Charges sociales patronales - Définition du terme Charges ...

Charges sociales patronales

Les charges sociales patronales servent à couvrir les prestations sociales des salariés concernant les risques de maladie, d'accidents du travail, la retraite, le chômage, la formation professionnelle.

Toute entreprise employant au moins un salarié doit s'en acquitter, que son activité soit industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

 

Les charges sociales...  [suite...]

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Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

(50 notes)45

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Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...  [suite...]

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Exoneration charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs

Exoneration charges sociales

Un avantage de plus pour les salariés nouveaux entrepreneurs

Depuis quelques années, l'État met en place des systèmes permettant de faciliter la création d'entreprises. Ces aides facilitent la réalisation d'un projet de création : chaque année, leur nombre augmentent.

Au cours du premier quadrimestre 2010, il y a eu environ 145 000 projets d'entreprises...  [suite...]

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CESU - Chèque emploi service universel: l’essentiel pour ...

Le fonctionnement du chèque emploi service universel  préfinancé est comparable à celui des titres restaurant :

L'entreprise (ici le « financeur ») commande des chèque emploi service universel auprès d'un organisme émetteur.

L'employé (ou « bénéficiaire ») paie le service effectué par un  intervenant (salarié ou agence intermédiaire) à l'aide...  [suite...]

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Le particulier-employeur dans le secteur des services à la ...

Emetteurs de Cesu

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ACCRE : Exonération de charges sociales pour les ...

ACCRE : Exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

ACCRE : Exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

Le dispositif ACCRE vise à la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi.

Qui peut profiter du dispositif ACCRE ?

les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de...  [suite...]

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L'étonnant retour des heures supplémentaires exonérées

Emmanuel Macron veut rétablir l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Mais pas leur défiscalisation.

C'est l'une des rares erreurs que François Hollande a reconnu avoir commises pendant son quinquennat : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure très populaire, symbole du « travailler plus pour gagner plus », avait été...  [suite...]

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Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur ...

Diminuer ses charges sociales - Juillet 2013

Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur indépendant :

une équation à plusieurs dimensions

La rémunération du travailleur indépendant est généralement calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Toutefois, il convient de faire attention à la différence qui existe entre le chiffre d'affaires et le bénéfice réalisé....  [suite...]

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Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : les pensions de retraite acquittent la CRDS au taux normal de 0,5%. Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu. Comme pour la CSG, l'assiette de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion.

La Casa (Contribution Additionnelle de...  [suite...]

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Baisse de charges sociales patronales sur les bas salaires ...

Baisse de charges sociales patronales sur les bas salaires

A partir du 1er janvier 2015, le coût du travail sur les bas salaires diminue, au moyen d'une réforme du calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite « Fillon ».

Au 1er janvier 2015, est ainsi créé un dispositif « zéro charges patronales Urssaf » pour les salaires annuels au niveau du Smic (soit 17 490 EUR sur l'année 2015).

La réduction continue de s'appliquer, de manière dégressive, à l'ensemble des salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 1,6 smic (soit 27 984,32EUR sur...  [suite...]

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Quelles sont les cotisations sociales sur les indemnités ...

Indemnités de rupture conventionnelle et cotisations sociales

Indemnités de départ en retraite et cotisations sociales

Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et de montant.

Le régime social de l'indemnité de...  [suite...]

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Les charges sociales patronales sur les salaires

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...  [suite...]

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ZFU : fin des exonérations de charges sociales - Gérant de ...

ZFU : les exonérations de charges sociales supprimées et les aides fiscales rabotées

Article publié le 4 mars 2015

On croyait les ZFU condamnées, puisqu'elles devaient disparaître fin 2014, elles sont finalement reconduites jusqu'en 2020. Mais dans le même temps, le dispositif d'aides incitant les entreprises à s'y implanter se réduit comme « peau de chagrin ».

Critiquées pour leurs...  [suite...]

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Article 82 du CGI - eor.fr

Article 82

Article 82 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...  [suite...]

