RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

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Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction public territorial / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux / cadre d emploi des agents administratifs territoriaux

Entrée Express Programme fédéral des travailleurs ...

par Colin R. Singer / mercredi, 15 juin 2016 / Publié dans Immigration au Canada , Skilled Worker Immigration

Le 1er Janvier 2015, le gouvernement du Canada a implanté le système d'Entrée Express, regroupant les programmes d'immigration de la classe économiqu

Le 1er Janvier 2015, le gouvernement du Canada a implanté le système d'Entrée Express, regroupant les programmes d'immigration de...

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Site : http://www.immigration.ca

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

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Retraite du salarié - service-public.fr

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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. �?...

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Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Licenciement d'un fonctionnaire - service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Polices municipales - senat.fr

B. UN RÔLE QUI N'A PAS ENCORE REÇU TOUTE SA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

1. Un pouvoir de police étendu du maire...

a) Rappel du pouvoir de police du maire

Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est...

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Date: 2010-12-21 19:03:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi agent de police municipale / cadre d emploi des agents de police municipale / decret cadre d'emploi police municipale / cadre d'emploi chef de police municipale / cadre d'emploi police municipale

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique