URSSAF - Exonération de cotisations patronales pour les ...

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

URSSAF

Objet

Les entreprises et associations employant des aides à domicile peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales.

L'exonération concerne les associations et entreprises d'aide à domicile agréées par l'Etat, pour la fraction de cotisations versée en...

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Site : les-aides.fr

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Exonération de cotisations dite Lodeom - Urssaf.fr

Exonération de cotisations dite Lodeom

08/09/2015

Une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dite « exonération Lodeom » est ouverte aux employeurs situés dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Elle est accordée aux employeurs...

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Site : urssaf.fr

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URSSAF, T forte hausse (XXXL) des exonérations de ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale en hausse

 

Les Urssaf ont enregistré une baisse de 8,2 % de cotisations en 2016.

 

Les exonérations portent dans leur quasi-totalité sur la part patronale des cotisations, indique l'Acoss, la « banque » de la Sécu, dans un bilan publié fin décembre.

 

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté en 2016...

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Site : http://foed.over-blog.com

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Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

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Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Quelles cotisations sociales au CESU ? - Previssima

Quelles cotisations sociales au CESU ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Salarié

Le chèque emploi service universel ou CESU est un ensemble de dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu'ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association). Le CESU permet de rémunérer et déclarer directement un salarié à...

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Date: 2018-01-10 06:40:56
Site : https://www.previssima.fr

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 26/02/2013

(59 notes)45

63942 vues

Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Les exonérations et aides du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance pouvant être conclu sous forme de CDD ou de CDI, ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales et/ou à une aide versée par l'Assédic.

Exonération de cotisations patronales : qui, comment ?

Pour certains salariés seulement. L'exonération de cotisations s'applique uniquement aux rémunérations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Bénéficiaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?

Entreprises bénéficiaires

L'exonération s'adresse aux entreprises ayant :

- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

- une activité de location d'un établissement industriel ou...

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Site : https://www.batt-associes.fr

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ehpad exoneration cotisations patronales - Effiscience ...

par Effiscience | Avr 2, 2013 | Actualités |

Un EHPAD peut-il prétendre à l'exonération des cotisations patronales liées à la réalisation de prestations d'aide à domicile auprès de ses résidents ?

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut-il prétendre réaliser des prestations d'aide à domicile auprès de ses résidents et, de ce fait, exiger...

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Site : http://www.lamaisondelautonomie.com

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Exonération - Urssaf.fr

Exonération

08/09/2015

L'exonération de cotisations patronales attachée au CUI-CAE est applicable pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Ainsi, la décision d'attribution de l'aide vaut octroi de l'exonération de cotisations aux rémunérations versées à compter de la date d'embauche et pendant toute la période d'attribution de l'aide (l'embauche ne...

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Site : urssaf.fr

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Réduction FILLON 2015 : les premières informations données ...

En attendant une circulaire qui devrait apporter des éclaircissements nécessaires à la bonne gestion du nouveau régime de la réduction FILLON au 1er janvier 2015, les services de l'URSSAF diffusent les premières informations que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

2015 : une extension de la réduction FILLON ¶

En préambule de sa publication du 8 janvier 2015,...

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Site : legisocial.fr

Exonération - Urssaf.fr

08/09/2015

Cas général (hors groupements d'employeurs)

Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales.

Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à...

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Site : urssaf.fr

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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.

Le simple fait de s'implanter en ZFU ne suffit pas à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-02-01 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

TOTAL cotisations « URSSAF » (hors chômage et versement transport)

29,75

Réduction « Fillon »

- 28,10

TOTAL cotisations « URSSAF » après réduction « Fillon »

1,65

4,15

* Taux avant la réduction de 1,8 point entre 1 et 1,6 SMIC prévue par le présent projet de loi.

** Hors part représentative de la sinistralité, cf. infra. Le taux net national moyen s'élève à 2,44 % en...

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Date: 2014-07-11 16:21:30
Site : senat.fr

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Exonérations - Urssaf.fr

Les associations intermédiaires peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations des salariés mis à disposition dans la limite de 750 heures travaillées.