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ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d ...

ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d'insertion IDMAJ

Contrats d'insertion de l'ANAPEC : IDMAJ

Les contrats d'insertion IDMAJ ont pour objectif d'aider les entreprises à recruter des jeunes diplômés, à travers une première expérience professionnelle, en offrant des exonérations des charges sociales aux entreprises et des exonérations des charges sociales et fiscales pour les...  [suite...]

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Exonération ZRR : liste des communes concernées (à jour 2017)

20/11/2017

4.6/5 (10)

Le dispositif ZRR consiste en une exonération d'impôt pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale. Cette aide est valable pour les entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, mais pas les auto-entreprises ni micro-entreprises. Cet article présente la liste Excel des communes ZRR à jour à mi-2017.

Retrouvez au bas de cet...  [suite...]

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Le Guide Seniors de www.metiers-btp.fr - Emploi des ...

Accueil >> Travailler dans le BTP : des emplois ouverts aux seniors >> Emploi des seniors : quelles pistes d'action pour les entreprises ?

Emploi des seniors : quelles pistes d'action pour les entreprises ?

Vieillissement de la population, moyenne d'âge élevée des personnels qualifiés pour certains emplois (chefs de chantier, conducteurs d'engins...), incitations gouvernementales et...  [suite...]

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Aide contrat professionnalisation : Aide à l’embauche ...

Accueil > Aides financières pour les entreprises > Aide à l'embauche sous contrat de professionnalisation

Aides financières pour les entreprises

Retrouvez en un seul endroit tous les éléments nécessaires pour bénéficier des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Points clé : Aide contrat professionnalisation

Aide à l'embauche sous contrat de...  [suite...]

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Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 200 euros pour les...  [suite...]

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Tout sur le salaire en apprentissage et en contrat de ...

Contrat de professionnalisation : Les salaires ne sont pas exonérés de charges sociales. Cela veut dire que lorsque votre salaire brut est de 1000 EUR votre net est d'environ 780 EUR

 

 

Pour l'entreprise : Il en est de même pour les charges patronales (ce que versent les entreprises en plus de votre salaire)

Contrat d'apprentissage : Les charges patronales en contrat d'apprentissage sont...  [suite...]

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Les exonérations de cotisations sociales en ZFU

Cotisations Sociales

Bénéficiaires

Les entrepreneurs (chefs d'entreprises individuelles et dirigeants de sociétés), ayant le statut de travailleur non-salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une ZFU.

Peu importe que l'activité soit exercée à titre accessoire ou principal.

La mesure concerne aussi bien les...  [suite...]

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Charges sociales patronales - Définition du terme Charges ...

Charges sociales patronales

Les charges sociales patronales servent à couvrir les prestations sociales des salariés concernant les risques de maladie, d'accidents du travail, la retraite, le chômage, la formation professionnelle.

Toute entreprise employant au moins un salarié doit s'en acquitter, que son activité soit industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

 

Les charges sociales...

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Site : http://www.gestion-paie-expert.fr

Thèmes liés : charges sociales patronales definition / cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales patronales sur salaire / taux charges sociales patronales / charges sociales patronales calcul

Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?

Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015

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Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce vraiment une...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-02-22 12:43:22
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / calcul charges sociales patronales sur salaire / charges sociales patronales calcul / charges sociales patronales smic / taux charges sociales patronales

Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur ...

Diminuer ses charges sociales - Juillet 2013

Diminuer ses charges sociales quand on est travailleur indépendant :

une équation à plusieurs dimensions

La rémunération du travailleur indépendant est généralement calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Toutefois, il convient de faire attention à la différence qui existe entre le chiffre d'affaires et le bénéfice réalisé....

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Site : http://www.chic-et-viril.com

Thèmes liés : charges sociales 2013 travailleur independant / calcul charges sociales travailleur independant / exoneration charges sociales travailleur independant / charges sociales travailleur independant salarie / charges sociales du travailleur independant

Exonération de charges sociales pour l'emploi des ...

Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0485G de M. Nicolas Alfonsi (Corse-du-Sud - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2005 - page 2832

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, mes chers...

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Date: 2016-10-21 11:11:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales apprenti / exoneration charges sociales 2009 / exoneration charges sociales / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / exoneration charges patronales urssaf

Exoneration charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs

Exoneration charges sociales

Un avantage de plus pour les salariés nouveaux entrepreneurs

Depuis quelques années, l'État met en place des systèmes permettant de faciliter la création d'entreprises. Ces aides facilitent la réalisation d'un projet de création : chaque année, leur nombre augmentent.

Au cours du premier quadrimestre 2010, il y a eu environ 145 000 projets d'entreprises...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales / charges sociales auto entrepreneur

ACCRE : Exonération de charges sociales pour les ...

ACCRE : Exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

ACCRE : Exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

Le dispositif ACCRE vise à la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi.

Qui peut profiter du dispositif ACCRE ?

les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de...

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Date: 2017-02-22 08:50:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales cumul emploi retraite / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales 2009 / exoneration charges sociales smic

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Thèmes liés : taux et montant des cotisations et charges sociales 2013 / taux cotisations charges sociales 2017 / taux cotisations charges sociales / taux charges sociales entreprise individuelle / taux charges sociales auto entrepreneur accre

Charges sociales + Heures supplémentaires + Entreprises

Le gouvernement a mis en chantier la réduction des charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises. Une mesure qui devrait s'appliquer dès le 1er octobre prochain.  [...] Jean-Baptiste Rudel n'est pas emballé par le nouveau projet du gouvernement Fillon. Le dirigeant de Criteo, moteur de recherche de 20 salariés , craint que cette mesure ne complexifie les procédures...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires / reduction des charges sociales sur les heures supplementaires / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales travailleur independant / exoneration charges sociales emploi senior

Exonération de charges sociales pour toute embauche d'un ...

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Exonération de charges sociales pour toute embauche d'un senior

« Je propose pour toute personne de plus de 55 ans actuellement au chômage qui serait embauché avec un CDI ou un CDD d'au moins six mois une exonération à 100 %, permanente, de charges sociales. » (Nicolas Sarkozy, dans l'émission de M6 Capital du 18 mars , 1:14:50)

Source

Mission...

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Date: 2017-02-22 12:45:14
Site : http://www.institut-entreprise.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales emploi senior / exoneration charges sociales retraite / exoneration charges sociales / suppression charges sociales bas salaires

Prévoyance : Quelles exonérations de charges pour l ...

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Exonérations de charges : les obligations à respecter pour en bénéficier

L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement).

Faites le point sur les règles à respecter pour en bénéficier.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?

Le décret du 9...

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Date: 2017-02-22 13:22:41
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges sociales retraite / exoneration charges sociales / cotisations sociales charges patronales / cotisation charges sociales obligatoires

Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo : questions fréquentes

Comment acheter des Chèques Cadeaux?

 

Vous pouvez commander en ligne vos Chèques Cadeaux. Pour cela il suffit de :

1/ Préciser dans quel cadre vous offrez des Chèques Cadeaux : activités sociales et culturelles ou opération d'incentive,

2/ Dans le cas des activités sociales et culturelles, choisir votre évènement URSSAF ou sélectionner l'option "hors évènement URSSAF",

2/...

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Site : https://www.chequecadeau.fr

Thèmes liés : cheque emploi service mode d'emploi salarie / plafond d'exoneration cheque emploi service / exoneration charges sociales cheque emploi service / cheque emploi services mode d'emploi / exoneration charges sociales cumul emploi retraite

Exonération de charges sociales pour les cotisations de ...

Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires

12e législature

Question orale n° 0949S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

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Date: 2016-10-21 11:13:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / cotisation charges sociales obligatoires / exoneration charges sociales retraite / taux cotisations charges sociales / cotisation charges sociales

Comment augmenter ses salariés sans payer plus de charges ...

