URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la ...

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

Les entreprises sont tenues de verser une « prime dividende » à leurs salariés lorsque les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation urssaf / urssaf cotisations sociales / urssaf cotisation assiette / urssaf cotisation

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comptanoo.com - URSSAF : exonérations de cotisations ...

Cette baisse continue des exonérations de cotisations sociales URSSAF depuis 2008 s'explique notamment en 2013 par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012.

Selon les chiffres publiés par l'ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), les exonérations de cotisations auront néanmoins représenté 8% des sommes dues aux URSSAF, hors cotisations chômage, et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrés pour le compte de l'UNEDIC (assurance chômage).

Cotisations sociales : Une...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales 2013 / exoneration cotisation urssaf 2015 / exoneration cotisation urssaf / cotisations sociales urssaf 2012

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Sécurité sociale: les exonérations de cotisations ont ...

Accueil Secteur d'activité Services publics Sécurité sociale: les exonérations de cotisations ont progressé en 2016 

Sécurité sociale: les exonérations de cotisations ont progressé en 2016 

Services publics Commentaires fermés sur Sécurité sociale: les exonérations de cotisations ont progressé en 2016 

2929/12/2017 à 11h03 

BFM Business

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté 27,8 milliards d'euros en 2016, un montant en hausse (+2,6%) pour la troisième année consécutive, selon des chiffres publiés par l'Acoss, caisse nationale des Urssaf. Ces...

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Site : https://www.anti-k.org

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Exonération de cotisations et contributions sociales des ...

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e

Publié le 17/05/2016 Aide

En tant qu'employeur d'apprenti-e, votre entreprise  bénéficie d'exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d'apprentissage.

 

Quelles que soient la taille et l'activité de votre entreprise :

la rémunération de l'apprenti-e...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

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Exonération de cotisations dite Lodeom - Urssaf.fr

Exonération de cotisations dite Lodeom

08/09/2015

Une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dite « exonération Lodeom » est ouverte aux employeurs situés dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Elle est accordée aux employeurs...

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Site : urssaf.fr

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URSSAF, T forte hausse (XXXL) des exonérations de ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale en hausse

 

Les Urssaf ont enregistré une baisse de 8,2 % de cotisations en 2016.

 

Les exonérations portent dans leur quasi-totalité sur la part patronale des cotisations, indique l'Acoss, la « banque » de la Sécu, dans un bilan publié fin décembre.

 

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté en 2016...

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Site : http://foed.over-blog.com

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URSSAF - Exonération de cotisations sociales pour les ...

Exonération de cotisations sociales pour les entreprises situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

URSSAF

Objet

Les entreprises implantées dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion (à l'exclusion de Mayotte) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales.

Le champ des cotisations et contributions...

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Site : les-aides.fr

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URSSAF - Exonération de cotisations sociales pour les ...

Exonération de cotisations sociales pour les entreprises situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

URSSAF

Objet

Les entreprises implantées dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion (à l'exclusion de Mayotte) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales.

Le champ des cotisations et contributions...

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Site : les-aides.fr

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Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

(50 notes)45

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Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Exonération de cotisations sociales pour les créateurs ou ...

1- Quel est ce nouveau dispositif d'exonération de charges sociales ?

Depuis le 1er janvier 2019, le champ de l'ACCRE, l'Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise, est étendue à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprises. Cette aide se concrétise par une exonération de cotisations sociales durant 12 mois, au lancement de l'activité.

L'objectif de cette mesure, qui...

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Site : https://entreprise.mma.fr

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

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Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

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Cadre des exonération des cotisations sociales

Exonération des cotisations sociales Fiscalité Automobile 2014-10-12T14:20:29+00:00

Les frais professionnels échappent aux charges sociales.

Les remboursements des frais professionnels par l'employeur sont affranchis de cotisations sociales dans les limites indiquées par l'Administration fiscale. L'Urssaf, organisme chargé de collecter ces cotisations, se montre très vigilante sur le...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Aides à l’embauche dans les zones de revitalisation rurale ...

Aides à l'embauche dans les zones de revitalisation rurale - ZRR

Aides à l'embauche dans les zones de revitalisation rurale

Afin de favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées dans certaines zones - zone de revitalisation rurale - ZRR, zone franche urbaine -  ZFU ,  zone de restructuration de la défense -  ZRD  - peuvent bénéficier de certaines aides...

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Site : cocerto.fr

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Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 26/02/2013

(59 notes)45

63942 vues

Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Exonération de cotisations sociales pour les zones de

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Bénéficiaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?

Entreprises bénéficiaires

L'exonération s'adresse aux entreprises ayant :

- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

- une activité de location d'un établissement industriel ou...

