Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée - Gestion de ...

Le gouvernement a dévoilé hier sa réforme des retraites et dans les points essentiels du projet présenté hier par Eric Woerth est prévu une réforme des allègements de charges sociales sur les salaires (réduction Fillon ). L'objectif étant de prévoir un "…calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois…" et de limiter la réduction de cotisations sociales à 12 mois de salaires en excluant les "13ème et 14ème mois" A savoir [suite...]

Date: 2010-06-17 05:42:22

Articles de blogs (77) | Vidéos (1)
 

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les D.O.M. | Maison de l ...

Des avantages pour vous… Prestations d’accompagnement dans l’emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle, formation possible, si celle-ci est prévue dans la convention conclue entre l’entreprise et Pôle emploi. …et pour votre employeur exonération de charges patronales de sécurité sociale (a minima pour toute la durée de la convention); aide forfaitaire mensuelle de l’État (152 ou 305 €), versée pour toute la durée du contrat s’il est à durée déterminée ou pour 24 mois (ou 30 mois pour l’embauche de bénéficiaire du RMI) si le contrat est à durée [suite...]

Date: 2010-05-20 10:08:05

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l'oublier signifie être ...

Si elles n'ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? ... la prévoyance maladie ;; l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne pour la retraite collectif , etc.). Pour ces deux derniers points, la négociation n'est obligatoire que si les salariés ne sont pas déjà couverts par un [suite...]

Date: 2010-10-12 00:00:00

Texte exoneration de tva refacturation charges sociales

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2010-10-13 13:38:09

Vélib et moi le blog : Se faire rembourser à 50 % son abonnement ...

La réponse de l'URSSAF de Paris a été claire : l'employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le coût des titres d'abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. ... Pour convaincre votre employeur, n'hésitez pas à lui faire savoir que la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 lui permet alors une exonération de charges sociales… A lire : le dossier très complet de MDB comprenant la lettre de l'URSAAF et un témoignage [suite...]

Date: 2010-08-09 17:31:44

Les aides de l'État pour les TPE-PME dans l'export, l'innovation ...

Dans ce cas, l'entreprise bénéficie de l'exonération des cotisations sociales sur son indemnité mensuelle ainsi que de la prise en charge d'une partie de ses frais d'hébergement comme des frais de gestion administrative et juridique du contrat. Information également sur ubifrance.fr. Le PTR (Prestation Technologique Réseau) vise à permettre aux PME d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, notamment par l'accès à des centres de compétences et le dépôt d'un premier brevet. L'aide peut alors aller jusqu'à 80 % du coût de la prestation [suite...]

Date: 2010-10-23 12:13:21

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

Chèque emploi services dans les PME : une réussite - Comptanoo.com

Le volume d'émission global est ainsi passé de 82 M€ à 173 M€ en 2007 et atteindra 330 M€ en 2008. Le chiffre également significatif est que 70% des entreprises ayant utilisé le Chèque emploi service universel (CESU) comptent moins de 50 salariés. Les éléments clés de ce succès résident dans les avantages fiscaux que procure le CESU, à savoir : 1830 € d'exonération de charges sociales par an et par salarié, et le Crédit d'Impôt Famille de 25% sur l'IS pour l'entreprise des sommes dépensées sous forme de CESU. Source: [suite...]

Date: 2008-06-23 23:00:00

LOGEMENT. Constructions largement insuffisantes Outre-mer - Info ...

Marc Massion et Eric Doligé relèvent par ailleurs que "comme chaque année, les crédits visant à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes résultant des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer [suite...]

Date: 2010-10-22 09:36:23

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

N° 2853 tome I - Rapport d'information déposé en application de l ...

1.– Les crédits d’intervention de l’État spécifiquement en faveur de la politique de la ville : le programme 147 30 a) La structure tripartite du programme 147 : une administration centrale concentrée sur le pilotage, des opérateurs gérant l’essentiel des crédits d’intervention, le financement de certaines exonérations de charges sociales 30 b) L’activité de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) 32 c) Le remboursement aux régimes de sécurité sociale de certaines exonérations de cotisations sociales 52 2.– Le [suite...]

Date: 2010-10-22 23:56:21

L'intérim proteste contre l'annualisation des allégements de ...

Charges sociales, exonérations (319), prisme (9)actuEL-rh est le journal en ligne des éditions législatives destiné aux professionnels des ressources humaines. Accessible uniquement sur abonnement payant, abonnez-vous ou demandez un essai gratuit de 4 semaines en cliquant ici : L' article original sur Actuel-RH du [suite...]