Mieux payer ses collaborateurs sans passer par la case " charges sociales ", c'est possible. A condition de jouer sur toute la palette de compléments de rémunération disponibles.

On ne parle plus de salaire, mais de " package de rémunération ". Mutuelle, retraite complémentaire, intéressement et participation, avantages en nature, tickets restaurant et autres Chèques emploi services...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales cheque emploi service / avantage du cheque emploi service pour l'employeur / ticket cesu cheque emploi service universel / exoneration charges sociales retraite / difference entre ticket cesu et cheque emploi service

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux ...

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

14e législature

Question écrite n° 00764 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1606

Mme Colette...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / exoneration charges patronales aide a domicile / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les allègements de charges sociales : un manque à gagner ...

Les allègements de charges sociales : un manque à gagner pour la Sécurité sociale ?

le 11 04 2016

Dans les années 1990, dans un contexte de chômage persistant, les premières politiques d'allégement de charges patronales se mettent en place. En 2014, le "Pacte de responsabilité" négocié avec les partenaires sociaux prévoit la poursuite de l'allègement du coût du...

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Date: 2017-02-22 11:47:50
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allegement charges sociales particuliers employeurs / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales contrat de professionnalisation 2011 / exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

/dans Fiscalité de l'innovation /par Jean-Claude Armand

Ce que vous devez savoir sur le  statut de Jeune Entreprise Innovante

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en R&D d'obtenir un soutien financier significatif pour leur permettre de passer le cap difficile des premières années de leur développement.

Conditions d'obtention du statut...

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Site : http://www.jcarmand.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur salaires au 1er janvier 2013 / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / charges sociales gerant majoritaire non salarie / exoneration charges patronales creation entreprise / calcul charges sociales patronales sur salaire

Ticket CESU, le Chèque Emploi Service Universel exonéré ...

Ticket CESU, est la solution de paiement de plus de 20 services à la personne, dans les domaines de l'enfance, de l'habitat et de la dépendance.

Une aide pour équilibrer vie professionnelle et vie privée

Une exonération de charges patronales jusqu'à

1 830 EUR par an et par salarié

Un crédit d'impôt de 25%

Une incidence sur le bénéfice imposable des sociétés

Un dispositif social innovant

Un dispositif souple et...

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Site : http://contact.ticket-cesu.fr

Thèmes liés : ticket cesu cheque emploi service universel / ticket cesu et cheque emploi service / exoneration charges sociales cheque emploi service / cesu cheque emploi service universel / cheque emploi service exoneration charges patronales

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Exonération de cotisations sociales

       

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération, temporaire et partielle de leurs cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur.

Bénéficiaires de l'ACCRE

Peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales au...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales entreprise individuelle / demande d emploi cadre / charges sociales gerant majoritaire non salarie

Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

Aides à l'embauche, aides à la création d'entreprise , Chômage accre , aide , aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise , charges , chômage , création d'entreprise , exoneration Maître Nathalie LAILLER

L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Elle consiste en...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales entreprise individuelle / exoneration charges patronales creation entreprise / exoneration charges sociales accre / exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales retraite

Charges Sociales Independant Luxembourg | BeCompta.be

Salaire d'indépendant, méthode complète de calcul

[...] Elles sont sous statut d'indépendant (gérant de la sprl) . Elles veulent avoir un salaire net de 1500 euro et je dois donc calculer leurs salaires brut d'indépendant que je "facturerai" à la SPRL) . [...] Brut - 22 % de cotisations sociales sur (dito moins charges, [...] Le calcul net vers brut pour le "dirigeant d'entreprise"...

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Date: 2017-12-16 00:27:24
Site : becompta.be

Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...

Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :

être une

PME

;

avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;

être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales patronales zfu / exoneration charges sociales personnelles zfu / exoneration charges sociales zfu / cotisations sociales charges patronales

Les exonérations de cotisations sociales en ZFU

Cotisations Sociales

Bénéficiaires

Les entrepreneurs (chefs d'entreprises individuelles et dirigeants de sociétés), ayant le statut de travailleur non-salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une ZFU.

Peu importe que l'activité soit exercée à titre accessoire ou principal.

La mesure concerne aussi bien les...

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Site : http://www.zfu.fr

Thèmes liés : due urssaf declaration d'embauche / exoneration charges sociales patronales zfu / declaration unique d'embauche urssaf en ligne / declaration unique d'embauche urssaf / declaration unique d embauche urssaf

Quelle est l'exonération de charges sociales dans les DOM ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelle est l'exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Les DOM et Auto Entrepreneur : Pour promouvoir le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et le développement économique dans les...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2012 / taux charges sociales auto entrepreneur 2017 / taux charges sociales 2015 auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur

Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...

Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT

Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?

Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.

Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...

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Date: 2018-01-10 07:05:48
Site : http://blog.entreprise-facile.com

ZFU : fin des exonérations de charges sociales - Gérant de ...

ZFU : les exonérations de charges sociales supprimées et les aides fiscales rabotées

Article publié le 4 mars 2015

On croyait les ZFU condamnées, puisqu'elles devaient disparaître fin 2014, elles sont finalement reconduites jusqu'en 2020. Mais dans le même temps, le dispositif d'aides incitant les entreprises à s'y implanter se réduit comme « peau de chagrin ».

Critiquées pour leurs...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales patronales zfu / exoneration charges sociales rsi zfu / exoneration charges sociales personnelles zfu / exoneration charges sociales zfu / exoneration charges sociales smic 2015

ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d ...

ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d'insertion IDMAJ

Contrats d'insertion de l'ANAPEC : IDMAJ

Les contrats d'insertion IDMAJ ont pour objectif d'aider les entreprises à recruter des jeunes diplômés, à travers une première expérience professionnelle, en offrant des exonérations des charges sociales aux entreprises et des exonérations des charges sociales et fiscales pour les...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales stagiaire / exoneration charges sociales stage / exoneration charges sociales / charges sociales salariales et patronales 2016

Gestion de paie et des charges sociales - formation-paie.net

Bulletin de paie

Gestion de paie et des charges sociales

Les besoins de compétences en gestion paie sont immenses car la règlementation dans ce domaine est complexe et en perpétuelle mutation. Fonction phare de l'entreprise, le gestionnaire de paie se trouvent aussi bien dans les entreprises n'ayant pas externalisé cette fonction que dans les cabinets comptables ou prestataires spécialisés...

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Site : http://www.formation-paie.net

Thèmes liés : formation paie charges sociales / paie et charges sociales niveau 2 / paie charges sociales / calcul charges sociales bulletin salaire / declaration charges sociales

L'éxonération de charges sur le contrat d'apprentissage

L'éxonération de charges sur le contrat d'apprentissage

L'éxonération des cotisations pour l'entreprise et l'apprenti.

POUR L'ENTREPRISE : Éxonération des cotisations sociales.

Les exonérations de cotisations varient selon l'effectif de l'entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s'appliquent  jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage.

Entreprises de moins de 11 salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers et au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). L'État prend en charge l'ensemble des...

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Site : http://www.drome.cci.fr

Thèmes liés : cotisations sociales charges patronales / exoneration charges sociales apprenti / cotisations sociales charges professionnelles / cotisation charges sociales / exoneration charges sociales retraite

Maroc Entrepreneurs: Charges à prévoir - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Charges à prévoir

Quelles sont les charges à prévoir ?

 

CHARGES A LA CREATION

Certains coûts propres à la phase de création d'entreprise sont incompressibles. Il faut les prévoir et les estimer dès le début de projet, afin d'éviter les problèmes de retards de paiement dus à une trésorerie insuffisante. On trouve...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : charges sociales entreprise / charges sociales sur salaire retraite / montant charges sociales salaire / charges sociales pour un salaire / exoneration charges sociales retraite

Calcul exonération cotisation LODEOM, exonération de ...