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Site : https://www.batt-associes.fr

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Les règles de cumul et les modalités déclaratives - Urssaf.fr

Les règles de cumul et les modalités déclaratives

09/07/2018

Le bénéfice de l'exonération ne peut être cumulé, pour l'emploi d'un même salarié, avec celui :

d'une aide de l'Etat à l'emploi,

ou l'application de taux spécifiques, d'assiette ou de montants forfaitaires de cotisations,

ou d'une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale, (à l'exception de la déduction...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf declaration d un salarie / declaration cotisation urssaf en ligne

Qu'est-ce que c'est l' Urssaf ? | Rue de la Paye

URSSAF : définition et fonctionnement

URSSAF : TOUT SAVOIR ET TOUT COMPRENDRE

L'Urssaf (l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), est un organisme privé chargé d'une mission de service publique. Sur le territoire français, il existe 22 Urssaf avec une représentation par département. Sa mission principale est la collecte des cotisations et...

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Site : gestionnaire-paie.com

Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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Date: 2018-01-10 07:05:37
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / urssaf cotisations sociales / taux cotisation urssaf auto entrepreneur / taux cotisation urssaf regime general

Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

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Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

Jeunes entreprises innovantes - Urssaf.fr

Modalités déclaratives

01/01/2017

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes ( JEI ) qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération s'applique aux rémunérations versées :

aux salariés exerçant...

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Site : urssaf.fr

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Exonération de cotisations sociales dans les zones ...

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)

Accueil » Actualités » Actualités » Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)

26 mars 2015

Employeurs concernés

Les entreprises qui s'implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines...

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Site : europeenne-de-conseil.com

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URSSAF : Effectifs / cotisations détachés de l... . La ...

Permalien

La déclaration des cotisations pour l'URSSAF est opérée sous forme agrégée par Code Type de Personnel, à l'image des pratiques actuelles (DUCS, BRC, TR, etc...). La table des Codes Type de Personnel à utiliser en DSN est la même que celle en vigueur pour les autres modalités de déclaration aux URSSAF. Elle sera simplifiée vis-à-vis de la situation actuelle pour minimiser la...

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Site : http://dsninfo-community.custhelp.com

Thèmes liés : declaration cotisations urssaf 2014 / exemple declaration cotisations urssaf / declaration cotisation urssaf / bordereau cotisation urssaf 2014 / bordereau cotisation urssaf 2013

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

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Site : https://www.service-public.fr

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Exonérations de cotisations sociales en ZRR ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Exonérations de cotisations sociales en ZRR

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Site : https://www.service-public.fr

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RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

     Les Brèves

 

 

Cotisation 2017     Cotisation 2018     Election     Evénement     Hebdo Arapl     Indices     Information fiscale     Information juridique     Information sociale     Le saviez-vous ?     Une profession     Vie interne    

 

Information sociale - 16/11/2017

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...

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Site : http://www.arapl.fr

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Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

L’exonération des cotisations sociales pour les cadeaux et ...

L'exonération des cotisations sociales pour les cadeaux et bons d'achat

samedi, 26 août 2017 07:08

L'Urssaf se montre bienveillante envers l'attribution de cadeaux et bons d'achat aux salariés en les exonérant de cotisations dans certains cas. Cependant, une récente décision de justice a remis en cause cette tolérance.

Importance de la valeur et de la nature des bons d'achat et cadeaux

Les...

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Site : https://www.uniondelapoissonnerie.org

Thèmes liés : exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales 2017 / seuil exoneration cotisation urssaf / plafond exoneration cotisation urssaf / exoneration cotisation urssaf

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de ... - urssaf.fr

Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?

08/09/2015

Votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou DUCS Urssaf) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.

A chaque zone correspond une définition et un mode de décompte particulier qu'il convient de bien connaître pour s'assurer d'une déclaration cohérente vis-à-vis de l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : urssaf declaration d un salarie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / comment remplir bordereau recapitulatif urssaf / comment remplir bordereau declaration urssaf

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des ...

Pearltrees

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Aides au recrutement : les exonérations et réductions de ...

Pour les entreprises créées ou qui étendent leur activité avant le 31 décembre 2020 dans un « Quartier prioritaire de la Politique de la Ville » correspondant aux territoires d'intervention du Ministère de la Ville faisant l'objet d'une politique de cohésion urbaine et de solidarité.

L'exonération porte sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur...

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Site : https://www.tironem.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales patronales zfu / exoneration charges patronales creation entreprise / cotisations sociales charges patronales / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

URSSAF - Exonération de cotisations patronales pour les ...

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

URSSAF

Objet

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales aide a domicile / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges patronales personnes agees / exoneration charges patronales personnes handicapees

Exonération de cotisations dite Lodeom - Urssaf.fr

Exonération de cotisations dite Lodeom

26/02/2019

Réforme de l'exonération Lodeom pour les employeurs situés en Outre-mer

Dans la continuité de la suppression du CICE au profit de l'extension de la réduction générale de cotisations applicable à compter du 1er janvier 2019 , la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs...