Date: 2010-09-16 22:09:14

Politique : Retraites: Sarkozy souhaite apparaître comme le vainqueur

L'adoption de la semaine de 35 heures diminue considérablement le nombre d'heures travaillées ; tandis que l'exonération de charges sociales sur les stock-options déplace les revenus des cadres du travail vers la finance. [suite...]

Date: 2010-10-22 08:19:00

Exonérations de charges sociales … | Ma zone contrôlée…VA MAL !!!

Rappelons donc un peu d'histoire : le gouvernement Juppé avait institué une réduction régressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires ; puis les lois Aubry sur la réduction sur la durée du travail à 35 [suite...]

Date: 2010-08-06 15:34:16

Travailleurs occasionnels : nouvelles exonérations des cotisations ...

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales de cotisations pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole est entré en vigueur. L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie : d’une exonération de charges patronales de Sécurité sociale : assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), allocations familiales et accidents du travail ; d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales : formation professionnelle, [suite...]

Date: 2010-04-06 08:21:00

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Retraites : ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy

Le président continue de miser sur le pourrissement du mouvement anti réforme des retraites mais tous les indices chiffrés annoncent pour le pouvoir l’entrée en zone critique : il s’apprête sans doute à expérimenter jusqu’à quel point l’on peut gouverner contre le peuple sans s’exposer à la radicalisation du conflit. Quels sont ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy ? Florilège. 3 000 000 : le nombre de manifestants samedi. La mobilisation ne faiblit pas. « Les syndicats ont remporté leur pari », commente Le Monde, qui titre La pression sur l’Elysée [suite...]

Date: 2010-10-05 09:12:00

Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Les CESU sont disponibles auprès des banques, des établissements de crédit, de la Poste, du Trésor Public et de la Banque de France. Le recours au CESU donne droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. L’entreprise a un intérêt à vous en financer tout ou partie L’intérêt du CESU réside également dans l’aide financière que les comités d’entreprise, ou en leur absence, les entreprises elles-mêmes, peuvent apporter pour leur acquisition. De plus, cette participation du CE n’est [suite...]

Date: 2006-09-08 11:05:39

Aide à domicile - Projet de loi de finances 2011 Suppression des ...

Entre 2005 et 2007, les conseils généraux et les caisses de sécurité sociale (CAF, CRAM) ont rapidement intégré cette nouvelle exonération de cotisations, ce qui a conduit à une baisse de leur participation financière. Pour autant, les signataires de ce communiqué ont toutes les raisons de craindre que la suppression de cette exonération en 2011 ne soit pas compensée par une hausse des financements accordés aux associations et aux entreprises. Rappelons que l’impacte de cette suppression sur le coût de revient des structures est de 1,5 à 2% sur les services « personnes [suite...]

Date: 2010-10-18 18:19:26

Sale temps fiscal pour les Jeunes Entreprises Innovantes

Pour une entreprise innovante, être reconnu comme "Jeune Entreporise Innovante (JEI)" constitue une étape fondamentale.  Car, depuis 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante  permet aux entreprises nouvelles qui consacrent un effort substantiel de R&D de bénéficier  : i)   d'une réduction des charges sociales des salariés très qualifiés (techniciens, chercheurs, ingénieurs) et  ii ) d'une réduction de leur fiscalité (remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt recherche ; exonération d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans). Ce statut permet [suite...]

Date: 2010-10-15 11:12:00

CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]

Date: 2008-04-19 09:51:49

Et maintenant ! - saint-quentin 02

Mme Parisot ne parle jamais des 110 millions d'euros d'exonération de charges sociales qui font tant défaut aux caisses de la sécu ou des caisses de retraite. Alors que faire maintenant [suite...]

Date: 2010-10-20 19:57:00

Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles ...

Henri Rouilleault, économiste à l'Insee et ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, avait été chargé il y a quelques mois par le gouvernement d'une mission sur « L'emploi au sortir de la récession ». ... actuellement accessible dans une trentaine de bassins d'emploi sinistrés. Pour le financer, il envisage de supprimer l'exonération de cotisations sociales salariales et employeur des indemnités de licenciement. [suite...]

Date: 2010-10-12 07:21:28

Charges urssaf dom tom exonération 130 % smic

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2008-02-04 22:18:07

VANVES ET SA REGION… EN VOIE DE PENURIE DE MEDECINS ...