Calcul exonération cotisation LODEOM, exonération de charges DOM

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Calcul de l'exonération de cotisation LODEOM

Principes et formules de calcul de l'exonération de charge LOEDOM

L'exonération  de cotisation LODEOM  est calculée chaque mois pour chaque salarié en fonction de son salaire horaire brut et de l'éligibilité de...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : part charges sociales salaire brut / calcul charges patronales salaire brut / calcul charges sociales salaire brut / pourcentage charges sociales salaire brut / charges sociales salaire brut

L'étonnant retour des heures supplémentaires exonérées

Emmanuel Macron veut rétablir l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Mais pas leur défiscalisation.

C'est l'une des rares erreurs que François Hollande a reconnu avoir commises pendant son quinquennat : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure très populaire, symbole du « travailler plus pour gagner plus », avait été...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : exoneration des charges sociales sur les heures supplementaires / exoneration charges sociales smic / exoneration charges sociales / cotisations sociales charges patronales / exoneration charges patronales chomage

En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit ...

L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité.

Pour un micro-entrepreneur éligible, il s'agit d'une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l'ensemble des charges sociales (pour les autres entrepreneurs, il s'agit d'une exonération totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois).

Cette mesure s'applique dans les limites de chiffres d'affaires du régime du micro-entrepreneur. Ainsi, le plafond spécifique de l'Accre (l'exonération porte sur la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur accre / taux charges sociales auto entrepreneur 2016 / taux charges sociales auto entrepreneur / taux charges sociales micro entreprise / declaration charges sociales auto entrepreneur

Insee - Indice du coût du travail - Salaires et charges ...

Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)

Période de référence de l'indice : 2012

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

L'indice du coût du travail - salaires et charges

Jusqu'au quatrième trimestre 2014, l'année de référence de l'indice était 2008 (base 100 en moyenne sur 2008). À la demande...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales bas salaires 2015 / calcul charges sociales patronales sur salaire / calcul charges sociales salaire net / charges salariales calcul salaire net / charges sociales bas salaires chomage

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Période de référence de l'indice : 2012

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

L'indice du coût du travail - salaires et charges

Jusqu'au quatrième trimestre 2014, l'année de référence de l'indice était 2008 (base 100 en moyenne sur 2008). À la demande...

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Exonérations de cotisations sociales en ZRR ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Exonérations de cotisations sociales en ZRR

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Thèmes liés : exoneration charges sociales zrr / exoneration cotisations sociales urssaf / exoneration charges patronales zrr / exoneration charges patronales contrat professionnalisation / cotisations sociales charges patronales

Indemnités transactionnelles : quel régime fiscal et ...

 

 

La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d'interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue...

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Date: 2017-02-22 13:07:52
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / charges sociales fiscales indemnite rupture conventionnelle / indemnite de licenciement charges sociales / cotisations charges sociales 2015 / charges sociales employeur rupture conventionnelle

LMP ou LMNP : avantages inconvénients de chaque statut

/dans Fiscalité d'entreprise et privée /par Jean-Claude Armand

Que ce qu'est le LMP ?

Est considéré comme un loueur meublé professionnel (LMP) comme toute personne physique respectant les trois conditions suivantes : (i) elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), (ii) les recettes issues de la location meublée excèdent les revenus professionnels du foyer, (iii)...

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Site : http://www.jcarmand.com

Thèmes liés : paie et charges sociales niveau 1 / paie et charges sociales niveau 2 / charges sociales fiscales / paie charges sociales / exoneration charges sociales

Macron et l'étonnant retour des «heures ... - Les Echos.fr

Emmanuel Macron veut rétablir l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Mais pas leur défiscalisation.

C'est l'une des rares erreurs que François Hollande a reconnu avoir commis pendant son quinquennat : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure très populaire, symbole du « travailler plus pour gagner plus », avait été...

