on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

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Rescrit social

Définition Le rescrit social permet d’obtenir une décision explicite des organismes sociaux (RSI et URSSAF) à une question posée sur l’application d’une règle de droit à une situation personnelle. La structure interrogée doit répondre dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande. Personnes concernées les cotisants ou futurs cotisants affiliés au RSI pour leur protection en matière de santé et pour leur retraite (artisans, commerçants et professions assimilées) les cotisants ou futurs cotisants non travailleurs indépendants mais relevant de [suite...]

Date: 2009-11-03 07:24:38

Le dentiste ne se résigne pas et continue à montrer les dents...

Le dentiste d'Héricourt-en-Caux avait saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF. Elle avait rejeté en 2005 sa demande d'exonération de CSG et de CROS. Selon le praticien, les directives européennes l'autorisent à s'affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s'estime plus obligé à verser les deux contributions. Le TASS l'obligeait à s'acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il le condamnait à [suite...]

Date: 2010-01-04 17:30:00

Quelles sont les exonérations sociales auxquelles a droit le ...

Selon l'Urssaf, la détermination du nombre d'heures est calculée en tenant compte des périodes d'activités salariées dites équivalentes. Pour bénéficier de l'exonération de cotisations de sécurité sociale, le créateur doit adresser une demande d'exonération à l'issue des 90 premiers jours d'activité et avant l'expiration de la période [suite...]

Date: 2010-10-05 09:34:41

Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 !

Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S. Qu‘est ce que le CESU ? Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à l’exclusion des actes de soins [suite...]

Date: 2010-02-12 17:23:56

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

LE PORTAGE SALARIAL

6) Conséquences: L'entreprise de portage assure toutes les démarches administratives pour vous: déclaration d'embauche, relation avec l'Urssaf et la caisse de retraite soscription d'une assurance reponsabilité civile 7) Avantages: vous ne vous occupez pas de la facturation de la prestation à votre client 8) Conséquences: Vous pouvez vous concentrer sur votre mission. Vous n'vez pas besoin de devenir un gestionnaire averti 9) Avantages: vous restez autonome dans le choix de vos clients et la nature de vos prestations. 10) Avantages: Vous restez autonome dans le choix de vos clients et la [suite...]

Date: 2010-10-16 12:00:00

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des ...

Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc. Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde [suite...]

Date: 2010-05-04 10:26:47

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Pierre, kiné à la Guadeloupe, jusqu'à 6500 euros par mois

En janvier, Pierre a quitté la Bretagne pour la Guadeloupe. Changement de climat, mais aussi de niveau de vie : ce kinésithérapeute de 32 ans bénéficie de revenus confortables et d’une fiscalité avantageuse, grâce à son installation en zone franche. De quoi largement compenser des prix beaucoup plus élevés qu’en métropole. Ancien professeur d’EPS, Pierre a repris ses études pour devenir kiné. Diplômé l’an dernier, il a exercé quelques mois dans le Finistère, avant de s’installer en Guadeloupe avec son amie : « J’avais simplement envie d’aller au soleil. Ca [suite...]

Date: 2009-12-02 14:14:37

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Obtenir une aide ménagère | Obtenir

L’aide ménagère est une personne professionnelle, qui se rend auprès de vous et se charge : de vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir, de vous apporter une présence attentive, le nombre d’heures attribuées est fonction de vos besoins. Conditions Le recours à une aide ménagère est accordé si : vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de [suite...]

Date: 2010-06-22 11:57:21

Cotisations sociales - Le blog FO ED

Blog : Le blog FO ED Description : Actualités et communication syndicales économiques, réflexion & expression directe de l'actualité sociale Partager ce blog Retour à la page d'accueil    !!! Bienvenue sur le Blog officiel du Syndicat FORCE OUVRIERE des Etablissements Ed SAS !!! Vous y trouverez des billets d'Humeur, des coups de gueule, des analyses,, du contenu informatif, de l'information sociale & syndicale, des observations sur la vie quotidienne, les conditions de travail et de vie au travail dans notre entreprise, avec un oeil juste, clairvoyant et objectif. L'actualité [suite...]