« REFORMES DES RETRAITES : LA SENATEUR DE VANVES PORTE PAROLE DE L’UMP | Page d'accueil 24.10.2010 VANVES ET SA REGION… EN VOIE DE PENURIE DE MEDECINS Nous profitons des week-ends ou des dimanches pour sortir de l’actualité immédiate  pour vous éclairer  soit sur un point de notre histoire vanvéenne, soit sur notre région capitale. Sachant que l’actualité vanvéenne a été marquée hier par la ré-élection d’Isabelle Debré comme délégué de circonscription de Vanves-Issy les Moulineaux dans le cadre du renouvellement des instances UMP. Après la publication au [suite...]

Date: 2010-10-24 04:00:00

5 questions à...

Le CESU est un outil qui facilite le paiement de son prestataire ou son employé et simplifie les déclarations sociales. Le CESU pré financé a devant lui de beaux jours. Il offre aux entreprises le moyen d'apporter à leurs salariés un complément de revenu, exonéré de charges et sans impôts. C'est un produit qui mérite d'être mieux connu. c'est tout bénéfice, tant pour l'employeur que pour le [suite...]

Date: 2008-09-08 06:56:00

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Distribution dès juin des CESU préfinancés par l'Etat en faveur ...

Ils prennent la forme de chèques emploi-service universel (Cesu) préfinancés. Le décret (n°2009-479) du 29 avril 2009 institue cette aide exceptionnelle à compter de juin 2009, ce qui devrait aussi soutenir le secteur des services à la personne. Les bénéficiaires de cette aide Il s'agit : des personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) des bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), pour lesquels les revenus [suite...]

Date: 2009-04-30 08:11:30

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des ...

Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc. Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde [suite...]

Date: 2010-05-04 10:26:47

Sauvons nos subventions

Mais quand il s'agit d'aller traire la vache à lait, ils ne sont pas les derniers... Si la suppression d'une exonération de charges sociales risque de tuer tout un secteur économique, c'est qu'il y a un problème ! Trackbacks Aucun trackback. Pour faire un trackback sur ce billet : http://www.authueil.orgtb.php?id=1697 Commentaires 1. Le lundi 18 octobre 2010 à , par GRRR Je vous propose un deal : supprimez toutes les subventions et on ne dit rien pour le régime de retraités des zélus des deux zassemblées. Pour toute subvention reconduite, la caisse de retraite des députés sera [suite...]

Date: 2010-10-18 07:56:42

LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE HP: Epargne salariale HPF-HPCCF FY 2011

Nous déconseillons donc le choix de placement Perco. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'au départ d'HP. Les plus values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire. A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte - gestionnaire financier - et dépositaire. Ainsi, les sommes liées à [suite...]

Date: 2010-10-11 08:27:00

Les actualités

Intervention Intersyndicale lors de la manifestation du mardi 19 octobre Alain Barreau, Secrétaire Général de FO Vienne, prend la parole Publiée le 21/10/2010 Légitime défense Mes Chers Camarades… Nous sommes en légitime défense ce Mardi 19 Octobre 2010… Journée de grève et de manifestation intersyndicale, interprofessionnelle et unitaire … PRIVE / PUBLIC / ACTIFS / RETRAITES / CHÔMEURS / PRÉCAIRES ET LES JEUNES …Jeunesse de ce pays qui représente à la fois le présent et notre avenir à tous …Avant toute chose…SOLIDARITÉ à tous ceux qui sont en lutte, luttes [suite...]

Date: 2010-10-21 06:59:50

Mieux Vivre à Charnècles » Blog Archive » conseil municipal du 01 ...

mise en place du règlement péri-scolaire de garderie par CESU et dossier d’affiliation au CRCESU. Suite à la mise en place du CESU (chèque emploi service universel) par la Loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (L n°2005-841) et à son objectif de simplifier, au profit des particuliers, les formalités de règlement de ces services et de promouvoir l’égalité d’accès à une offre de services de qualité, M. le Maire propose à l’assemblée la mise en place de ce moyen de [suite...]

Date: 2010-08-05 13:07:26

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

RAGUET : autopsie d'un carnage social et d'une "reprise" suspecte ...

ne va-t-elle pas bénéficier de toutes les exonérations de charges sociales et fiscales patronales prévues dans la ZONE FRANCHE ARDENNES ???!!! ....autrement dit, la masse salariale de la nouvelle entité va fondre comme neige au soleil: il n'y avait pas besoin de baisser les salaires !! merci la droite ! ...et les profits de METCAP partiront en Pologne !....pour être redistribués où ? 3°) les habitants de Bogny et de Monthermé constituent le troisième volet des grands perdants de ce marché de dupes : en tant que contribuables , leurs communes vont perdre taxe professionnelle , [suite...]

Date: 2010-10-13 21:26:00

Cap Digital » Blog Archive » Loi de Finance 2011 : Le Club des ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Enfin, la diminution progressive des exonérations de charges [suite...]