Elles sont également exonérées des contributions Fnal (fonds national d'aide au logement) et versement transport.

Durée d'activité annuelle...

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Site : urssaf.fr

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Chèque emploi service - Monbebe.com

Chèque emploi service

Chèque emploi service

L'objectif du chèque emploi service est d'alléger les dépenses exposées par un particulier pour les services rendus à son domicile.

Au sommaire de Chèque emploi service

Où s'adresser ?

L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

La rémunération d'une aide à domicile est exonérée de cotisations patronales de sécurité...

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Site : https://www.monbebe.com

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes ...

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Entreprises concernées

Attention :l'exonération de cotisations s'applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu'au 31 décembre 2019.Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à l'ensemble des conditions suivantes :- employer moins de 250 salariés....

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Site : https://www.batt-associes.fr

Exonération des cotisations URSSAF pour les personnes ...

Ces personnes ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations URSSAF pour la part patronale que si elles remplissent les conditions de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, notamment être titulaires d'un avantage personnel assorti d'une majoration pour tierce personne voire de l'allocation compensatrice. Jusqu'à présent, les personnes placées en famille (ou leur...

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Date: 2016-10-21 10:54:26
Site : senat.fr

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Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG -CRDS),

des cotisations...

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Site : urssaf.fr

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Quelles exonérations en zone franche urbaine (ZFU ...

Les taux des cotisations

Exemple : Pour une rémunération inférieure à 1,4 fois le SMIC

Le coefficient est égal à la somme des taux de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales plus le taux de cotisations et contributions du FNAL et du versement transport.

Pour effectuer ces calculs, il est conseillé de se rapprocher d'un expert-comptable ou de...

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Date: 2018-01-10 07:47:34
Site : https://www.previssima.fr

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Exonération de cotisations et contributions sociales des ...

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e

Publié le 17/05/2016 Aide

En tant qu'employeur d'apprenti-e, votre entreprise  bénéficie d'exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d'apprentissage.

 

Quelles que soient la taille et l'activité de votre entreprise :

la rémunération de l'apprenti-e...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

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La réduction des charges et de la fiscalité des ...

La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement

Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin

Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...

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Date: 2017-02-21 16:33:36
Site : http://www.gouvernement.fr

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Statut fiscal de la jeune entreprise innovante - JEI ...

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Entreprises concernées par la JEI

Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de la JEI - Jeune Entreprise Innovante est ouvert aux entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2019. La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Le Pacte de responsabilité et de solidarité | Gouvernement.fr

et diffusez

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet de rendre les entreprises compétitives et de créer les conditions de la création d'emplois. La baisse du coût du travail engendrée par le Pacte concerne ainsi aujourd'hui 8 salariés sur 10, notamment grâce à une mesure phare du dispositif : l'exonération des cotisations...

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Date: 2018-01-09 12:16:57
Site : http://www.gouvernement.fr

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Règles de cumul - Urssaf.fr

Règles de cumul

08/09/2015

L'exonération n'est pas cumulable pour l'emploi d'un même salarié, avec le bénéfice d'une aide à l'emploi de l'Etat, d'une autre mesure d'exonération totale ou partielle des cotisations patronales, de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

Toutefois, il est possible...

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Site : urssaf.fr

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Les exonérations de cotisations sociales en ZFU

Cotisations Sociales

Bénéficiaires

Les entrepreneurs (chefs d'entreprises individuelles et dirigeants de sociétés), ayant le statut de travailleur non-salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une ZFU.

Peu importe que l'activité soit exercée à titre accessoire ou principal.

La mesure concerne aussi bien les...

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Site : http://www.zfu.fr

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Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

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Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-02-14 15:28:01
Site : cogilog.com

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Aide à domicile des handicapés et cotisations patronales ...

Aide à domicile des handicapés et cotisations patronales

Résumé : Qui peut en bénéficier ? Montant, comment la demander ?...

Par Handicap.fr , le 

07-01-2003

[BB]Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile si:[EB]

- vous êtes âgé d'au moins 70 ans,

- vous avez à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale.