Date: 2010-08-31 08:40:00

URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Gestion de ...

Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010 5F-12-10 (pdf)). Ces barèmes sont. Les barèmes [suite...]

Date: 2010-04-02 07:24:12

Cesu : différence entre salaire réel et base forfaitaire ...

le salaire réel coute tout de même plus que la base forfaitaire, même avec la diminution de 15 points des cotisations. Le mieux est de faire une simulation des cotisations lorsque l'on pait un particulier avec le CESU: http://www.myjobservice.fr/simulation-cesu/ HARMONESSENCE a dit… 27 avril 2009 17:15 Lorsque l'employeur bénéficie déjà d'une exonération, le montant des charges calculé sur le mode forfaitaire est effectivement moins onéreux pour l'employeur mais il est également moins satisfaisant pour le salarié ; dans tous les autres cas, il est assurément plus avantageux [suite...]

Date: 2008-04-08 12:11:00

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

ACCRE: aide à la création d'entreprise

En effet, l'ACCRE consiste essentiellement en l'exonération de cotisations sociales pendant 12 mois (voire 24 mois pour les micro-entreprises) et au maintien de certains minima sociaux. [suite...]

Date: 2010-09-09 22:03:09

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d ...

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise Le salarié qui crée (ou reprend) une entreprise tout en conservant son emploi peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, quelle que soit la nature de la nouvelle activité indépendante (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, exercée à titre individuel ou en société). Cette exonération : est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic, est accordée pour une durée d’un an, soit durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. [suite...]

Date: 2010-10-04 12:07:33

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

ACCRE, délais,CDD, fin de droit, je suis perdu SOS :s / Aides

L'ACCRE est une exonération de charges (URSSAF, Caisse de Retraite complémentaire etc...) durant 1 an à compter du dépôt de la demande. Cette demande se fait soit en même temps que la démarche de création auprès du CFE, soit dans les 45 jours suivants cette démarche. Elle est ouverte à toutes les personnes demandeurs d'emploi indemnisées ou non indemnisées mais ayant été inscrite au moins 6 mois au Pole Emploi au cours des 18 derniers mois. Par conséquent si au moment du dépôt du dossier vous êtes indemnisé, vous cochez "Demandeur d'emploi indemnisé" sur le formulaire [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:58

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

MASSE SALARIALE LES VERITABLES CHIFFRES !!!

-Les cotisations sociales salariales augmentent : + 6 points de 1980 à 2006 -Le poids des exonérations patronales explosent : -31 milliards en 2008 !!! -Les exonérations patronales représentent 20.9% des cotisations dues aux URSSAF -L'état ne compense qu'à hauteur de 80 à 90 % les exonérations accordées , soit 36 milliards "volés" à la Sécu et donc aux salariés depuis 1991 !!! (largement de quoi financer nos retraites) Il est donc clair que nous n'avons et n'aurons aucuns complexes à continuer de revendiquer de véritables augmentations de salaires. Entre des mécanismes [suite...]

Date: 2010-08-31 07:27:00

Economie : les cocoricos mal placés de Sarkofrance

En France, un fond américain rachète les vestiges de Péchiney avec l'aide du Fond Stratégique d'Investissement cher à Nicolas Sarkozy. Maigre consolation, les investisseurs étrangers retrouvent le chemin de la Bourse de Paris... Et quand l'URSSAF décroche 781 millions d'euros de redressements de cotisations sociales impayées, pas sûr que cela soit une bonne nouvelle pour l'argumentaire sarkozyen habituel... Grand cocorico pour l'URSSAF L'an dernier, l'URSSAF a récupéré 781 millions d'euros de cotisations impayées. L'organisme a surtout ciblé les grandes et moyennes [suite...]

Date: 2010-08-11 05:18:00

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

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