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Site : urssaf.fr

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Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de ...

Chèques cadeaux

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales

Les chèques cadeaux représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

 

Les cas d'exonération classiques

La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux :...

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Site : companeo.com

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Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de ...

Chèques cadeaux

Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales

Les chèques cadeaux représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

 

Les cas d'exonération classiques

La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux :...

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Site : companeo.com

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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes ...

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Accueil » Actualités » Actualités » Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

26 mars 2015

Entreprises concernées

Attention : l'exonération de cotisations s'applique aux jeunes entreprises innovantes se...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Le particulier-employeur dans le secteur des services à la ...

Les cotisations sociales sont prélevées sur le compte bancaire du particulier et le salarié reçoit une attestation d'emploi valant bulletin de salaire.

L'emploi d'une garde d'enfant à domicile ou d'un assistant maternel agréé suppose une demande préalable de complément du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) auprès de la caisse d'allocations...

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Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales particulier employeur / declaration emploi d'un salarie a domicile / charges sociales employeur particulier / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf bulletin de salaire particulier employeur

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

L'exonération de cotisations

01/01/2019

Les sommes distribuées au titre de la participation ne peuvent excéder un plafond collectif de répartition égal à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale , et un plafond individuel, par salarié, égal aux 3/4 de ce même plafond annuel. Les droits à participation excédant le plafonnement sont réintégrés dans la base de calcul des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales obligatoires / urssaf cotisations sociales / taux cotisations charges sociales

Charges Sociales Retraites | jlaembrechts.com

by admin

28 août 2014. Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération. La loi sur la réforme des retraites applicable depuis le 22 janvier 2014 Les charges sociales seraient une sorte de malédiction pesant sur le coût. Finance les caisses de retraites, les allocations chômage, la Sécurité Sociale les versements de lemployeur aux régimes de retraite sont exonérés...

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Site : http://jlaembrechts.com

Synthèse - Urssaf.fr

Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.

Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).

Pas de forfait social.

Indemnité de mise à la retraite.

PSE / Hors PSE

Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.

 

La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / exoneration cotisations sociales urssaf / charges sociales patronales sur indemnites de licenciement / exoneration charges sociales travailleur independant / indemnite de licenciement charges sociales

Exonérations de cotisations - urssaf.fr

Nouvelles mesures au 1er janvier 2019

Exonérations de cotisations : extension de la réduction générale des cotisations, modification des dispositifs d'exonération, exonération des créateurs et repreneurs d'entreprises

Exonérations de cotisations : extension de la réduction générale des cotisations, modification des dispositifs d'exonération, exonération des créateurs et repreneurs...

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Site : urssaf.fr

Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr

Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

01/01/2018

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : charges sociales travailleur independant salarie / urssaf cotisations sociales obligatoires / exoneration cotisations sociales urssaf / urssaf cotisations sociales / calcul charges sociales travailleur independant

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes ...

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Entreprises concernées

Attention :l'exonération de cotisations s'applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu'au 31 décembre 2019.Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à l'ensemble des conditions suivantes :- employer moins de 250 salariés....

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Site : https://www.batt-associes.fr

Maison des Professions Libérales

Projet d'installation

DOSSIER ACCRE

suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007

Présentation de la mesure:

Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...

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Site : http://www.unapl-mp.org

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URSSAF REUNION : Exonération de cotisations sociales pour ...

Optimiser sa gestion de trésorerie

Exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés des DOM

Description

Les entreprises comptant 10 salariés au maximum des DOM, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent, sous certaines conditions, être exonérées des cotisations sociales, à l'exception des cotisations d'accident du travail et maladie professionnelle.

Les bénéficiaires

Effectif de moins de 11 salariés.

Les montants

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,4 SMIC, l'exonération est...

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Site : http://cpmereunion.re

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Contacter votre URSSAF au 118400 - annuaire-services-urssaf.fr

Nos conseillers 118400 sont à votre service par téléphone 7 Jours sur 7 et vous communiquent les coordonnées de l'URSSAF dont vous dépendez: Numéro de Téléphone, adresse et horaires d'ouverture.

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Site : https://www.info-urssaf.net

Exonération de cotisations patronales URSSAF pour les ...

Exonération de cotisations patronales URSSAF pour

les services d'aides à domicile et d'aide à la personne

 

  Textes de référence :

Loi n°2005-841 du 26 Juillet 2005

Décret n°2005-1698 du 29 Décembre 2005

Décret n°2006-25 du 9 Janvier 2006

Lettre circulaire ACOSS n°2006-055 du 29 Mars 2006

Article L 129-1 du code du travail

Article L 241-10-III et III bis du...

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Date: 2018-10-11 13:52:46
Site : http://www.gepss.net

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