[BB]Autre cas [EB]

Vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération si vous êtes âgé de 60 ans au moins, et que vous êtes...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : exoneration charges patronales aide a domicile / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / cotisations sociales charges patronales / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération, l'organisme doit notamment effectuer...

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Site : urssaf.fr

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L’exonération de la contribution patronale ... - urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Montants au 1er janvier 2015

 

Taux  de la contribution salariale

Cotisation d'assurance chômage en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26...

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Site : urssaf.fr

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L’exonération « aide à domicile » - Urssaf.fr

Le bordereau Urssaf

08/09/2015

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles.

Pour bénéficier de cette exonération,...

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Site : urssaf.fr

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Baisse de charges sociales patronales sur les bas salaires ...

Baisse de charges sociales patronales sur les bas salaires

A partir du 1er janvier 2015, le coût du travail sur les bas salaires diminue, au moyen d'une réforme du calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite « Fillon ».

Au 1er janvier 2015, est ainsi créé un dispositif « zéro charges patronales Urssaf » pour les salaires annuels au niveau du Smic (soit 17 490 EUR sur l'année 2015).

La réduction continue de s'appliquer, de manière dégressive, à l'ensemble des salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 1,6 smic (soit 27 984,32EUR sur...

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Date: 2017-02-22 12:59:00
Site : http://www.securex.fr

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Quelle exonération ? - Urssaf.fr

Cotisations et contributions concernées

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations soumises à cotisations versées au cours d'un mois civil aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

Restent dus :

les contributions CSG et CRDS ,

la contribution de solidarité pour l'autonomie,

les cotisations...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / exoneration cotisations sociales urssaf / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales / exoneration cotisation patronale urssaf

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2018-01-10 05:34:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Jeune entreprise innovante ou JEI par Sogedev

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Le statut Jeune entreprise innovante (JEI)

Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).

Toute entité juridique imposée à...

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Site : sogedev.com

Thèmes liés : exoneration charges patronales jei / exoneration charges patronales urssaf / exoneration cotisation patronale urssaf / exoneration charges patronales creation entreprise / charges sociales et fiscales 2013

Jeune entreprise innovante ou JEI par Sogedev

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Le statut Jeune entreprise innovante (JEI)

Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).

Toute entité juridique imposée à...

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Site : sogedev.com

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Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI ...

Contact

Exonération de cotisation chômage pour l'embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans

Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d'assurance chômage pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans.

À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d'assurance chômage est majorée pour certains contrats de travail à durée déterminée de très courte durée.

Afin de compenser cette majoration, les employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans dans le cadre d'un...

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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-02-22 11:27:01
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L'exonération des charges patronales après 70 ans s'applique-t-elle hors du domicile ?

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La question de notre lecteur

Ma mère de 81 ans s'est cassé le col du fémur. A la sortie d'hôpital, j'ai préféré et elle aussi qu'elle vienne chez moi mais je travaille. Une aide à domicile est donc nécessaire pour s'occuper d'elle dans la journée, comme ce serait le cas si ma mère était chez elle. Mais vivant chez moi, ma mère peut-elle bénéficier d'une exonération des cotisations patronales ?

La réponse d'Agevillage

La...

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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l'emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l'extension de la baisse du taux d'allocations...

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Nouvelle fiche de paie 2017 simplifiée pour plus de lisibilité

Comprendre sa fiche de paie, c'est pour demain ! Ou du moins pour après-demain avec la nouvelle fiche de paie 2017 simplifiée pour plus de lisibilité...

Mise en place de la nouvelle fiche de paie

dès le 1er janvier 2017 si votre entreprise compte 300 salariés minimum

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�?a, c'est pour le caractère obligatoire, mais rien ne vous empêche...

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Aide embauche : panorama des principales aides à l'embauche

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Des aides multiples, conditionnées à certains critères

Sous certaines conditions, un employeur peut bénéficier de mesures visant à encourager le recrutement de salariés. Généralement, le bénéfice de ces mesures est lié au statut du salarié embauché, au type de contrat conclu, à l'effectif de l'entreprise et/ou son lieu d'implantation.

A savoir : l'aide à...

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