Date: 2010-10-20 13:43:41

Chèque Domicile Universel - :: SimplyDom Le Blog des Services à la ...

Chèque Domicile Universel - Le CESU du Groupe Chèque Déjeuner "Le Chèque Domicile, fort d'une expérience de 10 ans sur le marché des Titres Emploi Service est le leader incontesté avec près de 80 % de part de marché. Toujours novateur, il a contribué activement à la mise en place du dispositif Chèque Emploi Service Universel. Lancé depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Domicile Universel permet toujours l'accès à un réseau de prestataires à domicile de qualité et aujourd'hui à des services de garde d'enfants hors du domicile (crèches, assistantes maternelles, garderies [suite...]

Date: 2006-11-16 10:26:43

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges ...

Quelle que soit son activité, un salarié qui s’engage dans une démarche de création d’entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication. En France, le salariés qui, parallèlement à leur emploi, décide de créer ou de reprendre une entreprise ont la possibilité d’être exonéré pendant un an de cotisations patronales,  salariales et sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales…) Ce droit, limité à 120% du Smic et valable pendant la première année d’exercice, s’applique [suite...]

Date: 2010-10-18 10:10:39

François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR. La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels. Brider la création d’emplois à partir de la quatrième [suite...]

Date: 2010-10-21 22:33:18

Le chèque domicile : le moyen de paiement indispensable pour les ...

Le Chèque Domicile CESU permet à l’entreprise de stimuler ses salariés en les soulageant dans leurs tâches quotidiennes (ménage, aide, soutien scolaire etc…). En à peine dix ans, le Chèque Domicile est devenu incontournable dans le secteur des services à la personne, de 1996 à 2005. Mode de paiement très apprécié des particuliers, celui-ci est devenu le leader du marché du Titre Emploi Service (TES). Concrètement, le Chèque Domicile permet de financer des emplois directs ou des prestataires dans le domaine des services à la personne, très pratique pour rémunérer une [suite...]

Date: 2009-12-17 16:49:28

ÉTAT DES LIEUX À LA VEILLE DE LA JOURNÉE DE GRÈVE ET DE ...

Grèves : la SNCF prévoit un TGV sur deux en moyenne lundi PARIS (AFP) - 17.10.2010 16:07 La SNCF a prévu un TGV sur deux en moyenne lundi, en raison du mouvement de grève sur la réforme des retraites, a annoncé dimanche l’entreprise publique dans un communiqué. La préfecture requiert du personnel gréviste à la raffinerie de Grandpuits PARIS (AFP) - 17.10.2010 16:09 La préfecture de Seine-et-Marne a pris dimanche un arrêté que l’AFP s’est procuré, afin de requérir du personnel "pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie" Total de [suite...]

Date: 2010-10-18 04:00:00

La plume du flamant rose » Cohésion sociale

En effet le gouvernement a annoncé la réduction ou la suppression des exonérations de charges sociales consenties aux services et aux usagers, au nom de la rigueur sans que soit, par ailleurs, clarifié la situation fiscale. En ce qui concerne l’aide à domicile c’est considéré comme une niche fiscale, ce qui n’est forcément la réalité. De plus nous avons fait ressortir que cette suppression entraînerait très probablement le » travail au noir ». Il semble que sur ce point nous avons été entendus. Pour nous associatifs, il est indispensable de communiquer à nouveau sur [suite...]

Date: 2010-10-05 16:43:08

Le CESU, un mode de paiement simple et facile | Communiqués de presse

En à peine dix ans, le Chèque Domicile est devenu incontournable dans le secteur des services à la personne, de 1996 à 2005. Mode de paiement très apprécié des particuliers, celui-ci est devenu le leader du marché du Titre Emploi Service (TES). Concrètement, le Chèque Domicile permet de financer des emplois directs ou des prestataires dans le domaine des services à la personne, très pratique pour rémunérer une aide à domicile ou un professeur à domicile par exemple. Depuis la mise en place d’un dispositif national favorisant le déploiement des services à la personne, [suite...]

Date: 2009-04-27 20:41:41

Label JEI

Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]

Date: 2010-10-08 05:40:00

Rétablir une véritable politique salariale - Union locale CFTC ...

Pour la CFTC, depuis des années, des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d'intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales. Afin de rétablir une véritable politique salariale, la CFTC propose que les accords d'intéressement et de participation ne bénéficient d'exonération de charges que si un accord salarial est signé dans les deux ans. Pas d'accord sur les salaires, pas d'exonération via la participation. Une telle mesure rapporterait bien plus qu'une taxe de 6 %, [suite...]

Date: 2010-09-15 20:06:00

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