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Site : lesechos.fr

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Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 200 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : calcul charges sociales micro entreprise / charges sociales micro entreprise 2015 / charges sociales entreprise individuelle micro / charges sociales fiscales auto entrepreneur / taux charges sociales micro entreprise

Formation Calcul des charges sociales : maîtriser et ...

éléments exonérés de cotisations : frais professionnels...

les abattements d'assiette

Cas pratique : déterminer la base de cotisations d'une paie comportant des incidents

2. Calculer les cotisations sociales

les bases : URSSAF, assurance chômage, retraite complémentaire...

les différentes tranches

les plafonds de Sécurité sociale : régularisation progressive, neutralisation et...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : charges sociales retraite complementaire / exoneration charges sociales retraite / exoneration cotisations sociales urssaf / calcul base cotisation urssaf / paie et charges sociales niveau 2

Charges sociales SARL vs SAS: le match - Legalstart.fr

Les charges sociales en SAS ou SARL : un critère parmi d'autres

Montant des cotisations généralement plus faible en SARL

En tant que président de SAS ou gérant minoritaire de SARL, vous cotiserez au Régime général de la Sécurité sociale (régime Assimilé-salarié). En tant que gérant majoritaire de SARL, vous serez affilié au RSI  (Régime social des Indépendants). Consultez notre...

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Site : https://www.legalstart.fr

Le Guide Seniors de www.metiers-btp.fr - Emploi des ...

Accueil >> Travailler dans le BTP : des emplois ouverts aux seniors >> Emploi des seniors : quelles pistes d'action pour les entreprises ?

Emploi des seniors : quelles pistes d'action pour les entreprises ?

Vieillissement de la population, moyenne d'âge élevée des personnels qualifiés pour certains emplois (chefs de chantier, conducteurs d'engins...), incitations gouvernementales et...

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Date: 2017-02-22 12:55:22
Site : http://www.guide-seniors-btp.fr

Thèmes liés : exoneration charges sociales emploi senior / recherche d'emploi cadre / recherche d emploi cadre / cadre d'emploi / cadre d emploi

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

Accueil  >  Travail et emploi  >  Infos emploi  > En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

 

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Rappel du contexte relatif au contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de...

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Date: 2017-02-22 10:01:01
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisation association pour l'emploi des cadres / declaration unique d'embauche aupres de l'urssaf / association pour l'emploi des cadres / declaration emploi d'un salarie a domicile / pole emploi le service public de l'emploi francais

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

publié le04.09.15

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2018-01-10 03:19:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Le CESU Chèque Emploi Service Universel - domiserve.com

Le CESU Chèque Emploi Service Universel

Avantages du CESU

Dans une période de recherche de pouvoir d'achat ou d'économie, le CESU est sans conteste une solution actuelle et attractive. 

Le Chèque Emploi Service bénéficie d'une fiscalité avantageuse pour le financeur comme pour le bénéficiaire.

Pour l'employeur 

Exonération totale de charges sociales, sommes déductibles des bénéfices imposables, et Crédit...

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Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : cesu cheque emploi service universel pour les professionnels liberaux / cesu cheque emploi service universel / cesu cheque emploi service employeur / cesu cheque emploi service / cheque emploi service garde d enfant

Article 82 du CGI - eor.fr

Article 82

Article 82 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : part charges sociales salaire brut / cotisations sociales charges patronales / pourcentage charges sociales salaire brut / exoneration charges sociales prime depart retraite / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

Précisions sur la réforme des ZRR en 2016 - arftlv.org

Entreprise et aides aux employeurs

Précisions sur la réforme des ZRR en 2016

Parmi les mesures annoncées  lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, figure la mise en place en 2016 de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Dans un souci de simplification, toutes les communes d'une même intercommunalité éligible seront classées en ZRR, afin...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : exoneration charges sociales zrr / exoneration charges sociales nouvelle entreprise / exoneration charges sociales / reduction charges sociales zrr / charges sociales employeur 2015

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