les exonérations et aides du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance pouvant être conclu sous forme de CDD ou de CDI, ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales et/ou à une aide versée par l'Assédic.

Exonération de cotisations patronales : qui, comment ?

Pour certains salariés seulement. L'exonération de cotisations s'applique uniquement aux rémunérations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges salariales contrat professionnalisation / pourcentage charges patronales contrat de professionnalisation / cotisations sociales charges patronales

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

Non

Non

-

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Exonération - Urssaf.fr

Exonération

08/09/2015

L'exonération de cotisations patronales attachée au CUI-CAE est applicable pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Ainsi, la décision d'attribution de l'aide vaut octroi de l'exonération de cotisations aux rémunérations versées à compter de la date d'embauche et pendant toute la période d'attribution de l'aide (l'embauche ne...

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Site : urssaf.fr

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

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Livre L'URSSAF & les charges sociales - la-librairie-rh.com

Résumé

L'URSSAF & les charges sociales

Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales.

Or, dans ce domaine, les changement de taux, de barèmes ou d'assiettes sont quasi-permanents. C'est donc un véritable défi que de rester à la pointe...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.

Le simple fait de s'implanter en ZFU ne suffit pas à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation urssaf 2015 / due urssaf declaration d'embauche

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Exonération de cotisations sociales

       

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération, temporaire et partielle de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur.

Bénéficiaires de l'ACCRE

Peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales au...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / demande d emploi cadre / charges sociales gerant majoritaire non salarie

FFPE-Toulouse.org - « CESU mode d'emploi

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

Vous êtes ici : Le CESU

« CESU mode d'emploi »

Le CESU, chèque emploi service universel, est un moyen de paiement réservé aux particuliers qui permet d'embaucher et de rémunérer un salarié à domicile en toute simplicité. L'ensemble des démarches (inscription en tant qu'employeur, feuilles de paie, calcul des...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : declaration impots emploi d'un salarie a domicile / plafond credit d'impot cheque emploi service / cheque emploi service reduction ou credit d'impot / reduction d'impots cheque emploi service / cheque emploi service credit d'impot

Les exonérations de cotisations sociales en ZFU

Cotisations Sociales

Bénéficiaires

Les entrepreneurs (chefs d'entreprises individuelles et dirigeants de sociétés), ayant le statut de travailleur non-salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une ZFU.

Peu importe que l'activité soit exercée à titre accessoire ou principal.

La mesure concerne aussi bien les...

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Site : http://www.zfu.fr

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Réduction FILLON 2015 : les premières informations données ...

En attendant une circulaire qui devrait apporter des éclaircissements nécessaires à la bonne gestion du nouveau régime de la réduction FILLON au 1er janvier 2015, les services de l'URSSAF diffusent les premières informations que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

2015 : une extension de la réduction FILLON ¶

En préambule de sa publication du 8 janvier 2015,...

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Site : legisocial.fr

URSSAF - Exonération de cotisations sociales pour les ...

restauration de tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant,

hôtellerie.

Montants

L'exonération de cotisations sociales s'applique de 2 manières, selon les conditions suivantes à partir du 01/01/2016.

Pour les entreprises ouvrant droit au CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi), l'exonération s'applique de la façon suivante :

pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC : l'exonération est totale,

pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1,3 et 2 SMIC : l'exonération s'applique de manière dégressive et cesse de s'appliquer pour les...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : taux cotisations charges sociales 2016 / taux cotisations charges sociales / exoneration charges sociales smic / exoneration cotisations sociales urssaf / cotisations charges sociales 2016

L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération, l'organisme doit notamment effectuer...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales / declaration cotisations urssaf employeur

Vérification et calcul des cotisations sociales du médecin ...

médecin remplaçant

Depuis 2004, vous pouvez

bénéficier d'une exonération, d'une réduction, d'un report et d'un lissage de vos cotisations obligatoires URSSAF, CPAM, CARMF et RSI, si vous êtes dans une situation spécifique de médecin remplaçant

telle que :

début du premier remplacement libéral en cours d'année, à une autre date que le 1er janvier,

activité de remplacements...

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Site : media-sante.com

Thèmes liés : cotisations sociales urssaf rsi / urssaf cotisations sociales obligatoires / exoneration cotisation urssaf rsi / exoneration cotisation urssaf medecin remplacant / exoneration cotisation urssaf medecin

Charges Sociales Independant Luxembourg | BeCompta.be

Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

[...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Brut - 22 % de cotisations sociales sur (dito moins charges, [...] Le calcul net vers brut pour le "dirigeant d'entreprise"...

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Date: 2017-12-16 00:27:24
Site : becompta.be

Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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Site : urssaf.fr

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Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-02-01 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exoneration charges patronales contrat professionnalisation / charges sociales sur salaire contrat de professionnalisation / pourcentage charges patronales contrat de professionnalisation / demande d emploi cadre / cadre d'emploi

L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

08/09/2015

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales / bordereau cotisation urssaf

Avantages comité entreprise : promotions et avantages pour ...

 

Cartes & Chèques cadeaux

Cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d'entreprise : les règles de cotisations prévues par l'URSSAF.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des...

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Date: 2018-01-10 07:41:46
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / plafond d'exoneration cheque emploi service / exoneration charges sociales cheque emploi service / remuneration cheque emploi service / avantage cheque emploi service pour salarie

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l'emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l'extension de la baisse du taux d'allocations...

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Site : http://editions-tissot.fr

Thèmes liés : urssaf cotisations sociales 2016 / cotisation urssaf 2015 allocations familiales / exoneration cotisations sociales urssaf / taux cotisations sociales 2015 urssaf / urssaf cotisations sociales 2015

Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...

Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.

Principe général du C3P ¶

Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...

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Site : legisocial.fr

Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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